26 janv. 2024 - Dans la décision NorthWest Copper Corp. (22 décembre 2023), la British Columbia Securities Commission (la « Commission ») fournit d’importants éclaircissements sur ce qui peut être considéré comme « agir de concert » dans le cadre d’une course aux procurations. La Commission a refusé...
L’activisme lié aux ventes à découvert au Canada : une nouvelle voie pour les investisseurs activistes
Chapitre 4 du Rapport de Davies sur la gouvernance 2019
Au cours des dernières années, l’activisme lié aux ventes à découvert, qui était jusque-là resté dans l’ombre, est devenu un casse-tête majeur pour les organismes de réglementation des valeurs mobilières et les conseils d’administration, et les marchés canadiens ne sont pas épargnés. Dans bien des cas, les conséquences d’une campagne de vente à découvert peuvent être graves pour la société visée : la chute du cours de son action, le détournement de temps et de ressources précieuses, la nécessité de rebâtir la réputation de la société et, parfois, le lancement d’une enquête officielle des organismes de réglementation à partir des allégations formulées durant la campagne. Dans le présent chapitre, nous examinons l’avènement de l’activisme lié aux ventes à découvert, passons en revue le cadre juridique et réglementaire qui régit cet activisme au Canada, comparons ce cadre avec celui d’autres pays et explorons les réactions possibles du conseil d’administration des sociétés ciblées. De plus, nous examinons certaines tendances concernant les ventes à découvert au Canada et attirons l’attention sur trois cas bien connus survenus au cours des dernières années.
Ce chapitre figure dans l'édition 2019 du Rapport de Davies sur la gouvernance. Notre rapport annuel détaillé vous informe sur les tendances et les enjeux les plus importants pour les sociétés ouvertes canadiennes.
Télécharger la version intégrale du rapport.
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24 janv. 2024 - Le plus récent numéro du Rapport sur la gouvernance de Davies est maintenant disponible. Dans celui-ci, nous nous penchons sur 10 tendances importantes pour aider les chefs de contentieux et les conseils d’administration à se préparer à l’année à venir. Afin de vous aider dans votre...