Mines Agnico Eagle Limitée
Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée dans le cadre de la présentation d’une offre supérieure, conjointement avec Pan American Silver Corp., en vue de l’acquisition de Yamana Gold Inc. aux termes de laquelle Pan American se porterait acquéreur de toutes les actions ordinaires émises et en circulation de Yamana et Mines Agnico Eagle se porterait acquéreur des actifs canadiens de Yamana (notamment sa participation dans la mine Canadian Malartic).
Mines Agnico Eagle Limitée
Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à l'acquisition par celle-ci, pour une contrepartie entièrement en espèces, de TMAC Resources Inc. au moyen de la cession, par Shandong Gold à Agnico Eagle, de la convention d'arrangement intervenue entre Shandong Gold et TMAC dans le cadre d'un plan d'arrangement approuvé par le tribunal aux termes de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario). La valeur nette de l'opération a totalisé environ 287 millions de dollars canadiens. Dans le cadre de l'acquisition, Agnico Eagle a également remboursé une dette en cours et des intérêts différés d'environ 135 millions de dollars américains de TMAC.
Turquoise Hill Resources Ltd.
Représentation de Turquoise Hill Resources Ltd. relativement à la campagne activiste et à la course aux procurations menées par Pentwater Capital Management portant sur l'assemblée annuelle et extraordinaire 2020 contestée de Turquoise Hill.
Syndicat de preneurs fermes
Représentation d'un syndicat de preneurs fermes, dirigé par BofA Securities, Crédit Suisse et Banque Scotia, relativement au premier appel public à l'épargne de 250 millions de dollars américains réalisé par Triple Flag Precious Metals Corp., société offrant des solutions de financement selon la production volumétrique d'or et les redevances aux entreprises du secteur des métaux et des mines et épaulée par Elliott Management. Ce placement de 2021 représente le plus important PAPE réalisé dans le secteur minier au Canada ces neuf dernières années.
TransAlta Corporation
Représentation de TransAlta Corporation relativement à un partenariat stratégique avec Brookfield Renewable Partners et ses partenaires institutionnels et à un placement connexe de 750 millions de dollars de Brookfield dans TransAlta visant à faire progresser la transition de TransAlta vers les énergies propres. Le placement sera réalisé en deux temps, soit (i) une tranche de 350 millions de dollars sous forme de débentures échangeables, lesquelles ont été émises au moment de la première clôture, en mai 2019; et (ii) une tranche de 400 millions de dollars sous forme d'actions privilégiées rachetables qui seront émises au moment de la seconde clôture qui devrait avoir lieu en octobre 2020.
TransAlta Corporation
Représentation de TransAlta Corporation relativement à la campagne activiste, à la menace de course aux procurations et à la contestation d'assemblée menée par Mangrove Partners et Bluescape Energy Partners en lien avec l'assemblée annuelle et extraordinaire 2019 de TransAlta.
M&G Investment Management Limited
Représentation de M&G Investment Management Limited, gestionnaire de placements du Royaume-Uni ayant 338 milliards de dollars américains d'actifs sous gestion, qui a mené une campagne de sollicitation de procurations à l'égard de Methanex Corporation lors de l'assemblée générale annuelle de 2019. La course aux procurations a été réglée avec succès et M&G a obtenu deux sièges au conseil de Methanex.
BMO Marchés des capitaux
Conseillers juridiques canadiens et américains de BMO Marchés des capitaux relativement à un placement de capitaux propres au cours du marché de la société du secteur du cannabis Organigram Holdings Inc. au Canada et aux États-Unis aux termes du régime d'information multinational.
Marchés des capitaux CIBC et Eight Capital
Représentation de Marchés des capitaux CIBC et d'Eight Capital qui agissent à titre de coteneurs de livres dans le cadre du placement auprès du public d'actions à droit de vote subalterne d'une valeur d'environ 55 millions de dollars de Canopy Rivers Inc., plateforme d'investissement et d'exploitation structurée pour profiter des occasions de placement que présente le secteur émergent du cannabis à l'échelle mondiale, et du placement privé simultané, par voie de placement pour compte, d'actions à droit de vote subalterne d'une valeur de 30 millions de dollars de Canopy Rivers auprès de Canopy Growth Corporation.
Actionnaires de MedReleaf Corp.
Représentation des actionnaires de MedReleaf Corp. en vue de mener à terme la vente de MedReleaf à Aurora Cannabis Inc., opération d'environ 3,2 milliards de dollars intervenue entre deux des plus grandes sociétés du secteur du cannabis au Canada, dont la contrepartie a été acquittée entièrement en actions.
Morgan Stanley, J.P. Morgan and Deutsche Bank Securities Inc.
Conseiller juridique canadien d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par Morgan Stanley, J.P. Morgan et Deutsche Bank Securities, relativement à un placement d'actions ordinaires de The Stars Group Inc. de 950 millions de dollars américains au moyen d'un placement de nouvelles actions et d'un reclassement d'actions au Canada et aux États-Unis aux termes du régime d'information multinational. Le produit net du placement de nouvelles actions, ainsi qu'un financement par emprunt et des liquidités, a été utilisé pour financer l'acquisition de Sky Betting & Gaming.
Lazard ltée
Conseillers juridiques de Lazard ltée, en sa qualité de conseiller financier de Cronos Group, société du secteur du cannabis intégrée verticalement et diversifiée à l'échelle mondiale, dans le cadre de l'acquisition d'une participation de 45 % dans Cronos par Altria Group, Inc. pour une contrepartie de 2,4 milliards de dollars.
Redwood Holdings, LLC
Représentation de Redwood Holdings, LLC relativement à la vente par celle-ci, pour 300 millions de dollars américains, de Lord Jones, entreprise américaine de produits de cannabidiol de luxe, à Cronos Group Inc., producteur de cannabis autorisé du Canada inscrit en bourse.
Oaktree Capital Management, L.P.
Représentation de Oaktree Capital Management, L.P. relativement à son opposition à l'acquisition de Tembec Inc., société établie au Québec, par Rayonier Advanced Materials Inc., société établie en Floride, pour 475 millions de dollars.
Syndicat de preneurs fermes, dirigé par Marchés mondiaux CIBC et RBC Dominion valeurs mobilières
Conseillers juridiques canadiens d'un syndicat de preneurs fermes, dirigé par Marchés mondiaux CIBC inc., Jefferies Securities, Inc., RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et Robert W. Baird & Co. Incorporated, relativement au premier appel public à l'épargne et placement sur le marché secondaire d'un total de 10 900 000 actions à droit de vote subalterne de catégorie A de Freshii Inc., une chaîne d'établissements à restauration rapide en franchise proposant un menu santé au Canada, pour un produit de 125 millions de dollars. Il s'agit du premier appel public à l'épargne d'une entreprise canadienne à la Bourse de Toronto en 2017.
McKesson Corporation
Représentation de McKesson Corporation, chef de file mondial en services de santé et technologies de l'information, relativement à l'acquisition par celle-ci, au coût de 3 milliards de dollars, de Rexall et de Rexall Pharma Plus, qui exploitent environ 470 pharmacies au Canada, auprès de Groupe Katz, une des sociétés privées les plus importantes au Canada.
Luminus Management, LLC
Représentation de Luminus Management, LLC relativement à son investissement stratégique de 49 millions de dollars dans des actions ordinaires (qui lui a conféré une participation globale de 16,7 %) et des billets de premier rang garantis à haut rendement de 10 % de Delphi Energy Corp., et à la négociation d'une convention relative aux droits des investisseurs avec l'émetteur.
Burger King Worldwide, Inc.
Représentation de Burger King Worldwide, Inc. relativement à l'acquisition de Tim Hortons Inc., au prix d'environ 12,5 milliards de dollars, au financement connexe au moyen d'un investissement de Berkshire Hathaway Inc. dans des actions privilégiées d'une valeur de 3 milliards de dollars américains, d'une facilité de crédit garantie de 7,25 milliards de dollars américains et d'un placement privé de billets garantis de deuxième rang d'une valeur de 2,25 milliards de dollars américains, et à une offre publique d'achat corrélative visant les titres d'emprunt en circulation de Tim Horton d'une valeur de 1,2 milliard de dollars américains. L'acquisition a donné lieu à la création de la nouvelle société mondiale Restaurant Brands International, dont le siège est situé au Canada et qui, grâce à des ventes d'environ 23 milliards de dollars américains et à plus de 18 000 restaurants situés dans 100 pays, est la troisième société de restauration rapide en importance au monde. Cette transaction a été désignée l'« opération de fusion et acquisition mondiale de l'année au Canada » par The American Lawyer à l'occasion des Global Legal Awards de 2015.
Pershing Square Capital Management
Conseillers juridiques canadiens de Pershing Square Capital Management relativement au placement secondaire par celle-ci de 1,4 milliard de dollars américains d'actions ordinaires de la Compagnie de chemin Canadien Pacifique réalisé simultanément au Canada et aux États-Unis. Les actions ont été vendues au public à différents prix dans le cadre d'une acquisition ferme conforme aux règles américaines.
Pershing Square Capital Management, L.P.
Représentation de Pershing Square Capital Management, L.P. relativement à sa sollicitation réussie de procurations auprès des actionnaires de la société en vue de l'élection de William Ackman, chef de la direction et fondateur de Pershing Square, et de six autres candidats de Pershing Square au conseil d'administration de Canadien Pacifique à l'assemblée générale annuelle de 2012 de cette dernière.
Mines Agnico Eagle Limitée
Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à l'acquisition par celle-ci de concert avec Yamana Gold Inc. d'Osisko Mining Corporation pour une contrepartie de 3,9 milliards de dollars. Dans le cadre de l'opération, Agnico Eagle et Yamana ont créé une coentreprise à parts égales qui détiendra et exploitera la mine Canadian Malartic. L'opération a également donné lieu à la création, dans le cadre d'une scission partielle, d'une société inscrite à la cote de la TSX appelée Osisko Gold Royalties Ltd., qui continuera de détenir des droits de redevance de 5 % dans la propriété aurifère Canadian Malartic ainsi que des actifs d'exploration au Mexique.
Pershing Square Capital Management LP
Représentation de Pershing Square Capital Management LP relativement à son acquisition projetée d'Allergan Inc. en collaboration avec Valeant Pharmaceuticals International Inc.
Bank of America Merrill Lynch
Représentation de Bank of America Merrill Lynch, en sa qualité d'arrangeur, de prêteur et de conseiller financier, relativement au financement de 5,1 milliards de dollars accordé à Les Compagnies Loblaw Limitée dans le cadre de l'acquisition par celle-ci, au prix de 12,4 milliards de dollars, de Shoppers Drug Mart Corporation.
Sherritt International Corporation
Représentation du comité spécial de Sherritt International Corporation relativement à la course aux procurations lancée par Clarke Inc.
Pershing Square Capital Management, L.P.
Représentation de Pershing Square Capital Management, L.P. relativement à l'acquisition, au coût de 3,3 milliards de dollars, d'une participation de 4,9 % dans Valeant Pharmaceuticals International, Inc.
Bank of America Merrill Lynch, CIBC Marchés mondiaux et RBC Dominion valeurs mobilières
Conseillers juridiques canadiens de Bank of America Merrill Lynch, CIBC Marchés mondiaux et RBC Dominion valeurs mobilières, en qualité de preneurs fermes, dans le cadre du placement d'obligations feuille d'érable à 2,3 % d'un capital de 500 millions de dollars émises par Japan Bank for International Cooperation et garanties par le Japon.
Banque Royale du Canada
Représentation de la Banque Royale du Canada relativement à des placements de 1,528 milliard de dollars de billets structurés liés à des titres de capitaux propres, à des indices et à des titres d'emprunt aux termes d'un prospectus préalable de base. Les placeurs étaient RBC Dominion valeurs mobilières Inc., Valeurs mobilières Desjardins inc. et Financière Banque Nationale.
MHR Fund Management LLC
Représentation de MHR Fund Management LLC relativement à l'offre d'achat hostile et la course aux procurations menées par Carl Icahn concernant Lions Gate Entertainment Corp.
Hebei Iron & Steel Group Co., Ltd.
Représentation de Hebei Iron & Steel Group Co., Ltd. relativement à son placement stratégique dans Alderon Iron Ore Corp. et dans son projet minier Kami.
Elliott Investment Management L.P.
Représentation d’Elliot Investment Management L.P., en qualité d’actionnaire, dans le cadre de ses discussions avec Kinross Gold Corporation relativement à l’affectation du capital.
Industrial and Commercial Bank of China Limited (ICBC)
Représentation de Industrial and Commercial Bank of China Limited, chef de file mondial dont le siège social est situé en Chine, dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de The Bank of East Asia (Canada), une banque canadienne.
Elliott Investment Management L.P.
Représentation d’Elliott Investment Management L.P. relativement à l’accumulation par celle-ci d’une participation en actions importante dans Suncor Énergie et aux discussions subséquentes avec Suncor qui ont mené à la conclusion d’une entente prévoyant (i) la nomination immédiate de trois nouveaux administrateurs et la possibilité d’en nommer un quatrième en fonction de la performance de Suncor comparativement à ses pairs; (ii) la participation au comité de recherche d’un chef de la direction de Suncor; et (iii) la constitution d’un comité du conseil afin d’entreprendre un examen stratégique des activités de vente au détail en aval de Suncor.
Morgan Stanley et Goldman Sachs
Représentation à titre de conseiller juridique au Canada des preneurs fermes dirigés par Morgan Stanley et Goldman Sachs dans le cadre du premier appel public à l’épargne transfrontalier d’un capital de 700 millions de dollars américains réalisé par Bausch + Lomb Corporation, chef de file dans le domaine de la santé oculaire à l’échelle mondiale.
Mines Agnico Eagle Limitée
Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée dans le cadre de l’acquisition par celle-ci d’une participation de 35 % dans Green Star Royalties Ltd., société spécialisée dans la création de projets de stockage de carbone qui saisit des occasions variées dans le secteur des technologies vertes. En lien avec son investissement, Agnico s’est vue conférer certains droits d’investisseur, notamment une présence au conseil de Green Star et la possibilité de participer conjointement avec Green Star à ses projets et à ses investissements futurs.
Mantle Ridge LP
Représentation de Mantle Ridge LP relativement à l’accumulation par celle-ci d’une participation en actions importante dans Dollar Tree et à ses discussions subséquentes avec Dollar Tree qui ont mené à la conclusion d’une entente visant à nommer sept nouveaux administrateurs, dont Richard Dreiling, à titre de président du conseil membre de la haute direction, et Paul Hilal, fondateur et chef de la direction de Mantle Ridge LP, à titre de vice-président du conseil.
AiPharma Global Holdings LLC
Représentation d’AiPharma Global Holdings LLC, société pharmaceutique privée spécialisée dans la recherche, le développement et la commercialisation de médicaments, relativement à son placement privé de 19,4 % dans Appili Therapeutics Inc., société biopharmaceutique ouverte qui commandite des essais cliniques avancés sur l’antiviral Avigan/Reeqonus afin d’évaluer son utilisation pour le traitement et la prévention de la COVID-19.
Mines Agnico Eagle Limitée
Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à sa fusion avec Kirkland Lake Gold Ltd., en vue de créer un producteur principal d'or de la plus haute qualité d'une valeur de 30 milliards de dollars.
J.P. Morgan Valeurs Mobilières Canada Inc. et de Valeurs mobilières TD Inc.
Représentation de J.P. Morgan Valeurs Mobilières Canada Inc. et de Valeurs mobilières TD Inc., en leur qualité de conseillers financiers du comité spécial et du conseil d’administration d’Inter Pipeline Ltd., quatrième société pipelinière en importance au Canada, en lien avec l’offre d’achat non sollicitée de Brookfield Infrastructure Partners LP visant Inter Pipeline Ltd. et l’acquisition subséquente de celle-ci, y compris aux fins de leurs avis quant au caractère inéquitable.
WeCommerce Holdings Ltd.
Représentation de WeCommerce Holdings Ltd. relativement à son acquisition de la quasi-totalité des actifs de Stamped.io Pte. Ltd., importante plateforme en mode SaaS (logiciel en tant que service) pour une somme pouvant atteindre 110 millions de dollars américains. La plateforme permet aux cybermarchands de mettre en place et de gérer des programmes visant à recueillir les commentaires de leurs clients et des programmes de fidélisation.
SunOpta Inc.
Représentation de SunOpta Inc. relativement à la prise de participation de 60 millions de dollars américains par la partie apparentée Oaktree Capital Management, L.P. et l'actionnaire activiste Engaged Capital, LLC dans des actions privilégiées d'une filiale de SunOpta échangeables contre des actions ordinaires de la société mère cotée en bourse qui confèrent des droits de vote comme si elles avaient déjà été échangées.
BMO Marchés des capitaux
Représentation de BMO Marchés des capitaux en tant que conseillers juridiques canadiens et américains relativement à un placement de capitaux propres au cours du marché de la société du secteur du cannabis Organigram Holdings Inc. au Canada et aux États-Unis aux termes du régime d'information multinational.
Mistango River Resources Inc. et Orefinders Resources Inc.
A la demande de l'actionnaire activiste Orefinders Resources Inc., nommé par la Cour supérieure de justice de l'Ontario pour agir en qualité de président indépendant à la reprise de l'assemblée annuelle des actionnaires contestée de Mistango River Resources Inc., au cours de laquelle Orefinders a remplacé les quatre membres du conseil par quatre nouveaux membres dont elle avait proposé la candidature et au nombre desquels on compte ses dirigeants Stephen Stewart and Alex Stewart.
Mantle Ridge LP
Représentation de Mantle Ridge LP relativement à l'accumulation par celle-ci d'une participation en actions importante dans Aramark et à la conclusion subséquente d'une convention avec celle-ci concernant la nomination de six nouveaux administrateurs, dont John Zillmer, qui a également été nommé chef de la direction, et Paul Hilal, fondateur et chef de la direction de Mantle Ridge LP, qui a également été nommé vice-président du conseil d'administration.
McKesson Canada et Well.ca
Conseiller de McKesson Canada et de Well.ca ULC relativement à des questions d'ordre réglementaire et commercial concernant l'accès au marché aux termes de la Loi sur le cannabis et la distribution du cannabis thérapeutique au moyen de divers canaux de distribution.
Banques d'investissement canadiennes et américaines de premier plan
Conseiller de banques d'investissement canadiennes et américaines de premier plan au sujet du secteur du cannabis canadien en général, notamment les risques qu'il comporte et les stratégies d'atténuation des risques, relativement à l'octroi de prêts commerciaux et aux services de banque d'investissement..
Mines Agnico Eagle Limitée
Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à l'acquisition par celle-ci de tous les actifs d'exploration de Corporation Canadian Malartic, y compris les projets Kirkland Lake et Hammond Reef, pour une contrepartie totale de 325 millions de dollars américains.
Bank of America Merrill Lynch
Conseiller de Bank of America Merrill Lynch relativement à l'investissement de 245 millions de dollars effectué par Constellation Brands dans Canopy Growth, société diversifiée du secteur du cannabis, en échange d'une participation de 9,9 % dans celle-ci.
Mines Agnico Eagle Limitée
Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à l'acquisition par celle-ci du projet aurifère Santa Gertrudis, au Mexique, de GoGold Resources Inc. pour la somme de 80 millions de dollars américains. Dans le cadre de l'acquisition, Agnico Eagle a consenti à GoGold un prêt à terme de 7,5 millions de dollars américains garanti par une sûreté de second rang sur l'universalité des actifs de GoGold, qui sera déduit du prix d'achat au moment de la clôture de l'acquisition.
Mines Agnico Eagles Limitée
Représentation de Mines Agnico Eagles Limitée relativement à la vente de 220 millions de dollars américains d'actions ordinaires de la société à un investisseur institutionnel américain par voie de placement direct soumis aux exigences d'inscription. Les actions ont été vendues aux termes d'un prospectus de base permettant de réaliser des placements transfrontaliers et d'un supplément de prospectus déposés par la société selon le régime d'information multinational.
SunOpta Inc.
Représentation du comité spécial du conseil d'administration de SunOpta Inc. relativement à son processus d'examen des solutions de rechange stratégiques qui a mené à un investissement en capitaux propres de 85 millions de dollars américains par Oaktree Capital Management, L.P. dans des actions privilégiées échangeables d'une filiale de SunOpta avec l'assentiment des actionnaires activistes, Engaged Capital et Tourbillon Capital.
Bank of America Merrill Lynch
Conseillers juridiques canadiens de Bank of America Merrill Lynch relativement à un financement transformateur réalisé par Cynapsus Therapeutics Inc. au moyen d'un placement d'actions ordinaires aux termes du Régime d'information multinational (RIM) et des règles de fixation du prix après le visa prévues au Règlement 44-103. Il s'agit du premier placement de titres de capitaux propres effectué uniquement au sud de la frontière par un émetteur canadien aux termes du RIM.
Bank of America Merrill Lynch
Représentation de Bank of America Merrill Lynch, conseiller financier de Lundin Mining Corporation, relativement à la convention d'achat conclue par celle-ci et visant une participation de 80 % dans les activités de la mine de cuivre de Candelaria/Ojos del Salado auprès de Freeport-McMoRan Inc. au prix au comptant de 1,8 milliard de dollars américains et à la vente connexe de droits d'achat visant 68 % de la production d'or et d'argent de la mine à Franco-Nevada Corporation en échange d'un paiement forfaitaire de 648 millions de dollars américains.
Mines Agnico Eagle Limitée
Représentation des Mines Agnico Eagle Limitée relativement au projet d'acquisition de Cayden Resources Inc. au prix d'environ 205 millions de dollars dans le cadre d'un plan d'arrangement.
Pershing Square Capital Management
Conseillers juridiques de Pershing Square Capital Management relativement au placement secondaire par celle-ci de 835 millions de dollars américains d'actions ordinaires de Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée au moyen d'un prospectus transfrontalier déposé dans le cadre du Régime d'information multinational. L'opération a été réalisée au moyen d'une acquisition ferme conforme aux normes américaines et les actions ont été vendues dans le public à différents prix.
San Antonio Internacional S.A.
Conseillers juridiques canadiens de San Antonio Internacional S.A. relativement à la vente de la filiale colombienne de celle-ci, San Antonio Internacional Co. Inc., à Estrella International Energy Services Ltd. pour un montant d'environ 122 millions de dollars américains.
Monnaie royale canadienne
Représentation de la Monnaie royale canadienne dans le cadre de la conception et de l'exécution de ses programmes de certificats négociables en or et en argent.
Banque Royale du Canada
Représentation de la Banque Royale du Canada relativement à l'établissement en 2011 de son programme de billets de premier rang d'un capital de 2 milliards de dollars, et représentation continue de la Banque Royale du Canada relativement aux placements de produits structurés dans le cadre de son programme de billets de premier rang, y compris l'obtention auprès de l'Autorité des marchés financiers du Québec d'approbations préalables de certains produits dérivés visés « novateurs ».
Monnaie royale canadienne
Représentation de la Monnaie royale canadienne relativement à son premier placement dans le public de reçus de transactions boursières totalisant 600 millions de dollars dans le cadre de son nouveau programme de la Réserve d'or canadienne. Ce placement novateur a été effectué aux termes d'une dispense de prospectus et confère aux investisseurs la propriété directe d'or physique que la Monnaie détiendra à ses installations.
Mines Agnico Eagle Limitée
Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à l'acquisition, en contrepartie de 275 millions de dollars, de Grayd Resource Corp. au moyen d'une offre publique d'achat.
MHR Fund Management LLC
Représentation de MHR Fund Management LLC relativement à l'acquisition, auprès de Carl Icahn, d'actions ordinaires de Lions Gate Entertainment Corp. en contrepartie de 77 millions de dollars américains.
Mines Agnico Eagle Limitée
Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement au renouvellement de son prospectus préalable de base de 500 millions de dollars américains.
Fuel Systems Solutions, Inc.
Représentation de Fuel Systems Solutions, Inc. relativement à son offre publique d'achat négociée visant Alternative Fuel Systems (2004) Inc., un important concepteur de régulateurs de moteurs pour véhicules au gaz naturel.
Scotia Capitaux Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par Scotia Capitaux Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc. relativement à un placement public de 200 millions de dollars visant des actions à dividende non cumulatif, avec révision du taux, de la Société Financière Manuvie.
MHR Fund Management
Représentation de MHR Fund Management, important actionnaire de Lions Gate Entertainment Corp., relativement à l'offre publique d'achat non sollicitée de Carl Icahn visant Lions Gate. En outre, représentation en défense de MHR, laquelle a obtenu gain de cause, dans le cadre d'un recours en oppression institué en Colombie-Britannique par Carl Icahn à son encontre ainsi qu'à l'encontre de Lions Gate.
Pershing Square Capital Management LP
Représentation de Pershing Square Capital Management LP relativement à la vente de sa participation de 17,6 % dans Sears Canada Inc. à Sears Holdings Corp. en contrepartie de 559,8 millions de dollars.
Bank of America-Merrill Lynch, Valeurs Mobilières TD Inc. et Scotia Capitaux Inc.
Conseillers juridiques canadiens de Bank of America-Merrill Lynch, Valeurs Mobilières TD Inc. et Scotia Capitaux Inc. concernant un placement privé pris ferme de 300 millions de dollars de billets à taux fixe de 2,625 % échéant le 3 décembre 2012 effectué par Metropolitan Life Global Funding I, les billets étant garantis par une entente de financement conclue avec Metropolitan Life Insurance Company.
Actuate Corporation
Représentation d'Actuate Corporation relativement à l'acquisition par celle-ci de Xenos Group Inc., société de logiciels d'entreprise inscrite à la cote du TSX.
JP Morgan Securities Inc.
Conseillers juridiques canadiens de JP Morgan Securities Inc. dans le cadre d'un placement privé de billets de deuxième priorité garantis de premier rang échéant en 2016 d'un capital de 236 millions de dollars américains émis par Lions Gate Entertainment Inc., filiale en propriété exclusive de Lions Gate Entertainment Corp.
Banc of America Merrill Lynch
Conseillers juridiques canadiens de Banc of America Securities LLC et de Citigroup Global Markets Inc. relativement à un placement de billets de premier rang à 8,75 % échéant en 2016 par Pacific Rubiales Energy Corp. totalisant 450 millions de dollars américains réalisé simultanément aux États-Unis et au Canada.
J.P. Morgan Securities Inc.
Conseillers juridiques canadiens du syndicat de preneurs fermes dirigé par J.P. Morgan Securities Inc. relativement à un placement dans le public transfrontalier de SXC Health Solutions Corp. au moyen d'actions ordinaires totalisant 215 millions de dollars américains.
Merrill Lynch Canada Inc. et Valeurs mobilières TD Inc.
Conseillers juridiques canadiens de BofA Merrill Lynch et de Valeurs Mobilières TD Inc. relativement à un placement privé par Metropolitan Life Global Funding I dans le cadre d'une prise ferme de billets à taux variable de deux ans, garantis par une entente de financement fournie par La Métropolitaine, compagnie d'assurance-vie, d'un capital de 200 millions de dollars.
RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
Représentation d'un syndicat de placeurs pour compte codirigé par RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et Marchés mondiaux CIBC Inc. dans le cadre du placement de billets à moyen terme à 4,896 % échéant en 2014 d'un capital de 1 milliard de dollars réalisé par la Société Financière Manuvie.
Scotia Capitaux Inc.
Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par Scotia Capitaux Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc. relativement à un placement dans le public dans le cadre d'une prise ferme d'actions privilégiées à taux révisable totalisant 350 millions de dollars de la Société Financière Manuvie.
RBC Dominion Valeurs mobilières Inc. et Scotia Capitaux Inc.
Représentation d'un syndicat de placeurs pour compte codirigé par RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et Scotia Capitaux Inc. relativement à un placement de billets à moyen terme à 7,768 % échéant en 2019 d'un capital de 600 millions de dollars par la Financière Manuvie.
RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et Marché mondiaux CIBC Inc.
Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et Marchés mondiaux CIBC Inc. relativement à un placement dans le public d'actions privilégiées à taux rajusté de la Société Financière Manuvie d'un capital de 450 millions de dollars, dans le cadre d'une prise ferme.
Merrill Lynch & Co.
Conseillers juridiques de Merrill Lynch and Co., Inc. au Canada dans le cadre de sa fusion avec Bank of America, aux termes d'une opération évaluée à 50 milliards de dollars américains.
Mines Agnico Eagle Limitée
Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à un placement privé dans le cadre d'une prise ferme d'unités constituées d'actions ordinaires et de bons de souscription d'actions totalisant 290 millions de dollars américains.
Merrill Lynch Canada Finance Company
Représentation de Merrill Lynch Canada Finance Company relativement au renouvellement de son programme de billets à moyen terme d'un capital de 5 milliards de dollars.
RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et Valeurs Mobilières TD Inc.
Représentation d'un syndicat de placeurs pour compte codirigé par RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et Valeurs Mobilières TD Inc. dans le cadre d'un placement par la Société Financière Manuvie de billets à moyen terme d'un capital global de 950 millions de dollars.
Jinduicheng Molybdenum Group Co., Ltd. et Northwest Nonferrous International Investment Company Limited
Représentation de Jinduicheng Molybdenum Group Co., Ltd. et de Northwest Nonferrous International Investment Company, Limited, deux sociétés d'État chinoises, dans le cadre de l'acquisition par celles-ci de Yukon Zinc Corporation au moyen d'un plan d'arrangement. L'opération était évaluée à 104 millions de dollars.
China Minmetals Non-Ferrous Metals Co., Ltd. et Jiangxi Copper Company Ltd.
Représentation de China Minmetals Non-Ferrous Metals Co., Ltd. et de Jiangxi Copper Company Ltd., sociétés d'État chinoises, dans le cadre de leur offre publique d'achat visant Northern Peru Copper Corp. évaluée à 455 millions de dollars.
Global Alumina Corporation
Représentation de Global Alumina Corporation relativement à la création d'une coentreprise avec BHP Billiton, Dubai Aluminium Company et Mudabala Development Company en vue de la réalisation d'un projet d'extraction et de raffinage d'alumine en République de Guinée.
Robert et Liz Schad
Représentation du fondateur et actionnaire contrôlant de Husky Injection Molding Systems Ltd. relativement à l'acquisition de la société par Onex Partners II, LP en contrepartie de 960 millions de dollars.
Northwest Geological Exploration and Mining Bureau for Non-Ferrous Metals of the People's Republic of China
Représentation de Northwest Geological Exploration and Mining Bureau for Non-Ferrous Metals of the People's Republic of China (« NWME ») relativement à une coentreprise entre Yukon-Nevada Gold Corp. et Northwest Non-Ferrous International Investment Company Limited, société de placement chinoise détenue en propriété exclusive par NWME, visant à former une nouvelle société canadienne.
Mines Agnico Eagle Limitée
Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée dans le cadre de son offre publique d'achat négociée au moyen d'un échange d'actions visant Cumberland Resources Ltd. évaluée à 710 millions de dollars.
Mines Agnico Eagle Limitée
Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à la modification de sa facilité de crédit existante fournie par un syndicat de prêteurs, afin d'en faire passer le montant de 150 millions de dollars américains à 300 millions de dollars américains et d'en prolonger la durée de deux ans.
Scotia Capitaux Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
Représentation d'un syndicat de placeurs pour compte codirigé par Scotia Capitaux Inc. et RBC Dominion valuers mobilières Inc. relativement à un placement de débentures de premier rang et subordonnées d'un capital de 1,2 milliard de dollars par Manulife Finance (Delaware) LP, filiale indirecte de la Société Financière Manuvie. Le placement de débentures subordonnées est le premier placement novateur de capital de catégorie 2b au Canada.
Mines Agnico Eagle Limitée
Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à un placement dans le public transfrontalier, dans le cadre d'une prise ferme, d'actions ordinaires au Canada et aux États-Unis totalisant 250 millions de dollars américains..
Richard D. Kinder, GS Capital Partners V Fund LP, AIG Global Asset Management Holdings Corp. et autres
Conseillers juridiques canadiens de GS Capital Partners V Fund, LP, de AIG Knight LLC, de Carlyle Partners IV, LP et de Carlyle/Riverstone Global Energy and Power Fund III, LP relativement au rachat de Kinder Morgan, Inc. par les cadres en contrepartie de 26,5 milliards de dollars américains.
Pershing Square Capital Management LP
Représentation de Pershing Square Capital Management LP et de certains autres investisseurs institutionnels détenant une participation dans Sears Canada Inc. relativement à leur contestation réussie de la tentative de Sears Holdings Corporation d'éviction des actionnaires minoritaires de Sears Canada, notamment dans le cadre de procédures engagées devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et les tribunaux de l'Ontario.
Mines Agnico Eagle Limitée
Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à l'acquisition par celle-ci du projet minier Pinos Altos, au Mexique, auprès d'Industrias Penoles SA de CV dans le cadre d'une opération évaluée à 66,8 millions de dollars américains.
Citigroup Global Markets Inc.
Conseillers juridiques canadiens de Citigroup Global Markets Inc. relativement à un placement privé de Quebecor Media inc. aux États-Unis et au Canada, dans le cadre d'une prise ferme, visant des billets de premier rang à 7 3/4 % échéant en 2016 d'un capital de 525 millions de dollars américains, émis dans le cadre du plan de refinancement d'un capital de 1,1 milliard de dollars américains de Quebecor Media.
Scotia Capitaux Inc.
Représentation d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par Scotia Capitaux Inc. relativement à un placement dans le public, dans le cadre d'une prise ferme, d'actions privilégiées de la Société Financière Manuvie totalisant 300 millions de dollars.
Citigroup Global Markets Inc.
Représentation d'un syndicat de banques relativement au financement de 2,5 milliards de dollars américains offerts à Novelis Inc. et représentation des acquéreurs initiaux relativement à l'émission de billets de premier rang d'un capital de 1,4 milliard de dollars américains dans le cadre de la scission par Alcan Inc. de son entreprise de produits d'aluminium laminé.
Vista Equity Partners
Représentation de Vista Equity Partners relativement à l'acquisition par celle-ci de MDSI Mobile Data Solutions Inc. dans le cadre d'une opération évaluée à environ 77 millions de dollars.
Mines Agnico Eagle Limitée
Représentation de Mines Agnico Eagle Ltée relativement à l'acquisition par celle-ci de Riddarhyttan Resources AB, société ouverte suédoise, en contrepartie de 150 millions de dollars américains.
Camac Partners, LLC
Représentation de Camac Partners, LLC, en qualité d’actionnaire, dans le cadre de ses discussions avec Gold Reserve Inc. relativement à la composition du conseil, à des questions de gouvernance et à des enjeux stratégiques.
Slate Asset Management
Représentation de Slate Asset Management, gestionnaire et porteur de parts de Slate Office REIT, dans le cadre de la campagne activiste de G2S2 Capital pour des sièges au conseil à l’assemblée annuelle des porteurs de parts de 2024 de Slate Office REIT.
Camac Partners, LLC
Représentation de Camac Partners, LLC dans le cadre de ses discussions, en qualité d’actionnaire, avec Rocky Mountain Liquor Inc. concernant la composition du conseil d’administration, la gouvernance et des questions stratégiques, qui ont abouti à une entente visant la nomination de deux représentants de Camac au conseil de Rocky Mountain.
Whitefort Capital Management, LP
Représentation de Whitefort Capital Management, LP, en sa qualité d’actionnaire, dans le cadre de ses discussions avec Arbutus Biopharma Corporation relativement à l’orientation stratégique et à l’affectation du capital.
Conférences et exposés
Conférence sur les fusions et acquisitions des ACVM, 7th International Takeover Regulators' Conference, « Current trends and issues in Canadian Shareholder Activism and M&A »; Toronto, ON
8 mai 2024
Conférences et exposés
Diligent Market Intelligence, The Proxy Season Review Panel, « Proxy contests & universal proxy »; New York, NY
15 févr. 2024
Bulletin
Bonne nouvelle pour les actionnaires : L’autorité en valeurs mobilières de la Colombie-Britannique clarifie la notion d’alliés dans le contexte des courses aux procurations
26 janv. 2024 - Dans la décision NorthWest Copper Corp. (22 décembre 2023), la British Columbia Securities Commission (la « Commission ») fournit d’importants éclaircissements sur ce qui peut être considéré comme « agir de concert » dans le cadre d’une course aux procurations. La Commission a refusé de...
Bulletin
Dommages-intérêts « Con Ed » dans le cadre de fusions et acquisitions de sociétés ouvertes canadiennes : réinterpréter l’affaire Cineplex c. Cineworld à la lumière de la jurisprudence récente du Delaware
10 janv. 2024 - Quelles sont les voies de droit d’un vendeur se faisant éconduire par un acheteur qui choisit de tourner le dos à une opération et contrevient par le fait même à la convention d’achat? Dans le cas de fusions et d’acquisitions de sociétés à capital fermé, la réponse est relativement simple : il...
Bulletin
Les initiés des sociétés canadiennes intercotées demeurent dispensés des règles américaines relatives aux profits à court terme et aux déclarations d’initiés
15 déc. 2023 - Depuis notre précédent bulletin, la Chambre des représentants et le Sénat des États-Unis ont décidé de maintenir les dispenses des obligations imposées par l’article 16 de la loi des États Unis intitulée Securities Exchange Act of 1934, ce qui constitue une excellente nouvelle pour les...
Guide
Guide de l’activisme actionnarial et des courses aux procurations au Canada
16 nov. 2023 - Le Guide de l’activisme actionnarial et des courses aux procurations au Canada de Davies s’appuie sur notre expertise de pointe pour offrir notre point de vue sur les principales questions juridiques et pratiques auxquelles sont confrontés les activistes et les sociétés visées ainsi que...
Bulletin
Kraft (Re) : Conseils du Tribunal des marchés financiers de l’Ontario – Quand une communication sélective d’information est-elle nécessaire dans le « cours normal des activités commerciales »?
1 nov. 2023 - Le 20 octobre 2023, le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario (le Tribunal) a publié des directives de fond sur la signification de l’exception relative au « cours normal des activités commerciales » (CNAC) à l’interdiction de la communication sélective d’information privilégiée non publique...
Bulletin
Les initiés des sociétés canadiennes intercotées pourraient être assujettis aux règles américaines relatives aux profits à court terme et aux déclarations d’initiés
31 oct. 2023 - Enfouie dans la loi des États-Unis intitulée National Defense Authorization Act for Fiscal Year 2024, que le Sénat américain a adoptée en début d’année, se trouve une disposition qui, advenant sa mise en œuvre, éliminera les dispenses dont se prévalent les initiés des sociétés ouvertes...
Bulletin
La SEC modifie les règles régissant la déclaration de propriété véritable
24 oct. 2023 - La Securities and Exchange Commission (la « SEC ») a adopté la version définitive des modifications apportées aux règles régissant la déclaration de renseignements sur la propriété véritable et a publié des lignes directrices concernant l’application de ces règles le 10 octobre 2023. La SEC énonce...
Guide
Alors que la pandémie recule, les activistes reviennent à l’avant-scène : la reprise de l’activisme actionnarial au Canada
20 oct. 2023 - L’activisme actionnarial au Canada a poursuivi sa résurgence post-pandémique au cours du premier semestre de 2023. Parmi les tendances émergentes, on retrouve entre autres l’« essaim d’activistes », dans le cadre duquel plusieurs activistes, sans aucune coordination entre eux, convergent vers une...
Conférences et exposés
Active-Passive Investor Summit, « Trending Legal Issues: SEC/Regulatory Proposals and Rules Update »; New York, NY
17 oct. 2023
Bulletin
Les modifications à la LSAO pourraient servir à limiter les droits des actionnaires
28 avr. 2023 - Le 3 avril 2023, le gouvernement de l’Ontario a présenté un projet de loi omnibus (le « projet de loi 91 ») qui propose certaines modifications positives et d’autres préoccupantes à la réglementation des assemblées d’actionnaires prévue par la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario...
Bulletin
L’importance du délai (et du processus) : la Cour supérieure de justice de l’Ontario raccourcit le délai pour la tenue d’une assemblée demandée par des activistes
8 févr. 2023 - Une récente décision de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, qui a annulé le calendrier proposé par le conseil d’une société visée par une demande d’assemblée, représente une rare victoire pour les activistes. Le Canada est généralement considéré comme un territoire favorable aux...
Dans les médias
Patricia Olasker interviewée par Forbes
3 oct. 2022 - Interviewée par Forbes, Patricia Olasker partage son point de vue sur le rôle des investisseurs activistes sur les marchés financiers, la valeur qu’elle apporte en représentant à la fois les activistes et les sociétés dans lesquelles ils investissent, ainsi que la façon dont elle est...
Dans les médias
Dix ans plus tard : les échos de la course aux procurations visant Chemin de fer Canadien Pacifique résonnent toujours
9 juin 2022 - Dans cet article initialement publié par Insightia Monthly, Patricia Olasker et Aaron Atkinson, qui représentaient respectivement chacun des camps dans le cadre de la course aux procurations opposant Pershing Square et Canadien Pacifique, se penchent sur les répercussions à long terme de...
Bulletin
Si ça fonctionne, pourquoi y toucher? Commentaires de Davies sur le projet intitulé Loi sur les marchés des capitaux
25 févr. 2022 - Davies a transmis une lettre de commentaires détaillée sur la nouvelle Loi sur les marchés des capitaux (la « LMC ») qui a été proposée par le ministère des Finances de l’Ontario, sur la recommandation du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers, en vue du...
Bulletin
Utilisation des swaps : la commission des valeurs mobilières de l’Alberta juge les swaps sur rendement total abusifs
20 juil. 2021 - La commission des valeurs mobilières de l’Alberta (« CVMA ») a indiqué dans sa décision récente (en anglais) que certaines façons de faire d’entités de Brookfield (« Brookfield ») et certaines informations communiquées par celles-ci en lien avec l’offre publique d’achat (l’« OPA ») hostile de...
Guide
Fusions et acquisitions au Canada : Un guide à l’intention des banques d’investissement et des acquéreurs potentiels étrangers, 9e édition
1 juin 2021 - Dans Fusions et acquisitions au Canada, Davies puise dans son expérience des fusions et acquisitions multiterritoriales pour offrir de l’information concrète sur le cadre juridique et les aspects pratiques des opérations de fusion et d’acquisition au Canada, y compris les questions...
Dans les médias
Patricia Olasker s’entretient avec le Globe and Mail au sujet de l’incidence des propositions fiscales de Biden sur les fusions et acquisitions transfrontalières
28 avr. 2021 - Dans un article (à la disposition des abonnés) publié le 27 avril dans le quotidien anglais The Globe and Mail, Patricia Olasker, associée chez Davies, présente ses observations sur les effets que la hausse des impôts sur les sociétés et sur les gains en capital proposée par...
Bulletin
Entre l’arbre et le bloc : ESW Capital se voit refuser une dispense en lien avec son projet d’OPA visant Optiva
15 mars 2021 - La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (« CVMO »), dans les motifs récemment publiés de sa décision dans l’affaire ESW Capital, LLC (Re), a confirmé sa position, exprimée pour la première fois dans sa décision concernant l’affaire Aurora Cannabis Inc. (Re), selon...
Guide
Rapport sur la gouvernance 2020 de Davies, collaboratrice
5 oct. 2020 - Le Rapport sur la gouvernance 2020 de Davies présente une analyse détaillée des tendances et des nouveautés qui ont façonné la gouvernance d’entreprise jusqu’ici et de celles qui sont susceptibles de définir la prochaine décennie. Publié sur fond de pandémie de COVID-19, le rapport de cette...
Bulletin
Davies fait part de ses préoccupations quant aux propositions visant la modernisation des marchés financiers de l’Ontario
9 sept. 2020 - Davies a fait parvenir une lettre de commentaires détaillée au Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers (le « Groupe de travail ») en réponse au rapport de consultation publié par celui-ci le 9 juillet 2020 (le « rapport »). Formé par le gouvernement de l’Ontario en...
Dans les médias
Patricia Olasker s’entretient avec le Globe and Mail de l’audience à venir sur les nouvelles règles relatives aux OPA
14 août 2020 - Alors que la Commission des valeurs de l’Ontario (« CVMO ») s’apprête à rendre une première décision sur l’un des principaux aspects des nouvelles règles canadiennes relatives aux offres publiques d’achat, le quotidien anglophone The Globe and Mail a demandé à Patricia Olasker de donner...
Dans les médias
Patricia Olasker s’entretient avec M&A by Reorg de possibles pressions de la part d’activistes pour plus d’opérations de fusion et d’acquisition dans le secteur minier
22 juin 2020 - Alors que des opérations continuent de se conclure dans le secteur minier mondial malgré la pandémie de COVID-19, la publication M&A by Reorg (accessible aux abonnés et en anglais seulement) s’est entretenue avec Patricia Olasker pour obtenir son point de vue quant aux pressions que...
Bulletin
Éclaircissements de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario sur les comités spéciaux et l’information à communiquer à l’égard d’opérations donnant lieu à un conflit d’intérêts : la transaction de sortie du marché de HBC – Partie II
27 févr. 2020 - La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a récemment publié les motifs de sa décision dans l’affaire concernant The Catalyst Group Inc., qui portait sur la proposition de sortie du marché de la Compagnie de la Baie d’Hudson (« HBC ») présentée par un groupe d’actionnaires majoritaires...
Bulletin
La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario précise les attentes à l’endroit des comités spéciaux pour ce qui est des opérations donnant lieu à un conflit d’intérêts : la transaction de sortie du marché de HBC
20 déc. 2019 - Le 19 décembre 2019, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « Commission ») a rendu une ordonnance exigeant de la Compagnie de la Baie d’Hudson (« HBC ») qu’elle reporte l’assemblée de ses actionnaires convoquée pour étudier la proposition de sortie du marché d’un groupe...
Dans les médias
Patricia Olasker aborde la question de la filière transfrontalière du cannabis avec Law 360
6 déc. 2019 - À l’occasion du premier anniversaire de la légalisation du cannabis récréatif au Canada, le service de nouvelles Law 360 s’est tourné vers l’experte du domaine Patricia Olasker pour obtenir son point de vue sur le rôle majeur que jouent les relations entre les marchés canadiens et américains dans...
Bulletin
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières se penchent sur les conflits d’intérêts des émetteurs du secteur du cannabis
13 nov. 2019 - Le personnel des autorités en valeurs mobilières de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Saskatchewan, du Manitoba et de la Nouvelle-Écosse (collectivement, le « personnel ») a publié l’Avis multilatéral 51-359 du personnel des ACVM – Attentes à l’égard...
Dans les médias
Patricia Olasker en entrevue avec Activist Insight au sujet de l’investisseur activiste Paul Hilal
28 oct. 2019 - La publication Activist Insight Monthly a récemment interviewé Patricia Olasker dans le cadre d’un article (en anglais) consacré aux campagnes passées et au style de l’investisseur activiste Paul Hilal, de Mantle Ridge, avec lequel Davies travaille depuis sa campagne visant la Compagnie de...
Dans les médias
Patricia Olasker s’entretient avec Mergermarket des facteurs qui influent sur le secteur des fusions et acquisitions au Canada
25 oct. 2019 - Un article (en anglais) paru récemment dans Mergermarket présente le point de vue de Patricia Olasker sur les perspectives du secteur canadien des fusions et acquisitions et sur l’incidence éventuelle qu’a pu avoir l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (l’« ACEUM »). « On constate effectivement une...
Guide
Rapport de Davies sur la gouvernance 2019, collaboratrice
3 oct. 2019 - Le Rapport de Davies sur la gouvernance 2019 présente une analyse complète des principales tendances et questions liées à la gouvernance qui revêtent de l’importance pour les sociétés ouvertes au Canada. Le rapport, qui en est maintenant à sa neuvième édition, se veut un manuel de stratégie...
Bulletin
La Business Roundtable publie un Manifeste sur la mission des sociétés élargi où il est question d’engagement envers toutes les parties prenantes
27 août 2019 - La Business Roundtable, une association de chefs de la direction de grandes entreprises américaines, a récemment publié son « Manifeste sur la mission des entreprises » dans lequel elle souligne son engagement envers toutes les parties prenantes des sociétés, notamment leurs clients, employés,...
Dans les médias
Patricia Olasker s’entretient avec Mergermarket des mouvements qui secouent le secteur du cannabis
17 juil. 2019 - À l’occasion d’une entrevue accordée récemment à Mergermarket (abonnés seulement), Patricia Olasker s’est entretenue des changements structuraux qui sont apportés au secteur du cannabis et de l’incidence que ceux-ci sont susceptibles d’avoir. Suivant l’adoption de la loi des États-Unis intitulée...
Dans les médias
Patricia Olasker s’entretient avec The Globe and Mail des répercussions de l’enquête visant CannTrust
16 juil. 2019 - À l’occasion d’une entrevue accordée en anglais au quotidien The Globe and Mail (abonnés seulement), Patricia Olasker s’est entretenue des répercussions de l’enquête menée par Santé Canada sur CannTrust, qui aurait enfreint la réglementation en cultivant du cannabis dans des endroits non...
Dans les médias
Patricia Olasker s’entretient d’activisme actionnarial au Canada avec The Activist Insight Podcast
27 juin 2019 - Au cours d’une entrevue accordée en anglais à The Activist Insight Podcast, Patricia Olasker a parlé du climat actuel entourant l’activisme actionnarial au Canada, plus particulièrement de celui qui prévaut dans les secteurs du cannabis et des mines, et de la manière dont les sociétés...
Bulletin
Litige fondé sur l’intérêt public : la CVMO renonce à exercer sa compétence
7 juin 2019 - Dans une affaire où elle a renoncé à exercer sa compétence à l’égard d’une procédure intentée par un actionnaire activiste, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a exposé son approche en ce qui concerne la réglementation à portée extraterritoriale. Les motifs qu’elle a...
Bulletin
Installations prêtes pour l’exploitation : Santé Canada annonce des changements importants dans le traitement des demandes de licences liées au cannabis
10 mai 2019 - S’écartant largement de sa pratique établie, Santé Canada exigera maintenant que les demandeurs éventuels de licences de culture, de transformation ou de vente à des fins médicales de cannabis disposent d’installations conformes à la réglementation prêtes pour l’exploitation avant de procéder à...
Bulletin
L’intérêt public prime la lettre : le succès d’une embuscade en Colombie-Britannique vient clarifier l’utilisation des procurations en blanc
6 mai 2019 - Dans une décision rendue récemment dans l’affaire Russell v Synex International Inc. (l’affaire « Synex »), la Cour suprême de la Colombie-Britannique a validé la liste de candidats à un poste d’administrateur proposée par un dissident pendant l’assemblée des actionnaires et l’élection...
Dans les médias
Patricia Olasker discute avec Lexpert de la croissance du secteur du cannabis
1 mai 2019 - Dans un article publié en anglais dans l’édition spéciale de Lexpert – Canada’s Leading Corporate Lawyers, Patricia Olasker donne son point de vue sur l’évolution qu’ont connue les fusions et acquisitions dans le secteur du cannabis au Canada et les perspectives d’avenir dans ce domaine. «...
Dans les médias
Patricia Olasker discute de l’évolution des tendances en matière d’activisme actionnarial dans le secteur du cannabis avec Corp Gov
5 avr. 2019 - Dans une entrevue accordée à Corp Gov, l’associée de Davies Patricia Olasker fait part de ses prédictions quant à l’évolution de l’activisme actionnarial et des opérations dans le secteur du cannabis au cours de la prochaine année et quant au type de sociétés qui pourrait être touché. ...
Dans les médias
Patricia Olasker parle au Globe and Mail des tendances concernant la conclusion d’opérations dans le secteur du cannabis au Canada
5 mars 2019 - Dans un article (en anglais et accessible aux abonnés) publié cette semaine dans le Globe and Mail, l’associée de Davies Patricia Olasker a donné son point de vue concernant l’évolution des fusions et acquisitions dans le secteur du cannabis au Canada. Alors que, l’année dernière, les...
Conférences et exposés
Canadian Club Toronto, Panel sur l’activisme actionnarial, « Is Your Company Safe? »; Toronto, ON
4 mars 2019
Conférences et exposés
Skytop Strategies, Shareholder Activism: Unlocking Shareholder Value, « Activism’s Next Target: The Canadian Cannabis Industry »; New York, NY
24 janv. 2019
Dans les médias
Patricia Olasker et Bryan Kujavsky : avocats de premier plan dans le secteur du cannabis selon Business Insider
11 janv. 2019 - Un article (en anglais) du Business Insider paru cette semaine place les associés de Davies Patricia Olasker et Brian Kujavsky parmi un groupe d’avocats-pionniers qui ont tracé le chemin dans le secteur en plein essor du cannabis. L’article explique comment Davies s’est intéressé au...
Dans les médias
Davies au sommet en matière de fusions et d’acquisitions dans le secteur du cannabis
21 déc. 2018 - Selon un article publié cette semaine par IPO Edge et Yahoo Finance au sujet du marché en plein essor des fusions et acquisitions dans le domaine du cannabis, Davies est « le cabinet de référence dans le secteur du cannabis » et devance largement tous les autres cabinets juridiques en matière de...
Bulletin
Adoption d’un règlement américain pour la libéralisation du cannabidiol issu du chanvre
13 déc. 2018 - Alors que la plupart des yeux étaient tournés vers le secteur du cannabis récréatif du Canada, un virage progressiste a également été pris aux États-Unis avec l’adoption d’un texte législatif qui vise à exclure le chanvre industriel de la définition de marijuana (marihuana) figurant dans...
Dans les médias
Patricia Olasker parle à Bloomberg du rôle joué par Davies sur le marché du cannabis au Canada
27 nov. 2018 - Dans un article (en anglais) paru récemment dans la publication Bloomberg, l’associée de Davies Patricia Olasker discute de la participation de Davies au secteur canadien du cannabis, qui connaît un essor fulgurant. Cette année, Davies se classe au premier rang parmi ses pairs pour le...
Conférences et exposés
Faculté de droit de la University of Toronto, Programme sur l’éthique en droit et en affaires, Table ronde de l’automne sur les fusions et acquisitions; Toronto, ON
2 nov. 2018
Dans les médias
L’associée de Davies Patricia Olasker s’entretient avec le Globe and Mail des règles d’entrée aux É.-U. qui visent les travailleurs du secteur du cannabis
25 oct. 2018 - Dans des articles parus récemment dans le quotidien The Globe and Mail (accessibles aux abonnés et en anglais) et dans le bulletin Report on Business Cannabis Professional, l’associée de Davies Patricia Olasker s’exprime au sujet des précisions données par le gouvernement...
Guide
Rapport de Davies sur la gouvernance 2018
3 oct. 2018 - Le Rapport de Davies sur la gouvernance publié chaque année renferme une analyse des principales tendances et questions de gouvernance importantes pour les conseils d'administration, la haute direction, les conseillers juridiques internes et les observateurs de la gouvernance au Canada...
Bulletin
L’Ontario dévoile son cadre réglementaire pour la vente au détail privée du cannabis
28 sept. 2018 - Moins de trois semaines avant que la consommation de cannabis par les adultes ne devienne légale au Canada, l’Ontario fait finalement connaître son approche en matière de vente et de distribution. Des multiples aspects de l’industrie du cannabis récréatif qui sont laissés à la discrétion des...
Dans les médias
Patricia Olasker citée dans le Wall Street Journal concernant l’engouement pour les actions du secteur du cannabis
25 sept. 2018 - L’associée de Davies Patricia Olasker s’est entretenue récemment avec le Wall Street Journal de la frénésie qui entoure les actions du secteur du cannabis, laquelle est alimentée par les entrepreneurs et les investisseurs qui foncent tête baissée dans cette jeune industrie et n’est pas...
Bulletin
La ruée vers l’herbe : le secteur du cannabis poursuit sa lancée
3 août 2018 - Le 17 octobre 2018 marquera l’ouverture du marché du cannabis récréatif canadien, qui sera régi par un ensemble hétérogène de règles fédérales et provinciales. À peine plus de deux mois avant la légalisation, le secteur du cannabis canadien continue d’évoluer et de croître à un rythme sans...
Dans les médias
Lexpert cite Patricia Olasker dans un article sur les fusions et acquisitions dans l’industrie du cannabis
25 juil. 2018 - L’associée de Davies Patricia Olasker a parlé récemment à Lexpert au sujet des opérations de fusions et acquisitions au sein de l’industrie canadienne du cannabis en plein essor (article en anglais), à commencer par l’offre publique d’achat non sollicitée d’Aurora Cannabis Inc. sur...
Dans les médias
Patricia OIasker et Steven Harris s’entretiennent avec Forbes de la saison de sollicitation de procurations au Canada
8 juin 2018 - Les associés de Davies Patricia Olasker et Steven Harris ont récemment fait part de leur point de vue sur la saison de sollicitation de procurations 2018 au Canada à la revue Forbes. Selon Patricia et Steven, cette année, l’activisme a surtout porté sur des questions financières, comme...
Bulletin
Avertissement aux sociétés ouvertes : même si vous avez de bonnes raisons de ne pas divulguer, il pourrait s’agir d’une présentation inexacte des faits
31 mai 2018 - Dans une décision qui étonnera les dirigeants et les conseillers de sociétés ouvertes, un tribunal ontarien a statué qu’une société ouverte qui avait refusé de divulguer l’avis d’un consultant parce qu’elle était convaincue que ce dernier avait tort – ce qui s’est par la suite avéré – pouvait...
Dans les médias
Patricia Olasker s’entretient avec Lexpert des tactiques dilatoires dans le contexte des fusions et acquisitions
10 mai 2018 - L’associée de Davies Patricia Olasker est citée dans l’édition spéciale du Report on Business/Lexpert Special Edition Canada’s Leading Corporate Lawyers concernant les tactiques dilatoires, lesquelles, dans le contexte des fusions et acquisitions, s’entendent de situations où l’acheteur...
Dans les médias
Peter Hong et Patricia Olasker parlent à Lexpert de l’évolution des SAVS
7 mai 2018 - Dans un article (en anglais) publié dans l’édition spéciale « Report on Business/Lexpert : Canada’s Leading Corporate Lawyers », les associés de Davies Peter Hong et Patricia Olasker parlent du rôle des sociétés d’acquisition à vocation spécifique (les « SAVS ») dans les placements au...
Bulletin
Engouement pour le cannabis
6 avr. 2018 - Alors que les marchés financiers canadiens ont été volatils en 2017, l’activité entourant le secteur du cannabis canadien a atteint des sommets jusqu’ici inégalés. À l’automne 2017, l’investissement de 245 millions de dollars de Constellation Brands, producteur de bières, de vins et de spiritueux,...
Dans les médias
Patricia Olasker s’entretient avec le Globe and Mail de l’avenir des pilules empoisonnées stratégiques suivant la décision dans l’affaire Aurora/CanniMed
2 avr. 2018 - Dans un article (en anglais) publié dans le Globe and Mail (disponible sur abonnement), l’associée de Davies Patricia Olasker aborde les effets à long terme que la décision dans l’affaire Aurora/CanniMed devrait avoir sur les offres publiques d’achat hostiles dans tous les secteurs, plus...
Bulletin
Affrontements sur l’herbe (partie III) : la question de la relation d’alliés
23 mars 2018 - Dans les motifs conjoints publiés récemment par les commissions des valeurs mobilières de l’Ontario et de la Saskatchewan dans l’affaire Aurora Cannabis Inc. concernant l’offre publique d’achat non sollicitée d’Aurora Cannabis Inc. visant la totalité des actions de CanniMed Therapeutics...
Dans les médias
Patricia Olasker discute des motifs des organismes de réglementation dans l’affaire Aurora/CanniMed au National Post
23 mars 2018 - Dans un article (en anglais) publié dans le National Post, l’associée de Davies Patricia Olasker discute des motifs très attendus qui ont été publiés par les commissions des valeurs mobilières de l’Ontario et de la Saskatchewan dans le cadre de l’offre publique d’achat hostile opposant...
Bulletin
Affrontements sur l’herbe (partie II) : Pilules empoisonnées stratégiques et conventions de dépôt dans le cadre d’offres hostiles
20 mars 2018 - Les commissions des valeurs mobilières de l’Ontario et de la Saskatchewan ont publié récemment leurs motifs conjoints relativement à l’affaire Aurora Cannabis Inc. où il est question de l’offre publique d’achat non sollicitée d’Aurora Cannabis Inc. visant la totalité des actions de...
Bulletin
Rétablissement de la confiance commerciale : la Cour d’appel fédérale réaffirme l’existence du privilège d’intérêt commun consultatif
13 mars 2018 - Tous les jours au Canada, des avocats d’affaires et des avocats fiscalistes s’appuient sur la doctrine jurisprudentielle du « privilège d’intérêt commun consultatif » pour faciliter les contrôles diligents et procéder efficacement au montage et à la négociation d’opérations commerciales. Cette...
Dans les médias
Patricia Olasker discute avec le Financial Post de la trépidation qui entoure l’attente des motifs de l’ordonnance de la CVMO visant Aurora/CanniMed
2 févr. 2018 - Au cours d’un entretien avec le Financial Post (en anglais), l’associée de Davies Patricia Olasker a discuté des enjeux que le milieu juridique et financier souhaite que les commissions des valeurs mobilières de l’Ontario et de la Saskatchewan abordent dans leurs motifs écrits concernant...
Bulletin
Affrontements sur l’herbe : Les Commissions des valeurs mobilières se prononcent à l’égard de l’offre hostile opposant Aurora et CanniMed
3 janv. 2018 - À la suite d’une audience conjointe tenue à la mi-décembre, les commissions des valeurs mobilières de l’Ontario et de la Saskatchewan ont rendu des ordonnances identiques concernant l’offre publique d’achat non sollicitée d’Aurora Cannabis Inc. visant les actions ordinaires émises et en...
Dans les médias
Patricia Olasker et Poonam Puri commentent sur l'activisme actionnarial dans le cadre de fusions et acquisitions
19 déc. 2017 - Dans un article paru dans la publication Listed Magazine, Patricia Olasker et Poonam Puri examinent l’influence toujours plus grande de l’activisme actionnarial sur les décisions des conseils de sociétés ouvertes canadiennes dans le cadre d’opérations de fusions et acquisitions. Les...
Bulletin
Placements dans le secteur du cannabis : considérations importantes
22 nov. 2017 - Depuis l’investissement de 245 millions de dollars du producteur de bières, de vins et de spiritueux Constellation Brands, inscrit à la cote de la NYSE, dans Canopy Growth, inscrite à la cote de la TSX, l’industrie canadienne du cannabis retient l’attention un peu partout en Amérique du Nord. Le...
Article
Secret professionnel : Êtes-vous protégé?
25 oct. 2017 - Dans cet article publié dans Listed Magazine, Patricia Olasker, Tony Alexander et Poonam Puri se penchent sur le secret professionnel dans le cadre d’opérations commerciales, la perte de la protection offerte par le privilège de l’intérêt commun dans le cadre d’opérations et les pratiques...
Dans les médias
Patricia Olasker, Tony Alexander et Poonam Puri se penchent sur le secret professionnel dans Listed Magazine
25 oct. 2017 - Dans cet article publié dans Listed Magazine, Patricia Olasker, Tony Alexander et Poonam Puri se penchent sur le secret professionnel dans le cadre d’opérations commerciales, la perte de la protection offerte par le privilège de l’intérêt commun dans le cadre d’opérations et les pratiques...
Dans les médias
Patricia Olasker présente ses observations sur l’évolution de l’activisme actionnarial sur le site Forbes.com
5 oct. 2017 - Dans une entrevue publiée sur le site forbes.com, Patricia Olasker, associée chez Davies, se penche sur l’évolution de l’activisme actionnarial au Canada et son incidence sur les fusions et acquisitions. Au cours des dernières années, des actionnaires engagés sont intervenus auprès des conseils de...
Guide
Rapport de Davies sur la gouvernance 2017
2 oct. 2017 - Le Rapport de Davies sur la gouvernance 2017 analyse les principales tendances et questions liées à la gouvernance qui revêtent de l’importance pour les conseils d’administration, les hauts dirigeants et autres observateurs de ces enjeux au Canada. L’édition 2017 du rapport présente au...
Bulletin
Avertissement aux conseils : les autorités surveillent de près les opérations avec une personne apparentée
31 juil. 2017 - Le 27 juillet 2017, le personnel des autorités en valeurs mobilières de l’Ontario, du Québec, de l’Alberta, du Manitoba et du Nouveau-Brunswick a publié un avis (l’« Avis ») concernant le rôle du conseil d’administration et du comité spécial, le processus qu’ils devraient adopter et leurs...
Dans les médias
Patricia Olasker citée dans le magazine Lexpert à propos de la décision rendue par la CVMO dans l’affaire Eco Oro
31 juil. 2017 - Patricia Olasker, associée chez Davies, a été citée dans un article du magazine Lexpert (disponible en anglais seulement) portant sur la décision de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») selon laquelle Eco Oro Minerals Corporation a eu recours à des tactiques...
Article
Une deuxième attestation reste l’exception
11 juil. 2017 - Dans un article paru dans Listed Magazine, Patricia Olasker et Poonam Puri se penchent sur l’incidence de la décision d’un tribunal du Yukon portant sur les attestations d’équité et les tendances qui se sont dégagées depuis celle-ci. Patricia et Poonam soulignent que près de deux...
Bulletin
La décision Eco Oro : la CVMO se prononce sur les placements privés stratégiques dans le contexte des assemblées d’actionnaires contestées
5 juil. 2017 - La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la «CVMO») a récemment publié les motifs de sa décision dans l’affaire Eco Oro Minerals Corp., lesquels fournissent des indications importantes sur la réalisation d’un placement privé de titres avec droit de vote dans le contexte d’une...
Dans les médias
Des actionnaires activistes livrent bataille sur la place publique
20 juin 2017 - Patricia Olasker, associée chez Davies, a été invitée à l’émission The Close du Business News Network pour donner son point de vue concernant des cas récents d’activisme actionnarial. Pendant sa tranche de l’émission, Patricia a abordé les sujets suivants : les facteurs qui motivent les...
Guide
Activisme actionnarial et courses aux procurations : problématiques et tendances
6 juin 2017 - Au cours des dix dernières années, on a observé au Canada une tendance à la hausse de l’activisme actionnarial, sous la forme de courses aux procurations ayant fait la manchette autant que sous la nouvelle forme d’interaction plus discrète entre les conseils et les actionnaires. Désormais, ce type...
Dans les médias
Une associée chez Davies se penche sur le secret professionnel
31 mai 2017 - Patricia Olasker, associée chez Davies, est présentée et citée dans un article de la publication Canada’s Leading Corporate Lawyers, édition spéciale de la revue Report on Business/Lexpert, portant sur la fragilisation du secret professionnel. Dans l’article intitulé...
Dans les médias
Une associée de Davies donne son point de vue sur les avis quant au caractère équitable
24 mars 2017 - Patricia Olasker, associée de Davies, a été récemment invitée par The Globe and Mail à commenter l’examen entrepris par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario à la suite de la décision de la Cour d’appel du Yukon de refuser d’entériner la prise de contrôle d’InterOil par Exxon...
Bulletin
InterOil, prise 2 : Un tribunal du Yukon réitère l’obligation de rémunérer les conseillers financiers à forfait
3 mars 2017 - Le 20 février 2017, la Cour suprême du Yukon (la « Cour suprême ») a approuvé la deuxième tentative d’ExxonMobil Corporation d’acquérir InterOil Corporation au moyen d’un plan d’arrangement. Il s’agit d’une deuxième version de l’opération d’acquisition, qui fait suite au rejet de la proposition...
Dans les médias
Les procès concernant les avis sur le caractère équitable
25 janv. 2017 - Disponible en anglais seulement. Les propos de Patricia Olasker, associée de Davies, ont été cités dans un article publié sur Lexpert.ca portant sur les répercussions du jugement rendu par la Cour d’appel du Yukon dans l’affaire InterOil Corp. v. Mulacek, qui...
Bulletin
Les placements privés remplaceront-ils les pilules empoisonnées?
12 janv. 2017 - Le nouveau régime canadien des offres publiques d’achat a été véritablement mis à l’épreuve pour la première fois lorsque Hecla Mining a lancé une offre publique d’achat hostile sur Dolly Varden Silver. Aux termes des nouvelles règles relatives aux offres publiques d’achat, les pilules...
Bulletin
L’arrêt InterOil de la Cour d’appel du Yukon est fondé sur la dure et froide réalité de faits par ailleurs discutables
2 déc. 2016 - Contexte Une décision judiciaire rendue récemment au Yukon a retenu l’attention des conseillers financiers et des spécialistes du secteur des fusions et acquisitions, en soulevant des questions sur les pratiques établies du marché concernant les opérations de fusions et...
Bulletin
Courses aux procurations : problématiques et tendances en 2016
29 avr. 2016 - L’année 2015 a été marquée par un nombre élevé de courses aux procurations au Canada, soit 55 au total, fracassant ainsi le record de 43 courses aux procurations établi en 2009. Bien que cette hausse ait été exceptionnelle et qu’elle ait coïncidé avec une période de ralentissement économique au...
Dans les médias
10 Questions posées à Patricia Olasker – The Activist Report
12 avr. 2016 - Dans une entrevue accordée à la revue The Activist Report de 13D Monitor,Patricia Olasker, associée chez Davies, discute d’activisme actionnarial et de certains enjeux liés à la gouvernance au Canada. Parmi l’éventail de sujets abordés, on compte les avantages et inconvénients de...
Dans les médias
Le projet d’organisme de réglementation des valeurs mobilières du Canada verra-t-il le jour? – Lexpert
31 mars 2016 - Dans un article (disponible en anglais seulement) de la revue Lexpert où l’on se demande si le gouvernement du Canada travaille toujours à la création d’un organisme coopératif de réglementation des marchés de capitaux, Patricia Olasker, associée chez Davies, s’inquiète de la décision...
Bulletin
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières apportent des modifications au système d’alerte
26 févr. 2016 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont annoncé hier avoir apporté des modifications au système d’alerte. Les ACVM ont reçu de nombreux commentaires des participants au marché et des intervenants de différents secteurs d’activité à la suite de la publication, en mars...
Bulletin
Nouvelle combinaison pour le régime des offres publiques d’achat : 50-10-105
25 févr. 2016 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui l’adoption de la version définitive des modifications proposées à l’égard du régime canadien des offres publiques d’achat. Les nouvelles règles visent à modifier l’équilibre des forces entre les conseils...
Dans les médias
La Loi sur les marchés des capitaux : trop de pouvoirs confiés aux marchés – Financial Post, National Post
20 janv. 2016 - Dans un éditorial paru dans le Financial Post (disponible en anglais seulement), les associées de Davies Patricia Olasker et Mindy Gilbert exposent en détail leurs préoccupations au sujet du projet de Loi sur les marchés des capitaux. Mmes Olasker et Gilbert pressent...
Conférences et exposés
International Bar Association, congrès annuel, « The Great Debate: Who Decides the Fate of a Company in a Hostile Bid? »; Vienne, Autriche; 4 au 9 oct. 2015
4 oct. 2015
Guide
Le régime d’information multinational : utiliser le RIM pour effectuer des placements de titres aux États-Unis et respecter les obligations prévues par la législation américaine
21 sept. 2015 - Le régime d’information multinational (le « RIM ») permet aux émetteurs canadiens admissibles d’effectuer des placements de titres aux États-Unis en utilisant un prospectus qui a été établi pour l’essentiel conformément aux obligations d’information prévues par la législation canadienne. Le RIM...
Dans les médias
Art of the Deal : Une opération géante avec extra portion de structure canadienne d’actions échangeables – Lexpert
8 sept. 2015 - Dans un article du magazine Lexpert sur les coulisses de l’acquisition de Tim Hortons par Burger King et la création de Restaurant Brands International, les associés de Davies Patricia Olasker et George Addy lèvent le voile sur le labeur et l’innovation qui ont...
Bulletin
Le jour où les wrappers ont disparu…
26 juin 2015 - Le 8 septembre 2015 pourrait passer à l’histoire comme étant le « jour où les chemises ont disparu » – pour les courtiers américains qui vendent des titres étrangers au Canada dans le cadre de placements privés, pour les investisseurs canadiens qui souscrivent ces titres et pour les avocats qui les...
Bulletin
Des pratiques avant-gardistes de gouvernance des filiales
17 juin 2015 - Lors d’une récente présentation donnée à l’Académie Davies pour la formation professionnelle continue, l’associé de Davies Luis Sarabia et l’universitaire affiliée de Davies Poonam Puri ont discuté d’affaires récentes dans lesquelles on a demandé aux tribunaux de tenir les sociétés mères...
Dans les médias
DuPont n’est pas « divisée » mais un petit changement pourrait lui faire du bien - The Globe and Mail
9 mai 2015 - Patricia Olasker, associée chez Davies, est citée dans un article traitant des cas récents d’activisme des actionnaires. (Disponible en anglais seulement)
Bulletin
Le programme de dénonciation ou la dénonciation du programme
8 mai 2015 - Davies a adressé à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) une lettre commentant le cadre proposé par le personnel de la CVMO pour son projet de programme de dénonciation. Il s’agirait du premier programme du genre pour les organismes canadiens de réglementation des valeurs...
Bulletin
Debunking the Myth: Why Activism Is Tough in Canada
14 avr. 2015 - Disponible en anglais seulement. Much has been written and said about how hospitable to shareholder activism Canada is compared to the United States. Commentators point to Pershing Square’s stunning victory over Canadian Pacific Railway in 2012 and its even more stunning gains on...
Bulletin
Nouveau régime pour les OPA non sollicitées : les modifications 50-10-120
31 mars 2015 - Pour obtenir une analyse plus complète et actuelle du sujet, consulter l’article suivant Canadian Securities Regulators Chart New Course for Regulation of Hostile Take-over Bids (disponible en anglais seulement). Les Autorités canadiennes en valeurs...
Bulletin
Une opération géante avec extra portion de structure canadienne d’actions échangeables
25 févr. 2015 - L’opération canadienne qui a fait le plus jaser en 2014 fut l’acquisition par Burger King de Tim Hortons. L’opération a fait les manchettes en raison de sa taille, de ses participants prestigieux et de l’impact qu’aurait la société canadienne issue du regroupement, à savoir Restaurant Brands...
Conférences et exposés
Kingsdale Shareholder Services, Governance Summit, « Managing Through Adversity »
15 janv. 2015
Conférences et exposés
Faculté de droit de l’Université de Toronto, « Proposed Cooperative Capital Markets Regulatory System »
3 nov. 2014
Conférences et exposés
Association of Corporate Counsel, assemblée annuelle de l’ACC, « Shareholder Activism: The Good, the Bad and the Ugly »
27 oct. 2013
Conférences et exposés
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, conférence des avocats en droit des valeurs mobilières, « Shareholder Activism and Proxy Contests »; 20 au 22 fevr. 2013
22 févr. 2013
Article
Proxy Contests: The New M&A?, co-author
27 sept. 2012
Conférences et exposés
Association of Corporate Counsel, sommet annuel des directeurs juridiques de fonds de couverture, « Shareholder Activism and Proxy Contests »
19 sept. 2012
Guide
Share Buy-Backs In Canada
3 avr. 2006 - Disponible en anglais seulement. This paper considers Canadian provincial securities legislation in respect of issuer bids. Particular attention is paid to the exemption that permits issuers to repurchase securities by private agreement without making an offer to all holders and...