Axium Infrastructure

Représentation d’Axium Infrastructure dans le cadre de l’acquisition, pour la somme de 340 millions de dollars canadiens, d’une participation de 49 % dans le portefeuille de centrales éoliennes de 246 MW de Capital Power, comprenant la centrale Quality Wind située en Colombie Britannique et la centrale Port Dover and Nanticoke située en Ontario.

La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie

Représentation de La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie et des sociétés membres du même groupe qu’elle dans le cadre du refinancement de la centrale hydroélectrique au fil de l’eau de 49,9 MW d’Ashlu Creek d’une puissance installée de 49,9 MW appartenant à Innergex énergie renouvelable inc. L’installation se trouve à environ 35 kilomètres au nord ouest de Squamish, en Colombie Britannique, sur la rivière Ashlu, affluent de la rivière Squamish. Toute l’électricité produite à Ashlu Creek est visée par un contrat d’achat d’électricité de 30 ans, qui viendra à échéance en 2039, avec BC Hydro.

York Energy Centre LP

Représentation de York Energy Centre LP relativement au refinancement de ses facilités de crédit existantes au moyen de nouvelles lettres de crédit et facilités de prêt à terme. Le York Energy Centre (YEC) d’une capacité nominale de 456 MW est situé au nord ouest de Newmarket, dans le canton de King, en Ontario. La centrale, qui appartient à parts égales à Capital Power Corporation et à La Compagnie d’assurance vie Manufacturers dans le cadre d’un partenariat, est exploitée par Capital Power. La production de la centrale est entièrement vendue par contrat à la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité jusqu’en 2035.

Axium Infrastructure Inc.

Représentation de Axium Infrastructure dans le cadre de l’acquisition auprès de Fiera Infrastructure, collectivement avec la Nova Scotia Pension Services Corporation, d’une participation de 50 % en titres de capitaux propres dans le projet éolien Cedar Point II de 100 MW situé en Ontario. L’électricité produite par le projet est vendue à la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) aux termes d’un contrat d’achat d’électricité d’une durée de 20 ans conclu dans le cadre du Programme de tarifs de rachat garantis (TRG) de l’Ontario.

Mondi plc

Représentation de Mondi plc, chef de file mondial dans la production d’emballages et de papiers durables, dans le cadre de l’acquisition par celle ci de l’usine de pâte à papier de Hinton auprès de West Fraser Timber Co. Ltd. (« West Fraser ») et de son partenariat à long terme avec West Fraser pour avoir accès à des fibres locales de haute qualité provenant de ressources forestières bien établies, ainsi que dans le cadre du projet de Mondi plc d’investir 400 millions d’euros dans l’agrandissement de l’usine de Hinton.

Hydromega Services Inc.

Représentation d’Hydromega Services Inc. dans le cadre de la vente de celle ci, y compris des participations dans cinq centrales hydroélectriques situées au Québec et dans cinq autres centrales hydroélectriques situées dans le nord-est de l’Ontario, à FirstLight Power, filiale en propriété exclusive d’Investissements PSP et un chef de file dans la production, le développement et le stockage d’énergie.

La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie

Représentation de la Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie et des membres du même groupe qu’elle dans le cadre du financement de 185,5 millions de dollars canadiens d’un portefeuille de trois centrales hydroélectriques situées en Colombie-Britannique et au Québec, qui produisent environ 107 MW au total et appartiennent à Innergex énergie renouvelable Inc. Le projet Gilles Lefrançois (24 MW) est situé à Lévis, au Québec, et les projets Rutherford Creek (50 MW) et Miller Creek (33 MW) sont situés près de Squamish Lillooet, en Colombie Britannique. Toute la production dans le cadre de ces projets fait l’objet de contrats d’achat ferme conclus avec Hydro-Québec et BC Hydro, respectivement.

Umicore SA

Représentation d’Umicore SA/NV, société technologique belge axée sur la circularité des matériaux, dans l’élaboration et la construction d’une usine de pièces pour batteries de véhicules électriques entièrement alimentée à l’énergie renouvelable dès sa mise en exploitation, située dans le canton de Loyalist, en Ontario, qui sera la première de sa catégorie. Ce projet a été nommé opération de l’année en infrastructures lors de l’édition 2024 des Canadian Law Awards.

Copper Mountain Mining Corporation

Représentation de Copper Mountain Mining Corporation dans le cadre de l’acquisition de celle ci, par Hudbay Minerals Inc., pour une contrepartie de 439 millions de dollars américains, de la totalité de ses actions au moyen d’un plan d’arrangement approuvé par le tribunal.

Interfor Corporation

Représentation d’Interfor Corporation dans le cadre de l’acquisition par celle ci de la totalité des participations dans les entités composant Chaleur Forest Products appartenant à Kilmer Group, pour une somme supérieure à 325 millions de dollars.

Birch Hill Equity Partners

Représentation de Birch Hill Equity Partners dans le cadre de son acquisition (et du financement connexe), conjointement avec Investissement Québec, de Polycor Inc., le plus grand exploitant de pierres naturelles à l’échelle mondiale.

Henvey Inlet Wind LP

Représentation à titre de conseiller d’Henvey Inlet Wind relativement à l’élaboration du cadre réglementaire du plus important projet d’énergie éolienne réalisé en partenariat avec une Première Nation au Canada sur les terres de la Première Nation de Henvey Inlet. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec Henvey Inlet Wind, les Premières Nations et Environnement Canada afin d’élaborer le premier régime d’évaluation environnementale et d’application de la loi en vertu de la Loi sur la gestion des terres des premières nations du Canada dans trois réserves autochtones. Les principales questions liées à l’obtention des permis se rapportaient notamment aux espèces en péril (et à la négociation auprès du gouvernement fédéral du premier permis relatif à un projet d’énergie éolienne touchant une espèce en péril, notamment en prenant des engagements compensatoires complexes). Nous continuons de travailler en étroite collaboration avec la Première Nation de Henvey Inlet pour assurer la conformité des activités à la loi, notamment en ce qui a trait aux espèces en péril.

Interfor Corporation

Représentation d’Interfor Corporation dans le cadre de l’acquisition par celle-ci de la totalité des titres de capitaux propres d’EACOM Timber Corporation, société bénéficiant du soutien de Kelso & Company, pour un prix d’achat de 490 millions de dollars

TPG Real Estate Partners

Représentation de TPG Real Estate Partners, la plateforme de capital-investissement spécialisée en immobilier de la société de gestion d'actifs atypiques TPG, en lien avec son acquisition (et le financement connexe) de Cinespace Film Studios, deuxième plus grand propriétaire indépendant de salles d'enregistrement en Amérique du Nord qui possède notamment des studios de haut niveau à Toronto et à Chicago.

DIF Capital Partners et Valley Fiber Limited

Représentation de DIF Capital Partners et de Valley Fiber Ltd. à titre de conseiller principal dans le cadre de leur investissement, de concert avec la Banque canadienne de l'infrastructure, dans le cadre du projet Internet haut débit dans Manitoba d'une valeur de 328 millions de dollars, visant  la construction de 2 657 kilomètres de câbles de fibre optique de ligne principale, ciblant 48 500 foyers mal desservis par la fibre optique jusqu'à leur domicile.

Roxgold Inc.

Représentation de Roxgold Inc. dans le cadre de son regroupement d'entreprises avec Fortuna Silver Mines Inc. pour un montant de 1,1 milliard de dollars canadiens, afin de créer un producteur intermédiaire de premier plan de mines d'or et d'argent au monde axé sur la croissance.

Investissements PSP

Représentation d'Investissements PSP dans le cadre de son acquisition de 49 % des parts de catégorie B détenues par un membre du groupe de Pattern Energy Group LP dans le projet éolien Gulf de 271,4 MW situé dans le comté de Kenedy, au Texas.

La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers relativement à la mise en place de facilités de crédit destinées au financement d'un portefeuille de projets d'énergie solaire en Alberta.

Premium Brands Holdings Corporation

Représentation de Premium Brands Holdings Corporation dans le cadre de son partenariat historique avec un groupe de nations micmaques en vue de l'acquisition conjointe de Clearwater Seafoods Incorporated, plus importante société de fruits de mer sauvages des Maritimes, pour environ 1 milliard de dollars.

Axium Infrastructure Inc.

Représentation d'Axium Infrastructure Inc. relativement à l'acquisition, auprès de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, d'une participation de 49 % dans un portefeuille d'environ 396 MW composé de quatre centrales à l'énergie éolienne (Summerhaven, Conestogo, Varna et Jericho) et de deux centrales à l'énergie solaire (Sombra et Moore), toutes situées en Ontario.

The Pallinghurst Group

Représentation de The Pallinghurst Group, investisseur privé du secteur mondial des ressources naturelles, relativement à l'acquisition par celui-ci, conjointement et à parts égales avec Investissement Québec, de la société québécoise Nemaska Lithium Inc. dans le cadre d'une vente réalisée aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. L'acquisition, structurée sous forme d'offre d'achat fondée sur la valeur des créances avec la collaboration du principal créancier garanti de Nemaska, Orion Mine Finance, a été réalisée par voie d'ordonnance d'approbation et de dévolution prononcée par la Cour supérieure du Québec et maintenue par la Cour d'appel du Québec.

La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers relativement au financement à terme et à la construction sans recours de 92,8 millions de dollars canadiens du projet hydroélectrique Innavik, centrale au fil de l'eau de 7,5 MW en cours d'aménagement sur la rivière Innuksuac, au nord du Québec, par le premier partenariat jamais conclu entre une société inuite, constituée aux termes de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, et un important producteur d'électricité indépendant.

Axium Infrastructure Inc.

Représentation d'Axium Infrastructure Inc. relativement à sa prise de participation dans une centrale au gaz naturel à cycle combiné de 900 MW devant être construite près d'Edson, en Alberta, et connue sous le nom de Cascade Power Project. Ce projet a remporté le prix Opération de l'année dans le secteur de l'énergie au Canada pour 2020 décerné par Project Finance International.

Investissements PSP

Représentation d'Investissements PSP relativement à l'acquisition de 49 % des parts de catégorie B détenues par un membre du groupe de Pattern Energy Group LP dans le projet éolien Broadview de 324,3 MW situé dans le comté de Curry, au Nouveau-Mexique, et le comté de Deaf Smith, au Texas.

Investissements PSP

Représentation d'Investissements PSP relativement à l'acquisition, auprès d'un membre du groupe de Pattern Energy Group LP, d'une participation de 49 % dans le projet éolien St. Joseph de 138 MW situé au Manitoba.

Axium Infrastructure Inc.

Représentation d'Axium Infrastructure Inc. relativement à l'acquisition auprès d'Osaka Gas Co., Ltd. d'une participation de 50 % dans un portefeuille de neuf centrales solaires situées en Ontario.

Syndicat de preneurs fermes

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par J.P. Morgan, BMO Marchés des capitaux, Goldman Sachs & Co. LLC, RBC Marchés des Capitaux et Banque Scotia relativement au premier appel public à l'épargne transfrontalier visant l'émission d'actions à droit de vote subalterne et d'unités de capitaux propres corporels d'une valeur de 2,2 milliards de dollars américains de GFL Environmental Inc., quatrième société diversifiée de services liés à l'environnement en importance en Amérique du Nord. Le placement est l'un des plus importants premiers appels publics à l'épargne jamais réalisés au Canada.

Alimentation Couche-Tard Inc.

Représentation d'Alimentation Couche-Tard Inc. relativement à l'aliénation stratégique de ses stations-service exploitées sous les bannières Circle K et Couche-Tard situés dans des emplacements de premier choix en Ontario et au Québec.

La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers relativement à l'acquisition par celle-ci d'une participation de 50 % dans le York Energy Centre, centrale au gaz naturel d'une capacité de 400 MW située près de Newmarket, en Ontario.

FortisOntario Inc.

Représentation de Fortis Inc. et de sa filiale FortisOntario Inc. relativement au plus important projet d'infrastructure de transport d'électricité de l'Ontario porté par des nations autochtones, qui sera réalisé par Wataynikaneyap Power LP, partenariat regroupant 24 nations autochtones et des investisseurs privés dirigés par Fortis. Ce projet s'est classé au palmarès des 10 opérations les plus importantes de 2019 établi par Lexpert.

Axium Infrastructure Inc.

Représentation d'Axium Infrastructure Inc. relativement à l'acquisition, auprès de Mitsubishi, d'une participation de 50 % dans un portefeuille comprenant neuf centrales solaires situées en Ontario.

Birch Hill Equity Partners

Représentation de Birch Hill Equity Partners relativement à l'acquisition, au coût de 101,6 millions de dollars, d'actifs médians et énergétiques non essentiels situés au Canada auprès d'AltaGas Ltd. et au financement connexe, ainsi que relativement à l'acquisition auprès d'AltaGas d'une participation de 13,3 % dans Tidewater Midstream and Infrastructure Ltd., société cotée en bourse, au coût de 63,4 millions de dollars.

Axium Infrastructure Inc. et La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers

Conseillers juridiques d'Axium Infrastructure Inc. et de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers relativement à l'acquisition conjointe par celles-ci pour 1,4 milliard de dollars de la participation restante de 55 % d'AltaGas Ltd. dans trois projets hydroélectriques situés dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique : la centrale Forrest Kerr de 195 MW, la centrale McLymont Creek de 66 MW et la centrale Volcano Creek de 16 MW.

Groupe Michelin

Représentation du Groupe Michelin relativement à l'acquisition de Camso Inc., l'un des leaders mondiaux dans la conception, la fabrication et la distribution de pneus hors route, de roues, de chenilles et de convoyeurs à courroie, pour un prix d'achat de 1,7 milliard de dollars américains. Camso dispose d'établissements dans plus de 25 territoires à l'échelle mondiale.

Fengate Capital Management

Représentation de Fengate Capital Management relativement à l'acquisition de la centrale de cogénération du bloc central (central utility block ou CUB) du Complexe pétrochimique Heartland auprès d'Inter Pipeline Ltd., et au financement de l'aménagement, de la construction et de l'exploitation du CUB.

Axium Infrastructure Inc. et La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers

Représentation (i) d'Axium Infrastructure Inc. et de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers relativement à l'acquisition conjointe par celles-ci, auprès d'AltaGas Ltd., d'une participation de 35 % dans trois projets hydroélectriques situés dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique au coût de 922 millions de dollars : la centrale Forrest Kerr de 195 MW, la centrale McLymont Creek de 66 MW et la centrale Volcano Creek de 16 MW; et (ii) de Northwestern Hydro Acquisition Inc. (NWHA), l'entité ad hoc constituée aux fins de la réalisation de l'acquisition, dans le cadre d'un financement obligataire garanti de premier rang de 650 millions de dollars et de la facilité de lettre de crédit connexe.

Hydroméga Services Inc.

Représentation d'Hydroméga Services Inc. relativement à l'acquisition de la centrale électrique de Cochrane Power Corporation, installation de cogénération dotée d'une turbine à gaz naturel de 30 MW ainsi que d'une chaudière de biomasse et d'une turbine à vapeur de 15 MW.

Nomura Securities International, Inc.

Représentation de Nomura Securities International, Inc. relativement au refinancement des facilités de crédit d'un montant global d'environ 230 millions de dollars mis à sa disposition pour l'exploitation à long terme de sept projets d'énergie solaire photovoltaïque au sol de10 mégawatts situés en Ontario, chacun d'eux s'étant vu accordé un contrat d'achat d'électricité de 20 ans par IESO.

Axium Infrastructure Inc.

Représentation d'Axium Infrastructure Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci, pour une contrepartie de 540 millions de dollars, du portefeuille d'actifs solaires ontariens de TransCanada composé de huit centrales ayant une puissance installée totale d'environ 105 MW.

Kinepolis Group NV

Représentation de Kinepolis Group NV relativement à l'acquisition par celle-ci, pour la somme de 123 millions de dollars, de Landmark Cinemas Canada LP, deuxième société de salles de cinémas en importance au Canada.

United Steelworkers Union

Co-conseillers juridiques du Syndicat des Métallos relativement à la restructuration de Stelco Inc. aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et à la création de Legacy Lands LP.

Investissements PSP

Représentation d'Investissements PSP dans le cadre de ses initiatives stratégiques avec Pattern Energy Group Inc., dont i) l'acquisition d'une participation de 9,9 % dans Pattern Energy; ii) une coentreprise entre PSP et Pattern Energy pour cofinancer divers projets dans le domaine des énergies renouvelables; iii) l'acquisition conjointe avec Pattern Energy de participations respectives de 51 % et de 49 % dans le projet éolien de 179 MW de Meikle, en Colombie-Britannique, et le projet éolien de 143 MW de Mont Sainte-Marguerite, au Québec; et iv) l'acquisition de la participation de 49 % en titres de catégorie B détenue par Pattern dans le projet éolien de Panhandle 2, au Texas.

RBC Marchés des Capitaux et Banque Scotia

Représentation d'un syndicat de prise ferme dirigé par RBC Marchés des Capitaux et Banque Scotia relativement à un placement public par acquisition ferme d'actions ordinaires de New Gold Inc. Le produit net tiré du placement de 173 millions de dollars américains servira à financer l'achèvement de la construction du projet aurifère Rainy River situé en Ontario, au Canada.

Amcor Rigid Plastics USA, Inc.

Représentation de Amcor Rigid Plastics USA, Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci, au coût de 280 millions de dollars américains, de l'entreprise nord-américaine de moulage par soufflage de plastiques rigides de Sonoco Products Company, une société américaine d'emballage exerçant des activités dans plusieurs pays du monde.

La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de l'exploitation à long terme de dix projets d'énergie solaire au sol près de Temiskaming, West Nipissing et Kingston, en Ontario, à chacun desquels a été accordé un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

Windstream Energy LLC

Agit à titre d'expert pour Windstream Energy LLC dans le cadre d'un arbitrage aux termes de l'Accord de libre-échange nord-américain concernant le cadre réglementaire applicable en Ontario en ce qui a trait à l'approbation d'un projet de parc éolien de 300 MW au large des côtes.

La Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité

Représentation de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité relativement à la convention modifiée qu'elle a conclue avec Bruce Power en vue de la remise à niveau de six unités de production d'énergie nucléaire à la centrale nucléaire de Tiverton, qui est la plus importante installation nucléaire en exploitation au monde. La convention modifiée permettra de garantir une capacité de production de base de 6 300 mégawatts pour la province d'Ontario et se traduira par un investissement d'environ 13 milliards de dollars de la part de Bruce Power.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre d’une vente aux enchères concernant la mine Zaldívar au Chili et d’ententes de coentreprise connexes, la société Antofagasta Plc ayant acquis une participation de 50 % dans la mine pour la somme de 1,005 milliard de dollars canadiens.

Fortis Inc.

Représentation de Fortis Inc. et de Fortis Properties Corporation relativement à la vente, au prix de 365 millions de dollars, du portefeuille d'hôtels de Fortis Properties à un groupe d'investisseurs privés. Ce portefeuille comprend 22 hôtels situés dans sept provinces canadiennes.

Fortis Inc.

Représentation de Fortis Inc. dans le cadre de la vente, à Energy Ottawa Inc., de 10 de ses centrales hydroélectriques au fil de l'eau situées en Ontario et dans l'État de New York représentant une puissance installée de 31 mégawatts.

Fortis Inc.

Représentation de Fortis Inc. (Fortis) et Fortis Properties Corporation (FPC) dans le cadre de la vente par FPC de son portefeuille d'actifs immobiliers commerciaux à Slate Office REIT au coût de 430 millions de dollars.

La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers relativement à l'établissement d'une facilité de crédit à terme à plusieurs tranches de 50 millions de dollars aux fins du financement de la construction et de l'exploitation à long terme du Rural Energy Solar Portfolio, qui consiste en 10 projets d'énergie solaire photovoltaïque au sol situés à Temiskaming, à New Liskeard et à Kingston, en Ontario, et qui sont la propriété de Rural Energy Limited Partnership.

Corporation Financière Stonebridge

Représentation de Corporation Financière Stonebridge dans le cadre de l'établissement d'une facilité de crédit à l'intention de Affinity Wind LP dans le but de financer la construction et l'exploitation à long terme d'un parc éolien de 13,2 MW qui sera situé près de Truro, en Nouvelle-Écosse.

La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers

Représentation d'un groupe de prêteurs, composé de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers, de la Caisse de dépôt et placement du Québec et de La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie, dans le cadre d'un financement de projet de 491,6 millions de dollars composé de crédits à terme et de crédits à la construction sans recours destinés aux centrales hydroélectriques au fil de l'eau Upper Lillooet River et Boulder Creek appartenant à Innergex énergie renouvelable inc. et à Ledcor Power Group Ltd.

Samsung Renewable Energy inc., Holdings Renouvelables Pattern Canada et Capital Power Corporation

Représentation des développeurs de projets d'énergie éolienne (Samsung Renewable Energy Inc., Pattern Renewable Holdings Canada ULC et Capital Power Corporation) dans le cadre de la contestation avec succès des procédures d'appel de deux approbations en matière d'énergie renouvelable devant le Tribunal de l'environnement de l'Ontario et la Cour divisionnaire de l'Ontario en lien avec les parcs éoliens K2 Wind et Armow Wind et des requêtes subséquentes pour permission d'appeler déposées par les appelants devant la Cour d'appel de l'Ontario.

La Compagnie d'Assurance-vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'Assurance-vie Manufacturers relativement à l'établissement de facilités de crédit servant à financer la construction et l'exploitation à long terme du projet d'énergie solaire RayLight, projet d'énergie solaire au sol de 10 MW situé à Wyebridge, en Ontario, auquel a été accordé un contrat d'achat d'électricité de 20 ans dans le cadre du programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers et Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie

Représentation de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers et de Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de la construction et de l'exploitation à long terme d'un projet d'énergie solaire au sol de 25 MW situé près de Fort Frances, en Ontario. Le promoteur du projet est une coentreprise entre les Premières Nations de Rainy River et d'autres investisseurs dont des investisseurs institutionnels. Le projet, qui bénéficiait d'une clause de majoration de tarif en raison de la participation des Premières Nations de Rainy River, s'est vu octroyer un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

Deutsche Bank AG

Représentation de Deutsche Bank AG relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de la construction et de l'exploitation à long terme par SunEdison de deux projets d'énergie solaire au sol de 10 MW connus sous les noms de « Lindsay » et « Solar Spirit »; chacun de ces deux projets s'est vu accorder un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de la construction et de l'exploitation à long terme du Projet Mighty Solar, un projet d'énergie solaire au sol de 10 MW situé à Chesterville, en Ontario, qui s'est vu accorder un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de la construction et de l'exploitation à long terme du Projet Val Caron, un projet d'énergie solaire au sol de 10 MW situé près de la ville de Grand Sudbury, en Ontario, qui s'est vu accorder un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

Edgecrest Capital Corporation et Corporation Canaccord Genuity

Représentation d'un syndicat de placeurs pour compte composé de Edgecrest Capital et de Corporation Canaccord Genuity relativement au placement public, réalisé en deux tranches, de 62 millions de dollars de débentures convertibles subordonnées non garanties et de bons de souscription d'actions ordinaires de North American Palladium Ltd. Les titres ont été placés au Canada par voie de prospectus et aux États-Unis par voie de déclaration d'inscription en vertu du régime d'information multinational.

Mizuho Bank, Ltd.

Représentation de Mizuho Bank, Ltd. relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de la construction et de l'exploitation à long terme par SunE Westbrook LP et Oro-Medonte Solar Farm Inc. de deux projets d'énergie solaire au sol de 10 MW; chacun de ces deux projets s'est vu accorder un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

Deutsche Bank AG

Représentation de Deutsche Bank AG dans le cadre de l'établissement de facilités de crédit devant servir à financer la construction du projet d'énergie solaire William Rutley, soit une installation d'énergie solaire au sol de 10 MW située à Ingleside, en Ontario, relativement auquel un contrat d'achat d'électricité de 20 ans a été accordé aux termes du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

New Gold Inc.

Membre de l'équipe qui a conseillé New Gold Inc. relativement au processus d'obtention des approbations requises concernant les études environnementales et les espèces en voie de disparition dans le cadre du projet Rainy River.

Samsung Renewable Energy inc., Holdings Renouvelables Pattern Canada et Capital Power Corporation

Représentation de Samsung Renewable Energy Inc., Pattern Renewable Holdings Canada ULC et Capital Power Corporation dans le cadre de six appels devant le Tribunal de l'environnement ayant pour but de faire trancher certaines questions liées à certains des plus importants projets d'énergie éolienne jamais entrepris en Ontario.

Services financiers CIT Ltée

Représentation de Services financiers CIT Ltée relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de la construction et de l'exploitation à long terme d'un projet d'énergie solaire au sol de 10 MW à Aylmer, en Ontario, par Silvercreek Nominee Inc., à qui a été accordé un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

Mizuho Bank, Ltd.

Représentation de Mizuho Bank, Ltd. relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de la construction et de l'exploitation à long terme par SunE Demorestville LP et SunE Taylor Kidd LP de deux projets d'énergie solaire au sol de 10 MW; chacun de ces deux projets s'est vu accorder un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

Scotia Capitaux Inc., BMO Nesbitt Burns Inc. et CIBC Marchés mondiaux inc.

Représentation d'un syndicat de placeurs pour compte co-dirigé par Scotia Capitaux Inc., BMO Nesbitt Burns Inc. et CIBC Marchés mondiaux inc. dans le cadre d'un placement privé de billets d'un capital de 175 millions de dollars échéant en 2018 émis par le Fonds de placement immobilier Crombie. Le produit du placement sera affecté au financement partiel de l'achat par Crombie, au prix de 990 millions de dollars, d'un portefeuille de 68 immeubles commerciaux ayant un magasin d'alimentation Safeway comme locataire pilier dans le cadre d'une opération de cession-bail intervenue avec Sobeys Inc. à la suite de l'acquisition par cette dernière, au prix de 5,8 milliards de dollars, des actifs de Canada Safeway Limited.

La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers et Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie

Représentation d'un groupe de prêteurs, comprenant La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers et Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, relativement au financement à la construction sans recours et au financement à terme de projet de 135,2 millions de dollars pour le projet d'énergie éolienne d'une puissance installée de 60 MW situé sur la montagne McLean, dans l'île Manitoulin, en Ontario.

La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers relativement à un financement de projet de 125,8 millions de dollars pour la construction d'installations hydroélectriques d'une capacité de 18,9 MW près de White River, en Ontario.

Northleaf Capital Partners

Représentation de Northleaf Capital Partners relativement à l'acquisition, par celle-ci, de Sierra Yoyo Desan Road en Colombie-Britannique.

Hydroméga Services Inc.

Représentation d'Hydroméga Services Inc., promoteur en partenariat avec la Première Nation Dokis, et de l'emprunteur, Okikendawt Hydro L.P., relativement au financement d'un projet de production d'hydro-électricité de 10 MW sur la Rivière des Français, dans le district de Parry Sound, en Ontario.

Deutsche Bank AG

Représentation de Deutsche Bank AG relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de la construction d'un projet d'énergie solaire au sol de 10 MW près de Kingston, en Ontario, par SunE Unity LP, à qui a été accordé un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

Deutsche Bank AG

Représentation de Deutsche Bank AG relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de la construction d'un projet d'énergie solaire au sol de 10 MW près d'Ottawa, en Ontario, par SunE Alfred LP, à qui a été accordé un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

Corporation financière Stonebridge et Société en commandite Fonds de financement d'infrastructures par emprunt Stonebridge

Représentation de Corporation financière Stonebridge, de la Société en commandite Fonds de financement d'infrastructures par emprunt Stonebridge et d'autres prêteurs relativement à une facilité de crédit à terme à tranches multiples en faveur de Firelight Solar L.P. destinée au financement d'un portefeuille d'environ 65 projets d'installations solaires photovoltaïques sur des toits.

Corporation financière Stonebridge

Représentation de la Corporation financière Stonebridge relativement au financement du projet d'énergie solaire d'Alderville, dans le centre de l'Ontario.

BHP Billiton

Représentation de BHP Billiton dans le cadre de la vente aux enchères de son entreprise diamantaire, composée de ses participations majoritaires dans la mine de diamants EKATI et de ses activités de marketing diamantaire en Belgique, qui a été acquise par Dominion Diamond Mines Ltd. pour la somme en espèces totale de 500 millions de dollars américains.

Deutsche Bank AG et Société financière Manuvie

Représentation de Deutsche Bank AG et de la Société financière Manuvie relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de la construction et de l'exploitation à long terme d'un projet d'énergie solaire au sol de 10 MW près de Kingston, en Ontario, par SunE Odessa LP, à qui a été accordé un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

Deutsche Bank AG

Représentation d'un syndicat de prêteurs, spécialisé dans le crédit à la construction et le crédit à terme dirigé, mené par Deutsche Bank AG, en tant que seul arrangeur du syndicat, relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de la construction et de l'exploitation à long terme d'un projet d'énergie solaire au sol de 10 MW près de Simcoe, en Ontario, par SunE Norfolk Bloomsburg LP, à qui a été accordé un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

Bayersiche Landesbank, succursale de New York

Représentation de Bayersiche Landesbank, succursale de New York, relativement à l'établissement d'une facilité de crédit destinée à financer la construction, par SunE Hwy 2 S LP, d'un projet de panneaux solaires au sol de 10 MW situé près de Kingston, en Ontario, à la suite de l'obtention d'un contrat d'achat d'électricité de 20 ans dans le cadre du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

La compagnie d'assurance-vie Manufacturers, La compagnie d'assurance du Canada sur la vie et La Great-West

Représentation d'un groupe de prêteurs, composé de La compagnie d'assurance-vie Manufacturers, de La compagnie d'assurance du Canada sur la vie et de La Great-West, compagnie d'assurance-vie, relativement au financement à terme sans recours de 168,5 millions de dollars consenti pour la construction du projet hydroélectrique au fil de l'eau de 49,9 MW Kwoiek Creek situé en Colombie-Britannique.

Corporation financière Stonebridge

Représentation de Corporation financière Stonebridge et d'un syndicat de prêteurs relativement au financement du projet de parc éolien Gesner situé dans le sud-ouest de l'Ontario.

Corporation Canaccord Genuity et Financière Banque Nationale

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par Corporation Canaccord Genuity et Financière Banque Nationale dans le cadre du premier appel public à l'épargne de HealthLease Properties Real Estate Investment Trust pour un montant de 121 millions de dollars.

Marchés mondiaux CIBC inc. et Scotia Capitaux Inc.

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par Marchés mondiaux CIBC Inc. et Scotia Capitaux Inc. relativement à un placement public par voie de prise ferme de parts de fiducie du Fonds de placement immobilier Crombie totalisant 67,1 millions de dollars.

Union Bank, N.A.

Représentation de Union Bank, N.A. relativement à l'établissement de facilités de crédit servant à financer la construction et l'exploitation d'un projet de panneaux solaires au sol, par SunE Rutley LP, à Ingleside, en Ontario, soit la première installation d'énergie solaire à grande échelle en exploitation aux termes du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

Union Bank, N.A.

Représentation de Union Bank, N.A. relativement à la mise en place de facilités de crédit pour le financement de la construction et de l'exploitation, par SunE Sandhurst LP, d'un projet de panneaux solaires fixés au sol à Sandhurst, en Ontario, aux termes d'un contrat d'achat d'électricité d'une durée de 20 ans obtenu dans le cadre du Programme d'offre standard en matière d'énergie renouvelable de l'Ontario (remplacé par le Programme de tarifs de rachat garantis).

La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers relativement au financement de projet sous forme de facilités de crédit de 167 millions de dollars destinées à financer la construction d'un projet hydroélectrique de 31 MW situé à Cascade Creek, au nord de Stewart, en Colombie-Britannique.

Succursale new-yorkaise de Norddeutsche Landesbank Girozentrale

Représentation de la succursale new-yorkaise de Norddeutsche Landesbank Girozentrale relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées à l'acquisition, à la construction et à l'exploitation, par Starwood SSM3 Canada L.P., d'une centrale d'énergie solaire de 10 MW à Sault-Sainte-Marie, en Ontario.

Corporation Énergie Power

Représentation de Corporation Énergie Power, filiale de Power Corporation, relativement à son investissement dans Potentia Solar Inc., producteur indépendant de l'Ontario qui produit de l'électricité au moyen de centrales électro-solaires. Les autres actionnaires de Potentia Solar Inc. sont MKB Solar Rooftops Inc., un membre du même groupe que MacKinnon, Bennett & Co. et de Conundrum Capital Group.

George Weston

Représentation de George Weston Limitée relativement à l'acquisition d'ACE Bakery Limited dans le cadre d'une opération évaluée à 110 millions de dollars.

Nautilus Solar Energy, LLC

Représentation de Nautilus Solar Energy, LLC relativement à l'établissement d'un partenariat avec Bright Power Inc. en vue du développement et du financement conjoints de projets de production d'énergie solaire sur toit dans le cadre du programme ontarien Tarifs de rachat garantis.

Norddeutsche Landesbank Girozentrale, Succursale new yorkaise

Représentation de la succursale new yorkaise de la Norddeutsche Landesbank Girozentrale concernant l'établissement de facilités de crédit pour l'acquisition, la construction et l'exploitation, par Starwood SSM1 Canada Incorporated, d'installations d'énergie solaire à courant continu de 22,352 MW à Sault-Sainte-Marie, en Ontario.

BMO Nesbitt Burns Inc.

Représentation de BMO Nesbitt Burns Inc. dans le cadre du financement par celle-ci de la construction et de l'exploitation de la centrale hydroélectrique au fil de l'eau de 23,6 MW aux chutes Umbata, en Ontario.

Hollinger Farms No. 1 Inc. et Alton Farms Inc.

Représentation de Hollinger Farms No. 1 Inc. et Alton Farms Inc. qui sollicitaient un jugement déclarant que le processus d'évaluation environnementale collective, par la Société immobilière de l'Ontario, de terrains visés par un projet d'échange n'était pas dûment autorisé par la Loi sur les évaluations environnementales de l'Ontario.

Access Justice Durham

Représentation du consortium retenu Access Justice Durham (dont les promoteurs sont Babcock & Brown, et qui comprenait PCL Constructors et Johnson Controls) qui a conclu une entente visant la conception, la construction, le financement et l'entretien du palais de justice polyvalent de Durham. Il s'agit de la première opération de PPP dont le paiement est fondé sur la disponibilité et se rapportant à des palais de justice en Amérique du Nord et du premier projet réalisé par Infrastructure Ontario. Ce projet a reçu le prix du meilleur financement de projet 2007 décerné par le Conseil Canadien pour les Partenariats Public-Privé.

BMO Nesbitt Burns Inc.

Conseillers juridiques canadiens de BMO Nesbitt Burns Inc. et d'un syndicat de preneurs fermes relativement au projet de premier appel public à l'épargne transfrontalier de Photowatt Technologies Inc., fabricant et détaillant de cellules et de modules solaires.

Marchés mondiaux CIBC et Scotia Capitaux.

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par Marchés mondiaux CIBC inc. et Scotia Capitaux Inc. relativement au premier appel public à l'épargne du Fonds de placement immobilier Crombie totalisant 205 millions de dollars.

BMO Nesbitt Burns Inc.

Représentation de BMO Nesbitt Burns Inc. et d'un syndicat de prêteurs dans le cadre du financement au coût de 756 millions de dollars de l'installation de réception et de regazéification de gaz naturel liquéfié Canaport, au Nouveau-Brunswick. Il s'agit de la première usine de regazéification de gaz naturel liquéfié au Canada.

EdgeStone Capital Equity Fund III LP

Représentation du fonds de capital d'investissement privé EdgeStone Capital Equity Fund III LP dans le cadre de l'acquisition par celui-ci, de concert avec ses co-investisseurs, notamment l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, d'une participation de 50 % dans Continental Alloys & Services, de Houston, fabricant et distributeur mondial de produits sous forme de barres et de produits tubulaires pour le secteur des champs de pétrole.

Teachers' Private Capital

Représentation de Teachers' Private Capital relativement à l'acquisition par celle-ci de CFM Corp. dans le cadre d'une opération évaluée à 230 millions de dollars américains.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre du financement de projet et d'opérations commerciales structuré de 250 millions de dollars américains relatif à son projet de nouvelle mine d'or à Veladero, en Argentine. La revue Trade Finance a décerné le titre Trade Finance Deal of the Year for 2004 en Argentine à cette opération, tandis que la revue Project Finance lui décernait le titre Americas Mining Deal of the Year for 2004.

Disclosure Interrupted: CSA Pauses Climate and Diversity Disclosure Rules

28 avr. 2025 - Traduction en cours. The Canadian Securities Administrators (CSA) is pausing its work on climate-related and diversity-related disclosure rules in order “to support Canadian markets and issuers as they adapt to the recent developments in the U.S. and globally. ”...

Governance Insights: 10 Legal Updates GCs, Boards and Investors Need to Know

28 janv. 2025 - The latest edition of Davies’ Governance Insights is now available. In this issue, we review 10 developments that general counsel and directors of Canadian public companies, and their investors, should know for 2025 and beyond…

Davies commente les premières propositions de normes canadiennes d’information sur la durabilité

10 juin 2024 - Davies a récemment soumis une lettre de commentaires en réponse à la consultation publique lancée par le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (le « CCNID »). Cette consultation publique se rapporte au projet de normes d’information sur la durabilité et le climat publié par...

Comparaison des nouvelles normes américaines et canadiennes en matière de communication obligatoire d’information sur le climat en Amérique du Nord

17 avr. 2024 - Dans leur article intitulé « Mandatory Climate Disclosure Has Arrived in North America—A Comparison of New U.S. and Canadian Standards », initialement publié dans l’infolettre Natural Resources Law Network, Sarah Powell, Zachary Silver et Robyn Barabash, avocats de Davies, se penchent sur...

Faire des affaires au Canada 2023, collaboratrice

14 nov. 2023 - La version à jour du guide de Davies Faire des affaires au Canada est conçue pour offrir aux dirigeants, aux conseillers juridiques et aux investisseurs étrangers un aperçu du cadre juridique qui régit l’exploitation d’une entreprise au Canada. Ce guide complet décrit les principaux éléments…

La Cour suprême du Canada conclut à l’inconstitutionnalité de la Loi sur l’évaluation d’impact

17 oct. 2023 - Le 13 octobre 2023, dans une décision rendue à 5 contre 2 dans le cadre du Renvoi relatif à la Loi sur l’évaluation d’impact, la Cour suprême du Canada (la « Cour suprême ») a jugé que la Loi sur l’évaluation d’impact (la « LÉI »), une loi fédérale, était en partie...

Rapport sur la gouvernance : Se frayer un chemin (sûr) dans la jungle ESG

8 juin 2023 - La reconnaissance rapide et croissante de l’importance de prendre en compte les facteurs ESG dans le contexte de prise de décisions stratégiques et de présentation de rapports d’entreprise a, comme on pouvait s’y attendre, fait place à une augmentation notable du sentiment anti-ESG et à une remise...

Le Canada impose des obligations en matière de rapport concernant le travail forcé et le travail des enfants

5 mai 2023 - Mise à jour concernant l’application de la loi : Conformément aux lignes directrices publiées en novembre 2024, les entités dont les activités consistent uniquement à vendre ou à distribuer des marchandises au Canada ou ailleurs ne sont plus assujetties à la loi (c’est-à-dire...

Indigenous Involvement in the North American Energy Transition – Key Trends and Requirements, coauteur

10 mars 2023 - Natural Resources & Environment, vol. 37, no 3, hiver 2023 (American Bar Association)
Télécharger cet article (en anglais seulement).

Davies Governance Insights – September 2022, collaboratrice

6 sept. 2022 - Traduction en cours. Davies Governance Insights analyzes the top trends and issues most important to Canadian public companies and provides practical guidance for boards to meet these challenges head on. In this edition: Ten Regulatory and...

Modératrice, Association du Barreau canadien, Symposium en ligne de la SNDEER de l’ABC, « State of Play in Renewable and Distributed Energy Across Canada »; webdiffusion

6 mai 2021

Rapport sur la gouvernance 2020 de Davies, collaboratrice

5 oct. 2020 - Le Rapport sur la gouvernance 2020 de Davies présente une analyse détaillée des tendances et des nouveautés qui ont façonné la gouvernance d’entreprise jusqu’ici et de celles qui sont susceptibles de définir la prochaine décennie. Publié sur fond de pandémie de COVID-19, le rapport de cette...

La SIERE publie le rapport sur l’examen des contrats de production d’électricité exigé par une directive gouvernementale

3 sept. 2020 - L’automne dernier, le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines de l’Ontario a exigé de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (« SIERE ») qu’elle retienne les services d’un tiers indépendant pour réaliser un examen ciblé des contrats de production...

L’Ontario passera en revue les contrats de production d’électricité qu’elle a conclus

8 nov. 2019 - Le gouvernement de l’Ontario a publié récemment un Décret approuvant une directive voulant que la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (la « SIERE ») aide « le gouvernement à dégager des occasions viables de réduire le prix de l’électricité pour les consommateurs ontariens...

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières donnent des précisions sur l’information à fournir à l’égard des risques liés aux changements climatiques

8 août 2019 - Ces dernières années, on accorde plus d’attention aux incidences que pourraient avoir les changements climatiques sur les émetteurs, tant au Canada qu’à l’échelle internationale. Maintenant qu’ils sont plus conscients des risques, aussi bien que des occasions, associés aux changements climatiques,...

Modératrice, Association du Barreau canadien, Sommet en droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources, « Canada’s Green Energy Development Shifts West »; Vancouver, C.-B.

3 mai 2019

La Loi sur l’énergie verte est abrogée et les pouvoirs permettant aux municipalités de s’opposer aux projets d’énergie renouvelable sont rétablis

21 sept. 2018 - Le gouvernement de l’Ontario a présenté le projet de loi 34 qui vise à abroger la Loi de 2009 sur l’énergie verte. Déposé le 20 septembre 2018, le projet de loi maintient le droit qu’a le gouvernement d’adopter des règlements en vue de promouvoir l’énergie verte à l’avenir. Toutefois, la...

Sarah Powell s’entretient de la réforme d’Ottawa en matière d’environnement avec Canadian Lawyer

1 mai 2018 - Dans l’édition d’avril de la publication Canadian Lawyer (accessible aux abonnés et en anglais), l’associée de Davies Sarah Powell gives donne son point de vue sur la réforme environnementale proposée par le gouvernement fédéral qui a été présentée en février dernier. Sarah est d’avis...

Rapport des Autorités en valeurs mobilières du Canada concernant l’information sur le changement climatique

6 avr. 2018 - Dans la foulée des recommendations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques du Conseil de stabilité financière (le « Groupe de travail »), les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié le Rapport relatif au projet concernant...

Le gouvernement fédéral revoit le régime d’évaluation environnementale des grands projets

9 févr. 2018 - En 2016, le gouvernement fédéral a amorcé un exercice officiel d’examen des éléments clés de ses régimes d’évaluation et de réglementation environnementaux. Des comités d’experts ont été formés et des comités parlementaires se sont vus confier la tâche de procéder à des consultations et de...

Mise à jour sur la tarification pancanadienne du carbone : propositions législatives sur le filet de sécurité fédéral

18 janv. 2018 - Cette semaine, le gouvernement fédéral a publié un avant-projet de législation portant sur le système de tarification du carbone qu’il propose afin d'obtenir les commentaires du public. La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre prévoit un cadre...

Marché du carbone élargi et nouveau cadre législatif entourant les activités pétrolières et gazières au Québec...Plus de certitude ou d'incertitude?

22 sept. 2017 - L’Ontario, le Québec et la Californie ont signé une entente le 22 septembre 2017 visant à intégrer et à harmoniser leurs programmes de plafonnement des émissions de gaz à effet de serre. En conséquence, l’Ontario fera son entrée dans le marché du carbone de la Western Climate Initiative, avec la...

Le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques du Conseil de stabilité financière publie son rapport final

29 juin 2017 - Le 29 juin 2017, le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (le « Groupe de travail ») mis sur pied par le Conseil de stabilité financière a publié le rapport renfermant ses recommandations finales (disponible en anglais seulement). Ce rapport fournit...

Le gouvernement fédéral dévoile les détails du régime proposé de tarification pancanadienne du carbone

19 mai 2017 - Le 18 mai 2017, après des mois de conjectures sur le régime qui encadrera la mise en œuvre de la tarification pancanadienne de la pollution par le carbone, le gouvernement fédéral a publié un document technique relatif au filet de sécurité sur la tarification du carbone (« document technique »). ...

Imposition d’un prix pancanadien sur le carbone

4 oct. 2016 - Le 3 octobre, le premier ministre Trudeau a bousculé les négociations sur le climat auxquelles prenaient part les premiers ministres des provinces canadiennes en annonçant le projet de son gouvernement d’imposer une taxe pancanadienne sur le carbone. Selon le plan dévoilé par le premier ministre,...

Les États-Unis emboîtent le pas au Canada et à l’Union européenne et procèdent à l’adoption de règles de transparence concernant les paiements que versent les entreprises du secteur extractif

29 juin 2016 - Les États-Unis ont emboîté le pas au Canada et à l’Union européenne et ont procédé à l’adoption de règles obligeant les entreprises des secteurs extractifs à divulguer les paiements qu’elles versent aux gouvernements des pays riches en ressources, suivant ainsi la tendance mondiale vers une plus...

Atteindre les cibles liées aux changements climatiques : ramifications et occasions — revue National de l’Association du Barreau canadien

13 juin 2016 - Un article (disponible en anglais seulement) publié dans la revue National de l’Association du Barreau canadien cite Sarah Powell, associée chez Davies, au sujet des obstacles que le Canada aura à surmonter pour atteindre les cibles fixées dans l’accord de Paris sur le climat. « Les...

Le programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario

20 mai 2016 - La Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone, de l’Ontario, qui prévoit l’attribution initiale d’un nombre de droits d’émission de gaz à effet de serre gratuits suffisant pour couvrir les émissions actuelles, a été édictée le 18 mai 2016 et son...

Des avocats affirment que des occasions se présentent en raison de la crise du secteur de l’énergie – Lexpert

28 mars 2016 - Dans un article (disponible en anglais seulement) de la revue Lexpert où il est question des occasions qui peuvent se présenter en raison de l’incertitude qui prévaut dans le secteur de l’énergie, Sarah Powell, associée chez Davies, maintient que les changements apportés à la...

Publication de la version définitive des lignes directrices « Publiez ce que vous payez »

21 mars 2016 - Ressources naturelles Canada a publié la version définitive de ses outils de mise en œuvre de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (la « LMTSE »), qui est entrée en vigueur en juin 2015. Communément appelée les normes « Publiez ce que vous payez », la LMTSE met...

Lever de rideau sur le marché du carbone de l’Ontario

26 févr. 2016 - Après de nombreuses années de réflexion, le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 172, intitulé Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone, et publié un projet de règlement concernant le programme de plafonnement et d’échange de...

Association du Barreau de l’Ontario, « Hot Topics in Climate Change: Ontario in the National and International Contexts » programme 2016, « The Regulatory & Policy Framework: Learning From Other Jurisdictions' Experiences with Climate Change Regulation »; Toronto, ON; 2 au 6 févr. 2016

2 févr. 2016

Émissions de gaz à effet de serre : importantes initiatives provinciales

6 juil. 2015 - Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec et la ministre de l’Environnement et des Parcs de l’Alberta ont tous deux annoncé récemment des amendements à des règlements provinciaux en matière d’émissions de gaz à effet de...

Les normes « Publiez ce que vous payez » maintenant en vigueur pour les secteurs canadiens de l’extraction

2 juin 2015 - Le 1^er juin 2015, le gouvernement fédéral a déclaré l’entrée en vigueur de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif. Promise depuis longtemps, cette Loi a pour but de rendre obligatoire la déclaration des paiements que font les sociétés extractives...

Le Plan Nord, prise deux

29 avr. 2015 - Le 8 avril 2015, le gouvernement du Québec présentait Le Plan Nord à l’horizon 2035, plan d’action 2015-2020 (le « Plan Nord »), plan portant sur 20 ans qui vise à fournir les principales orientations politiques et priorités en vue du développement du Nord québécois. Le Plan Nord...

L’Ontario et le Québec feront équipe pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

14 avr. 2015 - Le gouvernement de l’Ontario a annoncé hier sa décision de mettre sur pied un système obligatoire de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (GES), dans le cadre du Western Climate Initiative, dont il fait partie depuis 2008. Il fixera ainsi un plafond sur la...

Coprésidente, L’Association du Barreau canadien, Sommet national annuel de 2015 en droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources , « Environment in the Courtroom: Evidentiary Issues in Environmental Prosecutions and Hearings »; Calgary, AB; 6 et 7 mars 2015

6 mars 2015

Adoption d’un nouveau régime de responsabilité nucléaire

3 mars 2015 - Le 26 février 2015, la Loi sur la responsabilité nucléaire et l’indemnisation en matière nucléaire (prévue par le projet de loi fédérale C-22) a reçu la sanction royale. Une fois en vigueur, elle remplacera l’actuel régime canadien de responsabilité civile applicable aux dommages causés...

L’Association du Barreau canadien, Conférence nationale 2014 sur le droit des autochtones, « Climate Change ’A Rapidly Changing Arctic’ »; Iqaluit, NU; 19 et 20 juin 2014

19 juin 2014 - Télécharger ce presentation. (Disponible en anglais seulement)

Centre canadien d’arbitrage et de médiation en environnement, webinaire, « The Value of Mediation in Environmental Disputes - Environmental Law Cross Country Checkup »

4 juin 2014 - Télécharger ce presentation. (Disponible en anglais seulement)

Présidente, L’Association du Barreau canadien, Sommet annuel de 2014 en droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources, « State of Play on Air Regulation in Canada »; Ottawa, ON; 29 et 30 mai 2014

29 mai 2014

Canadian Clean Energy Conferences, 5e Forum sur les TRG et les énergies renouvelables de l’Ontario, « REA Applications and Appeals »; Toronto, ON; 17 au 19 mars 2014

17 mars 2014

Association du Barreau de l’Ontario, Annual Institute, « The Confluence of Aboriginal and Environmental Law in Energy and Natural Resource Projects »; Toronto, ON; 6 au 8 févr. 2014

6 févr. 2014

Rocky Mountain Mineral Law Foundation, 59th Annual Rocky Mountain Mineral Law Institute, « Free, Prior and Informed Consent ‒ The Canadian Context »; Spokane, WA; 18 au 20 juil. 2013

18 juil. 2013

L’Association du Barreau canadien, Sommet national annuel en droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources, « Current Extraction Issues South of 60 and Abroad »; Yellowknife, T.N.-O.; 20 et 21 juin 2013

20 juin 2013