Apotex Pharmaceutical Holdings Inc.

Représentation à titre de conseiller juridique principal pour l’opération et conseiller en fiscalité d’Apotex Pharmaceutical Holdings Inc., société pharmaceutique d’envergure internationale qui produit des médicaments de grande qualité à prix abordable, dans le cadre de la vente de celle-ci à SK Capital Partners. 

Les fiduciaires testamentaires de Barry Sherman et de Honey Sherman

Représentation à titre de conseillers juridiques des fiduciaires de la succession de Barry et Honey Sherman relativement à une action intentée contre le Toronto Star au sujet de sa demande de divulgation de dossiers judiciaires concernant les successions des Sherman. La décision rendue par la Cour suprême du Canada dans cette affaire a fait jurisprudence et fait évoluer le droit de manière importante en ce qui a trait au respect de la vie privée et à la transparence des tribunaux.

SmartREIT

Conseillers juridiques en matière de fiscalité d'un important porteur de parts de OneREIT, dans le cadre de l'acquisition de ce FPI par SmartREIT et Strathallen Acquisitions Inc. au coût de 1,1 milliard de dollars. Davies a également représenté SmartREIT dans le cadre de cette acquisition concernant des questions liées au droit des sociétés et à l'immobilier.

Atlas Holdings LLC

Représentation de Atlas Holdings LLC relativement à l'acquisition par celle-ci d'une participation en actions de 80 % dans Millar Western Forest Products et à l'échange de billets à rendement élevé contre de nouveaux billets garantis à rendement élevé en tant que porteur de billets de soutien dans le cadre de l'opération d'échange de billets d'un capital de 210 millions de dollars américains réalisée par Millar Western. L'opération d'échange de billets, qui a été effectuée dans le cadre d'un plan d'arrangement en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, et l'investissement subséquent d'Atlas dans des titres de capitaux propres réalisé au moyen d'un échange de créances contre des actions, ont permis de réduire considérablement l'endettement de Millar Western et de consolider sa situation financière, ce qui lui a permis de s'adapter favorablement à l'évolution des conditions de l'industrie des produits forestiers.

Viking Air Limited

Représentation de Viking Air Limited relativement à son acquisition du programme international d'avions amphibies (l'avion bombardier à eau CL-415) de Bombardier, y compris les certificats de type (droits de fabrication) de tous les modèles de l'avion bombardier à eau et l'entreprise de services après-vente s'y rapportant.

Shaw Communications Inc.

Représentation de Shaw Communications Inc. relativement à la vente de Shaw Media Inc. à Corus Entertainment Inc. au coût de 2,65 milliards de dollars. Shaw Media est propriétaire du réseau de télévision Global Television et de 19 chaînes spécialisées, dont HGTV Canada, Food Network Canada et Showcase. Davies a représenté Shaw en 2010 lorsque que celle-ci a acquis ces actifs de CanWest Global Communications au coût de 2 milliards de dollars. Le produit tiré de la vente a servi à financer l'acquisition par Shaw de WIND Mobile au coût de 1,6 milliard de dollars. Davies a représenté WIND Mobile.

Gouvernement du Canada

Représentation du Gouvernement du Canada concernant la restructuration de la division des Laboratoires Nucléaires d'Énergie atomique du Canada Limitée (société d'État fédérale), y compris ce qui suit : (i) la structuration et l'établissement d'un processus d'approvisionnement concurrentiel en vue de la sélection d'un entrepreneur du secteur privé qui sera chargé de gérer et d'exploiter les sites, installations et actifs d'EACL et de s'acquitter des responsabilités qui incombent à EACL en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement, selon le modèle d'organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur (OGEE), et (ii) la rédaction des principaux documents liés à la transaction et au processus d'approvisionnement, dont la demande de propositions et les conventions de gestion et d'exploitation.

Waterton Global Resource Management, Inc.

Représentation de Waterton Global Resource Management, Inc. relativement à la vente par celle-ci du projet aurifère Getchell, situé au Nevada, à Premier Gold Mines Limited moyennant une contrepartie maximale de 85 millions de dollars américains.

First Quality Enterprises, Inc.

Conseillers juridiques canadiens de First Quality Enterprises, Inc. et de sociétés membres de son groupe dans le cadre de l'acquisition de Fempro I Inc. et de sociétés liées.

Forest Resources LLC

Représentation d'Atlas Holdings LLC et Forest Resources LLC dans le cadre de la vente de leurs entreprises canadiennes, soit CanAmPac, Boehmer Box et Strathcona Paper, à Rosmar Litho, filiale de PaperWorks.

Waterton Global Resource Management

Représentation à titre de conseillers juridiques canadiens en matière de fiscalité de Waterton Global Resource Management relativement au lancement, par celle-ci, de son troisième fonds de capital-investissement, Waterton Parallel Fund, dont les engagements de capital totalisent 725 millions de dollars américains.

USKAL Corporation LLC et la Famille Serruya

Conseillers juridiques en matière de fiscalité de USKAL Corporation LLC et de la Famille Serruya relativement à la vente de Kahala Brands, Ltd., qui exploite 18 marques dans 2 800 établissements de restauration rapide dans 27 pays, à MTY Food Group Inc. en contrepartie de 310 millions de dollars américains.

Beringer Capital

Représentation de Beringer Capital relativement à l'acquisition, par celle-ci, d'AdWeek.

TRAXXALL Technologies Ltd.

Représentation à titre de conseiller juridique spécial en matière de fiscalité au Canada de TRAXXALL Technologies Ltd., important fournisseur de solutions de modèle SaaS pour le suivi de la maintenance des aéronefs, dans le cadre de la vente de son entreprise à Jet Support Services, Inc.

Mondo Products Company Limited

Représentation de l’actionnaire vendeur dans le cadre de la vente, à National Carwash Solutions (NCS), de Mondo Products Company Limited, principal fournisseur de produits nettoyants, de services d’entretien et d’équipement pour lave-autos au Canada.

Beattie Pet Hospitals

Représentation de Beattie Pet Hospitals relativement à la vente de la quasi-totalité de ses actifs à National Veterinary Associates, qui compte cinq cliniques vétérinaires situées à Ancaster, à Burlington, à Stoney Creek, à Brantford et à Hamilton.

Serruya Private Equity

Représentation de Serruya Private Equity dans le cadre de son investissement garanti de 100 millions de dollars américains en titres de capitaux propres dans MedMen Enterprises Inc., détaillant de cannabis de premier plan aux États-Unis.

Wexford Capital LP

Représentation de Wexford Capital LP, principal actionnaire de Ressources Bonterra Inc., relativement au placement privé, démarché par des courtiers, d'actions ordinaires et d'actions accréditives de Ressources Bonterra Inc. d'une valeur de 17,5 millions de dollars.

Waterton Global Resource Management LP

Représentation de Waterton Global Resource Management LP relativement à la vente, à Galane Gold Ltd. par Pyramid Peak Mining, LLC, filiale en propriété exclusive de Waterton, de la mine Summit et de l'infrastructure composant l'usine de concentration de Banner, au Nouveau-Mexique.

Sociétés du groupe de Sherfam Inc.

Représentation de sociétés du groupe de Sherfam Inc. relativement à leur vente indirecte, à Red Pine Exploration Inc., de leur participation dans le projet minier Wawa Gold, en Ontario, pour une contrepartie de 12,6 millions de dollars.

Waterton Global Resource Management LP

Représentation de Waterton Global Resource Management LP relativement à la vente, par Clover Nevada LLC, de terrains situés au Nevada à Millennial Silver Corp. et au regroupement d'entreprises subséquent qui a mené à la création de Millennial Precious Metals Corp.

Wexford Capital LP

Représentation de Wexford Capital LP relativement au placement privé d'actions ordinaires de Ressources BonTerra Inc. d'une valeu de 15 millions de dollars.

La Compagnie Consolidated Bottle Limitée

Représentaiton de La Compagnie Consolidated Bottle Limitée, fournisseur d'emballages canadien de premier plan, et de ses actionnaires à titre de conseiller en fiscalité relativement à son acquisition par Berlin Packaging, plus important fournisseur mondial d'emballages hybrides

Wexford Capital LP

Représentation de Wexford Capital LP, actionnaire le plus important de Mako Mining Corp., relativement au placement privé par voie de prise ferme de parts de Mako d'un capital de 12 millions de dollars et au placement privé simultané sans intermédiaire de 16,4 millions de dollars auprès de fonds gérés par Wexford.

Wexford Capital LP

Représentation de Wexford Capital LP, principal actionnaire de Sailfish Royalty Corp., relativement au placement de droits de souscription visant des actions ordinaires d'une valeur de 18 millions de dollars de Sailfish et à l'engagement de souscription connexe de la part de membres du groupe de Wexford.

Square, Inc.

Conseiller juridique canadien de Square, Inc. relativement à l'acquisition de Dessa, société torontoise qui conçoit des applications d'apprentissage automatique qui visent à solutionner d'importants défis concrets qui se posent à tous les types d'entreprises.

Apotex Inc.

Conseiller juridique principal pour l'opération et conseiller en fiscalité d'Apotex Inc. et d'ApoPharma USA Inc. relativement à la vente de l'entreprise ApoPharma, dont les droits mondiaux pour le Deferiprone, chélateur du fer utilisé pour traiter les surcharges en fer découlant de transfusions sanguines, à Chiesi Farmaceutici S.p.A.

James MacDonald

Représentation de M. James S.A. MacDonald relativement à son appel en vue de soumettre la question fiscale visant à établir la nature des paiements effectués aux termes d'un contrat à terme réglé en espèces à la Cour suprême du Canada, laquelle a accordé l'autorisation d'en appeler de la décision rendue par la Cour d'appel fédérale. L'appel est le seul portant sur l'impôt sur le revenu entendu par la Cour en 2019.

Wexford Capital LP

Représentation de Wexford Capital LP, actionnaire majoritaire de Sailfish Royalty Corp., relativement à l'acquisition proposée par Sailfish de Terraco Gold Corp. par voie de plan d'arrangement aux termes de la Business Corporations Act (Colombie-Britannique) et du placement privé connexe de 19,9 % de Wexford dans Terraco.

Wexford Capital LP

Représentation de Wexford Capital LP, le plus important actionnaire de Mako Mining Corp., relativement au placement de droits de souscription visant des actions ordinaires de Mako d'un montant de 27 millions de dollars et à l'engagement de souscription connexe de la part d'un membre du groupe de Wexford.

Shaw Communications Inc.

Représentation de Shaw Communications Inc. relativement à son placement secondaire par voie d'acquisition ferme de 80 630 383 actions participatives sans droit de vote de catégorie B de Corus Entertainment Inc. d'une valeur de 548 millions de dollars.

Spring Lane Capital

Conseiller juridique de Spring Lane Capital relativement à la constitution de son premier fonds de capital-investissement qui investira dans des projets durables des secteurs de l'énergie, de l'eau, de l'alimentation et de la gestion des déchets.

Management Systems Resources Inc.

Conseiller juridique de Management Systems Resources Inc., important fournisseur de solutions logicielles automatisées de conformité dans le secteur du commerce mondial, relativement à la vente de l'entreprise Visual Compliance and eCustoms à Descartes Systems Group pour 330 millions de dollars.

Apotex International Inc.

Conseiller en fiscalité d'Apotex International Inc. relativement à la fusion de ses activités australiennes et néo-zélandaises de produits pharmaceutiques génériques et de produits en vente libre avec Arrow Pharmaceuticals, entreprise active australienne de Strides Ltd., qui a donné naissance à Arrotex Australia Group, plus grande entreprise australienne de produits pharmaceutiques génériques et de produits en vente libre de marque privée.

Placements DPS Inc

Représentation de Placements DPS Inc. relativement à la restructuration de Parkwood Limited Partnership Fund en vue de sa conversion en fonds nourricier qui investit la quasi-totalité de son capital dans un fonds maître établi aux îles Caïmans.

Leonardo Worldwide Corporation

Représentation de Leonardo Worldwide Corporation, fournisseur important de solutions de gestion d'actifs et de marketing numériques pour l'industrie mondiale du tourisme d'accueil, relativement à sa vente à Jonas Software.

Wexford Capital LP

Conseillers juridiques de Wexford Capital LP, actionnaire majoritaire de Marlin Gold Mining Ltd., relativement à un regroupement d'entreprises intervenu entre Marlin et Golden Reign Resources Ltd. en vue de la création de Mako Mining Corp. par voie de plan d'arrangement aux termes de la loi de la Colombie-Britannique intitulée Business Corporations Act et à la restructuration connexe des actifs de Marlin.

Apotex International Inc.

Conseiller en fiscalité d'Apotex International Inc. relativement à la vente, à Aurobindo Pharma Limited, de ses activités commerciales liées aux produits génériques et de certaines infrastructures connexes dans cinq pays européens.

Valeurs mobilières TD Inc., Marchés mondiaux CIBC inc. et Valeurs mobilières Desjardins Inc.

Représentation d'un syndicat de placeurs, dirigé par Valeurs mobilières TD Inc., Marchés mondiaux CIBC inc. et Valeurs mobilières Desjardins Inc., relativement à un placement privé d'une tranche supplémentaire de 75 millions de dollars de billets de série B de premier rang non garantis échéant le 1er juin 2021 émis par le Fonds de placement immobilier Crombie.

Blue Wolf Capital Partners

Conseillers juridiques canadiens de Blue Wolf Capital Partners relativement à la vente, à Conifex Timber Inc., au coût de 258 millions de dollars américains, des scieries Suwannee et Caddo River, respectivement situées en Floride et en Arkansas. Le prix d'achat des scieries a été réglé en partie par l'émission de 9 898 461 millions d'actions ordinaires de Conifex et de 3 500 000 millions bons de souscription.

tZERO.com, filiale d'Overstock.com

Représentation à titre de conseiller juridique canadien de tZERO.com, filiale du secteur de la technologie financière d'Overstock.com, relativement à une émission de jetons d'une valeur de 250 millions de dollars américains reposant sur la technologie de chaîne de blocs, réalisée au moyen d'une entente simplifiée de financement futur (Simple Agreement for Future Equity [« SAFE »]).

Golden Ventures

Représentation de Golden Ventures relativement à la création de son troisième fonds, Golden Ventures III, fonds de capital-risque de premier plan qui investit dans des sociétés en prédémarrage et en démarrage partout en Amérique du Nord.

BlueCat Networks, Inc.

Représentation de The Hyatt Family Trust relativement à la vente de BlueCat Networks, Inc. à Madison Dearborn Partners LLC.

Société de Gestion 20 VIC inc.

Représentation des actionnaires de Société de Gestion 20 VIC inc., une des principales sociétés de gestion en immobilier commercial au Canada, dans le cadre de la vente de 20 VIC à Cushman & Wakefield.

Beringer Capital

Représentation de Beringer Capital relativement à l'acquisition de iCiDIGITAL, cabinet-conseil en technologies numériques.

Beringer Capital

Représentation de Beringer Capital relativement à l'acquisition de Blue Acorn, Inc., société offrant des services de conception, de développement, d'optimisation et de marketing dans le domaine du commerce électronique.

Apotex Holdings Inc.

Conseils juridiques en fiscalité de Apotex Holdings Inc. relativement à la vente de Accucaps Industries Limited, un développeur et fabricant de gélules de produits pharmaceutiques en vente libre, à Catalent Pharma Solutions.

Waterton Global Resource Management

Conseillers juridiques de Waterton Nevada Splitter, LLC, filiale en propriété exclusive de Waterton Precious Metals Fund II Cayman, LP relativement à l'acquisition du projet aurifère Mt. Hamilton auprès de Solitario Exploration & Royalty Corp. et Ely Gold & Minerals Inc.

Mitchell Goldhar, SmartCentres et Walmart

Représentation de Mitchell Goldhar, SmartCentres et Walmart dans le cadre de la vente de la plateforme SmartCentres à Calloway REIT au prix de 1,16 milliard de dollars.

Waterton Global Resource Management

Conseillers juridiques canadiens de Waterton Global Resource Management relativement au lancement de son deuxième fonds de capital-investissement, Waterton Precious Metals Fund II, dont le total des engagements de capital s'élève à 1,016 milliard de dollars américains.

Société en commandite Axium Infrastructure Canada II

Représentation de Société en commandite Fiera Axium Infrastructure Canada II relativement à l'acquisition en 2014, auprès d'EDF EN Canada Inc., d'une participation financière dans les parcs éoliens de Saint-Robert-Bellarmin, qui vendent de l'électricité à Hydro-Québec Distribution aux termes d'une convention d'achat d'électricité de 20 ans.

Groupe Apotex

Représentation du Groupe Apotex relativement à l'acquisition de Cangene Corporation par Emergent BioSolutions Inc. au moyen d'un plan d'arrangement prévoyant une contrepartie en espèces de 222 millions de dollars américains.

Client confidentiel

Représentation de l'acquéreur de participations résiduelles auprès de la Compagnie Home Trust dans des lots de créances hypothécaires totalisant 662,2 millions de dollars montées et titrisées par la Compagnie Home Trust dans le cadre du programme de titres hypothécaires LNH parrainé par la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

Iogen Corporation

Représentation de Iogen Corporation relativement à la vente, par celle-ci, de son entreprise d'enzymes industriels à une société membre du groupe de Novozymes A/S.

La Corporation Cadillac Fairview Limitée

Représentation de La Corporation Cadillac Fairview Limitée relativement à l'investissement de 150 millions de dollars américains de celle-ci dans Terranum Corporate Properties, société colombienne de développement immobilier commercial.

Shaw Communications Inc.

Représentation de Shaw Communications Inc. dans le cadre de la vente par celle-ci de Mountain Cablevision, son réseau de câblodistribution de Hamilton en Ontario, à Rogers Communications Inc., de l'octroi à Rogers d'une option d'achat des licences d'utilisation du spectre de Shaw pour un service sans fil de pointe, et de l'achat par Shaw auprès de Rogers d'une participation d'un tiers dans la chaîne de télévision spécialisée TVtropolis.

Vista Radio Ltd.

Représentation de Vista Radio Ltd., une société de radiodiffusion canadienne exerçant des activités principalement dans l'Ouest canadien, relativement à l'acquisition par celle-ci de la quasi-totalié des actifs de Haliburton Broadcasting Group Inc. La réalisation de l'opération était assujettie à l'approbation du CRTC.

La Corporation Cadillac Fairview Limitée

Conseillers juridiques canadiens de La Corporation Cadillac Fairview Limitée et de membres du même groupe qu'elle relativement à des investissements réalisés au Brésil, dont un investissement de 500 millions de dollars dans Multiplan Empreendimentos Imobiliáros S.A., l'un des principaux promoteurs, propriétaires et exploitants de centres commerciaux du Brésil.

IMC International Metalworking Companies B.V.

Conseillers juridiques canadiens de IMC International Metalworking Companies B.V. relativement au projet d'arrangement stratégique de celle-ci avec Woulfe Mining Corporation et Sangdong Mining Corporation, sa filiale sud-coréenne en propriété exclusive spécialisée dans le tungstène/molybdène.

Maple Group Acquisition Corporation

Représentation de Corporation d'acquisition Groupe Maple (maintenant appelée Groupe TMX Limitée), société dont les actionnaires étaient cinq des plus importants fonds de retraite du Canada, quatre courtiers en placement appartenant à des banques canadiennes, un grand courtier en placement indépendant, le premier groupe coopératif financier du Canada et un important groupe de services financiers du Canada, relativement à l'acquisition par celle-ci, au prix de 3,8 milliards de dollars, du Groupe TMX Inc., de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée, d'Alpha Trading Systems Inc. et d'Alpha Trading Systems Limited Partnership, opération qui a mené à la création d'un nouveau groupe intégré de services de compensation et de services boursiers. Cette opération a reçu la mention « Transaction de l'année » accordée en 2012 par le magazine Lexpert.

Runnymede Development Corporation Limited

Représentation de Runnymede Development Corporation Limited relativement à la vente au Fonds de placement immobilier RioCan d'un portefeuille de centres commerciaux évalué à 91 millions de dollars.

Gouvernement du Canada

Représentation du Gouvernement du Canada, en sa qualité d'actionnaire, relativement à la vente par Énergie atomique du Canada Ltée de sa division commerciale responsable des réacteurs Candu au Groupe SNC-Lavalin.

Pilot Gold Inc.

Représentation de Pilot Gold Inc. relativement à son placement par prise ferme de 25 millions de dollars.

Fronteer Gold Inc.

Représentation de Fronteer Gold Inc. relativement à l'acquisition de celle-ci par Newmont Mining Corporation (maintenant connu sous le nom de Newmont Goldcorp Corporation) en contrepartie de 2,3 milliards de dollars. L'opération a été structurée en fonction d'un plan d'arrangement prévoyant le versement d'une contrepartie en espèces ainsi que le transfert aux anciens actionnaires de Fronteer Gold d'actions de Pilot Gold Inc., nouvelle société inscrite à la cote de la TSX qui détient des actifs liés à l'exploration.

Fronteer Gold Inc.

Représentation de Fronteer Gold Inc. relativement à la vente, en contrepartie de 260 millions de dollars, d'actifs uranifères d'Aurora Energy Resources Inc., une filiale en propriété exclusive de Fronteer Gold, à Paladin Energy Ltd.

West Face Capital Inc.

Représentation de West Face Capital Inc., le principal actionnaire de UTS Energy Corporation, relativement à l'acquisition de UTS et de sa participation de 20% dans le projet d'exploitation de sables bitumineux de Fort Hills par Total SA dans le cadre d'une opération évaluée à 1,6 milliard de dollars américains et au transfert des autres actifs de UTS en vue de créer SilverBirch Energy Corporation.

Fronteer Gold Inc.

Représentation de Fronteer Gold Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci, au coût de 281 millions de dollars, d'AuEx Ventures Inc. au moyen d'un plan d'arrangement prévoyant le transfert des propriétés d'exploration d'AuEx en vue de créer une nouvelle entreprise cotée en bourse.

Pattern Energy Group LP

Représentation de Pattern Energy Group LP relativement à l'établissement par celle-ci d'une coentreprise avec un membre du même groupe que Samsung C&T Corporation. La coentreprise a été créée en vue de développer et d'exploiter des projets d'énergie éolienne pouvant produire jusqu'à 2 000 MW dans le cadre du programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario et de l'entente relative aux investissements dans l'énergie verte que Samsung a conclue avec le gouvernement de l'Ontario. L'entente relative aux investissements dans l'énergie verte représente la plus grande initiative du genre au monde. Des turbines éoliennes pouvant produire jusqu'à 600 MW seront fournies à la coentreprise Pattern-Samsung par Siemens Canada, laquelle a construit la première usine de pales en Ontario afin de répondre à cette demande.

Shaw Communications Inc.

Représentation de Shaw Communications Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci, en contrepartie de 2 milliards de dollars, de l'entreprise de télévision généraliste et spécialisée de Canwest Global Communications Corp., maintenant connue sous le nom de Shaw Media, dans le cadre de procédures menées aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à l'acquisition par celle-ci du projet aurifère Meliadine auprès de Comaplex Minerals Corp. au moyen d'un plan d'arrangement portant sur une scission, dans le cadre duquel les actionnaires de Comaplex ont reçu des actions d'Agnico-Eagle et, à l'exception du principal actionnaire de Comaplex, des actions de Geomark Exploration Ltd., société nouvellement créée qui détient les actifs de Comaplex non liés au projet Meliadine.

Wexford Capital LP

Représentation d'entités gérées par Wexford Capital LP concernant un placement privé de débentures et de bons de souscription d'actions de Bronco Energy Ltd. dans le cadre d'un placement de 24 millions de dollars de titres effectué par Bronco Energy. Bronco est une société ouverte qui exerce ses activités principalement dans les secteurs de l'acquisition, de l'exploration, de la mise en valeur et de la production de pétrole lourd classique et de sables bitumineux in situ dans l'Ouest canadien.

Fiat S.p.A.

Conseillers juridiques de Fiat S.p.A. au Canada relativement à l'acquisition de la quasi-totalité des activités de Chrysler LLC par une nouvelle société formée en partenariat avec Fiat, en contrepartie d'environ 2 milliards de dollars américains au comptant et de la prise en charge de certaines obligations dans le cadre d'une restructuration en vertu de la législation américaine en matière de faillite (Chapitre 11), ainsi que relativement à la facilité de crédit de premier rang connexe d'une valeur d'environ 7 milliards de dollars américains accordée par le Trésor américain et à la facilité de fonds de roulement d'environ 2 milliards de dollars consentie par Exportation et développement Canada.

Patheon Inc.

Représentation du comité spécial de Patheon Inc. relativement à la réponse présentée par celui-ci à l'offre publique d'achat hostile de JLL Partners Inc. évaluée à 600 millions de dollars américains, y compris des procédures litigieuses devant la CVMO, et contestation réussie devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario d'une demande d'injonction et d'une demande sans précédent invoquant la sollicitation irrégulière de procurations par le comité spécial.

Liquidation World Inc.

Représentation du comité spécial du conseil d'administration de Liquidation World Inc. relativement à la réalisation par celle-ci d'un placement privé et de l'acquisition de Talon Merchant Capital, LLC et du membre de son groupe, TCP Co-Investment Partners, LLC.

Patheon Inc.

Représentation de Patheon Inc. dans le cadre de la vente par celle-ci à Pharmetics Inc. de son entreprise de fabrication commerciale située dans la région de Niagara-Burlington.

Creststreet Power & Income Fund LP

Représentation du comité spécial de Creststreet Power & Income Fund LP dans le cadre de son processus d'examen de solutions de rechange stratégiques qui a entraîné la vente de ses filiales éoliennes à un membre du même groupe que FPL Energy, LLC en contrepartie de 121,6 millions de dollars et la distribution de son actif net aux porteurs de parts.

Partenaires Westwind Inc.

Représentation de Partenaires Westwind Inc., banque d'investissement indépendante de Toronto, dans le cadre de la vente de celle-ci à Thomas Weisel Partners Group Inc. aux termes d'un plan d'arrangement dans le cadre d'une opération évaluée à environ 146,7 millions de dollars.

Robert et Liz Schad

Représentation du fondateur et actionnaire contrôlant de Husky Injection Molding Systems Ltd. relativement à l'acquisition de la société par Onex Partners II, LP en contrepartie de 960 millions de dollars.

Patheon Inc.

Représentation de Patheon Inc. relativement à l'émission à JLL Partners, dans le cadre d'un placement privé, d'actions privilégiées convertibles totalisant 150 millions de dollars américains et au refinancement concomitant des facilités de crédit nord-américaines de Patheon au moyen de nouvelles facilités de crédit syndiquées d'un montant global de 225 millions de dollars américains consenties par JP Morgan Securities et GE Commercial Finance.

Access Justice Durham

Représentation du consortium retenu Access Justice Durham (dont les promoteurs sont Babcock & Brown, et qui comprenait PCL Constructors et Johnson Controls) qui a conclu une entente visant la conception, la construction, le financement et l'entretien du palais de justice polyvalent de Durham. Il s'agit de la première opération de PPP dont le paiement est fondé sur la disponibilité et se rapportant à des palais de justice en Amérique du Nord et du premier projet réalisé par Infrastructure Ontario. Ce projet a reçu le prix du meilleur financement de projet 2007 décerné par le Conseil Canadien pour les Partenariats Public-Privé.

Minacs Worldwide Inc.

Représentation de Minacs Worldwide Inc. relativement à son processus de vente aux enchères, et à l'offre publique d'achat en espèces négociée la visant qui en a résulté, effectuée par Transworks Information Systems Ltd. dans le cadre d'une opération évaluée à 196 millions de dollars.

Simmons Canada Inc. et SCI Income Trust

Représentation de Simmons Canada Inc. et SCI Income Trust relativement à l'acquisition de Simmons Canada par Simmons Bedding Co. pour un montant de 136,8 millions de dollars.

Patheon Inc.

Représentation de Patheon Inc., important fournisseur indépendant de services de fabrication et de développement de produits pharmaceutiques, relativement à l'obtention de ses nouvelles facilités de crédit en Amérique du Nord de 290 millions de dollars américains auprès de la Banque Royale du Canada, en sa qualité d'agent administratif exclusif, et auprès de RBC Marchés des Capitaux, en sa qualité de monteur principal et de chef de file teneur de plume.

Marchés mondiaux CIBC, RBC valeurs mobilières et syndicat

Représentation de Marchés mondiaux CIBC, RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et d'autres membres du syndicat relativement à un placement dans le public de First Trust/Highland Capital Floating Rate Income Fund totalisant 185 millions de dollars américains.

Corporation Internationale Masonite

Représentation de Corporation Internationale Masonite, laquelle a été acquise par Stile Acquisition Corp. dans le cadre d'une opération évaluée à 3,1 milliards de dollars.

Article

« New Canadian real estate rules regarding non-resident ownership », coauteur

1 mai 2023 - Financier Worldwide, ExpertBriefing
Lire l’article (en anglais seulement).

Article

« Canada’s Budget Plan Hides Capital Gains, Stock Options Tax Hike », coauteur

28 avr. 2023 - Bloomberg Tax, Daily Tax Report: International
Lire l’article (en anglais seulement).

Bulletin

Budget fédéral 2023 – Changements majeurs pour les entreprises et les particuliers

28 mars 2023 - Le 28 mars 2023 (jour du budget), l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre du Canada et ministre des Finances, a présenté le budget fédéral du Parti libéral (Budget 2023). Le Budget 2023 ne modifie pas les taux d’imposition des sociétés et des particuliers en vertu de la Loi de...

Article

« Equitable Remedies in Tax Matters: The Elusive Search for Relief », coauteur

6 déc. 2022 - Tax Disputes in Canada: The Path Forward (Fondation canadienne de fiscalité)
Disponible à l’achat (en anglais).

Bulletin

Budget fédéral 2022 : Faits saillants en fiscalité

8 avr. 2022 - Le 7 avril 2022 (la « date du budget »), l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre du Canada et ministre des Finances, a présenté le budget du gouvernement fédéral libéral (le « budget 2022 »), le deuxième budget depuis le début de la pandémie de COVID-19. Contribuant à la mise en...

Article

La Cour suprême du Canada approuve l’arrangement de chalandage fiscal, coauteur

9 mars 2022 - IFC Review
Lire cet article (en anglais).

Article

La Cour suprême du Canada rendra sa décision sur le chalandage fiscal, coauteur

12 mai 2021 - IFC Review
Lire cet article (en anglais).

Bulletin

Budget fédéral 2021 : Principales mesures fiscales

20 avr. 2021 - Le 19 avril 2021, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, a présenté le premier budget du gouvernement fédéral libéral (le « budget de 2021 ») depuis plus de deux ans et le premier depuis le début de la pandémie mondiale de COVID-19. Le budget de...

Article

Chapitre sur le Canada, coauteur

15 juin 2020 - « The Corporate Tax Planning Law Review », 2^e éd. (The Law Reviews)

Bulletin

La planification successorale en temps de crise

29 avr. 2020 - Plus des deux tiers des Canadiens étant en confinement, contribuant à l’effort collectif en vue d’aplatir la courbe épidémique de la COVID-19, la planification successorale est actuellement l’une des priorités en matière de planification. Que l’on soit déjà bien avancé dans le processus de...

Dans les médias

Elie Roth et Stephen Ruby discutent d’un arrêt touchant la fiscalité avec le Canadian Lawyer et le Lawyer’s Daily

1 avr. 2020 - Suivant l’arrêt récent de la Cour suprême du Canada dans l’affaire MacDonald c. Canada dans lequel il a été décidé qu’un contrat à terme de gré à gré conclu par un contribuable constituait une couverture aux fins de l’impôt sur le revenu, les publications Canadian Lawyer et...

Bulletin

Législation fiscale canadienne : rétrospective des faits saillants de 2019 et perspectives pour 2020

30 janv. 2020 - Chaque année à cette époque, nous présentons une rétrospective de certains des principaux faits saillants en matière d’impôt sur le revenu ayant une incidence sur les entreprises canadiennes et les entreprises étrangères qui sont survenus au Canada au cours de la dernière année. De plus, nous...

Bulletin

Budget fédéral de 2019 : principales mesures fiscales

19 mars 2019 - Le budget de 2019 est le dernier budget fédéral du gouvernement libéral actuel avant les prochaines élections fédérales d'octobre 2019. Les mesures fiscales qui y sont proposées visent la réalisation de la priorité que s’est fixée le gouvernement : créer un régime fiscal équitable. Les...

Conférences et exposés

International Bar Association, The New Era of Taxation Conference, « Digital economy- legislative challenges and country-specific solutions »; Vienna, Austria; 29 et 30 nov. 2018

29 nov. 2018

Conférences et exposés

New York State Bar Association, 14th Annual International Estate Planning Institute, « Canada-US cross-border planning in light of US tax reform »; New York, NY; 22 et 23 mars 2018

22 mars 2018

Bulletin

Budget fédéral de 2018 : faits saillants

27 févr. 2018 - Comme prévu, le budget fédéral d’aujourd’hui (le « budget de 2018 ») met l’accent sur quelques mesures ciblées, notamment l’imposition des placements passifs effectués par les sociétés privées, et ne renferme aucune mesure en réponse à l’adoption de la réforme fiscale aux États-Unis ou concernant...

Bulletin

Législation fiscale américaine : Rétrospective des faits saillants de 2017 et perspectives pour 2018

11 janv. 2018 - Chaque année à la même époque, nous présentons une rétrospective des principaux faits saillants en matière de fiscalité américaine survenus au cours de l’année écoulée qui ont une incidence sur les entreprises américaines et étrangères, et offrons des perspectives concernant des changements fiscaux...

Bulletin

Législation fiscale canadienne : Rétrospective des faits saillants de 2017 et perspectives pour 2018

11 janv. 2018 - Chaque année à cette époque, nous présentons une rétrospective de certains des principaux faits saillants en matière d’impôt sur le revenu ayant une incidence sur les entreprises canadiennes et les entreprises étrangères qui sont survenus au Canada au cours de la dernière année et faisons état de...

Bulletin

Le ministère des Finances publie des règles révisées relatives au fractionnement du revenu

13 déc. 2017 - Plus tôt cette année, le ministère des Finances a publié un ensemble de propositions susceptibles d’entraîner un bouleversement majeur de la fiscalité des entreprises privées et de leurs actionnaires. Fureur et protestations ont immédiatement fusé de toutes parts. Devant le tollé, le gouvernement...

Conférences et exposés

Canadian Tax Foundation, 69th Annual Tax Conference, « Rectification, Rescission and Other Equitable Remedies »; Toronto, ON

18 nov. 2017

Bulletin

Des propositions fiscales visent les propriétaires canadiens d’entreprises

4 août 2017 - Même si les particuliers canadiens comptent déjà parmi les contribuables les plus imposés au monde, le gouvernement fédéral du Canada a publié, le 18 juillet 2017, un document de consultation renfermant des propositions qui auraient pour effet d’augmenter de façon importante l’impôt payé par les...

Bulletin

Changements majeurs proposés par le gouvernement du Canada concernant l’imposition des sociétés privées

18 juil. 2017 - Le ministère des Finances du Canada a publié plus tôt aujourd’hui un document de travail concernant la planification fiscale au moyen de sociétés privées. Ce document comprend des propositions législatives relativement à deux des sujets qui y sont abordés. Le ministère sollicite les parties...

Conférences et exposés

STEP Canada, 19th Annual National Conference, « Taxation of Trusts and their Beneficiaries – Rarer Tips and Traps »; Toronto, ON; 12 et 13 juin 2017

12 juin 2017

Conférences et exposés

The International Academy of Estate and Trust Law (TIAETL), « Welcome Back Stranger: A Global Perspective on the Taxation of Privately Owned Business Entities and Owners », Chicago, IL

1 mai 2017

Conférences et exposés

Président de l’événement, Fondation canadienne de fiscalité, « Estate Planning and Trusts », Montréal, QC

1 avr. 2017

Bulletin

Le budget fédéral 2017 : Principales mesures fiscales

22 mars 2017 - Le dépôt du deuxième budget du gouvernement libéral (le « Budget 2017 ») survient en période d’incertitude sur les plans politique et économique à l’échelle mondiale. Au Canada, l’incertitude entourant la mise en œuvre du programme de l’administration Trump au cours des prochains mois revêt une...

Guide

Canadian Taxation of Trusts, coauteur

31 déc. 2016 - (Toronto: Canadian Tax Foundation)

Article

Non-Resident Trusts: Selected Interpretive and Planning Issues – Part II, coauteur

31 déc. 2016 - Canadian Tax Journal, vol. 64, no 3

Article

Non-Resident Trusts: Selected Interpretive and Planning Issues – Part I, coauteur

30 nov. 2016 - Canadian Tax Journal, vol. 64, no 2

Article

Welcome Stranger: A Global Perspective on the Taxation of Trusts—Canadian Income Taxation of Trusts and Beneficiaries

25 nov. 2016 - Trusts & Trustees, vol. 23, no 1, pg. 88–108

Conférences et exposés

The International Academy of Estate and Trust Law (TIAETL), « Welcome Stranger: A Global Perspective on the Taxation of Trusts – Canadian Taxation of Trusts and Beneficiaries », Sydney, Australie

1 mai 2016

Bulletin

Le budget fédéral 2016 : Principales mesures fiscales

22 mars 2016 - Le premier budget du nouveau gouvernement libéral (le « Budget 2016 ») était à la fois attendu, discuté et en bonne partie craint. Fait inhabituel, le Budget 2016 se distingue par ce qu’il ne contient pas. Le Budget 2016 n’apporte aucun changement visant à accroître le taux d’imposition...

Article

Powers to Add and Remove Trust Beneficiaries – Part III

1 déc. 2015 - Money & Family Law, no 30-12

Article

Powers to Add and Remove Trust Beneficiaries – Part II

1 nov. 2015 - Money & Family Law, no 30-11

Conférences et exposés

Barreau du Haut-Canada, 18th Annual Trusts and Estates Summit, « Subsection 75(2) of the Income Tax Act: Recent Developments »; Toronto, ON

7 oct. 2015

Article

Powers to Add and Remove Trust Beneficiaries – Part I

1 oct. 2015 - Money & Family Law, no 30-10

Conférences et exposés

STEP Canada, 17th Annual National Conference, « How US Tax Issues Affect Canadian Estate Freezes »; Toronto, ON; 18 et 19 juin 2015

18 juin 2015

Bulletin

Le budget fédéral 2015 : les grandes lignes

21 avr. 2015 - Sans grande surprise, le budget fédéral 2015 foisonne de « bonnes nouvelles » fiscales à l’approche des prochaines élections. On y trouve aussi différentes propositions destinées à modifier considérablement les règles de l’impôt des sociétés. Elles sont notables, même si ces modifications ne sont...

Guide

Cross-Border Outsourcing - Issues, Strategies and Solutions

31 déc. 2014 - Cahiers de droit fiscal international, Studies on International Fiscal Law, vol. 99a (Deventer: International Fiscal Association)

Conférences et exposés

Barreau du Haut-Canada, 17th Annual Trusts & Estates Summit, « Tax Issues in Trust Variations », Toronto, ON

3 nov. 2014

Conférences et exposés

Federated Press, 15th Tax Planning for the Wealthy Family, « International Wealth and Tax Planning »; Toronto, ON

1 sept. 2014

Guide

Chapter 13: Canadian National Report

30 nov. 2013 - Taxation of Companies on Capital Gains on Shares under Domestic Law, EU Law and Tax Treaties, vol. 10 – EC and International Tax Law Series (Amsterdam: IBFD)

Conférences et exposés

Federated Press, 7th Tax Planning for the International Client, « Non-Resident Trust Planning »; Toronto, ON

1 nov. 2013

Conférences et exposés

Fondation canadienne de fiscalité, 2013 Ontario Tax Conference, « Current Issues in Estate and Family Wealth Transfer Planning »; Toronto, ON; 28 et 29 oct. 2013

28 oct. 2013

Conférences et exposés

STEP Canada, 15th Annual National Conference, « Adding and Removing Beneficiaries of a Trust »; Toronto, ON

10 juin 2013

Conférences et exposés

Federated Press, cours intitulé Structuring Foreign Investments, « Use of a Netherlands Holding Company »; Toronto, ON

1 janv. 2013

Conférences et exposés

Federated Press, 6th Tax Planning for the International Client, « Creating Offshore Structures »; Toronto, ON

1 nov. 2012

Conférences et exposés

STEP Ottawa, « 21-Year Rule Planning »; Ottawa, ON

1 oct. 2012

Conférences et exposés

STEP Canada, 14th Annual National Conference, « 21-Year Deemed Disposition Planning »; Toronto, ON

11 juin 2012

Article

Subsection 75(2): Is the CRA's Interpretation Appropriate?

1 nov. 2011 - Report of Proceedings of the Sixty-Second Tax Conference, 2010 Conference Report (Canadian Tax Foundation)

Conférences et exposés

Fondation canadienne de fiscalité, congrès annuel, « Subsection 75(2): Is the CRA’s Interpretation Appropriate? »; Vancouver, C.-B.; 28 au 30 nov. 2010

28 nov. 2010

Conférences et exposés

Osgoode Hall Law School, programme de maîtrise en droit, « Taxation of Trusts & Estates »; Toronto, ON

1 juin 2010

Conférences et exposés

Federated Press, Tax Planning for Migration to or from Canada, « Minimizing Departure Tax: Deemed Dispositions of Property »; Toronto, ON

1 nov. 2009

Guide

Fixing Mistakes (And All That Jazz)

19 oct. 2009 - 2009 Ontario Tax Conference (Toronto: Canadian Tax Foundation)

Article

The Rule of Reason Doctrine in European Court of Justice Jurisprudence on Direct Taxation

1 janv. 2008 - Canadian Tax Journal, vol. 56, no 1

Article

Canadian Taxation of Outbound Investment: An Overview

1 août 2007 - Corporate Business Taxation Monthly (CCH)

Conférences et exposés

Section du droit fiscal du barreau de la Floride et Florida Institute of CPAs, 25th Annual International Tax Conference, « Recognizing US and Home Country Tax Issues and Coordination for Individuals from Canada, Germany and the UK Investing in the US »; Miami, FL

15 janv. 2007

Conférences et exposés

IBC USA, 17th Annual International Trust and Tax Planning Summit, « Reporting Requirements: Observing Transparency Standards While Maintaining Privacy »; Coral Gables, FL

1 déc. 2006

Conférences et exposés

Barreau du Haut-Canada, People and Money in Motion: Cross-Border Strategies for Advisors and Their High Net Worth Clients, « Outbound Planning »; Toronto, ON

1 nov. 2005

Guide

Chapter 6: Investment by Trustees

1 mai 2005 - Widdifield on Executors and Trustees, 6^e éd. (Toronto: Carswell)

Article

Anti-Deferral and Anti-Tax Avoidance: New Barbados Protocol Will Limit Treaty Role in Inversions and Elsewhere

1 sept. 2004 - Taxation of Global Transactions, vol. 4, no 3

Article

Canadian Taxation of Non-Resident Trusts: A Critical Review of Section 94 of the Income Tax Act

1 févr. 2004 - Canadian Tax Journal, vol. 52, no 2

Guide

Federal Regulation of Charities: A Critical Assessment of Recent Proposals for Legislative and Regulatory Reform

31 déc. 2000 - (Toronto: York University Centre for Public Law and Public Policy)