Le gouvernement de l’Ontario a publié récemment un Décret approuvant une directive voulant que la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (la « SIERE ») aide « le gouvernement à dégager des occasions viables de réduire le prix de l’électricité pour les consommateurs ontariens tout en conservant un réseau fiable ».

Dans la directive, le ministre ordonne à la SIERE de retenir les services d’un tiers indépendant afin que celui-ci entreprenne un examen ciblé de divers contrats de production en vigueur dans la province, l’objectif avoué de l’examen étant de « cerner des occasions de réduire les coûts de l’électricité à partir des contrats antérieurs de production ».

La directive prévoit que l’examen doit se concentrer sur les contrats majeurs des secteurs gazier, éolien et solaire devant expirer au cours des dix prochaines années, mais aussi sur des avenues autres où il est possible de réaliser des économies. L’examen doit également tenir compte de la fiabilité du réseau et des effets éventuels sur les partenariats avec des communautés autochtones, des municipalités et des entités locales.

La directive exclut expressément de la portée de l’examen l’entente de remise en état conclue avec Bruce Power et les initiatives de protection de la nature et de gestion de la demande.

La SIERE doit rendre le rapport, ainsi que son évaluation des conclusions de celui-ci, au plus tard le 28 février 2020.

Il reste à voir l’incidence qu’aura la directive sur les parties à un contrat de production en vigueur en Ontario. Toutefois, on sait déjà que le gouvernement actuel est nettement moins favorable aux contrats de production d’énergie renouvelable que le gouvernement précédent. Peu après avoir pris le pouvoir en 2018, il a annoncé l’annulation de 758 contrats de production d’énergie renouvelable. En septembre 2018, il a déposé le projet de loi 34 visant l’abrogation de la Loi de 2009 sur l’énergie verte, ce qui a eu pour effet de restreindre encore plus le développement des énergies renouvelables dans la province.

L’accent mis sur les contrats qui en sont aux dix dernières années de leur durée pourrait ouvrir la porte à la renégociation de ces contrats en vue d’en prolonger la durée, mais à un prix moindre qui s’appliquerait dès maintenant (ce qui n’est pas sans rappeler le concept du prêt hypothécaire assorti de l’option « taux mixte et prolongation »). Évidemment, une telle renégociation impliquerait non seulement la coopération du fournisseur, mais également celle des prêteurs derrière le projet.

Davies vous tiendra au courant des développements à cet égard suivant la publication des recommandations de la SIERE prévue au cours du premier trimestre de 2020.