Peter Glicklich

    Associé

    Peter Glicklich

    Peter Glicklich

    Associé

    Bureau
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    Expertise
    Barreau
    • Floride, 2017
      New York, 1982

    Les conseils novateurs et pratiques de Peter en matière fiscale tiennent à sa connaissance approfondie du domaine, à son expérience diversifiée et à sa maîtrise des opérations transfrontalières.

    Peter, qui est l’associé-directeur de notre bureau de New York, compte 30 ans d’expérience dans la prestation de conseils en droit fiscal et en planification internationale à des sociétés, des investisseurs institutionnels, des banques et des fiducies de placement immobilier (FPI). Il conseille les clients sur les incidences fiscales de fusions et acquisitions, de coentreprises, de financements transfrontaliers, de restructurations, de réorganisations, de scissions et de prix de transfert intersociétés. Des familles fortunées le consultent aussi pour des conseils relatifs à leurs opérations importantes et des questions de transfert intergénérationnel. Lorsque, dans le cadre de leurs opérations, surviennent des différends contractuels ou autres d’ordre fiscal, les clients font appel à Peter pour les aider à trouver une solution ou encore pour agir comme arbitre.

    Peter exerce en outre un rôle de leadership au sein de l’Association fiscale internationale en plus de siéger au conseil consultatif de diverses publications phares de l’industrie.

    Peter Glicklich

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    Les conseils novateurs et pratiques de Peter en matière fiscale tiennent à sa connaissance approfondie du domaine, à son expérience diversifiée et à sa maîtrise des opérations transfrontalières.

    Peter, qui est l’associé-directeur de notre bureau de New York, compte 30 ans d’expérience dans la prestation de conseils en droit fiscal et en planification internationale à des sociétés, des investisseurs institutionnels, des banques et des fiducies de placement immobilier (FPI). Il conseille les clients sur les incidences fiscales de fusions et acquisitions, de coentreprises, de financements transfrontaliers, de restructurations, de réorganisations, de scissions et de prix de transfert intersociétés. Des familles fortunées le consultent aussi pour des conseils relatifs à leurs opérations importantes et des questions de transfert intergénérationnel. Lorsque, dans le cadre de leurs opérations, surviennent des différends contractuels ou autres d’ordre fiscal, les clients font appel à Peter pour les aider à trouver une solution ou encore pour agir comme arbitre.

    Peter exerce en outre un rôle de leadership au sein de l’Association fiscale internationale en plus de siéger au conseil consultatif de diverses publications phares de l’industrie.

    Fonds de placement immobilier Granite

    Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité du FPI Granite dans le cadre de l’établissement d’un programme de placement au cours du marché de titres de capitaux propres d’un capital de 250 millions de dollars.

    Fonds de placement immobilier Granite

    Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité du FPI Granite relativement à son placement pris ferme d'unités agrafées d'une valeur de 316 millions de dollars.

    Investissements PSP

    Représentation d'Investissements PSP relativement à son placement stratégique dans SitusAMC, important fournisseur de services et d'outils technologiques destinés au secteur immobilier et financier.

    Corporation Énergie Power

    Représentation de Corporation Énergie Power relativement à l'acquisition par celle-ci du promoteur et gestionnaire d'actifs américain de premier plan dans le domaine de l'énergie solaire Nautilus Solar Energy, LLC, auprès des membres de la direction de cette dernière et de Virgo Investment Group.

    Société aurifère Barrick

    Représentation de la Société aurifère Barrick relativement à sa fusion avec Randgold Resources Limited, opération évaluée à 18,3 milliards de dollars américains et réalisée au moyen d'un échange d'actions qui a fait l'objet d'une recommandation. Cette opération complexe et multiterritoriale a permis la création d'une société aurifère de premier plan possédant la plus importante concentration d'actifs aurifères de première catégorie de l'industrie ainsi qu'un portefeuille diversifié d'actifs qui lui assure de bonnes perspectives de croissance.

    Banque de développement du Canada

    Représentation de la Banque de développement du Canada relativement à l'Initiative de catalyse du capital de risque du gouvernement du Canada, qui implique la création de certains fonds de fonds de capital de risque. Northleaf Venture Catalyst Fund II, HarbourVest Canada Growth Fund II, Teralys Capital Fonds d'Innovation et Kensington Venture Fund II, quatre des cinq fonds de fonds de capital de risque mis sur pied aux termes de l'ICCR, ont procédé à la clôture finale de leur financement en 2019.

    FPI Granite

    Conseillers juridiques en matière fiscale du FPI Granite relativement à la vente par celui-ci d'un portefeuille d'immeubles situés aux États-Unis et au Canada pour la somme de 400 millions de dollars.

    Northleaf Capital Partners

    Représentation de Northleaf Capital Partners relativement à l'établissement d'un programme de crédit privé mondial de 1,4 milliard de dollars américains et à l'acquisition par celle-ci, par l'intermédiaire d'un nouveau fonds d'investissement dont elle assure la gestion, d'une participation de 16 % dans Antares Holdings auprès de CPPIB Credit Investments Inc.

    InstarAGF Asset Management Inc.

    Représentation de InstarAGF Asset Management Inc. relativement à la création de InstarAGF Essential Infrastructure Fund, qui compte des engagements en capitaux propres totalisant 740 millions de dollars.

    Investissements PSP

    Représentation d'Investissements PSP dans le cadre de ses initiatives stratégiques avec Pattern Energy Group Inc., dont i) l'acquisition d'une participation de 9,9 % dans Pattern Energy; ii) une coentreprise entre PSP et Pattern Energy pour cofinancer divers projets dans le domaine des énergies renouvelables; iii) l'acquisition conjointe avec Pattern Energy de participations respectives de 51 % et de 49 % dans le projet éolien de 179 MW de Meikle, en Colombie-Britannique, et le projet éolien de 143 MW de Mont Sainte-Marguerite, au Québec; et iv) l'acquisition de la participation de 49 % en titres de catégorie B détenue par Pattern dans le projet éolien de Panhandle 2, au Texas.

    BlueCat Networks, Inc.

    Représentation de The Hyatt Family Trust relativement à la vente de BlueCat Networks, Inc. à Madison Dearborn Partners LLC.

    Valeurs mobilières Desjardins inc., CIBC Marchés mondiaux inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.

    Représentation d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par Valeurs mobilières Desjardins inc., CIBC Marchés mondiaux inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc. relativement au placement public par acquisition ferme de parts de WPT Industrial REIT au montant de 69 millions de dollars américains.

    Fonds de placement immobilier Riocan

    Représentation du Fonds de placement immobilier RioCan relativement à des questions liées à la fiscalité canadienne et américaine dans le cadre de la vente, au coût de 1,9 milliard de dollars américains, de son portefeuille constitué de 49 centres commerciaux situés au Texas et dans le nord-est des États-Unis à Blackstone Real Estate Partners.

    BMO Nesbitt Burns Inc. et Marchés mondiaux CIBC inc.

    Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par BMO Nesbitt Burns Inc. et Marchés mondiaux CIBC inc. dans le cadre d'un placement par prise ferme de reçus de souscription de Milestone Apartments Real Estate Investment Trust (Milestone) d'une valeur de 143,9 millions de dollars. Milestone a utilisé le produit du placement pour financer une partie du prix d'achat de 502 millions de dollars de 15 propriétés appartenant à Landmark Apartment Trust, Inc.

    Ironbridge Equity Partners

    Représentation de Ironbridge Equity Partners relativement à son investissement dans Alliance Corporation, fabricant et distributeur de produits et de solutions pour les réseaux sans fil, les réseaux à large bande, les réseaux de radiodiffusion et de télédiffusion et les réseaux filaires en Amérique du Nord.

    Tippman US Holdco, inc. (partie du G.I. Sportz Group)

    Représentation de G.I. Sportz Inc. relativement à l'acquisition de Kee Action Sports, un important fabricant et distributeur d'articles, d'équipement et de vêtements de sport pour le paintball qui est établi au New Jersey et qui possède des centres de distribution partout aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni.

    The Aristotle Corporation

    Représentation de The Aristotle Corporation relativement à son acquisition par la société de capital-investissement Wasserstein & Co. The Aristotle Corporation, dont le siège social est situé à Fort Atkinson, au Wisconsin, est un chef de file dans le développement et la distribution à valeur ajoutée de produits spécialisés destinés aux secteurs de l'éducation, de la formation dans le domaine de la santé, des essais en laboratoire et de l'agriculture.

    Onex Corporation

    Conseillers juridiques canadiens d'Onex Partners relativement au financement de 715 millions de dollars lié à l'acquisition de York Risk Services Group, Inc.

    Brookfield Office Properties Inc.

    Représentation de Brookfield Office Properties Inc. et du comité indépendant de celle-ci relativement à l'offre de 5 milliards de dollars américains qu'a proposée Brookfield Property Partners L.P., son actionnaire contrôlant, en vue de l'acquisition de la participation minoritaire dans Brookfield Office Properties Inc.

    Laboratoires Paladin Inc.

    Représentation de Laboratoires Paladin Inc. relativement à son acquisition par Endo Health Solutions Inc. dans le cadre d'une opération réglée en actions et en espèces d'une valeur d'environ 3 milliards de dollars.

    Northleaf Mid-Market Infrastructure Partners

    Représentation de Northleaf Mid-Market Infrastructure Partners relativement à une série de prêts subordonnés consentis au consortium chargé du projet Colorado US 36 Express Lanes. Le produit de ce crédit subordonné vient compléter le prêt de 60 millions de dollars américains consenti par le département du transport américain en vertu de la Transportation Infrastructure Finance and Innovation Act, une émission d'obligations de financement d'activité privée (private activity bonds) exonérées d'impôt de 20 millions de dollars américains, des revenus de construction nets de 2 millions de dollars américains et un apport de capital de 41 millions de dollars américains fait par l'État du Colorado.

    Ivanhoé Cambridge

    Représentation d'Ivanhoé Cambridge relativement à la vente de sa participation dans Bentall Kennedy à The California Public Employees' Retirement System (CalPERS).

    Office d'investissement du régime de pensions du Canada

    Représentation de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada relativement à sa coentreprise avec le Westfield Group. L'investissement en titres de capitaux de l'OIRPC, qui s'élève à 1,8 milliard de dollars américains, représente une participation de 45 % dans la coentreprise.

    Office d'investissement du Régime de pensions du Canada

    Représentation de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada relativement à l'acquisition par celui-ci d'une participation de 36,9 % dans le partenariat Mayflower, soit un investissement total de 350 millions de dollars américains. Le partenariat Mayflower possède un portefeuille de 13 centres commerciaux régionaux situés aux États-Unis, représentant une valeur totale d'environ 2,03 milliards de dollars américains.

    Onex Corporation

    Représentation de Onex Corporation relativement au refinancement de 2,4 milliards de dollars de sa filiale américaine Carestream Health Inc., qui a permis à cette filiale de verser une distribution de 725 millions de dollars à ses actionnaires.

    Meridiam Infrastructure, Bouygues Travaux Publics et Transfield Services Ltd.

    Conseillers juridiques principaux du consortium Miami Access Tunnel, formé de Meridiam Infrastructure, de Bouygues Travaux Publics et de Transfield Services Ltd., aux fins de la conception, de la construction, du financement, de l'exploitation et de l'entretien du projet de tunnel menant au port de Miami, dans le cadre d'un investissement en infrastructures nouvelles de 1,3 milliard de dollars américains. Les avocats de Davies ont également agi à titre de conseillers juridiques principaux du consortium relativement au financement du projet, le financement par titres d'emprunt de premier rang de 340 millions de dollars américains étant assuré par un groupe de 10 banques internationales, et le financement par titres d'emprunt subordonnés de 341 millions de dollars américains étant assuré au moyen d'un prêt à taux fixe d'une durée de 35 ans consenti par le Department of Transportation des États-Unis dans le cadre du programme fédéral prévu par la loi intitulée Transportation Infrastructure Finance and Innovation Act of 1998 (TIFIA). En 2009, ce projet s'est vu attribuer la mention « Global LPPP Deal of the Year » par la revue Project Finance, et les revues Project Finance ont chacune accordé à ce projet la distinction « Americas PPP Deal of the Year ».

    Fonds de placement immobilier H&R

    Représentation du Fonds de placement immobilier H&R, qui a réalisé un plan d'arrangement en vue de transférer à H&R Finance Trust certains billets émis par H&R (U.S.) Holdings, Inc. (filiale en propriété exclusive américaine de H&R) d'un capital de 125 millions de dollars américains.

    Mercator Minerals Ltd.

    Représentation de Mercator Minerals Ltd. relativement à ses arrangements de vente d'argent avec Silver Wheaton Corp., aux termes desquels une quantité d'argent équivalant à la production totale d'argent de la mine Mineral Park de Mercator située en Arizona sera vendue à Silver Wheaton en contrepartie d'un paiement initial de 42 millions de dollars américains et de paiements subséquents calculés sur la base de 3,90 $ l'once en dollars américains.

    AbitibiBowater Inc.

    Représentation d'Abitibi-Bowater Inc. (maintenant connue sous le nom de Produits forestiers Résolu) relativement à la vente de son usine de Snowflake, en Arizona, à Catalyst Paper Corporation dans le cadre d'une opération évaluée à 161 millions de dollars américains.

    Como Diffusion Inc.

    Représentation de Como Diffusion Inc., société de Montréal, relativement à l'acquisition par GB Merchant Partners, membre du même groupe que Gordon Brothers Group, et Crystal Capital d'une participation majoritaire dans l'entreprise Como Fred David de Como Diffusion, les dirigeants de Como conservant un intérêt important dans celle-ci.

    Fonds de placement américain IPC

    Représentation du Fonds de placement américain IPC relativement à son processus stratégique et à la vente ultérieure de ses actifs à Everclear Acquisition Corporation, filiale en propriété exclusive de Behringer Harvard REIT I, dans le cadre d'une opération entièrement en espèces évaluée à 1,4 milliard de dollars américains.

    Cadim Inc.

    Représentation de Cadim Inc. (division de la Caisse de dépôt et placement du Québec) relativement aux ententes de partenariat qu'elle a conclues avec Westmont Hospitality Group et Cadbridge Investors LP, et représentation de Cadbridge et du FPI InnVest relativement à leur offre publique d'achat négociée conjointe visant la Fiducie de placement immobilier constituée d'hôtels Legacy dans le cadre d'une opération évaluée à environ 2,5 milliards de dollars.

    Dynatec Corporation

    Représentation du comité spécial de Dynatec Corporation relativement à la vente négociée de Dynatec à Sherritt International Corporation au moyen d'un plan d'arrangement prévoyant un échange d'actions dans le cadre d'une opération évaluée à 1,6 milliard de dollars.

    Scotia Capitaux Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.

    Représentation d'un syndicat de placeurs pour compte codirigé par Scotia Capitaux Inc. et RBC Dominion valuers mobilières Inc. relativement à un placement de débentures de premier rang et subordonnées d'un capital de 1,2 milliard de dollars par Manulife Finance (Delaware) LP, filiale indirecte de la Société Financière Manuvie. Le placement de débentures subordonnées est le premier placement novateur de capital de catégorie 2b au Canada.

    Société aurifère Barrick

    Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre d'une convention préalable conclue entre celle-ci et Goldcorp Inc. en vue de la vente de certains actifs acquis par Barrick dans la foulée de son offre publique d'achat sur Placer Dome Inc., ainsi que dans le cadre de la cession subséquente de ces actifs à Goldcorp aux termes d'une opération de 1,6 milliard de dollars américains.

    Tim Hortons Inc.

    Conseillers juridiques spéciaux de Tim Hortons Inc. relativement à son premier appel public à l'épargne totalisant 900 millions de dollars réalisé par Wendy's International, Inc. à la TSX, au Canada, et à la NYSE, aux États-Unis.

    MethylGene Inc.

    Représentation de MethylGene Inc. relativement à la conclusion avec Pharmion Corporation d'un accord de coopération en matière de recherche, de développement et de commercialisation à l'égard de ses inhibiteurs d'histone désacétylase (HDAC) visant notamment les marchés de l'Amérique du Nord, de l'Europe et du Moyen Orient. L'opération, évaluée à jusqu'à 272 millions de dollars américains, était considérée à l'époque comme la plus importante entente en matière de biotechnologie à un stade initial jamais conclue au Canada. Pharmion a souscrit des actions ordinaires de MethylGene totalisant 5 millions de dollars américains dans le cadre de l'opération.

    Tim Hortons Inc.

    Représentation de Tim Hortons Inc. relativement au dessaisissement de Tim Hortons par Wendy's International, Inc. dans le cadre d'une scission partielle évaluée à 4,6 milliards de dollars.

    EdgeStone Capital Equity Fund III LP

    Représentation du fonds de capital d'investissement privé EdgeStone Capital Equity Fund III LP dans le cadre de l'acquisition par celui-ci, de concert avec ses co-investisseurs, notamment l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, d'une participation de 50 % dans Continental Alloys & Services, de Houston, fabricant et distributeur mondial de produits sous forme de barres et de produits tubulaires pour le secteur des champs de pétrole.

    Onex Corporation

    Représentation d'Onex Corporation, ancien propriétaire de Mid-Western Aircraft Systems, qui a fait l'acquisition des divisions de Wichita/Tulsa de Boeing Commercial Airplanes dans le cadre d'une opération évaluée à 1,5 milliard de dollars.

    Article

    « US Corporate AMT: Inbound Investors Beware of Aggregation Rules », coauteur

    15 nov. 2023 - Tax Management International Journal (Bloomberg Industry Group, Inc.) 
    Télécharger l’article (en anglais seulement).

    Article

    « US Bill Attacking Foreign DSTs and UTPR Would Hit Canadians », coauteur

    6 juil. 2023 - Tax Management International Journal (Bloomberg Industry Group, Inc.)
    Télécharger cet article (en anglais).

    Conférences et exposés

    Coanimateur, International Fiscal Association, 2023 IFA Annual Conference, « Luncheon Fireside Chat with Peter Blessing, the Associate Chief Counsel-International of the IRS and Steven Shay, former Assistant Treasury Secretary for Tax Policy »; Chicago, IL

    28 avr. 2023

    Bulletin

    U.S. Tax Laws: A Review of 2022 and a Look Ahead to 2023

    21 févr. 2023 - Traduction en cours. As we settle into the new year, let’s take a moment to first consider last year’s tax developments and then take a look ahead to what 2023 might have in store for us. Review of U.S. Tax Developments in 2022 In 2022 we finally saw some movement...

    Article

    « Disclosure Requirements Aimed at Shell Companies », coéditeur

    24 janv. 2023 - Revue fiscale canadienne, vol. 70, no 4, (Fondation canadienne de fiscalité)

    Dans les médias

    Entrevue, Law360 Tax Authority, « US May Feel Pressure To Enact Int'l Min. Tax Deal, Eventually »

    10 juin 2022 - Lire l’article complet (en anglais et accessible aux abonnés).

    Article

    « Is the Tug of War Between the Senate and the U.S. Administration over BEPS Pillar One Jurisdiction at Least Partially Illusionary?», coauteur

    4 mars 2022 - Bloomberg Tax International Forum, vol. 51, no 3 (The Bureau of National Affairs, Inc)
    Télécharger cet article (en anglais).

    Dans les médias

    Entrevue, Law360 Tax Authority, « Transition Tax Campaign Expected To Fuel Further Disputes »

    10 déc. 2021 - Lire l’article complet (en anglais et accessible aux abonnés).

    Bulletin

    Les démocrates publient des précisions sur les hausses d’impôt proposées

    16 sept. 2021 - Les démocrates membres du Ways and Means Committee de la Chambre des représentants ont publié, le lundi 13 septembre 2021, une série de dispositions fiscales (le « projet fiscal du comité ») lesquelles, si elles sont adoptées, permettraient de financer la mise en œuvre de la législation...

    Article

    « Biden Proposal Would Dramatically Alter Longstanding U.S. Gift and Estate Tax Planning for Wealthy Families », coauteur

    2 juil. 2021 - Tax Management International Journal, vol. 50, no 7 (Bloomberg TAX)
    Télécharger cet article (en anglais).

    Article

    « Getting Burnt by a Cross-Border Freeze: Traps for the Unwary Under Code Sec. 2701 », coauteur

    1 juil. 2021 - International Tax Journal, vol. 47, no 4 (Wolters Kluwer)
    Télécharger cet article (en anglais).

    Bulletin

    Biden propose une forte hausse des impôts sur les sociétés et les particuliers à revenu élevé, ainsi que des mesures de soutien aux investissements dans les énergies renouvelables

    3 juin 2021 - Comme prévu, l’administration du président Biden a présenté un projet de budget de 6 billions de dollars pour le prochain exercice (le « budget »), qui prévoit des hausses d’impôts de 3,6 billions de dollars sur dix ans et de généreux crédits d’impôt en soutien aux projets d’énergies propres et à...

    Bulletin

    La version définitive d’un règlement du Trésor américain qui vise à requalifier des créances et à les considérer comme des capitaux propres est source de déception

    28 mai 2020 - Le Département du Trésor des États-Unis a publié un règlement, pris en application de l’article 385 du Internal Revenue Code, qui vise à requalifier certaines créances et à les considérer comme des capitaux propres (le « Règlement définitif »). Le Règlement définitif énonce en forme...

    Conférences et exposés

    Association fiscale internationale, Réunion conjointe États-Unis-Canada, « US-Canada Income Tax Treaty »; Boston, ME

    26 févr. 2020

    Article

    Selected US Tax Developments: Guidance on Qualified Shareholders of REITs Still Lacking, coauteur

    31 déc. 2019 - Canadian Tax Journal, vol. 67, no 4 (Fondation canadienne de fiscalité)
    Télécharger cet article. (En anglais)

    Conférences et exposés

    Forum fiscal du PIAC (Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraite), « Regulations and Amendments on US Tax »; Montréal, QC

    29 nov. 2019

    Article

    Not Whether But When and How: U.S. Response to Unilateral Digital Taxation, coauteur

    31 oct. 2019 - Bloomberg Tax International Forum (The Bureau of National Affairs, Inc)
    Lire cet article. (En anglais)

    Conférences et exposés

    Association fiscale internationale, Réunion conjointe États-Unis-Irlande, « Taxation of the Digital Economy »; Dublin, Irlande

    5 sept. 2019

    Article

    Qualified Opportunity Zones and the Opportunity for Foreign Investors, coauteur

    30 juil. 2019 - International Tax Journal, vol. 45. no 4 (Wolters Kluwer)

    Article

    Selected US Tax Developments, coauteur

    15 déc. 2018 - Canadian Tax Journal, vol. 66, no 4 (Canadian Tax Foundation)
    En savoir plus sur « Selected US Tax Developments ». (en anglais)

    Article

    Canada-U.S. Investment: Canadian Tax Perspective - Elimination of 30-Day Requirement and Impact on Cross-Border Estate, coauteur

    8 juin 2018 - Tax Management International Forum, vol. 47, no 6 (Bloomberg TAX)
    Télécharger cet article. (en anglais)

    Article

    United States Chapter, coauteur

    1 mars 2018 - Tax Management International Forum, vol. 39, no 1 (Bloomberg BNA)
    Télécharger cet article. (en anglais)

    Conférences et exposés

    Practising Law Institute, International Tax Issues 2018, “Inbound Planning and Developments”; New York, N.Y.

    6 févr. 2018

    Article

    Impact of US Tax Reform on Cross-Border M&A, coauteur

    23 janv. 2018 - Canadian Tax Journal, vol. 64, no 4 (Canadian Tax Foundation)
    Télécharger cet article. (en anglais)

    Article

    Selected US Tax Developments, co-éditeur

    23 janv. 2018 - Canadian Tax Journal, vol. 64, no 4 (Canadian Tax Foundation)

    Bulletin

    Les Républicains sur le point d’adopter une réforme fiscale transformatrice

    19 déc. 2017 - Les Républicains du Congrès sont sur le point d’adopter une réforme qui modifiera en profondeur le régime fiscal fédéral des États-Unis et, ce faisant, de soumettre un projet de loi à la signature du président Trump, probablement vers la fin de la semaine. Les éléments de la réforme fiscale...

    Conférences et exposés

    Bloomberg BNA, Forum international de la gestion fiscale — Colloque d’automne; Londres, R.-U.

    27 oct. 2017

    Article

    United States Chapter

    15 sept. 2017 - Tax Management International Forum, vol. 38, no 3 (Bloomberg BNA)
    Télécharger cet article. (en anglais)

    Conférences et exposés

    Bloomberg BNA, Session extraordinaire du Congrès de l’IFA 2017 à Rio, « Impact of Tax Reform on M&A »; Rio de Janeiro, Brésil

    29 août 2017

    Conférences et exposés

    Association fiscale internationale, Colloque conjoint États-Unis-Colombie de 2017, « Pot Pouri of Tax Developments in the U.S. and Colombia »; Bogotá, Colombie; 24 et 25 août 2017

    24 août 2017

    Bulletin

    La Cour de l’impôt des États-Unis exonère un gain réalisé à la vente d’une participation dans une société de personnes générant un revenu effectivement rattaché

    18 juil. 2017 - Dans l’affaire Grecian Magnesite Mining, Industrial & Shipping Co., SA (149 TC No. 3 (2017)) (« Grecian Magnesite »), la Cour de l’impôt des États-Unis (la « Cour de l’impôt ») a conclu que le gain réalisé par une société étrangère à la vente d’une participation dans une société de...

    Conférences et exposés

    Membre du corps enseignant, Financial Research Associates, classe de maître sur la fiscalité des fonds d’investissement privés; New York, N.Y.; 23 et 24 mai 2017

    23 mai 2017

    Conférences et exposés

    Chroniqueur et membre du corps enseignant, Bloomberg BNA, Tax Management International Forum: The Challenge of Hybrid Mismatches; Paris, France

    21 avr. 2017

    Conférences et exposés

    Practising Law Institute, International Tax Issues 2017, « Inbound Planning and Developments »; New York, N.Y.

    7 févr. 2017

    Bulletin

    Législation fiscale canadienne et américaine : Rétrospective des faits saillants

    13 janv. 2017 - Du point de vue de la fiscalité canadienne, l’année 2016 a été fertile en événements, ponctuée entre autres par la présentation du premier budget fédéral du gouvernement libéral actuel et par d’importants dénouements judiciaires, dont deux décisions dans des causes fiscales rendues par la Cour...

    Article

    Obligations de déclaration contraignantes imposées par la réglementation américaine aux membres américains d’entités contrôlées par des familles non américaines : Ça reste dans la famille

    11 janv. 2017 - La planification fiscale liée au patrimoine familial et aux entreprises familiales donne souvent lieu à la mise en place de structures auxquelles sont associées des obligations de déclaration contraignantes pour les actionnaires minoritaires américains. Dans cet article publié dans le Canadian...

    Article

    L’IRS devrait autoriser les entités étrangères à obtenir la désignation de mécanisme de placement collectif admissible (qualified collective investment vehicle) en vertu de la FIRPTA

    16 déc. 2016 - Dans le cadre de la loi intitulée Protecting Americans from Tax Hikes Act of 2016 (la « Loi PATH »), le Congrès américain a adopté une nouvelle dispense d’application des obligations prévues par la loi intitulée Foreign Investment in Real Property Tax Act of 1980 (la « Loi FIRPTA...

    Article

    BCI United States Chapter

    15 déc. 2016 - Tax Management International Forum, no 4 (Bloomberg BNA)

    Bulletin

    Les États-Unis proposent d’encadrer plus étroitement les scissions partielles

    19 juil. 2016 - Les actionnaires activistes de sociétés publiques réclament fréquemment la réalisation de scissions partielles avec distribution ou échange d’actions (les « scissions ») dans le but d’accroître la valeur de leur placement. Les actionnaires qui proposent ces opérations partent de l’hypothèse...

    Conférences et exposés

    New York University, conférence annuelle, Summer Institute in Taxation; 18 au 29 juil. 2016

    18 juil. 2016

    Bulletin

    L’IRS présente un projet de règlement

    8 avr. 2016 - L’Internal Revenue Service (« l’IRS ») a présenté un projet de règlement aux termes duquel les dettes intersociétés d’un regroupement de sociétés dont la propriété commune est de 80 % seraient considérées, de façon générale, comme des capitaux propres aux fins de l’impôt américain. Les...

    Article

    Remise en question des renonciations aux frais de gestion des fonds

    21 janv. 2016 - Dans cet article paru dans le International Tax Journal, les associés de Davies Peter Glicklich et Heath Martin se penchent sur le projet de règlement publié par l’IRS concernant les sommes versées par une société de personnes à ses associés pour des services rendus, qui constituent des...

    Article

    U.S. Taxation of International Shipping & Air Transport Activities (Portfolio 6740)

    31 déc. 2015 - Premier International Tax Library (Bloomberg BNA)

    Bulletin

    Revue 2014 et perspectives 2015 en droit fiscal canadien et américain

    13 janv. 2015 - Chaque année à cette période, nous offrons une rétrospective des faits saillants survenus en droit fiscal des entreprises et international au Canada et aux États-Unis au cours de la dernière année ainsi que des perspectives de mesures possibles en droit fiscal canadien et américain au cours de la...

    American College of Tax Counsel — Membre « Fellow »

    Super Lawyers de New York — Fiscalité (à l’échelle internationale)

    New York Area’s Top Rated Lawyer de American Lawyer

    The Best Lawyers in America — Droit fiscal

    Who’s Who Legal : Thought Leaders USA : Corporate Tax — Consultatif; Who’s Who Legal : Corporate Tax — Consultatif

    Bloomberg BNA—International Tax Contributor of the Year (contributeur de l’année en droit fiscal international) (2017)

    Barreau

    Floride, 2017
    New York, 1982

    Formation

    Harvard Law School, J.D. (avec distinction), 1981
    University of Wisconsin–Madison, B.A. (avec très grande distinction), 1977

    Adhésions professionnelles

    American Bar Association
    American College of Tax Counsel, membre « fellow »
    International Fiscal Association, chapitre des États-Unis, président
    New York State Bar Association

    Conseils et comités

    Alliance for Cancer Gene Therapy, président du comité de direction
    International Fiscal Association, section régionale des États-Unis, comité de direction
    International Fiscal Association, section mondiale, comité de surveillance

    Engagement communautaire

    American Bar Association, section fiscale, comité international
    Bloomberg BNA, comité consultatif de la section régionale des États-Unis sur la fiscalité internationale, membre du comité et président du groupe de discussion
    Bureau of National Affairs, Tax Management International Journal, comité consultatif
    Canadian Tax Journal, comité consultatif
    Journal of International Taxation, comité consultatif
    International Fiscal Association, vice-président de la section centrale de l’AFI, membre du comité exécutif