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Fonds de placement immobilier Granite
Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité du FPI Granite dans le cadre de l’établissement d’un programme de placement au cours du marché de titres de capitaux propres d’un capital de 250 millions de dollars.
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Fonds de placement immobilier Granite
Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité du FPI Granite relativement à son placement pris ferme d'unités agrafées d'une valeur de 316 millions de dollars.
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Investissements PSP
Représentation d'Investissements PSP relativement à son placement stratégique dans SitusAMC, important fournisseur de services et d'outils technologiques destinés au secteur immobilier et financier.
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Corporation Énergie Power
Représentation de Corporation Énergie Power relativement à l'acquisition par celle-ci du promoteur et gestionnaire d'actifs américain de premier plan dans le domaine de l'énergie solaire Nautilus Solar Energy, LLC, auprès des membres de la direction de cette dernière et de Virgo Investment Group.
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Société aurifère Barrick
Représentation de la Société aurifère Barrick relativement à sa fusion avec Randgold Resources Limited, opération évaluée à 18,3 milliards de dollars américains et réalisée au moyen d'un échange d'actions qui a fait l'objet d'une recommandation. Cette opération complexe et multiterritoriale a permis la création d'une société aurifère de premier plan possédant la plus importante concentration d'actifs aurifères de première catégorie de l'industrie ainsi qu'un portefeuille diversifié d'actifs qui lui assure de bonnes perspectives de croissance.
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Banque de développement du Canada
Représentation de la Banque de développement du Canada relativement à l'Initiative de catalyse du capital de risque du gouvernement du Canada, qui implique la création de certains fonds de fonds de capital de risque. Northleaf Venture Catalyst Fund II, HarbourVest Canada Growth Fund II, Teralys Capital Fonds d'Innovation et Kensington Venture Fund II, quatre des cinq fonds de fonds de capital de risque mis sur pied aux termes de l'ICCR, ont procédé à la clôture finale de leur financement en 2019.
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FPI Granite
Conseillers juridiques en matière fiscale du FPI Granite relativement à la vente par celui-ci d'un portefeuille d'immeubles situés aux États-Unis et au Canada pour la somme de 400 millions de dollars.
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Northleaf Capital Partners
Représentation de Northleaf Capital Partners relativement à l'établissement d'un programme de crédit privé mondial de 1,4 milliard de dollars américains et à l'acquisition par celle-ci, par l'intermédiaire d'un nouveau fonds d'investissement dont elle assure la gestion, d'une participation de 16 % dans Antares Holdings auprès de CPPIB Credit Investments Inc.
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InstarAGF Asset Management Inc.
Représentation de InstarAGF Asset Management Inc. relativement à la création de InstarAGF Essential Infrastructure Fund, qui compte des engagements en capitaux propres totalisant 740 millions de dollars.
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Investissements PSP
Représentation d'Investissements PSP dans le cadre de ses initiatives stratégiques avec Pattern Energy Group Inc., dont i) l'acquisition d'une participation de 9,9 % dans Pattern Energy; ii) une coentreprise entre PSP et Pattern Energy pour cofinancer divers projets dans le domaine des énergies renouvelables; iii) l'acquisition conjointe avec Pattern Energy de participations respectives de 51 % et de 49 % dans le projet éolien de 179 MW de Meikle, en Colombie-Britannique, et le projet éolien de 143 MW de Mont Sainte-Marguerite, au Québec; et iv) l'acquisition de la participation de 49 % en titres de catégorie B détenue par Pattern dans le projet éolien de Panhandle 2, au Texas.
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BlueCat Networks, Inc.
Représentation de The Hyatt Family Trust relativement à la vente de BlueCat Networks, Inc. à Madison Dearborn Partners LLC.
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Valeurs mobilières Desjardins inc., CIBC Marchés mondiaux inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
Représentation d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par Valeurs mobilières Desjardins inc., CIBC Marchés mondiaux inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc. relativement au placement public par acquisition ferme de parts de WPT Industrial REIT au montant de 69 millions de dollars américains.
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Fonds de placement immobilier Riocan
Représentation du Fonds de placement immobilier RioCan relativement à des questions liées à la fiscalité canadienne et américaine dans le cadre de la vente, au coût de 1,9 milliard de dollars américains, de son portefeuille constitué de 49 centres commerciaux situés au Texas et dans le nord-est des États-Unis à Blackstone Real Estate Partners.
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BMO Nesbitt Burns Inc. et Marchés mondiaux CIBC inc.
Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par BMO Nesbitt Burns Inc. et Marchés mondiaux CIBC inc. dans le cadre d'un placement par prise ferme de reçus de souscription de Milestone Apartments Real Estate Investment Trust (Milestone) d'une valeur de 143,9 millions de dollars. Milestone a utilisé le produit du placement pour financer une partie du prix d'achat de 502 millions de dollars de 15 propriétés appartenant à Landmark Apartment Trust, Inc.
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Ironbridge Equity Partners
Représentation de Ironbridge Equity Partners relativement à son investissement dans Alliance Corporation, fabricant et distributeur de produits et de solutions pour les réseaux sans fil, les réseaux à large bande, les réseaux de radiodiffusion et de télédiffusion et les réseaux filaires en Amérique du Nord.
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Tippman US Holdco, inc. (partie du G.I. Sportz Group)
Représentation de G.I. Sportz Inc. relativement à l'acquisition de Kee Action Sports, un important fabricant et distributeur d'articles, d'équipement et de vêtements de sport pour le paintball qui est établi au New Jersey et qui possède des centres de distribution partout aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni.
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The Aristotle Corporation
Représentation de The Aristotle Corporation relativement à son acquisition par la société de capital-investissement Wasserstein & Co. The Aristotle Corporation, dont le siège social est situé à Fort Atkinson, au Wisconsin, est un chef de file dans le développement et la distribution à valeur ajoutée de produits spécialisés destinés aux secteurs de l'éducation, de la formation dans le domaine de la santé, des essais en laboratoire et de l'agriculture.
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Onex Corporation
Conseillers juridiques canadiens d'Onex Partners relativement au financement de 715 millions de dollars lié à l'acquisition de York Risk Services Group, Inc.
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Brookfield Office Properties Inc.
Représentation de Brookfield Office Properties Inc. et du comité indépendant de celle-ci relativement à l'offre de 5 milliards de dollars américains qu'a proposée Brookfield Property Partners L.P., son actionnaire contrôlant, en vue de l'acquisition de la participation minoritaire dans Brookfield Office Properties Inc.
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Laboratoires Paladin Inc.
Représentation de Laboratoires Paladin Inc. relativement à son acquisition par Endo Health Solutions Inc. dans le cadre d'une opération réglée en actions et en espèces d'une valeur d'environ 3 milliards de dollars.
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Northleaf Mid-Market Infrastructure Partners
Représentation de Northleaf Mid-Market Infrastructure Partners relativement à une série de prêts subordonnés consentis au consortium chargé du projet Colorado US 36 Express Lanes. Le produit de ce crédit subordonné vient compléter le prêt de 60 millions de dollars américains consenti par le département du transport américain en vertu de la Transportation Infrastructure Finance and Innovation Act, une émission d'obligations de financement d'activité privée (private activity bonds) exonérées d'impôt de 20 millions de dollars américains, des revenus de construction nets de 2 millions de dollars américains et un apport de capital de 41 millions de dollars américains fait par l'État du Colorado.
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Ivanhoé Cambridge
Représentation d'Ivanhoé Cambridge relativement à la vente de sa participation dans Bentall Kennedy à The California Public Employees' Retirement System (CalPERS).
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Office d'investissement du régime de pensions du Canada
Représentation de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada relativement à sa coentreprise avec le Westfield Group. L'investissement en titres de capitaux de l'OIRPC, qui s'élève à 1,8 milliard de dollars américains, représente une participation de 45 % dans la coentreprise.
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Office d'investissement du Régime de pensions du Canada
Représentation de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada relativement à l'acquisition par celui-ci d'une participation de 36,9 % dans le partenariat Mayflower, soit un investissement total de 350 millions de dollars américains. Le partenariat Mayflower possède un portefeuille de 13 centres commerciaux régionaux situés aux États-Unis, représentant une valeur totale d'environ 2,03 milliards de dollars américains.
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Onex Corporation
Représentation de Onex Corporation relativement au refinancement de 2,4 milliards de dollars de sa filiale américaine Carestream Health Inc., qui a permis à cette filiale de verser une distribution de 725 millions de dollars à ses actionnaires.
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Meridiam Infrastructure, Bouygues Travaux Publics et Transfield Services Ltd.
Conseillers juridiques principaux du consortium Miami Access Tunnel, formé de Meridiam Infrastructure, de Bouygues Travaux Publics et de Transfield Services Ltd., aux fins de la conception, de la construction, du financement, de l'exploitation et de l'entretien du projet de tunnel menant au port de Miami, dans le cadre d'un investissement en infrastructures nouvelles de 1,3 milliard de dollars américains. Les avocats de Davies ont également agi à titre de conseillers juridiques principaux du consortium relativement au financement du projet, le financement par titres d'emprunt de premier rang de 340 millions de dollars américains étant assuré par un groupe de 10 banques internationales, et le financement par titres d'emprunt subordonnés de 341 millions de dollars américains étant assuré au moyen d'un prêt à taux fixe d'une durée de 35 ans consenti par le Department of Transportation des États-Unis dans le cadre du programme fédéral prévu par la loi intitulée Transportation Infrastructure Finance and Innovation Act of 1998 (TIFIA). En 2009, ce projet s'est vu attribuer la mention « Global LPPP Deal of the Year » par la revue Project Finance, et les revues Project Finance ont chacune accordé à ce projet la distinction « Americas PPP Deal of the Year ».
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Fonds de placement immobilier H&R
Représentation du Fonds de placement immobilier H&R, qui a réalisé un plan d'arrangement en vue de transférer à H&R Finance Trust certains billets émis par H&R (U.S.) Holdings, Inc. (filiale en propriété exclusive américaine de H&R) d'un capital de 125 millions de dollars américains.
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Mercator Minerals Ltd.
Représentation de Mercator Minerals Ltd. relativement à ses arrangements de vente d'argent avec Silver Wheaton Corp., aux termes desquels une quantité d'argent équivalant à la production totale d'argent de la mine Mineral Park de Mercator située en Arizona sera vendue à Silver Wheaton en contrepartie d'un paiement initial de 42 millions de dollars américains et de paiements subséquents calculés sur la base de 3,90 $ l'once en dollars américains.
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AbitibiBowater Inc.
Représentation d'Abitibi-Bowater Inc. (maintenant connue sous le nom de Produits forestiers Résolu) relativement à la vente de son usine de Snowflake, en Arizona, à Catalyst Paper Corporation dans le cadre d'une opération évaluée à 161 millions de dollars américains.
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Como Diffusion Inc.
Représentation de Como Diffusion Inc., société de Montréal, relativement à l'acquisition par GB Merchant Partners, membre du même groupe que Gordon Brothers Group, et Crystal Capital d'une participation majoritaire dans l'entreprise Como Fred David de Como Diffusion, les dirigeants de Como conservant un intérêt important dans celle-ci.
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Fonds de placement américain IPC
Représentation du Fonds de placement américain IPC relativement à son processus stratégique et à la vente ultérieure de ses actifs à Everclear Acquisition Corporation, filiale en propriété exclusive de Behringer Harvard REIT I, dans le cadre d'une opération entièrement en espèces évaluée à 1,4 milliard de dollars américains.
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Cadim Inc.
Représentation de Cadim Inc. (division de la Caisse de dépôt et placement du Québec) relativement aux ententes de partenariat qu'elle a conclues avec Westmont Hospitality Group et Cadbridge Investors LP, et représentation de Cadbridge et du FPI InnVest relativement à leur offre publique d'achat négociée conjointe visant la Fiducie de placement immobilier constituée d'hôtels Legacy dans le cadre d'une opération évaluée à environ 2,5 milliards de dollars.
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Dynatec Corporation
Représentation du comité spécial de Dynatec Corporation relativement à la vente négociée de Dynatec à Sherritt International Corporation au moyen d'un plan d'arrangement prévoyant un échange d'actions dans le cadre d'une opération évaluée à 1,6 milliard de dollars.
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Scotia Capitaux Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
Représentation d'un syndicat de placeurs pour compte codirigé par Scotia Capitaux Inc. et RBC Dominion valuers mobilières Inc. relativement à un placement de débentures de premier rang et subordonnées d'un capital de 1,2 milliard de dollars par Manulife Finance (Delaware) LP, filiale indirecte de la Société Financière Manuvie. Le placement de débentures subordonnées est le premier placement novateur de capital de catégorie 2b au Canada.
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Société aurifère Barrick
Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre d'une convention préalable conclue entre celle-ci et Goldcorp Inc. en vue de la vente de certains actifs acquis par Barrick dans la foulée de son offre publique d'achat sur Placer Dome Inc., ainsi que dans le cadre de la cession subséquente de ces actifs à Goldcorp aux termes d'une opération de 1,6 milliard de dollars américains.
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Tim Hortons Inc.
Conseillers juridiques spéciaux de Tim Hortons Inc. relativement à son premier appel public à l'épargne totalisant 900 millions de dollars réalisé par Wendy's International, Inc. à la TSX, au Canada, et à la NYSE, aux États-Unis.
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MethylGene Inc.
Représentation de MethylGene Inc. relativement à la conclusion avec Pharmion Corporation d'un accord de coopération en matière de recherche, de développement et de commercialisation à l'égard de ses inhibiteurs d'histone désacétylase (HDAC) visant notamment les marchés de l'Amérique du Nord, de l'Europe et du Moyen Orient. L'opération, évaluée à jusqu'à 272 millions de dollars américains, était considérée à l'époque comme la plus importante entente en matière de biotechnologie à un stade initial jamais conclue au Canada. Pharmion a souscrit des actions ordinaires de MethylGene totalisant 5 millions de dollars américains dans le cadre de l'opération.
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Tim Hortons Inc.
Représentation de Tim Hortons Inc. relativement au dessaisissement de Tim Hortons par Wendy's International, Inc. dans le cadre d'une scission partielle évaluée à 4,6 milliards de dollars.
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EdgeStone Capital Equity Fund III LP
Représentation du fonds de capital d'investissement privé EdgeStone Capital Equity Fund III LP dans le cadre de l'acquisition par celui-ci, de concert avec ses co-investisseurs, notamment l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, d'une participation de 50 % dans Continental Alloys & Services, de Houston, fabricant et distributeur mondial de produits sous forme de barres et de produits tubulaires pour le secteur des champs de pétrole.
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Onex Corporation
Représentation d'Onex Corporation, ancien propriétaire de Mid-Western Aircraft Systems, qui a fait l'acquisition des divisions de Wichita/Tulsa de Boeing Commercial Airplanes dans le cadre d'une opération évaluée à 1,5 milliard de dollars.
Conférences et exposés
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Coanimateur, International Fiscal Association, 2023 IFA Annual Conference, « Luncheon Fireside Chat with Peter Blessing, the Associate Chief Counsel-International of the IRS and Steven Shay, former Assistant Treasury Secretary for Tax Policy »; Chicago, IL
28 avr. 2023
Bulletin
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Federal Courts Weigh in on the FBAR: Providing Relief from Outrageous Penalties
22 mars 2023 - Traduction en cours. In this bulletin, we highlight two recent federal court cases in which U.S. taxpayers won major victories against the United States with respect to their obligations to report non-U.S. accounts on FinCEN Form 114 – Report of Foreign Bank and...
Bulletin
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U.S. Tax Laws: A Review of 2022 and a Look Ahead to 2023
21 févr. 2023 - Traduction en cours. As we settle into the new year, let’s take a moment to first consider last year’s tax developments and then take a look ahead to what 2023 might have in store for us. Review of U.S. Tax Developments in 2022 In 2022 we finally saw some movement...
Article
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« Disclosure Requirements Aimed at Shell Companies », coéditeur
24 janv. 2023 - Revue fiscale canadienne, vol. 70, no 4, (Fondation canadienne de fiscalité)
Bulletin
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Upcoming Proposed Regulatory Changes to Stock Buyback Excise Tax
29 déc. 2022 - Traduction en cours. With another new year nearly upon us, we call attention to regulatory changes to the Stock Buyback Excise Tax that will be proposed to take effect on January 1 and the implications on more non-U.S. corporations. Specifically, we address exceptions...
Bulletin
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Le projet de loi américain sur les changements climatiques et les soins de santé fait progresser la politique fiscale des démocrates
18 août 2022 - La loi des États-Unis intitulée Inflation Reduction Act of 2022 (la « Loi ») adoptée le 16 août dernier vise à lutter contre l’inflation et les changements climatiques. La Loi prévoit des investissements de plus de 360 milliards de dollars dans des mesures liées à l’énergie et au climat,...
Dans les médias
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Entrevue, Law360 Tax Authority, « US May Feel Pressure To Enact Int'l Min. Tax Deal, Eventually »
10 juin 2022 - Lire l’article complet (en anglais et accessible aux abonnés).
Article
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« Is the Tug of War Between the Senate and the U.S. Administration over BEPS Pillar One Jurisdiction at Least Partially Illusionary?», coauteur
4 mars 2022 - Bloomberg Tax International Forum, vol. 51, no 3 (The Bureau of National Affairs, Inc)
Télécharger cet article (en anglais).
Bulletin
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Législation fiscale américaine : Rétrospective des faits saillants de 2021 et perspectives pour 2022
3 mars 2022 - Faits nouveaux en fiscalité américaine en 2021 L’année dernière, nous avions prédit que la plus grande nouvelle en matière de fiscalité américaine en 2021 serait la loi favorisant l’accroissement des recettes que les Démocrates proposeraient après l’élection de Joe Biden en tant que 46e président...
Dans les médias
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Entrevue, Law360 Tax Authority, « Transition Tax Campaign Expected To Fuel Further Disputes »
10 déc. 2021 - Lire l’article complet (en anglais et accessible aux abonnés).
Bulletin
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États-Unis : Les propositions fiscales modifiées auront des répercussions sur les investissements étrangers
8 nov. 2021 - Le comité des règles de la Chambre des représentants des États-Unis a récemment publié une nouvelle version de la loi Build Back Better Act (la « Loi ») tenant compte du Build Back Better Framework (le « programme BBB ») annoncé par la Maison-Blanche le même jour, c’est-à-dire le...
Bulletin
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Les démocrates publient des précisions sur les hausses d’impôt proposées
16 sept. 2021 - Les démocrates membres du Ways and Means Committee de la Chambre des représentants ont publié, le lundi 13 septembre 2021, une série de dispositions fiscales (le « projet fiscal du comité ») lesquelles, si elles sont adoptées, permettraient de financer la mise en œuvre de la législation...
Article
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« Biden Proposal Would Dramatically Alter Longstanding U.S. Gift and Estate Tax Planning for Wealthy Families », coauteur
2 juil. 2021 - Tax Management International Journal, vol. 50, no 7 (Bloomberg TAX)
Télécharger cet article (en anglais).
Article
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« Getting Burnt by a Cross-Border Freeze: Traps for the Unwary Under Code Sec. 2701 », coauteur
1 juil. 2021 - International Tax Journal, vol. 47, no 4 (Wolters Kluwer)
Télécharger cet article (en anglais).
Bulletin
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Biden propose une forte hausse des impôts sur les sociétés et les particuliers à revenu élevé, ainsi que des mesures de soutien aux investissements dans les énergies renouvelables
3 juin 2021 - Comme prévu, l’administration du président Biden a présenté un projet de budget de 6 billions de dollars pour le prochain exercice (le « budget »), qui prévoit des hausses d’impôts de 3,6 billions de dollars sur dix ans et de généreux crédits d’impôt en soutien aux projets d’énergies propres et à...
Bulletin
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L’administration Biden annonce un programme fiscal visant à favoriser les investissements en infrastructure
6 avr. 2021 - Le président Biden et son administration ont présenté le 31 mars 2021 leur programme d’emploi American Jobs Plan, dans lequel ils donnent des précisions sur les politiques exposées durant la campagne électorale et les premiers jours du mandat du président. L’administration Biden propose,...
Bulletin
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Législation fiscale américaine : Rétrospective des faits saillants de 2020 et perspectives pour 2021
28 janv. 2021 - Faits nouveaux en fiscalité américaine en 2020 À la fin de 2019, la plupart des fiscalistes américains s’attendaient à ce que les principaux faits nouveaux en fiscalité américaine en 2020 concernent deux sujets. Premièrement, ils prévoyaient la publication par l’IRS de lignes directrices...
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L’IRS publie un nouveau projet de règlement relatif à l’article 1061 sur l’intéressement aux performances (carried interest)
29 sept. 2020 - Le 14 août 2020, l’Internal Revenue Service des États-Unis (« IRS ») a publié un projet de règlement (le « projet de règlement ») dans lequel il donne des éclaircissements fort nécessaires sur la mise en œuvre des règles relatives à l’intéressement aux performances énoncées à l’article...
Bulletin
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L’IRS publie son règlement définitif sur la déductibilité des charges d’intérêts des entreprises
5 août 2020 - L’IRS a publié récemment son très attendu règlement définitif (le « règlement définitif ») concernant le plafonnement de la déductibilité des charges d’intérêts pris en application du paragraphe 163(j), ainsi qu’un nouveau projet de règlement (le « projet de règlement ») qui traite d’un éventail de...
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L’IRS adopte la version définitive de l’exception relative au revenu assujetti à un taux d’imposition élevé applicable au GILTI
22 juil. 2020 - Le Département du Trésor des États-Unis et l’IRS ont publié la version définitive d’un règlement (le « Règlement définitif de 2020 ») permettant à certains actionnaires américains d’une société étrangère contrôlée (controlled foreign corporation, une « CFC ») de se soustraire à l’impôt...
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La version définitive d’un règlement du Trésor américain qui vise à requalifier des créances et à les considérer comme des capitaux propres est source de déception
28 mai 2020 - Le Département du Trésor des États-Unis a publié un règlement, pris en application de l’article 385 du Internal Revenue Code, qui vise à requalifier certaines créances et à les considérer comme des capitaux propres (le « Règlement définitif »). Le Règlement définitif énonce en forme...
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Le Trésor américain publie des directives sur l’application des conventions fiscales une fois que l’AEUMC aura remplacé l’ALENA
21 mai 2020 - Le département du Trésor des États-Unis et l’IRS ont publié l’Annonce 2020-6, qui indique que les mentions de l’Accord de libre-échange nord-américain (l’« ALENA ») dans les conventions fiscales conclues par les États-Unis seront interprétées comme des mentions de l’Accord États-Unis-Mexique-Canada...
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L’IRS propose un règlement visant les organisations américaines exonérées d’impôt exerçant de multiples activités non liées
27 avr. 2020 - L’Internal Revenue Service (l’« IRS ») a publié un projet de règlement (le « projet de règlement ») sur la manière dont une organisation exonérée d’impôt doit classifier de multiples activités commerciales et d’investissement afin de déterminer son revenu imposable provenant d’activités non liées...
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L’IRS offre des allègements aux « snowbirds » et aux autres voyageurs étrangers bloqués aux É.-U. durant la pandémie de COVID-19
24 avr. 2020 - La flambée de la COVID-19 au début de 2020 a créé d’énormes défis à l’échelle mondiale, dont la restriction des voyages entre pays n’est pas le moindre. Cette restriction a, dans certains cas, entravé le retour au pays des « snowbirds », ces résidents canadiens qui cherchent à fuir le froid de...
Bulletin
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L’IRS publie un règlement définitif et un projet de règlement sur les entités et les transactions hybrides
15 avr. 2020 - Les fiscalistes américains ont été les premiers à avoir recours aux entités et aux instruments hybrides dans un but de planification fiscale internationale. Il n’est donc pas surprenant ni inconvenant que les États-Unis aient été le premier pays (en 1997) à promulguer une règle anti-entités...
Bulletin
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Le Congrès des États-Unis adopte la CARES Act mettant en œuvre son programme d’assistance en réponse à la pandémie de COVID-19
30 mars 2020 - La pandémie de COVID-19 a provoqué une onde de choc dans l’économie mondiale, entraînant des perturbations importantes des marchés des capitaux, la fermeture complète de secteurs d’activité et le confinement de grandes villes partout dans le monde. Dans de nombreux pays, les autorités utilisent...
Conférences et exposés
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Association fiscale internationale, Réunion conjointe États-Unis-Canada, « US-Canada Income Tax Treaty »; Boston, ME
26 févr. 2020
Bulletin
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Législation fiscale américaine : Rétrospective des faits saillants de 2019 et perspectives pour 2020
30 janv. 2020 - Faits nouveaux en fiscalité américaine en 2019 En 2019, aux États-Unis, les autorités fiscales ont continué de se préoccuper principalement de l’élaboration de lignes directrices en application de la monumentale loi Tax Cuts and Jobs Act (la « loi TCJA »), promulguée à la fin de 2017. ...
Article
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Selected US Tax Developments: Guidance on Qualified Shareholders of REITs Still Lacking, coauteur
31 déc. 2019 - Canadian Tax Journal, vol. 67, no 4 (Fondation canadienne de fiscalité)
Télécharger cet article. (En anglais)
Bulletin
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L’IRS publie un nouveau règlement définitif et un nouveau projet de règlement sur l’impôt anti-abus contre l’érosion de la base d’imposition
10 déc. 2019 - Sommaire L’IRS a publié un règlement définitif et un projet de règlement contenant des précisions supplémentaires et réglant certaines questions en suspens concernant l’impôt anti-abus contre l’érosion de la base d’imposition (base erosion and anti-abuse tax ou BEAT) (l’«...
Conférences et exposés
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Forum fiscal du PIAC (Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraite), « Regulations and Amendments on US Tax »; Montréal, QC
29 nov. 2019
Article
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Mesures d’imposition unilatérales des entreprises du secteur numérique : réactions possibles des États-Unis
7 nov. 2019 - La version anglaise de cet article est initialement parue dans Bloomberg Tax. Nous reproduisons cet article ainsi que la traduction présentée ci-après avec la permission de The Bureau of National Affairs, Inc. © 2019 (800-372-1033) www. bna.com. Étant donné la perturbation de l’ordre mondial...
Article
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Not Whether But When and How: U.S. Response to Unilateral Digital Taxation, coauteur
31 oct. 2019 - Bloomberg Tax International Forum (The Bureau of National Affairs, Inc)
Lire cet article. (En anglais)
Conférences et exposés
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Association fiscale internationale, Réunion conjointe États-Unis-Irlande, « Taxation of the Digital Economy »; Dublin, Irlande
5 sept. 2019
Article
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Qualified Opportunity Zones and the Opportunity for Foreign Investors, coauteur
30 juil. 2019 - International Tax Journal, vol. 45. no 4 (Wolters Kluwer)
Bulletin
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Les États-Unis publient des règlements favorables aux contribuables pour l’application des régimes du GILTI et de la sous-partie F
3 juil. 2019 - Le Département du Trésor des États-Unis et l’IRS ont publié des lignes directrices concernant le nouvel impôt sur le revenu mondial à faible taux d’imposition tiré de biens incorporels (global intangible low-taxed income) (le « GILTI ») d’une société étrangère contrôlée (controlled...
Bulletin
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IRS Proposes Regulations That Would Liberally Apply Exemption from FIRPTA to Qualified Foreign Pension Funds
7 juin 2019 - Traduction en cours. The IRS recently released long-awaited proposed regulations to implement an exemption from U.S. federal taxes on the disposition of interests in U.S. real estate by certain foreign pension funds known as “qualified foreign pension funds” (QFPFs).
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L’IRS propose de nouvelles règles de retenue d’impôt à l’égard des transferts de participation dans certaines sociétés de personnes
13 mai 2019 - La réforme fiscale américaine entrée en vigueur à la fin 2017 comprenait de nouvelles règles assujettissants les gains réalisés par un vendeur étranger lors de la disposition d’une participation dans une société de personnes qui exerce des activités commerciales ou qui exploite une entreprise aux...
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Législation fiscale canadienne et américaine : rétrospective des faits saillants de 2018 et perspectives pour 2019
31 janv. 2019 - Comme nous le faisons tous les ans, nous vous présentons notre rétrospective des faits saillants dans le domaine de la fiscalité canadienne et américaine en 2018 et nos prédictions pour 2019. Faits saillants canadiens en 2018 Dans le budget de 2018, les mesures controversées concernant...
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Législation fiscale américaine : Rétrospective des faits saillants de 2018 et perspectives pour 2019
31 janv. 2019 - Faits nouveaux en fiscalité américaine en 2018 Pour les contribuables américains, 2018 aura été l’année de l’adaptation à la réforme de la législation fiscale ayant mené à la promulgation, à la fin de 2017, de la loi intitulée Tax Cuts and Jobs Act (la « loi TCJA »). La loi TCJA...
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Un projet de règlement américain cible les structures et instruments hybrides de façon rétroactive
3 janv. 2019 - Les États-Unis étaient peu disposés au départ à adopter les recommandations de l’initiative sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (le « BEPS ») pilotée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (l’« OCDE ») et le groupe des pays du G20. ...
Bulletin
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Publication par l’IRS d’un projet de règlement relatif à l’impôt visant à contrer l'érosion de la base d’imposition et la fraude fiscale
18 déc. 2018 - La loi des États-Unis intitulée Tax Cuts and Jobs Act a remplacé l’impôt minimum de remplacement des sociétés qui était imposé par le gouvernement fédéral américain par un impôt visant à contrer l'érosion de la base d’imposition et la fraude fiscale (base erosion and anti-abuse...
Article
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Selected US Tax Developments, coauteur
15 déc. 2018 - Canadian Tax Journal, vol. 66, no 4 (Canadian Tax Foundation)
En savoir plus sur « Selected US Tax Developments ». (en anglais)
Bulletin
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Projet de règlement pour la mise en œuvre des règles américaines sur le dépouillement des intérêts dans la foulée de la réforme fiscale
29 nov. 2018 - Comme nous l’avons mentionné précédemment, la loi des États-Unis intitulée Tax Cuts and Jobs Act a radicalement modifié la limite de déductibilité des charges d’intérêts en vertu de l’article 163(j).1 Par suite de la modification, la limite s’applique à tous les contribuables...
Dans les médias
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Peter Glicklich aborde avec Lexpert une décision historique touchant la fiscalité américaine
5 oct. 2018 - Dans un article (en anglais) publié récemment dans Lexpert, l’associé de Davies Peter Glicklich parle des conséquences de la décision rendue par la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire South Dakota v Wayfair Inc., dans laquelle la Cour a conclu que les États peuvent exiger...
Bulletin
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La Cour suprême des États-Unis permet aux États de taxer les cybermarchands qui n’ont pas de présence physique à l’intérieur de leurs frontières
26 juin 2018 - Dans un jugement très attendu, la Cour suprême des États-Unis a renversé, dans l’affaire South Dakota v Wayfair, Inc., une de ses propres décisions rendue il y a des décennies qui limitait le pouvoir des États de prélever des taxes de vente sur les ventes effectuées par des marchands...
Article
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Canada-U.S. Investment: Canadian Tax Perspective - Elimination of 30-Day Requirement and Impact on Cross-Border Estate, coauteur
8 juin 2018 - Tax Management International Forum, vol. 47, no 6 (Bloomberg TAX)
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Article
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United States Chapter, coauteur
1 mars 2018 - Tax Management International Forum, vol. 39, no 1 (Bloomberg BNA)
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Conférences et exposés
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Practising Law Institute, International Tax Issues 2018, “Inbound Planning and Developments”; New York, N.Y.
6 févr. 2018
Article
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Impact of US Tax Reform on Cross-Border M&A, coauteur
23 janv. 2018 - Canadian Tax Journal, vol. 64, no 4 (Canadian Tax Foundation)
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Article
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Selected US Tax Developments, co-éditeur
23 janv. 2018 - Canadian Tax Journal, vol. 64, no 4 (Canadian Tax Foundation)
Bulletin
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Législation fiscale américaine : Rétrospective des faits saillants de 2017 et perspectives pour 2018
11 janv. 2018 - Chaque année à la même époque, nous présentons une rétrospective des principaux faits saillants en matière de fiscalité américaine survenus au cours de l’année écoulée qui ont une incidence sur les entreprises américaines et étrangères, et offrons des perspectives concernant des changements fiscaux...
Bulletin
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Législation fiscale canadienne : Rétrospective des faits saillants de 2017 et perspectives pour 2018
11 janv. 2018 - Chaque année à cette époque, nous présentons une rétrospective de certains des principaux faits saillants en matière d’impôt sur le revenu ayant une incidence sur les entreprises canadiennes et les entreprises étrangères qui sont survenus au Canada au cours de la dernière année et faisons état de...
Bulletin
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Les Républicains sur le point d’adopter une réforme fiscale transformatrice
19 déc. 2017 - Les Républicains du Congrès sont sur le point d’adopter une réforme qui modifiera en profondeur le régime fiscal fédéral des États-Unis et, ce faisant, de soumettre un projet de loi à la signature du président Trump, probablement vers la fin de la semaine. Les éléments de la réforme fiscale...
Bulletin
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Les républicains de la Chambre des représentants font progresser la réforme fiscale américaine
3 nov. 2017 - Après moult promesses et une étonnante discrétion, les républicains de la Chambre des représentants (les « représentants républicains ») ont fait un pas important vers l’adoption d’une loi fédérale qui entraînera des changements fiscaux significatifs. Le 2 novembre 2017, ils ont déposé un projet...
Conférences et exposés
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Bloomberg BNA, Forum international de la gestion fiscale — Colloque d’automne; Londres, R.-U.
27 oct. 2017
Bulletin
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Le Trésor américain restreindra la portée de certains règlements, dont celui sur le traitement fiscal de certaines créances
10 oct. 2017 - En vertu du décret présidentiel portant réduction du fardeau de la réglementation fiscale qu’a signé le président Trump, le Secrétaire du Trésor des États-Unis (le « Secrétaire ») a indiqué le 22 juin 2017 que huit règlements adoptés depuis le 1er janvier 2016 feraient l’objet d’un...
Article
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United States Chapter
15 sept. 2017 - Tax Management International Forum, vol. 38, no 3 (Bloomberg BNA)
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Conférences et exposés
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Bloomberg BNA, Session extraordinaire du Congrès de l’IFA 2017 à Rio, « Impact of Tax Reform on M&A »; Rio de Janeiro, Brésil
29 août 2017
Conférences et exposés
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Association fiscale internationale, Colloque conjoint États-Unis-Colombie de 2017, « Pot Pouri of Tax Developments in the U.S. and Colombia »; Bogotá, Colombie; 24 et 25 août 2017
24 août 2017
Bulletin
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La Cour de l’impôt des États-Unis exonère un gain réalisé à la vente d’une participation dans une société de personnes générant un revenu effectivement rattaché
18 juil. 2017 - Dans l’affaire Grecian Magnesite Mining, Industrial & Shipping Co., SA (149 TC No. 3 (2017)) (« Grecian Magnesite »), la Cour de l’impôt des États-Unis (la « Cour de l’impôt ») a conclu que le gain réalisé par une société étrangère à la vente d’une participation dans une société de...
Conférences et exposés
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Membre du corps enseignant, Financial Research Associates, classe de maître sur la fiscalité des fonds d’investissement privés; New York, N.Y.; 23 et 24 mai 2017
23 mai 2017
Conférences et exposés
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Chroniqueur et membre du corps enseignant, Bloomberg BNA, Tax Management International Forum: The Challenge of Hybrid Mismatches; Paris, France
21 avr. 2017
Article
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Les États-Unis devraient prendre exemple sur le Canada et l’Organisation mondiale du commerce et introduire une taxe sur la valeur ajoutée
17 avr. 2017 - Le gouvernement républicain à la tête des États-Unis a fait campagne en promettant de réformer de façon significative le régime fiscal. De nombreux analystes s’attendent donc à des changements de taille, dont, possiblement, l’introduction d’une taxe à la consommation qui pourrait prendre la forme...
Conférences et exposés
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Practising Law Institute, International Tax Issues 2017, « Inbound Planning and Developments »; New York, N.Y.
7 févr. 2017
Bulletin
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Législation fiscale canadienne et américaine : Rétrospective des faits saillants
13 janv. 2017 - Du point de vue de la fiscalité canadienne, l’année 2016 a été fertile en événements, ponctuée entre autres par la présentation du premier budget fédéral du gouvernement libéral actuel et par d’importants dénouements judiciaires, dont deux décisions dans des causes fiscales rendues par la Cour...
Article
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Obligations de déclaration contraignantes imposées par la réglementation américaine aux membres américains d’entités contrôlées par des familles non américaines : Ça reste dans la famille
11 janv. 2017 - La planification fiscale liée au patrimoine familial et aux entreprises familiales donne souvent lieu à la mise en place de structures auxquelles sont associées des obligations de déclaration contraignantes pour les actionnaires minoritaires américains. Dans cet article publié dans le Canadian...
Article
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L’IRS devrait autoriser les entités étrangères à obtenir la désignation de mécanisme de placement collectif admissible (qualified collective investment vehicle) en vertu de la FIRPTA
16 déc. 2016 - Dans le cadre de la loi intitulée Protecting Americans from Tax Hikes Act of 2016 (la « Loi PATH »), le Congrès américain a adopté une nouvelle dispense d’application des obligations prévues par la loi intitulée Foreign Investment in Real Property Tax Act of 1980 (la « Loi FIRPTA...
Bulletin
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L’IRS publie une règle d’information générale pour les entités transparentes américaines sous contrôle étranger
15 déc. 2016 - Dans les derniers jours de l’administration Obama marqués par la publication d’un très grand nombre de documents d’orientation, l’IRS et le Département du Trésor ont établi la version définitive d’un règlement qui prévoit l’obligation pour les propriétaires étrangers de sociétés à responsabilité...
Article
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BCI United States Chapter
15 déc. 2016 - Tax Management International Forum, no 4 (Bloomberg BNA)
Bulletin
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La version définitive du règlement américain sur le traitement fiscal des créances entre parties liées ratisse moins large que certains ne le craignaient
17 oct. 2016 - Le 13 octobre 2016, le département du Trésor des États-Unis a publié la version définitive du règlement (et des règlements connexes transitoires) pris en application de l’article 385 de l’Internal Revenue Code (le « règlement définitif »).1 Le règlement définitif recaractérise...
Bulletin
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FinCen étend à de nouveaux territoires les obligations d’information concernant les achats d’immeubles luxueux
3 août 2016 - Dans une communication électronique datée du 4 février 2016 (New Disclosures Required in High-End Residential Real Estate Transactions in Manhattan and Miami), nous avions indiqué que le Financial Crimes Enforcement Network (« FinCen ») du Département du Trésor des États-Unis avait mis sur...
Bulletin
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Les États-Unis proposent d’encadrer plus étroitement les scissions partielles
19 juil. 2016 - Les actionnaires activistes de sociétés publiques réclament fréquemment la réalisation de scissions partielles avec distribution ou échange d’actions (les « scissions ») dans le but d’accroître la valeur de leur placement. Les actionnaires qui proposent ces opérations partent de l’hypothèse...
Conférences et exposés
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New York University, conférence annuelle, Summer Institute in Taxation; 18 au 29 juil. 2016
18 juil. 2016
Article
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Les caisses de retraite canadiennes seront-elles tentées par les infrastructures américaines (en l’absence de la FIRPTA)?
17 mai 2016 - Cet article, initialement publié par Tax Management International Journal, évalue si les modifications apportées à la législation fiscale américaine par la loi intitulée Protecting Americans from Tax Hikes Act of 2015 (la loi PATH) sont susceptibles d’accroître les investissements...
Dans les médias
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Ce que disent les aspirants candidats à la présidence américaine au sujet de la réforme fiscale – International Tax Review
5 mai 2016 - Peter Glicklich, associé chez Davies, s’est entretenu avec la revue International Tax Review dans le cadre d’un article portant sur les propositions de réforme de la fiscalité des entreprises des aspirants candidats à la présidence américaine. Il a offert des éclaircissements sur les...
Bulletin
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L’IRS publie de nouveaux règlements musclés pour contrer les opérations d’inversion
11 avr. 2016 - Le Département du Trésor des États-Unis et l’Internal Revenue Service (IRS) ont récemment haussé d’un cran leur lutte contre les opérations d’inversion en prenant plusieurs nouveaux règlements provisoires en application de l’article 7874 de l’Internal Revenue Code. Les nouvelles règles...
Bulletin
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L’IRS présente un projet de règlement
8 avr. 2016 - L’Internal Revenue Service (« l’IRS ») a présenté un projet de règlement aux termes duquel les dettes intersociétés d’un regroupement de sociétés dont la propriété commune est de 80 % seraient considérées, de façon générale, comme des capitaux propres aux fins de l’impôt américain. Les...
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Remise en question des renonciations aux frais de gestion des fonds
21 janv. 2016 - Dans cet article paru dans le International Tax Journal, les associés de Davies Peter Glicklich et Heath Martin se penchent sur le projet de règlement publié par l’IRS concernant les sommes versées par une société de personnes à ses associés pour des services rendus, qui constituent des...
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Législation fiscale canadienne et américaine : Rétrospective des faits saillants de 2015 et perspectives pour 2016
20 janv. 2016 - Chaque année à cette époque, nous présentons une rétrospective de certains des principaux faits saillants en matière de fiscalité des entreprises et de fiscalité internationale survenus au Canada et aux États-Unis au cours de la dernière année et faisons état de développements qui pourraient...
Article
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U.S. Taxation of International Shipping & Air Transport Activities (Portfolio 6740)
31 déc. 2015 - Premier International Tax Library (Bloomberg BNA)
Bulletin
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États-Unis : Prolongement de dispositions fiscales et modification en profondeur de la FIRPTA et des règles régissant les FPI
21 déc. 2015 - Disponible en anglais seulement. With the end of the year looming, both houses of the U.S. Congress approved, and President Obama signed, the Protecting Americans from Tax Hikes Act of 2015 (PATH Act). Nestled among the PATH Act’s numerous “extenders” – provisions that...
Bulletin
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Opérations d’inversion : l’IRS annonce l’adoption prochaine de nouveaux règlements
25 nov. 2015 - Disponible en anglais seulement. The IRS, in continuing to respond to pressures from Congress and President Obama, issued Notice 2015-79 (Notice) on November 19, 2015, which further restricts so-called inversion transactions under Section 7874 of the Internal Revenue Code. ...
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De nouvelles procédures concernant l’audit des sociétés de personnes par l’IRS entreront bientôt en vigueur aux États-Unis
18 nov. 2015 - La loi intitulée Bipartisan Budget Act of 20151, qui a été adoptée récemment, contient des modifications importantes aux procédures concernant l’audit des sociétés de personnes par l’Internal Revenue Service (IRS) qui entreront éventuellement en vigueur aux États-Unis. Les...
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L’IRS annonce qu’il s’abstiendra de rendre des décisions en matière de scissions dans un plus grand nombre de cas
16 sept. 2015 - Le 27 janvier 2015, Yahoo Inc. a annoncé son intention de demander à l’Internal Revenue Service (l’« IRS ») de rendre une décision concernant sa situation et visant à confirmer son avis selon lequel la conjugaison d’une entreprise activement exploitée de petite envergure et de sa participation...
Bulletin
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Le Département du trésor américain propose d’importantes modifications au modèle de convention fiscale et sollicite des commentaires
2 juin 2015 - Le 20 mai 2015, le Département du trésor américain a publié des modifications qu’il se propose d’apporter au modèle de convention fiscale des États-Unis, qui n’a pas été mis à jour depuis 2006. Le Département du trésor a dérogé à son processus habituel de révision du modèle de convention fiscale...
Bulletin
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Les activités du gestionnaire aux États-Unis : activité commerciale ou entreprise américaine attribuable au fonds lui-même
16 janv. 2015 - Aux États-Unis, le revenu des non-résidents considéré comme ayant un lien effectif (effectively connected) avec l’exercice d’une activité commerciale ou d’une entreprise aux États-Unis est imposé. L’approche est semblable ailleurs, y compris au Canada. Il existe toutefois dans le...
Bulletin
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Revue 2014 et perspectives 2015 en droit fiscal canadien et américain
13 janv. 2015 - Chaque année à cette période, nous offrons une rétrospective des faits saillants survenus en droit fiscal des entreprises et international au Canada et aux États-Unis au cours de la dernière année ainsi que des perspectives de mesures possibles en droit fiscal canadien et américain au cours de la...
