Nemaska Lithium Inc.

Représentation de Nemaska Lithium Inc. dans le cadre d'une procédure intentée par Victor Cantore visant à ce que Nemaska soit contrainte de lui transférer une redevance calculée à la sortie de la fonderie de 3 % sur tous les métaux extraits à la mine de Whabouchi de Nemaska.

Banque Laurentienne du Canada

Représentation de Banque Laurentienne du Canada, créancier garanti de Kanwal inc., relativement à la procédure de restructuration et de mise sous séquestre visant Kanwal inc.

Le Groupe Aldo Inc.

Représentation de Le Groupe Aldo Inc. dans le cadre de la restructuration réussie de celle-ci en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Reitmans (Canada) Limitée

Représentation de Reitmans (Canada) Limitée, détaillant de vêtements inscrit à la cote de la TSX comptant environ 600 magasins partout au Canada qui exerce ses activités sous cinq bannières différentes (Reitmans, Penningtons, Addition Elle, Thyme Maternité et RW&CO), relativement à sa restructuration aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

The Pallinghurst Group

Représentation de The Pallinghurst Group, investisseur privé du secteur mondial des ressources naturelles, relativement à l'acquisition par celui-ci, conjointement et à parts égales avec Investissement Québec, de la société québécoise Nemaska Lithium Inc. dans le cadre d'une vente réalisée aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. L'acquisition, structurée sous forme d'offre d'achat fondée sur la valeur des créances avec la collaboration du principal créancier garanti de Nemaska, Orion Mine Finance, a été réalisée par voie d'ordonnance d'approbation et de dévolution prononcée par la Cour supérieure du Québec et maintenue par la Cour d'appel du Québec.

Institut d'insolvabilité du Canada

Représentation de l'Institut d'insolvabilité du Canada, à titre d'intervenant devant la Cour d'appel du Québec, concernant la controverse québécoise relative à l'application de l'article 243 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et, plus précisément, quant au droit des créanciers hypothécaires de faire nommer un séquestre et de leurs obligations quant au respect des délais en matière de préavis hypothécaires.

Kerry Logistics (Canada) Inc.

Représentation de Kerry Logistics (Canada) Inc., fournisseur international de services d'expédition et de logistique, dans le cadre de la restructuration effectuée sous le régime de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité de sa cliente Stokes Inc., détaillant d'articles de table et de cuisine dont les 147 magasins sont répartis dans tout le Canada.

Québecor Inc.

Représentation de Québecor Inc. relativement à l'acquisition proposée du Cirque du Soleil et aux procédures d'insolvabilité connexes.

Banque HSBC Canada

Représentation de Banque HSBC Canada en sa qualité de prêteur exploitant et de prêteur au titre d'un financement de débiteur-exploitant de Les Entreprises Ernest Mtl Ltée.

Bluberi Group Inc.

Représentation avec succès de 9354-9186 Québec inc. et de 9354-9178 Québec inc. (anciennement connues sous les noms Bluberi Jeux et Technologies inc. et Groupe Bluberi inc.) concernant (i) le pourvoi interjeté devant la Cour suprême du Canada et (ii) leurs efforts de restructuration aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Les juges de la Cour suprême ont unanimement rendu, sur le banc, leur décision en faveur de nos clients et ont renversé le jugement de la Cour d'appel.

Restructuration Deloitte Inc.

Représentation de Restructuration Deloitte Inc. relativement à son rôle de fiduciaire dans le cadre d'un avis d'intention concernant la restructuration de BCBG Max Azria Canada Inc. aux termes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

Hale Capital Partners

Représentation de Hale Capital Partners relativement à un prêt DIP (débiteur-exploitant) consenti à Énergie RB Inc. dans le cadre d'une procédure en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Banque Royale du Canada

Représentation de la Banque Royale du Canada, plus important créancier garanti d'Artemano Canada Inc., dans le cadre des procédures de restructuration de cette dernière aux termes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

Raymond Chabot Inc.

Représentation de Raymond Chabot Inc. en sa qualité de syndic à la proposition concordataire de Peloton Pharmaceutiques Inc.

Fonds O'Leary

Représentation des Fonds O'Leary, l'un des plus importants porteurs de parts du Fonds de revenu Boralex Énergie (FB), relativement à la contestation par ceux-ci de l'offre publique d'achat de Boralex Inc. sur les parts en circulation du FB. O'Leary conteste la légalité de l'offre publique d'achat et demande une majoration de la contrepartie offerte aux porteurs de parts du FB.

HSBC Bank Canada

Représentation de Banque HSBC Canada relativement à la restructuration, aux termes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, de Gray Aqua Group, un important groupe de sociétés d'aquaculture qui exercent leurs activités dans différentes provinces de l'est du Canada.

Banque HSBC Canada

Représentation de Banque HSBC Canada, le plus important créancier de Béton Brunet et des membres de son groupe, dans ses efforts de restructuration aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

MEXX Canada Company

Représentation de Mexx Canada Company dans les procédures de restructuration engagées aux termes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

Ville de Lévis

Représentation en défense de la Ville de Lévis dans le cadre d'une action collective et d'autres actions connexes intentées par des citoyens dont les résidences auraient été construites sur des terrains ne se prêtant pas à la construction traditionnelle.

Leonardo S.p.a.

Représentation de Leonardo S.p.a. dans le cadre de sa poursuite contre Bombardier inc. par laquelle elle demande la résiliation judiciaire de son contrat de fabrication de l'empennage du CSeries, ainsi que des dommages totalisant 320 millions de dollars.

RSM Richter et la Banque Royale du Canada

Représentation de RSM Richter et de la Banque Royale du Canada dans un dossier de faillite personnelle comportant des réclamations de 30 millions de dollars et mettant en cause la validité d'une fiducie protectrice.

Hydro-Québec

Représentation d'Hydro-Québec dans le cadre de l'appel porté devant la Cour d'appel du Québec contre un jugement de la Cour supérieure du Québec accordant des dommages-intérêts de 27 281 556 $ à Construction Kiewit Cie., un entrepreneur à qui Hydro-Québec avait confié la construction d'un barrage hydroélectrique pour une contrepartie de 111 millions de dollars. Kiewit réclamait initialement une somme de 59 355 847 $ pour des pertes diverses prétendument subies durant la construction et résultant d'un cas de force majeure ou de la faute d'Hydro-Québec.

Ingram Micro Inc.

Représentation d'Ingram Micro Inc. relativement à la restructuration du Groupe Dumoulin et des membres de son groupe sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

« With Leave or Not With Leave, That is the Question – When is an Order “Made Under” the CCAA? », coauteur

2 févr. 2024 - CanLII et Thomson Reuters
Lire cet article (en anglais).

Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation, 21st Annual Review of Insolvency Law Conference, « Spoiled for Choice: More Options, More Opinions, More Questions? »; Vancouver, C.-B.

2 févr. 2024

Rejet par la Cour suprême de la demande d’autorisation d’appel de l’ordonnance de dévolution inversée rendue dans le cadre de la restructuration de Nemaska

30 avr. 2021 - La Cour suprême du Canada (la « CSC ») a rejeté la demande d’autorisation d’appel présentée dans le cadre de la procédure concernant Nemaska Lithium Inc. et ses filiales (collectivement, « Nemaska ») en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC »)....

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Association du Barreau canadien, « Bilan jurisprudentiel annuel en matière de faillite et d’insolvabilité »; Ville de Québec, QC

18 sept. 2018

Association du Barreau canadien, « Revue annuelle de la jurisprudence en droit de la faillite et de l’insolvabilité », Montréal, QC

6 juin 2018