Selon l’abondante information qui circule actuellement, des entreprises des quatre coins du monde doivent s’attendre à payer un lourd tribut financier à la pandémie de COVID-19. Nous examinons ci-dessous les mesures que peuvent prendre dès maintenant les créanciers et les débiteurs pour gérer le risque et préserver leur valeur durant la crise.

Ce que peuvent faire les créanciers maintenant

La principale appréciation commerciale — et sans doute la plus difficile — que vous devez faire en tant que créancier consiste à déterminer si votre débiteur se relèvera financièrement de cet événement. Si la réponse est oui, la conduite la plus prudente dans les circonstances actuelles serait de préserver vos droits contractuels existants en négociant une entente de tolérance ou de report de paiement selon des modalités prévoyant une forme d’indemnisation raisonnable pour l’après-crise. La clé consistera à déterminer à quel moment la crise sera considérée comme étant derrière nous. Pour les prêteurs exploitants, il importe d’évaluer et de mettre en œuvre une capacité de recadrer les conditions des prélèvements et les paramètres afférents.

Même si la réponse est non, la marche à suivre susmentionnée demeure, dans l’environnement actuel, la conduite la plus prudente à adopter, sous réserve de l’émergence, avec le temps, de solutions de rechange applicables. L’adoption de mesures indûment opportunistes devrait être vue comme comportant un risque de responsabilité nettement plus important et, compte tenu de l’actuel accès limité aux tribunaux, un risque considérable quant à leur mise en œuvre. L’on ne devrait envisager sérieusement des mesures d’exécution que si la démonstration d’un préjudice matériel immédiat et important, sans possibilité d’indemnisation ultérieure, peut être faite.

À l’heure actuelle, la proposition d’une entente d’indemnisation créative, mais significative, pour tolérance ou report de paiement sera la marque des bons stratèges dans les circonstances inédites que nous connaissons.

Ce que peuvent faire les débiteurs maintenant

Devant les signes de plus en plus nombreux de l’énormité du coût financier qu’aura la pandémie de COVID-19, toutes les entreprises, même celles, profitables, dont les reins sont solides aujourd’hui, doivent envisager l’impact potentiel de la pandémie sur leurs flux de trésorerie et leurs liquidités. Les éléments clés à retenir en période de difficultés financières — que celles-ci relèvent de la perception d’autrui ou qu’elles soient bien réelles — sont le maintien de la communication avec vos créanciers et la nécessité d’un plan crédible pour composer avec des conditions de liquidité défavorables. Dans ce contexte aussi, la proposition d’une entente d’indemnisation créative, mais significative pour tolérance ou report de paiement pourrait bien s’avérer la meilleure avenue.

Les entreprises qui jouissent de flux de trésorerie positifs et qui peuvent faire la démonstration d’un retour probable à des conditions semblables à celles d’avant la crise, lorsque celle-ci sera résorbée, disposent peut-être d’une carte pour se prémunir contre les mesures indûment opportunistes de leurs créanciers. Des faits de telle nature pourraient soutenir une requête judiciaire demandant la suspension des actions ou autres recours invoqués par des parties prenantes, le report d’obligations de paiement précises et l’autorisation de ralentir les opérations ou de les maintenir en mode « entretien », tout en préservant l’actionnariat et la valeur pour les actionnaires. Une fois la pandémie derrière nous, et lorsque reviendront les mouvements positifs de trésorerie, la suspension pourra être révoquée en même temps que seront réglés les défauts de paiement et que les créances dont le remboursement aura été différé auront été rétablies au point où elles étaient à la date de l’ordonnance de protection, moyennant évidemment quelques ajustements selon les situations. Malgré la fermeture partielle des tribunaux à laquelle nous assistons, il est encore possible d’y présenter une requête urgente de cette nature.

Bien que les tenants et aboutissants de cette solution soient relativement détaillés et complexes, et que le succès de sa mise en œuvre reste à faire devant les tribunaux, elle pourrait constituer une initiative faisable compte tenu des circonstances extraordinaires, mais temporaires, que nous traversons.

L’un ou l’autre des membres du groupe Restructuration de Davies se fera un plaisir de discuter de ces considérations avec vous au besoin ou si la situation de votre organisation le commande.