Canadian Taxation of Trusts, 2e édition, coauteur
5 mai 2025 - Fondation canadienne de fiscalité
Elie Roth
Associé
Expertise
Barreau
- Ontario, 2000
« Vraiment extraordinaire… son expertise technique est remarquable. »
Client – Chambers Global
Le savoir-faire d’Elie couvre tous les aspects de la planification fiscale nationale et internationale, des réorganisations d’entreprises, des fusions et acquisitions et du financement d’entreprises. Il fournit fréquemment des conseils dans le cadre d’opérations transfrontalières, d’investissements au Canada par des non-résidents et d’investissements à l’étranger par des multinationales canadiennes. Il représente aussi des contribuables soumis à des vérifications fiscales; il a connu de nombreux succès en représentant de tels clients lors de procédures devant des tribunaux de diverses instances.
Elie conseille des gouvernements, des investisseurs institutionnels, des courtiers en marchandises et en valeurs mobilières, des fonds de couverture, des fonds de capital-investissement, des banques, des compagnies d’assurance, des caisses de retraite, des promoteurs immobiliers, des sociétés de ressources naturelles, des fabricants, des professionnels du spectacle, des organismes de bienfaisance enregistrés et des fondations, des sociétés d’État et des particuliers fortunés sur un large éventail de questions fiscales.
Coauteur de Canadian Taxation of Trusts, un manuel publié en novembre 2016 par la Fondation canadienne de fiscalité, Elie est également professeur auxiliaire à la Osgoode Hall Law School. Il y enseigne le droit fiscal international et la fiscalité des opérations immobilières. Il livre souvent des présentations lors de conférences sur des enjeux fiscaux au Canada, aux États-Unis et en Europe.
Elie Roth
Associé
Expertise
Barreau
- Ontario, 2000
« Vraiment extraordinaire… son expertise technique est remarquable. »
Client – Chambers Global
Le savoir-faire d’Elie couvre tous les aspects de la planification fiscale nationale et internationale, des réorganisations d’entreprises, des fusions et acquisitions et du financement d’entreprises. Il fournit fréquemment des conseils dans le cadre d’opérations transfrontalières, d’investissements au Canada par des non-résidents et d’investissements à l’étranger par des multinationales canadiennes. Il représente aussi des contribuables soumis à des vérifications fiscales; il a connu de nombreux succès en représentant de tels clients lors de procédures devant des tribunaux de diverses instances.
Elie conseille des gouvernements, des investisseurs institutionnels, des courtiers en marchandises et en valeurs mobilières, des fonds de couverture, des fonds de capital-investissement, des banques, des compagnies d’assurance, des caisses de retraite, des promoteurs immobiliers, des sociétés de ressources naturelles, des fabricants, des professionnels du spectacle, des organismes de bienfaisance enregistrés et des fondations, des sociétés d’État et des particuliers fortunés sur un large éventail de questions fiscales.
Coauteur de Canadian Taxation of Trusts, un manuel publié en novembre 2016 par la Fondation canadienne de fiscalité, Elie est également professeur auxiliaire à la Osgoode Hall Law School. Il y enseigne le droit fiscal international et la fiscalité des opérations immobilières. Il livre souvent des présentations lors de conférences sur des enjeux fiscaux au Canada, aux États-Unis et en Europe.
Fondation canadienne de fiscalité, conférence Canadian Taxation of Trusts, « Trusts Throughout the Act »; Toronto, ON
5 mai 2025
Budget fédéral 2024 : son incidence pour vous et votre entreprise
16 avr. 2024 - Le 16 avril 2024 (le « jour du budget »), l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, a présenté le budget fédéral du Parti libéral (le « budget de 2024 »). Le budget de 2024 propose d’apporter un certain nombre de modifications à la législation...
« New Canadian real estate rules regarding non-resident ownership », coauteur
1 mai 2023 - Financier Worldwide, ExpertBriefing
Lire l’article (en anglais seulement).
« Canada’s Budget Plan Hides Capital Gains, Stock Options Tax Hike », coauteur
28 avr. 2023 - Bloomberg Tax, Daily Tax Report: International
Lire l’article (en anglais seulement).
Budget fédéral 2023 – Changements majeurs pour les entreprises et les particuliers
28 mars 2023 - Le 28 mars 2023 (jour du budget), l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre du Canada et ministre des Finances, a présenté le budget fédéral du Parti libéral (Budget 2023). Le Budget 2023 ne modifie pas les taux d’imposition des sociétés et des particuliers en vertu de la Loi de...
« Equitable Remedies in Tax Matters: The Elusive Search for Relief », coauteur
6 déc. 2022 - Tax Disputes in Canada: The Path Forward (Fondation canadienne de fiscalité)
Disponible à l’achat (en anglais).
Budget fédéral 2022 : Faits saillants en fiscalité
8 avr. 2022 - Le 7 avril 2022 (la « date du budget »), l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre du Canada et ministre des Finances, a présenté le budget du gouvernement fédéral libéral (le « budget 2022 »), le deuxième budget depuis le début de la pandémie de COVID-19. Contribuant à la mise en...
La Cour suprême du Canada approuve l’arrangement de chalandage fiscal, coauteur
9 mars 2022 - IFC Review
Lire cet article (en anglais).
La Cour suprême du Canada rendra sa décision sur le chalandage fiscal, coauteur
12 mai 2021 - IFC Review
Lire cet article (en anglais).
Budget fédéral 2021 : Principales mesures fiscales
20 avr. 2021 - Le 19 avril 2021, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, a présenté le premier budget du gouvernement fédéral libéral (le « budget de 2021 ») depuis plus de deux ans et le premier depuis le début de la pandémie mondiale de COVID-19. Le budget de...
Chapitre sur le Canada, coauteur
15 juin 2020 - « The Corporate Tax Planning Law Review », 2e éd. (The Law Reviews)
La planification successorale en temps de crise
29 avr. 2020 - Plus des deux tiers des Canadiens étant en confinement, contribuant à l’effort collectif en vue d’aplatir la courbe épidémique de la COVID-19, la planification successorale est actuellement l’une des priorités en matière de planification. Que l’on soit déjà bien avancé dans le processus de...
1 avr. 2020 - Suivant l’arrêt récent de la Cour suprême du Canada dans l’affaire MacDonald c. Canada dans lequel il a été décidé qu’un contrat à terme de gré à gré conclu par un contribuable constituait une couverture aux fins de l’impôt sur le revenu, les publications Canadian Lawyer et...
Législation fiscale canadienne : rétrospective des faits saillants de 2019 et perspectives pour 2020
30 janv. 2020 - Chaque année à cette époque, nous présentons une rétrospective de certains des principaux faits saillants en matière d’impôt sur le revenu ayant une incidence sur les entreprises canadiennes et les entreprises étrangères qui sont survenus au Canada au cours de la dernière année. De plus, nous...
Budget fédéral de 2019 : principales mesures fiscales
19 mars 2019 - Le budget de 2019 est le dernier budget fédéral du gouvernement libéral actuel avant les prochaines élections fédérales d'octobre 2019. Les mesures fiscales qui y sont proposées visent la réalisation de la priorité que s’est fixée le gouvernement : créer un régime fiscal équitable. Les...
International Bar Association, The New Era of Taxation Conference, « Digital economy- legislative challenges and country-specific solutions »; Vienna, Austria; 29 et 30 nov. 2018
29 nov. 2018
New York State Bar Association, 14th Annual International Estate Planning Institute, « Canada-US cross-border planning in light of US tax reform »; New York, NY; 22 et 23 mars 2018
22 mars 2018
Budget fédéral de 2018 : faits saillants
27 févr. 2018 - Comme prévu, le budget fédéral d’aujourd’hui (le « budget de 2018 ») met l’accent sur quelques mesures ciblées, notamment l’imposition des placements passifs effectués par les sociétés privées, et ne renferme aucune mesure en réponse à l’adoption de la réforme fiscale aux États-Unis ou concernant...
Législation fiscale américaine : Rétrospective des faits saillants de 2017 et perspectives pour 2018
11 janv. 2018 - Chaque année à la même époque, nous présentons une rétrospective des principaux faits saillants en matière de fiscalité américaine survenus au cours de l’année écoulée qui ont une incidence sur les entreprises américaines et étrangères, et offrons des perspectives concernant des changements fiscaux...
Législation fiscale canadienne : Rétrospective des faits saillants de 2017 et perspectives pour 2018
11 janv. 2018 - Chaque année à cette époque, nous présentons une rétrospective de certains des principaux faits saillants en matière d’impôt sur le revenu ayant une incidence sur les entreprises canadiennes et les entreprises étrangères qui sont survenus au Canada au cours de la dernière année et faisons état de...
Le ministère des Finances publie des règles révisées relatives au fractionnement du revenu
13 déc. 2017 - Plus tôt cette année, le ministère des Finances a publié un ensemble de propositions susceptibles d’entraîner un bouleversement majeur de la fiscalité des entreprises privées et de leurs actionnaires. Fureur et protestations ont immédiatement fusé de toutes parts. Devant le tollé, le gouvernement...
Canadian Tax Foundation, 69th Annual Tax Conference, « Rectification, Rescission and Other Equitable Remedies »; Toronto, ON
18 nov. 2017
Des propositions fiscales visent les propriétaires canadiens d’entreprises
4 août 2017 - Même si les particuliers canadiens comptent déjà parmi les contribuables les plus imposés au monde, le gouvernement fédéral du Canada a publié, le 18 juillet 2017, un document de consultation renfermant des propositions qui auraient pour effet d’augmenter de façon importante l’impôt payé par les...
18 juil. 2017 - Le ministère des Finances du Canada a publié plus tôt aujourd’hui un document de travail concernant la planification fiscale au moyen de sociétés privées. Ce document comprend des propositions législatives relativement à deux des sujets qui y sont abordés. Le ministère sollicite les parties...
STEP Canada, 19th Annual National Conference, « Taxation of Trusts and their Beneficiaries – Rarer Tips and Traps »; Toronto, ON; 12 et 13 juin 2017
12 juin 2017
The International Academy of Estate and Trust Law (TIAETL), « Welcome Back Stranger: A Global Perspective on the Taxation of Privately Owned Business Entities and Owners », Chicago, IL
1 mai 2017
Président de l’événement, Fondation canadienne de fiscalité, « Estate Planning and Trusts », Montréal, QC
1 avr. 2017
Le budget fédéral 2017 : Principales mesures fiscales
22 mars 2017 - Le dépôt du deuxième budget du gouvernement libéral (le « Budget 2017 ») survient en période d’incertitude sur les plans politique et économique à l’échelle mondiale. Au Canada, l’incertitude entourant la mise en œuvre du programme de l’administration Trump au cours des prochains mois revêt une...
Canadian Taxation of Trusts, coauteur
31 déc. 2016 - (Toronto: Canadian Tax Foundation)
Non-Resident Trusts: Selected Interpretive and Planning Issues – Part II, coauteur
31 déc. 2016 - Canadian Tax Journal, vol. 64, no 3
Non-Resident Trusts: Selected Interpretive and Planning Issues – Part I, coauteur
30 nov. 2016 - Canadian Tax Journal, vol. 64, no 2
Welcome Stranger: A Global Perspective on the Taxation of Trusts—Canadian Income Taxation of Trusts and Beneficiaries
25 nov. 2016 - Trusts & Trustees, vol. 23, no 1, pg. 88–108
The International Academy of Estate and Trust Law (TIAETL), « Welcome Stranger: A Global Perspective on the Taxation of Trusts – Canadian Taxation of Trusts and Beneficiaries », Sydney, Australie
1 mai 2016
Le budget fédéral 2016 : Principales mesures fiscales
22 mars 2016 - Le premier budget du nouveau gouvernement libéral (le « Budget 2016 ») était à la fois attendu, discuté et en bonne partie craint. Fait inhabituel, le Budget 2016 se distingue par ce qu’il ne contient pas. Le Budget 2016 n’apporte aucun changement visant à accroître le taux d’imposition...
Powers to Add and Remove Trust Beneficiaries – Part III
1 déc. 2015 - Money & Family Law, no 30-12
Powers to Add and Remove Trust Beneficiaries – Part II
1 nov. 2015 - Money & Family Law, no 30-11
Barreau du Haut-Canada, 18th Annual Trusts and Estates Summit, « Subsection 75(2) of the Income Tax Act: Recent Developments »; Toronto, ON
7 oct. 2015
Powers to Add and Remove Trust Beneficiaries – Part I
1 oct. 2015 - Money & Family Law, no 30-10
STEP Canada, 17th Annual National Conference, « How US Tax Issues Affect Canadian Estate Freezes »; Toronto, ON; 18 et 19 juin 2015
18 juin 2015
Le budget fédéral 2015 : les grandes lignes
21 avr. 2015 - Sans grande surprise, le budget fédéral 2015 foisonne de « bonnes nouvelles » fiscales à l’approche des prochaines élections. On y trouve aussi différentes propositions destinées à modifier considérablement les règles de l’impôt des sociétés. Elles sont notables, même si ces modifications ne sont...
Cross-Border Outsourcing - Issues, Strategies and Solutions
31 déc. 2014 - Cahiers de droit fiscal international, Studies on International Fiscal Law, vol. 99a (Deventer: International Fiscal Association)
Barreau du Haut-Canada, 17th Annual Trusts & Estates Summit, « Tax Issues in Trust Variations », Toronto, ON
3 nov. 2014
Federated Press, 15th Tax Planning for the Wealthy Family, « International Wealth and Tax Planning »; Toronto, ON
1 sept. 2014
Chapter 13: Canadian National Report
30 nov. 2013 - Taxation of Companies on Capital Gains on Shares under Domestic Law, EU Law and Tax Treaties, vol. 10 – EC and International Tax Law Series (Amsterdam: IBFD)
Federated Press, 7th Tax Planning for the International Client, « Non-Resident Trust Planning »; Toronto, ON
1 nov. 2013
Fondation canadienne de fiscalité, 2013 Ontario Tax Conference, « Current Issues in Estate and Family Wealth Transfer Planning »; Toronto, ON; 28 et 29 oct. 2013
28 oct. 2013
STEP Canada, 15th Annual National Conference, « Adding and Removing Beneficiaries of a Trust »; Toronto, ON
10 juin 2013
Federated Press, cours intitulé Structuring Foreign Investments, « Use of a Netherlands Holding Company »; Toronto, ON
1 janv. 2013
Federated Press, 6th Tax Planning for the International Client, « Creating Offshore Structures »; Toronto, ON
1 nov. 2012
STEP Ottawa, « 21-Year Rule Planning »; Ottawa, ON
1 oct. 2012
STEP Canada, 14th Annual National Conference, « 21-Year Deemed Disposition Planning »; Toronto, ON
11 juin 2012
Subsection 75(2): Is the CRA's Interpretation Appropriate?
1 nov. 2011 - Report of Proceedings of the Sixty-Second Tax Conference, 2010 Conference Report (Canadian Tax Foundation)
Fondation canadienne de fiscalité, congrès annuel, « Subsection 75(2): Is the CRA’s Interpretation Appropriate? »; Vancouver, C.-B.; 28 au 30 nov. 2010
28 nov. 2010
Osgoode Hall Law School, programme de maîtrise en droit, « Taxation of Trusts & Estates »; Toronto, ON
1 juin 2010
Federated Press, Tax Planning for Migration to or from Canada, « Minimizing Departure Tax: Deemed Dispositions of Property »; Toronto, ON
1 nov. 2009
Fixing Mistakes (And All That Jazz)
19 oct. 2009 - 2009 Ontario Tax Conference (Toronto: Canadian Tax Foundation)
The Rule of Reason Doctrine in European Court of Justice Jurisprudence on Direct Taxation
1 janv. 2008 - Canadian Tax Journal, vol. 56, no 1
Canadian Taxation of Outbound Investment: An Overview
1 août 2007 - Corporate Business Taxation Monthly (CCH)
Section du droit fiscal du barreau de la Floride et Florida Institute of CPAs, 25th Annual International Tax Conference, « Recognizing US and Home Country Tax Issues and Coordination for Individuals from Canada, Germany and the UK Investing in the US »; Miami, FL
15 janv. 2007
IBC USA, 17th Annual International Trust and Tax Planning Summit, « Reporting Requirements: Observing Transparency Standards While Maintaining Privacy »; Coral Gables, FL
1 déc. 2006
Barreau du Haut-Canada, People and Money in Motion: Cross-Border Strategies for Advisors and Their High Net Worth Clients, « Outbound Planning »; Toronto, ON
1 nov. 2005
Chapter 6: Investment by Trustees
1 mai 2005 - Widdifield on Executors and Trustees, 6e éd. (Toronto: Carswell)
Anti-Deferral and Anti-Tax Avoidance: New Barbados Protocol Will Limit Treaty Role in Inversions and Elsewhere
1 sept. 2004 - Taxation of Global Transactions, vol. 4, no 3
Canadian Taxation of Non-Resident Trusts: A Critical Review of Section 94 of the Income Tax Act
1 févr. 2004 - Canadian Tax Journal, vol. 52, no 2
Federal Regulation of Charities: A Critical Assessment of Recent Proposals for Legislative and Regulatory Reform
31 déc. 2000 - (Toronto: York University Centre for Public Law and Public Policy)
Chambers Global : The World’s Leading Lawyers for Business — Fiscalité
Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Fiscalité; organismes de bienfaisance et à but non lucratif
Chambers High Net Worth Guide — Gestion du patrimoine des particuliers : Canada (Band 1)
Private Client Global Elite Directory — Global Elite Lawyer
Guide intitulé World Tax : The Comprehensive Guide to the World’s Leading Tax Firms publié par la International Tax Review — Fiscalité des sociétés en général (très réputé)
The Legal 500 Canada — Fiscalité (associé éminent)
Tax Directors Handbook — Fiscalité
Lexpert Special Edition : Finance and M&A
Lexpert Special Edition: Restructuring and Insolvency
Lexpert's Leading 500 Cross-Border Lawyers: A Guide to Doing Business in Canada — Fiscalité des entreprises
Lexpert Guide to US/Canada Cross-Border Lawyers in Canada — Fiscalité
The Canadian Legal Lexpert Directory — Fiscalité des entreprises (le plus fréquemment recommandé); planification fiscale successorale et planification fiscale du patrimoine : planification fiscale et successorale (le plus fréquemment recommandé); fiscalité des organismes caritatifs et organismes à but non lucratif; litige : fiscalité des entreprises
Lexpert Rising Stars : Leading Lawyers Under 40
ALM/Legal Week — Private Client Global Elite Directory
The Best Lawyers in Canada — Droit fiscal; fiducies et successions (avocat de l’année 2018 et 2023, Toronto)
Who's Who Legal : Thought Leaders; Who's Who Legal : Private Client — Services aux particuliers; Who's Who Legal : Corporate Tax — Consultant (Global Elite Thought Leader); Who's Who Legal : Canada — Fiscalité des entreprises; services aux particuliers
Guides d’Expert — Fiscalité
Ontario, 2000
Institut Canadien des Comptables Agréés du Canada, Cours fondamental d’impôt
York University, Ph.D. (Droit), 2007
Osgoode Hall Law School, LL.M. (droit fiscal), 2003
Osgoode Hall Law School, LL.B. (médaille d’or), 1998
York University, B.A. (avec distinction), 1995
American College of Trust and Estate Counsel
Fondation canadienne en fiscalité
Association fiscale internationale
Society of Trust and Estate Practitioners
The International Academy of Estate and Trust Law
The International Academy of Estate and Trust Law, académicien, vice-président et membre du comité sur la fiscalité
Elie enseigne le droit fiscal international et la fiscalité des opérations immobilières aux étudiants à la maîtrise en droit à la Osgoode Hall Law School à titre de professeur auxiliaire et a également enseigné le segment fiscalité du cours de préparation au barreau offert par le Barreau de l'Ontario depuis plusieurs années.
