Le Rapport sur la gouvernance de Davies analyse les principales tendances et questions qui revêtent de l’importance pour les sociétés ouvertes canadiennes et fournit des conseils pratiques aux conseils d’administration qui doivent composer avec ces enjeux.

Dans le présent numéro :

• Le chapitre intitulé Dix nouveautés réglementaires et judiciaires que doivent connaître les chefs de contentieux et les conseils d’administration examine notamment les principaux changements en lien avec la vente à découvert activiste, l’information financière, les comités spéciaux, les avis quant au caractère équitable, l’information liée aux changements climatiques et les clauses relatives aux effets défavorables importants.
• Le chapitre intitulé Blinder votre conseil contre les recours en cas d’abus présente un résumé des recours en cas d’abus, des situations dans lesquelles ceux-ci peuvent survenir et des mesures pratiques que les conseils d’administration peuvent prendre pour se protéger dans de tels cas.
• Le chapitre intitulé Tendances et meilleures pratiques en matière de planification de la relève du chef de la direction analyse les tendances récentes relativement au départ des chefs de la direction au Canada et aux États-Unis, les principales questions de communication de l’information et les pratiques exemplaires à suivre dans l’élaboration des stratégies de planification continue.
• Le chapitre intitulé Élection des administrateurs de sociétés ouvertes à la véritable majorité : votre conseil est-il prêt? aborde des questions fréquentes et les principaux points à considérer par les sociétés qui sont assujetties aux nouvelles règles d’élection à la majorité des voix pour les élections d’administrateurs sans opposition.
• Le chapitre intitulé Coexistence de différents cadres d’information sur les questions climatiques : l’obligation d’information est imminente compare les règles proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières à celles, plus strictes, proposées par les autorités de réglementation américaines et internationales.

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