Sarah V. Powell

Associée

Sarah V. Powell

Sarah V. Powell

Associée

Barreau
  • Ontario, 1993

« Sarah Powell est un génie en matière de questions liées au droit de l’environnement. »
Client – Chambers Global 2016

Sarah met à profit sa profonde compréhension des enjeux changeants en droit de l’environnement et de l’énergie pour prodiguer à ses clients des conseils pratiques et succincts. Elle travaille avec les clients, directement et en tant que membre des équipes spécialistes des transactions chez Davies, à l’évaluation des risques environnementaux et sociaux d’opérations menées au Canada et à l’étranger.

Le secteur minier, les énergies renouvelables et les questions autochtones constituent ses principaux domaines d’intérêt. Devant les tribunaux administratifs, ses argumentations serrées pour la délivrance de permis en vue de projets manufacturiers, d’infrastructures et de mise en valeur des ressources lui valent de grands succès.

Sarah fait partie de notre comité de direction. Elle s’emploie activement à développer et à réformer le droit de l’environnement au Canada. Elle a occupé de nombreux postes de responsabilité dans des organisations de renom tant juridiques que commerciales.

Sarah V. Powell

Associée

« Sarah Powell est un génie en matière de questions liées au droit de l’environnement. »
Client – Chambers Global 2016

Sarah met à profit sa profonde compréhension des enjeux changeants en droit de l’environnement et de l’énergie pour prodiguer à ses clients des conseils pratiques et succincts. Elle travaille avec les clients, directement et en tant que membre des équipes spécialistes des transactions chez Davies, à l’évaluation des risques environnementaux et sociaux d’opérations menées au Canada et à l’étranger.

Le secteur minier, les énergies renouvelables et les questions autochtones constituent ses principaux domaines d’intérêt. Devant les tribunaux administratifs, ses argumentations serrées pour la délivrance de permis en vue de projets manufacturiers, d’infrastructures et de mise en valeur des ressources lui valent de grands succès.

Sarah fait partie de notre comité de direction. Elle s’emploie activement à développer et à réformer le droit de l’environnement au Canada. Elle a occupé de nombreux postes de responsabilité dans des organisations de renom tant juridiques que commerciales.

Axium Infrastructure Inc.

Représentation d'Axium Infrastructure Inc. relativement à sa prise de participation dans une centrale au gaz naturel à cycle combiné de 900 MW devant être construite près d'Edson, en Alberta, et connue sous le nom de Cascade Power Project.

Axium Infrastructure Inc.

Représentation d'Axium Infrastructure Inc. relativement à l'acquisition auprès d'Osaka Gas Co., Ltd. d'une participation de 50 % dans un portefeuille de neuf centrales solaires situées en Ontario.

Syndicat de preneurs fermes

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par J.P. Morgan, BMO Marchés des capitaux, Goldman Sachs & Co. LLC, RBC Marchés des Capitaux et Banque Scotia relativement au premier appel public à l'épargne transfrontalier visant l'émission d'actions à droit de vote subalterne et d'unités de capitaux propres corporels d'une valeur de 2,2 milliards de dollars américains de GFL Environmental Inc., quatrième société diversifiée de services liés à l'environnement en importance en Amérique du Nord. Le placement est l'un des plus importants premiers appels publics à l'épargne jamais réalisés au Canada.

La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers relativement à l'acquisition par celle-ci d'une participation de 50 % dans le York Energy Centre, centrale au gaz naturel d'une capacité de 400 MW située près de Newmarket, en Ontario.

Axium Infrastructure Inc.

Représentation d'Axium Infrastructure Inc. relativement à l'acquisition, auprès de Mitsubishi, d'une participation de 50 % dans un portefeuille comprenant neuf centrales solaires situées en Ontario.

Birch Hill Equity Partners

Représentation de Birch Hill Equity Partners relativement à l'acquisition, au coût de 101,6 millions de dollars, d'actifs médians et énergétiques non essentiels situés au Canada auprès d'AltaGas Ltd. et au financement connexe, ainsi que relativement à l'acquisition auprès d'AltaGas d'une participation de 13,3 % dans Tidewater Midstream and Infrastructure Ltd., société cotée en bourse, au coût de 63,4 millions de dollars.

FortisOntario Inc.

Représentation de Fortis Inc. et de sa filiale FortisOntario Inc. relativement au plus important projet d'infrastructure de transport d'électricité de l'Ontario porté par des nations autochtones, qui sera réalisé par Wataynikaneyap Power LP, partenariat regroupant 24 nations autochtones et des investisseurs privés dirigés par Fortis. Ce projet s'est classé au palmarès des 10 opérations les plus importantes de 2019 établi par Lexpert.

Axium Infrastructure Inc. et La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers

Conseillers juridiques d'Axium Infrastructure Inc. et de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers relativement à l'acquisition conjointe par celles-ci pour 1,4 milliard de dollars de la participation restante de 55 % d'AltaGas Ltd. dans trois projets hydroélectriques situés dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique : la centrale Forrest Kerr de 195 MW, la centrale McLymont Creek de 66 MW et la centrale Volcano Creek de 16 MW.

Fengate Capital Management

Représentation de Fengate Capital Management relativement à l'acquisition de la centrale de cogénération du bloc central (central utility block ou CUB) du Complexe pétrochimique Heartland auprès d'Inter Pipeline Ltd., et au financement de l'aménagement, de la construction et de l'exploitation du CUB.

Groupe Michelin

Représentation du Groupe Michelin relativement à l'acquisition de Camso Inc., l'un des leaders mondiaux dans la conception, la fabrication et la distribution de pneus hors route, de roues, de chenilles et de convoyeurs à courroie, pour un prix d'achat de 1,7 milliard de dollars américains. Camso dispose d'établissements dans plus de 25 territoires à l'échelle mondiale.

Axium Infrastructure Inc. et La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers

Représentation (i) d'Axium Infrastructure Inc. et de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers relativement à l'acquisition conjointe par celles-ci, auprès d'AltaGas Ltd., d'une participation de 35 % dans trois projets hydroélectriques situés dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique au coût de 922 millions de dollars : la centrale Forrest Kerr de 195 MW, la centrale McLymont Creek de 66 MW et la centrale Volcano Creek de 16 MW; et (ii) de Northwestern Hydro Acquisition Inc. (NWHA), l'entité ad hoc constituée aux fins de la réalisation de l'acquisition, dans le cadre d'un financement obligataire garanti de premier rang de 650 millions de dollars et de la facilité de lettre de crédit connexe.

Hydroméga Services Inc.

Représentation d'Hydroméga Services Inc. relativement à l'acquisition de la centrale électrique de Cochrane Power Corporation, installation de cogénération dotée d'une turbine à gaz naturel de 30 MW ainsi que d'une chaudière de biomasse et d'une turbine à vapeur de 15 MW.

Nomura Securities International, Inc.

Représentation de Nomura Securities International, Inc. relativement au refinancement des facilités de crédit d'un montant global d'environ 230 millions de dollars mis à sa disposition pour l'exploitation à long terme de sept projets d'énergie solaire photovoltaïque au sol de10 mégawatts situés en Ontario, chacun d'eux s'étant vu accordé un contrat d'achat d'électricité de 20 ans par IESO.

Axium Infrastructure Inc.

Représentation d'Axium Infrastructure Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci, pour une contrepartie de 540 millions de dollars, du portefeuille d'actifs solaires ontariens de TransCanada composé de huit centrales ayant une puissance installée totale d'environ 105 MW.

Kinepolis Group NV

Représentation de Kinepolis Group NV relativement à l'acquisition par celle-ci, pour la somme de 123 millions de dollars, de Landmark Cinemas Canada LP, deuxième société de salles de cinémas en importance au Canada.

Investissements PSP

Représentation d'Investissements PSP dans le cadre de ses initiatives stratégiques avec Pattern Energy Group Inc., dont i) l'acquisition d'une participation de 9,9 % dans Pattern Energy; ii) une coentreprise entre PSP et Pattern Energy pour cofinancer divers projets dans le domaine des énergies renouvelables; iii) l'acquisition conjointe avec Pattern Energy de participations respectives de 51 % et de 49 % dans le projet éolien de 179 MW de Meikle, en Colombie-Britannique, et le projet éolien de 143 MW de Mont Sainte-Marguerite, au Québec; et iv) l'acquisition de la participation de 49 % en titres de catégorie B détenue par Pattern dans le projet éolien de Panhandle 2, au Texas.

United Steelworkers Union

Co-conseillers juridiques du Syndicat des Métallos relativement à la restructuration de Stelco Inc. aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et à la création de Legacy Lands LP.

RBC Marchés des Capitaux et Banque Scotia

Représentation d'un syndicat de prise ferme dirigé par RBC Marchés des Capitaux et Banque Scotia relativement à un placement public par acquisition ferme d'actions ordinaires de New Gold Inc. Le produit net tiré du placement de 173 millions de dollars américains servira à financer l'achèvement de la construction du projet aurifère Rainy River situé en Ontario, au Canada.

Amcor Rigid Plastics USA, Inc.

Représentation de Amcor Rigid Plastics USA, Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci, au coût de 280 millions de dollars américains, de l'entreprise nord-américaine de moulage par soufflage de plastiques rigides de Sonoco Products Company, une société américaine d'emballage exerçant des activités dans plusieurs pays du monde.

La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de l'exploitation à long terme de dix projets d'énergie solaire au sol près de Temiskaming, West Nipissing et Kingston, en Ontario, à chacun desquels a été accordé un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

Windstream Energy LLC

Agit à titre d'expert pour Windstream Energy LLC dans le cadre d'un arbitrage aux termes de l'Accord de libre-échange nord-américain concernant le cadre réglementaire applicable en Ontario en ce qui a trait à l'approbation d'un projet de parc éolien de 300 MW au large des côtes.

La Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité

Représentation de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité relativement à la convention modifiée qu'elle a conclue avec Bruce Power en vue de la remise à niveau de six unités de production d'énergie nucléaire à la centrale nucléaire de Tiverton, qui est la plus importante installation nucléaire en exploitation au monde. La convention modifiée permettra de garantir une capacité de production de base de 6 300 mégawatts pour la province d'Ontario et se traduira par un investissement d'environ 13 milliards de dollars de la part de Bruce Power.

Fortis Inc.

Représentation de Fortis Inc. dans le cadre de la vente, à Energy Ottawa Inc., de 10 de ses centrales hydroélectriques au fil de l'eau situées en Ontario et dans l'État de New York représentant une puissance installée de 31 mégawatts.

La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers relativement à l'établissement d'une facilité de crédit à terme à plusieurs tranches de 50 millions de dollars aux fins du financement de la construction et de l'exploitation à long terme du Rural Energy Solar Portfolio, qui consiste en 10 projets d'énergie solaire photovoltaïque au sol situés à Temiskaming, à New Liskeard et à Kingston, en Ontario, et qui sont la propriété de Rural Energy Limited Partnership.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre de la vente de sa participation de 50 % dans la mine de cuivre Zaldívar au Chili à la société chilienne Antofagasta Plc, au prix de 1,005 milliard de dollars, et à la conclusion des conventions de coentreprise s'y rapportant.

Fortis Inc.

Représentation de Fortis Inc. (Fortis) et Fortis Properties Corporation (FPC) dans le cadre de la vente par FPC de son portefeuille d'actifs immobiliers commerciaux à Slate Office REIT au coût de 430 millions de dollars.

Fortis Inc.

Représentation de Fortis Inc. et de Fortis Properties Corporation relativement à la vente, au prix de 365 millions de dollars, du portefeuille d'hôtels de Fortis Properties à un groupe d'investisseurs privés. Ce portefeuille comprend 22 hôtels situés dans sept provinces canadiennes.

Corporation Financière Stonebridge

Représentation de Corporation Financière Stonebridge dans le cadre de l'établissement d'une facilité de crédit à l'intention de Affinity Wind LP dans le but de financer la construction et l'exploitation à long terme d'un parc éolien de 13,2 MW qui sera situé près de Truro, en Nouvelle-Écosse.

La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers

Représentation d'un groupe de prêteurs, composé de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers, de la Caisse de dépôt et placement du Québec et de La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie, dans le cadre d'un financement de projet de 491,6 millions de dollars composé de crédits à terme et de crédits à la construction sans recours destinés aux centrales hydroélectriques au fil de l'eau Upper Lillooet River et Boulder Creek appartenant à Innergex énergie renouvelable inc. et à Ledcor Power Group Ltd.

New Gold Inc.

Membre de l'équipe qui a conseillé New Gold Inc. relativement au processus d'obtention des approbations requises concernant les études environnementales et les espèces en voie de disparition dans le cadre du projet Rainy River.

Samsung Renewable Energy inc., Holdings Renouvelables Pattern Canada et Capital Power Corporation

Représentation des développeurs de projets d'énergie éolienne (Samsung Renewable Energy Inc., Pattern Renewable Holdings Canada ULC et Capital Power Corporation) dans le cadre de la contestation avec succès des procédures d'appel de deux approbations en matière d'énergie renouvelable devant le Tribunal de l'environnement de l'Ontario et la Cour divisionnaire de l'Ontario en lien avec les parcs éoliens K2 Wind et Armow Wind et des requêtes subséquentes pour permission d'appeler déposées par les appelants devant la Cour d'appel de l'Ontario.

Samsung Renewable Energy inc., Holdings Renouvelables Pattern Canada et Capital Power Corporation

Représentation de Samsung Renewable Energy Inc., Pattern Renewable Holdings Canada ULC et Capital Power Corporation dans le cadre de six appels devant le Tribunal de l'environnement ayant pour but de faire trancher certaines questions liées à certains des plus importants projets d'énergie éolienne jamais entrepris en Ontario.

La Compagnie d'Assurance-vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'Assurance-vie Manufacturers relativement à l'établissement de facilités de crédit servant à financer la construction et l'exploitation à long terme du projet d'énergie solaire RayLight, projet d'énergie solaire au sol de 10 MW situé à Wyebridge, en Ontario, auquel a été accordé un contrat d'achat d'électricité de 20 ans dans le cadre du programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

Deutsche Bank AG

Représentation de Deutsche Bank AG dans le cadre de l'établissement de facilités de crédit devant servir à financer la construction du projet d'énergie solaire William Rutley, soit une installation d'énergie solaire au sol de 10 MW située à Ingleside, en Ontario, relativement auquel un contrat d'achat d'électricité de 20 ans a été accordé aux termes du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers et Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie

Représentation de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers et de Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de la construction et de l'exploitation à long terme d'un projet d'énergie solaire au sol de 25 MW situé près de Fort Frances, en Ontario. Le promoteur du projet est une coentreprise entre les Premières Nations de Rainy River et d'autres investisseurs dont des investisseurs institutionnels. Le projet, qui bénéficiait d'une clause de majoration de tarif en raison de la participation des Premières Nations de Rainy River, s'est vu octroyer un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

Deutsche Bank AG

Représentation de Deutsche Bank AG relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de la construction et de l'exploitation à long terme par SunEdison de deux projets d'énergie solaire au sol de 10 MW connus sous les noms de « Lindsay » et « Solar Spirit »; chacun de ces deux projets s'est vu accorder un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

Mizuho Bank, Ltd.

Représentation de Mizuho Bank, Ltd. relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de la construction et de l'exploitation à long terme par SunE Westbrook LP et Oro-Medonte Solar Farm Inc. de deux projets d'énergie solaire au sol de 10 MW; chacun de ces deux projets s'est vu accorder un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de la construction et de l'exploitation à long terme du Projet Mighty Solar, un projet d'énergie solaire au sol de 10 MW situé à Chesterville, en Ontario, qui s'est vu accorder un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de la construction et de l'exploitation à long terme du Projet Val Caron, un projet d'énergie solaire au sol de 10 MW situé près de la ville de Grand Sudbury, en Ontario, qui s'est vu accorder un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

Edgecrest Capital Corporation et Corporation Canaccord Genuity

Représentation d'un syndicat de placeurs pour compte composé de Edgecrest Capital et de Corporation Canaccord Genuity relativement au placement public, réalisé en deux tranches, de 62 millions de dollars de débentures convertibles subordonnées non garanties et de bons de souscription d'actions ordinaires de North American Palladium Ltd. Les titres ont été placés au Canada par voie de prospectus et aux États-Unis par voie de déclaration d'inscription en vertu du régime d'information multinational.

Teachers' Private Capital

Représentation de Teachers' Private Capital relativement à l'acquisition par celle-ci de CFM Corp. dans le cadre d'une opération évaluée à 230 millions de dollars américains.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre du financement de projet et d'opérations commerciales structuré de 250 millions de dollars américains relatif à son projet de nouvelle mine d'or à Veladero, en Argentine. La revue Trade Finance a décerné le titre Trade Finance Deal of the Year for 2004 en Argentine à cette opération, tandis que la revue Project Finance lui décernait le titre Americas Mining Deal of the Year for 2004.

Bulletin

IESO Releases Contract Review Directive Report

3 sept. 2020 - Traduction en cours. Last fall Ontario’s Ministry of Energy, Northern Development and Mines directed the Independent Electricity System Operator (IESO) to retain an independent third party to undertake a targeted review of existing generation contracts in the province (see our November 8,...

Bulletin

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières donnent des précisions sur l’information à fournir à l’égard des risques liés aux changements climatiques

8 août 2019 - Ces dernières années, on accorde plus d’attention aux incidences que pourraient avoir les changements climatiques sur les émetteurs, tant au Canada qu’à l’échelle internationale. Maintenant qu’ils sont plus conscients des risques, aussi bien que des occasions, associés aux changements climatiques,...

Conférences et exposés

Modératrice, Association du Barreau canadien, Sommet en droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources, « Canada’s Green Energy Development Shifts West »; Vancouver, C.-B.

3 mai 2019

Chambers Global : The World’s Leading Lawyers for Business — Droit de l’environnement (Band 1)

Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Droit de l’environnement (Band 1)

The Legal 500 Canada — Environnement (avocate de premier plan)

The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada — Droit de l’environnement

Numéro spécial du Report on Business de Lexpert intitulé Canada’s Leading Energy Lawyers

Lexpert Special Edition : Infrastructure

Lexpert Special Edition : Mining

Prix Zenith de Lexpert — Droit de l’environnement (2014)

Lexpert Guide to US/Canada Cross-Border Lawyers in Canada — Droit de l’environnement

The Canadian Legal Lexpert Directory — Droit de l’environnement (la plus fréquemment recommandée); énergie : électricité; droit autochtone

The Best Lawyers in Canada — Environnement (avocate de l’année 2018, Toronto); énergie (avocate de l’année 2017, Toronto); réglementation de l’énergie (avocate de l’année 2019, Toronto); ressources naturelles

Who’s Who Legal : Canada — Environnement (la plus réputée parmi ses pairs); Who’s Who Legal : Environment

Guide d’Expert intitulé Women in Business Law; Guides d’Expert — Environnement

Barreau

Ontario, 1993

Formation

Queen’s University, LL.B., 1991
Université McGill, B.A. (avec distinction), 1988

Adhésions professionnelles

American Bar Association
Association du Barreau canadien
L’Association du Barreau de l’Ontario

Conseils et comités

The Stop Community Food Centre
Soulpepper Theatre Company, ex-membre du conseil

Engagement communautaire

Centre canadien d’arbitrage et de médiation en environnement, médiatrice/arbitre
L’Association du Barreau de l’Ontario, Section du droit de l’environnement, ex-chargée des affaires publiques

« Sarah Powell est un génie en matière de questions liées au droit de l’environnement. »
Client – Chambers Global 2016

Sarah met à profit sa profonde compréhension des enjeux changeants en droit de l’environnement et de l’énergie pour prodiguer à ses clients des conseils pratiques et succincts. Elle travaille avec les clients, directement et en tant que membre des équipes spécialistes des transactions chez Davies, à l’évaluation des risques environnementaux et sociaux d’opérations menées au Canada et à l’étranger.

Le secteur minier, les énergies renouvelables et les questions autochtones constituent ses principaux domaines d’intérêt. Devant les tribunaux administratifs, ses argumentations serrées pour la délivrance de permis en vue de projets manufacturiers, d’infrastructures et de mise en valeur des ressources lui valent de grands succès.

Sarah fait partie de notre comité de direction. Elle s’emploie activement à développer et à réformer le droit de l’environnement au Canada. Elle a occupé de nombreux postes de responsabilité dans des organisations de renom tant juridiques que commerciales.

Axium Infrastructure Inc.

Représentation d'Axium Infrastructure Inc. relativement à sa prise de participation dans une centrale au gaz naturel à cycle combiné de 900 MW devant être construite près d'Edson, en Alberta, et connue sous le nom de Cascade Power Project.

Axium Infrastructure Inc.

Représentation d'Axium Infrastructure Inc. relativement à l'acquisition auprès d'Osaka Gas Co., Ltd. d'une participation de 50 % dans un portefeuille de neuf centrales solaires situées en Ontario.

Syndicat de preneurs fermes

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par J.P. Morgan, BMO Marchés des capitaux, Goldman Sachs & Co. LLC, RBC Marchés des Capitaux et Banque Scotia relativement au premier appel public à l'épargne transfrontalier visant l'émission d'actions à droit de vote subalterne et d'unités de capitaux propres corporels d'une valeur de 2,2 milliards de dollars américains de GFL Environmental Inc., quatrième société diversifiée de services liés à l'environnement en importance en Amérique du Nord. Le placement est l'un des plus importants premiers appels publics à l'épargne jamais réalisés au Canada.

La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers relativement à l'acquisition par celle-ci d'une participation de 50 % dans le York Energy Centre, centrale au gaz naturel d'une capacité de 400 MW située près de Newmarket, en Ontario.

Axium Infrastructure Inc.

Représentation d'Axium Infrastructure Inc. relativement à l'acquisition, auprès de Mitsubishi, d'une participation de 50 % dans un portefeuille comprenant neuf centrales solaires situées en Ontario.

Birch Hill Equity Partners

Représentation de Birch Hill Equity Partners relativement à l'acquisition, au coût de 101,6 millions de dollars, d'actifs médians et énergétiques non essentiels situés au Canada auprès d'AltaGas Ltd. et au financement connexe, ainsi que relativement à l'acquisition auprès d'AltaGas d'une participation de 13,3 % dans Tidewater Midstream and Infrastructure Ltd., société cotée en bourse, au coût de 63,4 millions de dollars.

FortisOntario Inc.

Représentation de Fortis Inc. et de sa filiale FortisOntario Inc. relativement au plus important projet d'infrastructure de transport d'électricité de l'Ontario porté par des nations autochtones, qui sera réalisé par Wataynikaneyap Power LP, partenariat regroupant 24 nations autochtones et des investisseurs privés dirigés par Fortis. Ce projet s'est classé au palmarès des 10 opérations les plus importantes de 2019 établi par Lexpert.

Axium Infrastructure Inc. et La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers

Conseillers juridiques d'Axium Infrastructure Inc. et de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers relativement à l'acquisition conjointe par celles-ci pour 1,4 milliard de dollars de la participation restante de 55 % d'AltaGas Ltd. dans trois projets hydroélectriques situés dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique : la centrale Forrest Kerr de 195 MW, la centrale McLymont Creek de 66 MW et la centrale Volcano Creek de 16 MW.

Fengate Capital Management

Représentation de Fengate Capital Management relativement à l'acquisition de la centrale de cogénération du bloc central (central utility block ou CUB) du Complexe pétrochimique Heartland auprès d'Inter Pipeline Ltd., et au financement de l'aménagement, de la construction et de l'exploitation du CUB.

Groupe Michelin

Représentation du Groupe Michelin relativement à l'acquisition de Camso Inc., l'un des leaders mondiaux dans la conception, la fabrication et la distribution de pneus hors route, de roues, de chenilles et de convoyeurs à courroie, pour un prix d'achat de 1,7 milliard de dollars américains. Camso dispose d'établissements dans plus de 25 territoires à l'échelle mondiale.

Axium Infrastructure Inc. et La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers

Représentation (i) d'Axium Infrastructure Inc. et de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers relativement à l'acquisition conjointe par celles-ci, auprès d'AltaGas Ltd., d'une participation de 35 % dans trois projets hydroélectriques situés dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique au coût de 922 millions de dollars : la centrale Forrest Kerr de 195 MW, la centrale McLymont Creek de 66 MW et la centrale Volcano Creek de 16 MW; et (ii) de Northwestern Hydro Acquisition Inc. (NWHA), l'entité ad hoc constituée aux fins de la réalisation de l'acquisition, dans le cadre d'un financement obligataire garanti de premier rang de 650 millions de dollars et de la facilité de lettre de crédit connexe.

Hydroméga Services Inc.

Représentation d'Hydroméga Services Inc. relativement à l'acquisition de la centrale électrique de Cochrane Power Corporation, installation de cogénération dotée d'une turbine à gaz naturel de 30 MW ainsi que d'une chaudière de biomasse et d'une turbine à vapeur de 15 MW.

Nomura Securities International, Inc.

Représentation de Nomura Securities International, Inc. relativement au refinancement des facilités de crédit d'un montant global d'environ 230 millions de dollars mis à sa disposition pour l'exploitation à long terme de sept projets d'énergie solaire photovoltaïque au sol de10 mégawatts situés en Ontario, chacun d'eux s'étant vu accordé un contrat d'achat d'électricité de 20 ans par IESO.

Axium Infrastructure Inc.

Représentation d'Axium Infrastructure Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci, pour une contrepartie de 540 millions de dollars, du portefeuille d'actifs solaires ontariens de TransCanada composé de huit centrales ayant une puissance installée totale d'environ 105 MW.

Kinepolis Group NV

Représentation de Kinepolis Group NV relativement à l'acquisition par celle-ci, pour la somme de 123 millions de dollars, de Landmark Cinemas Canada LP, deuxième société de salles de cinémas en importance au Canada.

Investissements PSP

Représentation d'Investissements PSP dans le cadre de ses initiatives stratégiques avec Pattern Energy Group Inc., dont i) l'acquisition d'une participation de 9,9 % dans Pattern Energy; ii) une coentreprise entre PSP et Pattern Energy pour cofinancer divers projets dans le domaine des énergies renouvelables; iii) l'acquisition conjointe avec Pattern Energy de participations respectives de 51 % et de 49 % dans le projet éolien de 179 MW de Meikle, en Colombie-Britannique, et le projet éolien de 143 MW de Mont Sainte-Marguerite, au Québec; et iv) l'acquisition de la participation de 49 % en titres de catégorie B détenue par Pattern dans le projet éolien de Panhandle 2, au Texas.

United Steelworkers Union

Co-conseillers juridiques du Syndicat des Métallos relativement à la restructuration de Stelco Inc. aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et à la création de Legacy Lands LP.

RBC Marchés des Capitaux et Banque Scotia

Représentation d'un syndicat de prise ferme dirigé par RBC Marchés des Capitaux et Banque Scotia relativement à un placement public par acquisition ferme d'actions ordinaires de New Gold Inc. Le produit net tiré du placement de 173 millions de dollars américains servira à financer l'achèvement de la construction du projet aurifère Rainy River situé en Ontario, au Canada.

Amcor Rigid Plastics USA, Inc.

Représentation de Amcor Rigid Plastics USA, Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci, au coût de 280 millions de dollars américains, de l'entreprise nord-américaine de moulage par soufflage de plastiques rigides de Sonoco Products Company, une société américaine d'emballage exerçant des activités dans plusieurs pays du monde.

La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de l'exploitation à long terme de dix projets d'énergie solaire au sol près de Temiskaming, West Nipissing et Kingston, en Ontario, à chacun desquels a été accordé un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

Windstream Energy LLC

Agit à titre d'expert pour Windstream Energy LLC dans le cadre d'un arbitrage aux termes de l'Accord de libre-échange nord-américain concernant le cadre réglementaire applicable en Ontario en ce qui a trait à l'approbation d'un projet de parc éolien de 300 MW au large des côtes.

La Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité

Représentation de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité relativement à la convention modifiée qu'elle a conclue avec Bruce Power en vue de la remise à niveau de six unités de production d'énergie nucléaire à la centrale nucléaire de Tiverton, qui est la plus importante installation nucléaire en exploitation au monde. La convention modifiée permettra de garantir une capacité de production de base de 6 300 mégawatts pour la province d'Ontario et se traduira par un investissement d'environ 13 milliards de dollars de la part de Bruce Power.

Fortis Inc.

Représentation de Fortis Inc. dans le cadre de la vente, à Energy Ottawa Inc., de 10 de ses centrales hydroélectriques au fil de l'eau situées en Ontario et dans l'État de New York représentant une puissance installée de 31 mégawatts.

La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers relativement à l'établissement d'une facilité de crédit à terme à plusieurs tranches de 50 millions de dollars aux fins du financement de la construction et de l'exploitation à long terme du Rural Energy Solar Portfolio, qui consiste en 10 projets d'énergie solaire photovoltaïque au sol situés à Temiskaming, à New Liskeard et à Kingston, en Ontario, et qui sont la propriété de Rural Energy Limited Partnership.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre de la vente de sa participation de 50 % dans la mine de cuivre Zaldívar au Chili à la société chilienne Antofagasta Plc, au prix de 1,005 milliard de dollars, et à la conclusion des conventions de coentreprise s'y rapportant.

Fortis Inc.

Représentation de Fortis Inc. (Fortis) et Fortis Properties Corporation (FPC) dans le cadre de la vente par FPC de son portefeuille d'actifs immobiliers commerciaux à Slate Office REIT au coût de 430 millions de dollars.

Fortis Inc.

Représentation de Fortis Inc. et de Fortis Properties Corporation relativement à la vente, au prix de 365 millions de dollars, du portefeuille d'hôtels de Fortis Properties à un groupe d'investisseurs privés. Ce portefeuille comprend 22 hôtels situés dans sept provinces canadiennes.

Corporation Financière Stonebridge

Représentation de Corporation Financière Stonebridge dans le cadre de l'établissement d'une facilité de crédit à l'intention de Affinity Wind LP dans le but de financer la construction et l'exploitation à long terme d'un parc éolien de 13,2 MW qui sera situé près de Truro, en Nouvelle-Écosse.

La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers

Représentation d'un groupe de prêteurs, composé de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers, de la Caisse de dépôt et placement du Québec et de La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie, dans le cadre d'un financement de projet de 491,6 millions de dollars composé de crédits à terme et de crédits à la construction sans recours destinés aux centrales hydroélectriques au fil de l'eau Upper Lillooet River et Boulder Creek appartenant à Innergex énergie renouvelable inc. et à Ledcor Power Group Ltd.

New Gold Inc.

Membre de l'équipe qui a conseillé New Gold Inc. relativement au processus d'obtention des approbations requises concernant les études environnementales et les espèces en voie de disparition dans le cadre du projet Rainy River.

Samsung Renewable Energy inc., Holdings Renouvelables Pattern Canada et Capital Power Corporation

Représentation des développeurs de projets d'énergie éolienne (Samsung Renewable Energy Inc., Pattern Renewable Holdings Canada ULC et Capital Power Corporation) dans le cadre de la contestation avec succès des procédures d'appel de deux approbations en matière d'énergie renouvelable devant le Tribunal de l'environnement de l'Ontario et la Cour divisionnaire de l'Ontario en lien avec les parcs éoliens K2 Wind et Armow Wind et des requêtes subséquentes pour permission d'appeler déposées par les appelants devant la Cour d'appel de l'Ontario.

Samsung Renewable Energy inc., Holdings Renouvelables Pattern Canada et Capital Power Corporation

Représentation de Samsung Renewable Energy Inc., Pattern Renewable Holdings Canada ULC et Capital Power Corporation dans le cadre de six appels devant le Tribunal de l'environnement ayant pour but de faire trancher certaines questions liées à certains des plus importants projets d'énergie éolienne jamais entrepris en Ontario.

La Compagnie d'Assurance-vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'Assurance-vie Manufacturers relativement à l'établissement de facilités de crédit servant à financer la construction et l'exploitation à long terme du projet d'énergie solaire RayLight, projet d'énergie solaire au sol de 10 MW situé à Wyebridge, en Ontario, auquel a été accordé un contrat d'achat d'électricité de 20 ans dans le cadre du programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

Deutsche Bank AG

Représentation de Deutsche Bank AG dans le cadre de l'établissement de facilités de crédit devant servir à financer la construction du projet d'énergie solaire William Rutley, soit une installation d'énergie solaire au sol de 10 MW située à Ingleside, en Ontario, relativement auquel un contrat d'achat d'électricité de 20 ans a été accordé aux termes du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers et Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie

Représentation de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers et de Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de la construction et de l'exploitation à long terme d'un projet d'énergie solaire au sol de 25 MW situé près de Fort Frances, en Ontario. Le promoteur du projet est une coentreprise entre les Premières Nations de Rainy River et d'autres investisseurs dont des investisseurs institutionnels. Le projet, qui bénéficiait d'une clause de majoration de tarif en raison de la participation des Premières Nations de Rainy River, s'est vu octroyer un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

Deutsche Bank AG

Représentation de Deutsche Bank AG relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de la construction et de l'exploitation à long terme par SunEdison de deux projets d'énergie solaire au sol de 10 MW connus sous les noms de « Lindsay » et « Solar Spirit »; chacun de ces deux projets s'est vu accorder un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

Mizuho Bank, Ltd.

Représentation de Mizuho Bank, Ltd. relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de la construction et de l'exploitation à long terme par SunE Westbrook LP et Oro-Medonte Solar Farm Inc. de deux projets d'énergie solaire au sol de 10 MW; chacun de ces deux projets s'est vu accorder un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de la construction et de l'exploitation à long terme du Projet Mighty Solar, un projet d'énergie solaire au sol de 10 MW situé à Chesterville, en Ontario, qui s'est vu accorder un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de la construction et de l'exploitation à long terme du Projet Val Caron, un projet d'énergie solaire au sol de 10 MW situé près de la ville de Grand Sudbury, en Ontario, qui s'est vu accorder un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

Edgecrest Capital Corporation et Corporation Canaccord Genuity

Représentation d'un syndicat de placeurs pour compte composé de Edgecrest Capital et de Corporation Canaccord Genuity relativement au placement public, réalisé en deux tranches, de 62 millions de dollars de débentures convertibles subordonnées non garanties et de bons de souscription d'actions ordinaires de North American Palladium Ltd. Les titres ont été placés au Canada par voie de prospectus et aux États-Unis par voie de déclaration d'inscription en vertu du régime d'information multinational.

Teachers' Private Capital

Représentation de Teachers' Private Capital relativement à l'acquisition par celle-ci de CFM Corp. dans le cadre d'une opération évaluée à 230 millions de dollars américains.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre du financement de projet et d'opérations commerciales structuré de 250 millions de dollars américains relatif à son projet de nouvelle mine d'or à Veladero, en Argentine. La revue Trade Finance a décerné le titre Trade Finance Deal of the Year for 2004 en Argentine à cette opération, tandis que la revue Project Finance lui décernait le titre Americas Mining Deal of the Year for 2004.

Bulletin

IESO Releases Contract Review Directive Report

3 sept. 2020 - Traduction en cours. Last fall Ontario’s Ministry of Energy, Northern Development and Mines directed the Independent Electricity System Operator (IESO) to retain an independent third party to undertake a targeted review of existing generation contracts in the province (see our November 8,...

Bulletin

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières donnent des précisions sur l’information à fournir à l’égard des risques liés aux changements climatiques

8 août 2019 - Ces dernières années, on accorde plus d’attention aux incidences que pourraient avoir les changements climatiques sur les émetteurs, tant au Canada qu’à l’échelle internationale. Maintenant qu’ils sont plus conscients des risques, aussi bien que des occasions, associés aux changements climatiques,...

Conférences et exposés

Modératrice, Association du Barreau canadien, Sommet en droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources, « Canada’s Green Energy Development Shifts West »; Vancouver, C.-B.

3 mai 2019

Chambers Global : The World’s Leading Lawyers for Business — Droit de l’environnement (Band 1)

Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Droit de l’environnement (Band 1)

The Legal 500 Canada — Environnement (avocate de premier plan)

The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada — Droit de l’environnement

Numéro spécial du Report on Business de Lexpert intitulé Canada’s Leading Energy Lawyers

Lexpert Special Edition : Infrastructure

Lexpert Special Edition : Mining

Prix Zenith de Lexpert — Droit de l’environnement (2014)

Lexpert Guide to US/Canada Cross-Border Lawyers in Canada — Droit de l’environnement

The Canadian Legal Lexpert Directory — Droit de l’environnement (la plus fréquemment recommandée); énergie : électricité; droit autochtone

The Best Lawyers in Canada — Environnement (avocate de l’année 2018, Toronto); énergie (avocate de l’année 2017, Toronto); réglementation de l’énergie (avocate de l’année 2019, Toronto); ressources naturelles

Who’s Who Legal : Canada — Environnement (la plus réputée parmi ses pairs); Who’s Who Legal : Environment

Guide d’Expert intitulé Women in Business Law; Guides d’Expert — Environnement

Barreau

Ontario, 1993

Formation

Queen’s University, LL.B., 1991
Université McGill, B.A. (avec distinction), 1988

Adhésions professionnelles

American Bar Association
Association du Barreau canadien
L’Association du Barreau de l’Ontario

Conseils et comités

The Stop Community Food Centre
Soulpepper Theatre Company, ex-membre du conseil

Engagement communautaire

Centre canadien d’arbitrage et de médiation en environnement, médiatrice/arbitre
L’Association du Barreau de l’Ontario, Section du droit de l’environnement, ex-chargée des affaires publiques