Franziska Ruf

Associée

Franziska Ruf

Franziska Ruf

Associée

Franziska met son esprit d’entreprise au service de ses clients qu’elle conseille dans leurs opérations canadiennes et transfrontalières les plus cruciales.

Depuis plus de 30 ans, des sociétés d’envergure mondiale misent sur l’expertise de Franziska pour leurs acquisitions, dessaisissements, émissions de titres, coentreprises et investissements au Canada comme à l’international. Elle conseille fréquemment des clients étrangers relativement à leurs investissements au Canada. Son dévouement et sa réactivité lui valent la confiance d’entreprises de toutes tailles, issues des secteurs public et privé, et d’une variété d’industries.

Réputée pour son expertise en gouvernance, Franziska conseille régulièrement des conseils d’administration, des comités spéciaux, des hauts dirigeants et des actionnaires sur une vaste gamme d’opérations, de même que sur différents aspects de la gouvernance et le respect des obligations d’information continue.

Franziska est membre du comité de direction du cabinet et du comité de Gestion de talent et d’évaluation des avocats du bureau de Montréal. Elle est l'ancienne présidente du sous-comité sur les fusions et acquisitions internationales de l’American Bar Association et membre du comité sur le droit des sociétés et des fusions et acquisitions de l’International Bar Association. Franziska est également membre du conseil de la section du Québec de L’Institut des administrateurs de sociétés.

Franziska Ruf

Associée

Franziska met son esprit d’entreprise au service de ses clients qu’elle conseille dans leurs opérations canadiennes et transfrontalières les plus cruciales.

Depuis plus de 30 ans, des sociétés d’envergure mondiale misent sur l’expertise de Franziska pour leurs acquisitions, dessaisissements, émissions de titres, coentreprises et investissements au Canada comme à l’international. Elle conseille fréquemment des clients étrangers relativement à leurs investissements au Canada. Son dévouement et sa réactivité lui valent la confiance d’entreprises de toutes tailles, issues des secteurs public et privé, et d’une variété d’industries.

Réputée pour son expertise en gouvernance, Franziska conseille régulièrement des conseils d’administration, des comités spéciaux, des hauts dirigeants et des actionnaires sur une vaste gamme d’opérations, de même que sur différents aspects de la gouvernance et le respect des obligations d’information continue.

Franziska est membre du comité de direction du cabinet et du comité de Gestion de talent et d’évaluation des avocats du bureau de Montréal. Elle est l'ancienne présidente du sous-comité sur les fusions et acquisitions internationales de l’American Bar Association et membre du comité sur le droit des sociétés et des fusions et acquisitions de l’International Bar Association. Franziska est également membre du conseil de la section du Québec de L’Institut des administrateurs de sociétés.

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Groupe Latécoère

Représentation du Groupe Latécoère, société de portefeuille détenue par Searchlight Capital Partners, relativement à l'acquisition par celui-ci, auprès de Bombardier Inc. et de certains membres de son groupe, des actifs liés aux activités de systèmes d'interconnexion et de câblage électrique pour la fabrication des principaux harnais et sous-ensembles électriques destinés à des programmes d'avions commerciaux et d'affaires.

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Driven Brands Inc.

Représentation de Driven Brands Inc., soutenue par Roark Capital, relativement à l'acquisition par celle-ci de Groupe Clairus Canada, importante entreprise de pièces automobiles, de réparation de pare-brise et de gestion de réclamations du Québec.

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Groupe Michelin

Représentation du Groupe Michelin relativement à l'acquisition de Camso Inc., l'un des leaders mondiaux dans la conception, la fabrication et la distribution de pneus hors route, de roues, de chenilles et de convoyeurs à courroie, pour un prix d'achat de 1,7 milliard de dollars américains. Camso dispose d'établissements dans plus de 25 territoires à l'échelle mondiale.

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Investissements PSP

Représentation d'Investissements PSP à titre de conseillers juridiques principaux relativement à (i) la vente, à TCorp, d'une participation indivise de 49 % dans huit centrales hydroélectriques situées sur les rivières Abitibi, Seine, Rainy et Winnipeg, dans la province de l'Ontario, les barrages de régulation de Raft Lake, de Kettle Falls et de Squirrel Falls et 140 kilomètres de lignes de transport et systèmes de contrôle associés à ces centrales, et (ii) à la négociation des conventions de gestion et de copropriété intervenues entre les associés.

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Investissements PSP

Représentation d'Investissements PSP dans le cadre de ses initiatives stratégiques avec Pattern Energy Group Inc., dont i) l'acquisition d'une participation de 9,9 % dans Pattern Energy; ii) une coentreprise entre PSP et Pattern Energy pour cofinancer divers projets dans le domaine des énergies renouvelables; iii) l'acquisition conjointe avec Pattern Energy de participations respectives de 51 % et de 49 % dans le projet éolien de 179 MW de Meikle, en Colombie-Britannique, et le projet éolien de 143 MW de Mont Sainte-Marguerite, au Québec; et iv) l'acquisition de la participation de 49 % en titres de catégorie B détenue par Pattern dans le projet éolien de Panhandle 2, au Texas.

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Investissements PSP

Représentation de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (Investissements PSP) relativement à la vente, par des coentreprises formées de membres du même groupe qu'Investissements PSP et de membres du même groupe que Starlight Investments, d'un portefeuille d'actifs immobiliers à Northern Property Real Estate Investment Trust (NPR). Cette transaction a été réalisée dans le contexte de l'acquisition, par NPR, de True North Apartment Real Estate Investment Trust, au moyen d'un plan d'arrangement, en vue de créer Northview Apartment Real Estate Investment Trust, dont la valeur d'entreprise est de plus de trois milliards de dollars et qui constitue la troisième plus importante fiducie de placement immobilier cotée en bourse dont les actifs sont constitués principalement d'immeubles d'habitation au Canada.

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Caisse de dépôt et placement du Québec

Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec relativement à l'investissement de 1,9 milliard de dollars dans Groupe SNC-Lavalin inc. aux fins de financer une partie de l'acquisition par celle-ci de WS Atkins plc. L'investissement de la Caisse est structuré sous la forme (i) d'un prêt de 1,5 milliard de dollars garanti par la valeur et les flux de trésorerie de la participation de SNC-Lavalin dans le projet de l'autoroute 407 ETR et (ii) d'une souscription de reçus de souscription pour approximativement 400 millions de dollars.

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Caisse de dépôt et placement du Québec, Office d'investissement du Régime de pensions du Canada et Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario

Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec, de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada et du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario relativement à un placement privé de reçus de souscription dont le produit de 340 millions de dollars doit servir à financer en partie l'acquisition projetée, au coût de 1,7 milliard de dollars américains, de OneBeacon Insurance Group, Ltd. par Intact Corporation financière.

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Caisse de dépôt et placement du Québec

Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec relativement à l'investissement initial de 25 millions de dollars qu'elle a effectué dans LASIK MD, le plus important chef de file de la correction de la vue au Canada, en vue de contribuer au financement de l'acquisition d'une participation minoritaire dans Vision Group Holdings, un chef de file de la correction de la vue aux États-Unis, ainsi que relativement à l'engagement de celle-ci d'effectuer d'autres investissements devant servir à financer des acquisitions futures.

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Caisse de dépôt et placement du Québec

Conseillers juridiques de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) relativement (i) à la vente d'actions de Knowlton Development Corporation à un groupe d'investisseurs, composé notamment de HarbourVest Partners, LLC et dirigé par Cornell Capital LLC; et (ii) au roulement d'actions de CDPQ et à un investissement supplémentaire dans celle-ci.

Article
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Chapitre sur le Canada, The International Comparative Legal Guide to Corporate Governance, coauteure

1 juil. 2019 - Global Legal Group, 12e éd.
Télécharger cet article (en anglais).

Guide
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Rapport de Davies sur la gouvernance 2018

3 oct. 2018 - Le Rapport de Davies sur la gouvernance publié chaque année renferme une analyse des principales tendances et questions de gouvernance importantes pour les conseils d'administration, la haute direction, les conseillers juridiques internes et les observateurs de la gouvernance au Canada...

Conférences et exposés
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Dell Women Entrepreneur Network, Sommet 2018, « Enjeux juridiques cruciaux pour les entrepreneures »; Toronto, ON

17 juil. 2018

Guide
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Rapport de Davies sur la gouvernance 2017

2 oct. 2017 - Le Rapport de Davies sur la gouvernance 2017 analyse les principales tendances et questions liées à la gouvernance qui revêtent de l’importance pour les conseils d’administration, les hauts dirigeants et autres observateurs de ces enjeux au Canada. L’édition 2017 du rapport présente au...

Bulletin
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Nouvelle combinaison pour le régime des offres publiques d’achat : 50-10-105

25 févr. 2016 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui l’adoption de la version définitive des modifications proposées à l’égard du régime canadien des offres publiques d’achat. Les nouvelles règles visent à modifier l’équilibre des forces entre les conseils...

Bulletin
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ISS modifie sa politique concernant les candidats à un poste d’administrateur qui assument un trop grand nombre de charges d’administrateur

18 nov. 2015 - Institutional Shareholder Services Inc. (« ISS ») a annoncé aujourd’hui qu’elle réduira, avec prise d’effet le 1 er février 2017, le nombre de conseils de sociétés ouvertes dont un administrateur peut être membre avant qu’elle ne recommande aux actionnaires de s’abstenir d’exercer leurs droits de...

Bulletin
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Nouveau régime pour les OPA non sollicitées : les modifications 50-10-120

31 mars 2015 - Pour obtenir une analyse plus complète et actuelle du sujet, consulter l’article suivant Canadian Securities Regulators Chart New Course for Regulation of Hostile Take-over Bids (disponible en anglais seulement). Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié pour...

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Chambers Global : The World’s Leading Lawyers for Business — Droit des sociétés et fusions et acquisitions

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Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Droit des sociétés et droit commercial : Québec (Band 1)

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IFLR1000 : The Guide to the World’s Leading Financial Law Firms — Marchés financiers : Titres d’emprunt; fusions et acquisitions; capital-investissement

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The Legal 500 Canada — Marchés financiers (juriste éminente); droit des sociétés, et fusions et acquisitions (juriste éminente)

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The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada — Droit des sociétés et droit commercial; financement des entreprises et droit des valeurs mobilières; droit des entreprises à moyenne capitalisation; fusions et acquisitions

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Lexpert Special Edition : Finance and M&A

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Lexpert Guide to US/Canada Cross-Border Lawyers in Canada — Enjeux commerciaux

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Prix Zenith de Lexpert célébrant les femmes en droit (2017)

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The Canadian Legal Lexpert Directory — Droit des sociétés et droit commercial (la plus fréquemment recommandée); financement des entreprises et valeurs mobilières (la plus fréquemment recommandée); droit des entreprises à moyenne capitalisation (la plus fréquemment recommandée); fusions et acquisitions (la plus fréquemment recommandée); capital-investissement (la plus fréquemment recommandée); fonds d’investissement et gestion d’actifs : fonds d’investissement

Mobile Content:

The Best Lawyers in Canada — Gouvernance (avocate de l’année 2018, Montréal); droit des sociétés (avocate de l’année 2017 et 2020, Montréal); rachat par emprunt avec effet de levier et capital-investissement (avocate de l’année 2019, Montréal); fusions et acquisitions (avocate de l’année 2018 et 2021, Montréal); droit des valeurs mobilières (opérationnelles); capital de risque

Mobile Content:

Who’s Who Legal : Canada — Fusions et acquisitions; Who’s Who Legal : M&A and Governance — Fusions et acquisitions; Who’s Who Legal : Thought Leaders — Fusions et acquisitions, et gouvernance

Barreau
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Québec, 1987

Formation
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Université McGill, B.C.L., LL.B., 1986

Adhésions professionnelles
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International Bar Association, comité sur le droit des sociétés et des fusions et acquisitions
American Bar Association, groupe de travail des femmes en fusions et acquisitions, ex-membre
American Bar Association, sous-comité sur les acquisitions de sociétés ouvertes, ex-membre
American Bar Association, sous-comité sur les fusions et acquisitions internationales, ex-présidente
Autorité des marchés financiers, comité consultatif juridique, ex-membre
Women Corporate Directors

Conseils et comités
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L’Institut des administrateurs de sociétés, section du Québec, membre du conseil
La Fondation Le Chaînon, membre du conseil et secrétaire corporative
Saputo Inc., membre du conseil et du comité de régie d’entreprise et des ressources humaines

Engagement communautaire
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Université Concordia, comité de léthique en recherche sur les humains, ex-membre de la communauté

Charges d’enseignement
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Franziska a participé régulièrement à un tribunal-école sur la négociation dans le domaine des fusions et acquisitions de la Columbia Law University et de la Stanford Law University.

Franziska met son esprit d’entreprise au service de ses clients qu’elle conseille dans leurs opérations canadiennes et transfrontalières les plus cruciales.

Depuis plus de 30 ans, des sociétés d’envergure mondiale misent sur l’expertise de Franziska pour leurs acquisitions, dessaisissements, émissions de titres, coentreprises et investissements au Canada comme à l’international. Elle conseille fréquemment des clients étrangers relativement à leurs investissements au Canada. Son dévouement et sa réactivité lui valent la confiance d’entreprises de toutes tailles, issues des secteurs public et privé, et d’une variété d’industries.

Réputée pour son expertise en gouvernance, Franziska conseille régulièrement des conseils d’administration, des comités spéciaux, des hauts dirigeants et des actionnaires sur une vaste gamme d’opérations, de même que sur différents aspects de la gouvernance et le respect des obligations d’information continue.

Franziska est membre du comité de direction du cabinet et du comité de Gestion de talent et d’évaluation des avocats du bureau de Montréal. Elle est l'ancienne présidente du sous-comité sur les fusions et acquisitions internationales de l’American Bar Association et membre du comité sur le droit des sociétés et des fusions et acquisitions de l’International Bar Association. Franziska est également membre du conseil de la section du Québec de L’Institut des administrateurs de sociétés.

Groupe Latécoère

Représentation du Groupe Latécoère, société de portefeuille détenue par Searchlight Capital Partners, relativement à l'acquisition par celui-ci, auprès de Bombardier Inc. et de certains membres de son groupe, des actifs liés aux activités de systèmes d'interconnexion et de câblage électrique pour la fabrication des principaux harnais et sous-ensembles électriques destinés à des programmes d'avions commerciaux et d'affaires.

Driven Brands Inc.

Représentation de Driven Brands Inc., soutenue par Roark Capital, relativement à l'acquisition par celle-ci de Groupe Clairus Canada, importante entreprise de pièces automobiles, de réparation de pare-brise et de gestion de réclamations du Québec.

Groupe Michelin

Représentation du Groupe Michelin relativement à l'acquisition de Camso Inc., l'un des leaders mondiaux dans la conception, la fabrication et la distribution de pneus hors route, de roues, de chenilles et de convoyeurs à courroie, pour un prix d'achat de 1,7 milliard de dollars américains. Camso dispose d'établissements dans plus de 25 territoires à l'échelle mondiale.

Investissements PSP

Représentation d'Investissements PSP à titre de conseillers juridiques principaux relativement à (i) la vente, à TCorp, d'une participation indivise de 49 % dans huit centrales hydroélectriques situées sur les rivières Abitibi, Seine, Rainy et Winnipeg, dans la province de l'Ontario, les barrages de régulation de Raft Lake, de Kettle Falls et de Squirrel Falls et 140 kilomètres de lignes de transport et systèmes de contrôle associés à ces centrales, et (ii) à la négociation des conventions de gestion et de copropriété intervenues entre les associés.

Investissements PSP

Représentation d'Investissements PSP dans le cadre de ses initiatives stratégiques avec Pattern Energy Group Inc., dont i) l'acquisition d'une participation de 9,9 % dans Pattern Energy; ii) une coentreprise entre PSP et Pattern Energy pour cofinancer divers projets dans le domaine des énergies renouvelables; iii) l'acquisition conjointe avec Pattern Energy de participations respectives de 51 % et de 49 % dans le projet éolien de 179 MW de Meikle, en Colombie-Britannique, et le projet éolien de 143 MW de Mont Sainte-Marguerite, au Québec; et iv) l'acquisition de la participation de 49 % en titres de catégorie B détenue par Pattern dans le projet éolien de Panhandle 2, au Texas.

Investissements PSP

Représentation de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (Investissements PSP) relativement à la vente, par des coentreprises formées de membres du même groupe qu'Investissements PSP et de membres du même groupe que Starlight Investments, d'un portefeuille d'actifs immobiliers à Northern Property Real Estate Investment Trust (NPR). Cette transaction a été réalisée dans le contexte de l'acquisition, par NPR, de True North Apartment Real Estate Investment Trust, au moyen d'un plan d'arrangement, en vue de créer Northview Apartment Real Estate Investment Trust, dont la valeur d'entreprise est de plus de trois milliards de dollars et qui constitue la troisième plus importante fiducie de placement immobilier cotée en bourse dont les actifs sont constitués principalement d'immeubles d'habitation au Canada.

Caisse de dépôt et placement du Québec

Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec relativement à l'investissement de 1,9 milliard de dollars dans Groupe SNC-Lavalin inc. aux fins de financer une partie de l'acquisition par celle-ci de WS Atkins plc. L'investissement de la Caisse est structuré sous la forme (i) d'un prêt de 1,5 milliard de dollars garanti par la valeur et les flux de trésorerie de la participation de SNC-Lavalin dans le projet de l'autoroute 407 ETR et (ii) d'une souscription de reçus de souscription pour approximativement 400 millions de dollars.

Caisse de dépôt et placement du Québec, Office d'investissement du Régime de pensions du Canada et Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario

Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec, de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada et du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario relativement à un placement privé de reçus de souscription dont le produit de 340 millions de dollars doit servir à financer en partie l'acquisition projetée, au coût de 1,7 milliard de dollars américains, de OneBeacon Insurance Group, Ltd. par Intact Corporation financière.

Caisse de dépôt et placement du Québec

Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec relativement à l'investissement initial de 25 millions de dollars qu'elle a effectué dans LASIK MD, le plus important chef de file de la correction de la vue au Canada, en vue de contribuer au financement de l'acquisition d'une participation minoritaire dans Vision Group Holdings, un chef de file de la correction de la vue aux États-Unis, ainsi que relativement à l'engagement de celle-ci d'effectuer d'autres investissements devant servir à financer des acquisitions futures.

Caisse de dépôt et placement du Québec

Conseillers juridiques de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) relativement (i) à la vente d'actions de Knowlton Development Corporation à un groupe d'investisseurs, composé notamment de HarbourVest Partners, LLC et dirigé par Cornell Capital LLC; et (ii) au roulement d'actions de CDPQ et à un investissement supplémentaire dans celle-ci.

Article

Chapitre sur le Canada, The International Comparative Legal Guide to Corporate Governance, coauteure

1 juil. 2019 - Global Legal Group, 12e éd.
Télécharger cet article (en anglais).

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Rapport de Davies sur la gouvernance 2018

3 oct. 2018 - Le Rapport de Davies sur la gouvernance publié chaque année renferme une analyse des principales tendances et questions de gouvernance importantes pour les conseils d'administration, la haute direction, les conseillers juridiques internes et les observateurs de la gouvernance au Canada...

Conférences et exposés

Dell Women Entrepreneur Network, Sommet 2018, « Enjeux juridiques cruciaux pour les entrepreneures »; Toronto, ON

17 juil. 2018

Guide

Rapport de Davies sur la gouvernance 2017

2 oct. 2017 - Le Rapport de Davies sur la gouvernance 2017 analyse les principales tendances et questions liées à la gouvernance qui revêtent de l’importance pour les conseils d’administration, les hauts dirigeants et autres observateurs de ces enjeux au Canada. L’édition 2017 du rapport présente au...

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Nouvelle combinaison pour le régime des offres publiques d’achat : 50-10-105

25 févr. 2016 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui l’adoption de la version définitive des modifications proposées à l’égard du régime canadien des offres publiques d’achat. Les nouvelles règles visent à modifier l’équilibre des forces entre les conseils...

Bulletin

Nouveau régime pour les OPA non sollicitées : les modifications 50-10-120

31 mars 2015 - Pour obtenir une analyse plus complète et actuelle du sujet, consulter l’article suivant Canadian Securities Regulators Chart New Course for Regulation of Hostile Take-over Bids (disponible en anglais seulement). Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié pour...

Chambers Global : The World’s Leading Lawyers for Business — Droit des sociétés et fusions et acquisitions

Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Droit des sociétés et droit commercial : Québec (Band 1)

IFLR1000 : The Guide to the World’s Leading Financial Law Firms — Marchés financiers : Titres d’emprunt; fusions et acquisitions; capital-investissement

The Legal 500 Canada — Marchés financiers (juriste éminente); droit des sociétés, et fusions et acquisitions (juriste éminente)

The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada — Droit des sociétés et droit commercial; financement des entreprises et droit des valeurs mobilières; droit des entreprises à moyenne capitalisation; fusions et acquisitions

Lexpert Special Edition : Finance and M&A

Lexpert Guide to US/Canada Cross-Border Lawyers in Canada — Enjeux commerciaux

Prix Zenith de Lexpert célébrant les femmes en droit (2017)

The Canadian Legal Lexpert Directory — Droit des sociétés et droit commercial (la plus fréquemment recommandée); financement des entreprises et valeurs mobilières (la plus fréquemment recommandée); droit des entreprises à moyenne capitalisation (la plus fréquemment recommandée); fusions et acquisitions (la plus fréquemment recommandée); capital-investissement (la plus fréquemment recommandée); fonds d’investissement et gestion d’actifs : fonds d’investissement

The Best Lawyers in Canada — Gouvernance (avocate de l’année 2018, Montréal); droit des sociétés (avocate de l’année 2017 et 2020, Montréal); rachat par emprunt avec effet de levier et capital-investissement (avocate de l’année 2019, Montréal); fusions et acquisitions (avocate de l’année 2018 et 2021, Montréal); droit des valeurs mobilières (opérationnelles); capital de risque

Who’s Who Legal : Canada — Fusions et acquisitions; Who’s Who Legal : M&A and Governance — Fusions et acquisitions; Who’s Who Legal : Thought Leaders — Fusions et acquisitions, et gouvernance

Barreau

Québec, 1987

Formation

Université McGill, B.C.L., LL.B., 1986

Adhésions professionnelles

International Bar Association, comité sur le droit des sociétés et des fusions et acquisitions
American Bar Association, groupe de travail des femmes en fusions et acquisitions, ex-membre
American Bar Association, sous-comité sur les acquisitions de sociétés ouvertes, ex-membre
American Bar Association, sous-comité sur les fusions et acquisitions internationales, ex-présidente
Autorité des marchés financiers, comité consultatif juridique, ex-membre
Women Corporate Directors

Conseils et comités

L’Institut des administrateurs de sociétés, section du Québec, membre du conseil
La Fondation Le Chaînon, membre du conseil et secrétaire corporative
Saputo Inc., membre du conseil et du comité de régie d’entreprise et des ressources humaines

Engagement communautaire

Université Concordia, comité de léthique en recherche sur les humains, ex-membre de la communauté

Charges d’enseignement

Franziska a participé régulièrement à un tribunal-école sur la négociation dans le domaine des fusions et acquisitions de la Columbia Law University et de la Stanford Law University.