Nicholas C. Williams

Associé

Nicholas C. Williams

Nicholas C. Williams

Associé

Barreau
  • Ontario, 1989

Nick procure le « juste équilibre en matière de services juridiques et aborde avec pragmatisme la résolution de questions d’ordre commercial et juridique  ». Il est connu comme un homme « qui s’y connaît très bien dans l’industrie » et un de ses clients a dit apprécier sa « grande compréhension des problèmes et des défis en jeu. »
Chambers Global 2016

La pratique de Nick se concentre sur le droit bancaire, et plus particulièrement sur le financement de projets, les partenariats public-privé, le développement d’infrastructures, les prêts garantis et le financement structuré. Son expertise est mise à profit dans de nombreux secteurs d’activités, dont les infrastructures, l’énergie et le secteur minier. Il détient en outre une expérience considérable en matière de prêts syndiqués et d’opérations privées de fusions et acquisitions.

Des clients variés, soient des banques canadiennes, des compagnies d’assurance-vie, des fonds d’infrastructure, d’investisseurs, des promoteurs et des organismes gouvernementaux, sollicitent auprès de Nick des conseils éclairés, axés sur les affaires. Comme le rappelle un client, Nick « jouit d’une vaste expérience et d’une solide réputation dans le milieu, et il mérite largement l’estime que lui portent des prêteurs comme des promoteurs. » (Chambers Global 2015)

Nicholas C. Williams

Associé

Nick procure le « juste équilibre en matière de services juridiques et aborde avec pragmatisme la résolution de questions d’ordre commercial et juridique  ». Il est connu comme un homme « qui s’y connaît très bien dans l’industrie » et un de ses clients a dit apprécier sa « grande compréhension des problèmes et des défis en jeu. »
Chambers Global 2016

La pratique de Nick se concentre sur le droit bancaire, et plus particulièrement sur le financement de projets, les partenariats public-privé, le développement d’infrastructures, les prêts garantis et le financement structuré. Son expertise est mise à profit dans de nombreux secteurs d’activités, dont les infrastructures, l’énergie et le secteur minier. Il détient en outre une expérience considérable en matière de prêts syndiqués et d’opérations privées de fusions et acquisitions.

Des clients variés, soient des banques canadiennes, des compagnies d’assurance-vie, des fonds d’infrastructure, d’investisseurs, des promoteurs et des organismes gouvernementaux, sollicitent auprès de Nick des conseils éclairés, axés sur les affaires. Comme le rappelle un client, Nick « jouit d’une vaste expérience et d’une solide réputation dans le milieu, et il mérite largement l’estime que lui portent des prêteurs comme des promoteurs. » (Chambers Global 2015)

Stonebridge Financial Corporation

Représentation de Stonebridge Financial Corporation relativement au financement à terme de deux projets d'énergie éolienne de 10 MW appartenant à Musselshell Wind Project LLC au Montana.

Axium Infrastructure Inc.

Représentation d'Axium Infrastructure Inc. relativement à l'acquisition, auprès de Mitsubishi, d'une participation de 50 % dans un portefeuille comprenant neuf centrales solaires situées en Ontario.

Axium Infrastructure Inc. et The Manufacturers Life Insurance Company

Représentation d'Axium Infrastructure Inc. et de The Manufacturers Life Insurance Company relativement à un placement privé d'obligations à taux fixe d'un capital global de plus de 1 milliard de dollars réalisé au Canada et aux États-Unis et visant à refinancer les crédits-relais ayant servi à régler l'acquisition récente de la participation restante de 55 % d'AltaGas Ltd. dans trois projets hydroélectriques situés dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique.

La Compagnie d'assurance-vie Manufacturer

Représentation de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturer, en sa qualité (i) de prêteur principal, relativement au financement additionnel accordé pour la vente, par Manuvie, de Regional Power Inc., propriétaire des projets hydroélectriques de Bear Creek, de Long Lake et de White River; et (ii) de bailleur de fonds relativement à des modifications apportées aux facilités de financement de projets existantes.

Axium Infrastructure Inc. et La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers

Conseillers juridiques d'Axium Infrastructure Inc. et de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers relativement à l'acquisition conjointe par celles-ci pour 1,4 milliard de dollars de la participation restante de 55 % d'AltaGas Ltd. dans trois projets hydroélectriques situés dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique : la centrale Forrest Kerr de 195 MW, la centrale McLymont Creek de 66 MW et la centrale Volcano Creek de 16 MW.

Axium Infrastructure Inc. et La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers

Représentation (i) d'Axium Infrastructure Inc. et de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers relativement à l'acquisition conjointe par celles-ci, auprès d'AltaGas Ltd., d'une participation de 35 % dans trois projets hydroélectriques situés dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique au coût de 922 millions de dollars : la centrale Forrest Kerr de 195 MW, la centrale McLymont Creek de 66 MW et la centrale Volcano Creek de 16 MW; et (ii) de Northwestern Hydro Acquisition Inc. (NWHA), l'entité ad hoc constituée aux fins de la réalisation de l'acquisition, dans le cadre d'un financement obligataire garanti de premier rang de 650 millions de dollars et de la facilité de lettre de crédit connexe.

Axium Infrastructure Inc.

Représentation d'Axium Infrastructure Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci, pour une contrepartie de 540 millions de dollars, du portefeuille d'actifs solaires ontariens de TransCanada composé de huit centrales ayant une puissance installée totale d'environ 105 MW.

Investissements PSP

Représentation d'Investissements PSP dans le cadre de ses initiatives stratégiques avec Pattern Energy Group Inc., dont i) l'acquisition d'une participation de 9,9 % dans Pattern Energy; ii) une coentreprise entre PSP et Pattern Energy pour cofinancer divers projets dans le domaine des énergies renouvelables; iii) l'acquisition conjointe avec Pattern Energy de participations respectives de 51 % et de 49 % dans le projet éolien de 179 MW de Meikle, en Colombie-Britannique, et le projet éolien de 143 MW de Mont Sainte-Marguerite, au Québec; et iv) l'acquisition de la participation de 49 % en titres de catégorie B détenue par Pattern dans le projet éolien de Panhandle 2, au Texas.

La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de l'exploitation à long terme de dix projets d'énergie solaire au sol près de Temiskaming, West Nipissing et Kingston, en Ontario, à chacun desquels a été accordé un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

La Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité

Représentation de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité relativement à la convention modifiée qu'elle a conclue avec Bruce Power en vue de la remise à niveau de six unités de production d'énergie nucléaire à la centrale nucléaire de Tiverton, qui est la plus importante installation nucléaire en exploitation au monde. La convention modifiée permettra de garantir une capacité de production de base de 6 300 mégawatts pour la province d'Ontario et se traduira par un investissement d'environ 13 milliards de dollars de la part de Bruce Power.

Corporation Financière Stonebridge et Siemens Services Financiers Limitée

Représentation de Corporation Financière Stonebridge et de Siemens Services Financiers Limitée relativement au financement d'un placement par titres de capitaux propres dans deux projets de parc éolien situés près de Sault-Sainte-Marie, en Ontario.

La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de la construction et de l'exploitation à long terme du projet d'énergie solaire au sol de 9 MW Aria Solar situé à Springwater, en Ontario, et à l'égard duquel un contrat d'achat d'électricité de 20 ans a été octroyé en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers dans le cadre du financement d'un investissement sous forme de titres de capitaux propres de 42,5 millions de dollars dans le projet de parc éolien Adelaide de Suncor Énergie en Ontario.

La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers et de la Caisse de dépôt et placement du Québec dans le cadre du financement de projet relatif à la centrale hydroélectrique Big Silver Creek de 40,6 MW en Colombie-Britannique, d'une valeur de 197,2 millions de dollars.

Corporation Financière Stonebridge

Représentation de Corporation Financière Stonebridge dans le cadre de l'établissement d'une facilité de crédit à l'intention de Affinity Wind LP dans le but de financer la construction et l'exploitation à long terme d'un parc éolien de 13,2 MW qui sera situé près de Truro, en Nouvelle-Écosse.

La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers

Représentation d'un groupe de prêteurs, composé de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers, de la Caisse de dépôt et placement du Québec et de La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie, dans le cadre d'un financement de projet de 491,6 millions de dollars composé de crédits à terme et de crédits à la construction sans recours destinés aux centrales hydroélectriques au fil de l'eau Upper Lillooet River et Boulder Creek appartenant à Innergex énergie renouvelable inc. et à Ledcor Power Group Ltd.

La Compagnie d'Assurance-vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'Assurance-vie Manufacturers relativement à l'établissement de facilités de crédit servant à financer la construction et l'exploitation à long terme du projet d'énergie solaire RayLight, projet d'énergie solaire au sol de 10 MW situé à Wyebridge, en Ontario, auquel a été accordé un contrat d'achat d'électricité de 20 ans dans le cadre du programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers et Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie

Représentation de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers et de Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de la construction et de l'exploitation à long terme d'un projet d'énergie solaire au sol de 25 MW situé près de Fort Frances, en Ontario. Le promoteur du projet est une coentreprise entre les Premières Nations de Rainy River et d'autres investisseurs dont des investisseurs institutionnels. Le projet, qui bénéficiait d'une clause de majoration de tarif en raison de la participation des Premières Nations de Rainy River, s'est vu octroyer un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

Plenary Justice Okanagan Limited Partnership

Représentation de Plenary Justice Okanagan Limited Partnership, qui s'est vu attribuer par le ministère de la justice, la division des affaires correctionnelles et le ministère de la technologie, de l'innovation et des services aux citoyens de la Colombie-Britannique un contrat de 192,9 millions de dollars pour la conception, la construction, le financement et l'entretien du pénitencier à sécurité maximale de 378 cellules du Okanagan Correctional Centre, situé près d'Oliver, en Colombie-Britannique.

La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de la construction et de l'exploitation à long terme du Projet Mighty Solar, un projet d'énergie solaire au sol de 10 MW situé à Chesterville, en Ontario, qui s'est vu accorder un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de la construction et de l'exploitation à long terme du Projet Val Caron, un projet d'énergie solaire au sol de 10 MW situé près de la ville de Grand Sudbury, en Ontario, qui s'est vu accorder un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

Banque Canadienne Impériale de Commerce et La Banque de Nouvelle-Écosse

Représentation de la Banque Canadienne Impériale de Commerce, de La Banque de Nouvelle-Écosse et d'un syndicat de prêteurs relativement à l'établissement d'une facilité de crédit de premier rang garantie de 100 millions de dollars américains mise à la disposition de Hudbay Minerals Inc. et de Hudson Bay Mining and Smelting Co., Limited.

Société financière Manuvie

Représentation de la Société financière Manuvie relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement des opérations de longue durée par SunE Ray LP concernant un projet d'énergie solaire au sol de 10 MW et par SunE Newboro 4 LP concernant un autre projet d'énergie solaire au sol de 10 MW près de Kingston, en Ontario; chacun de ces deux projets s'est vu accorder un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers relativement à un financement de projet de 125,8 millions de dollars pour la construction d'installations hydroélectriques d'une capacité de 18,9 MW près de White River, en Ontario.

La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers et Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie

Représentation d'un groupe de prêteurs, comprenant La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers et Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, relativement au financement à la construction sans recours et au financement à terme de projet de 135,2 millions de dollars pour le projet d'énergie éolienne d'une puissance installée de 60 MW situé sur la montagne McLean, dans l'île Manitoulin, en Ontario.

Plenary Properties DES LP

Représentation de Plenary Properties DES LP, à qui le ministère des Transports de l'Ontario a confié la prestation des services d'examen de conduite en vertu d'un contrat de 10 ans.

Detour Gold Corporation

Représentation de Detour Gold Corporation relativement à l'établissement d'une facilité de crédit garantie de premier rang de 135 millions de dollars.

Corporation financière Stonebridge et Société en commandite Fonds de financement d'infrastructures par emprunt Stonebridge

Représentation de Corporation financière Stonebridge, de la Société en commandite Fonds de financement d'infrastructures par emprunt Stonebridge et d'autres prêteurs relativement à une facilité de crédit à terme à tranches multiples en faveur de Firelight Solar L.P. destinée au financement d'un portefeuille d'environ 65 projets d'installations solaires photovoltaïques sur des toits.

Corporation financière Stonebridge

Représentation de la Corporation financière Stonebridge relativement au financement du projet d'énergie solaire d'Alderville, dans le centre de l'Ontario.

Deutsche Bank AG et Société financière Manuvie

Représentation de Deutsche Bank AG et de la Société financière Manuvie relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de la construction et de l'exploitation à long terme d'un projet d'énergie solaire au sol de 10 MW près de Kingston, en Ontario, par SunE Odessa LP, à qui a été accordé un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

Hydroméga Services Inc.

Représentation d'Hydroméga Services Inc., promoteur en partenariat avec la Première Nation Dokis, et de l'emprunteur, Okikendawt Hydro L.P., relativement au financement d'un projet de production d'hydro-électricité de 10 MW sur la Rivière des Français, dans le district de Parry Sound, en Ontario.

Banque de Montréal et Banque canadienne impériale de Commerce

Représentation de la Banque de Montréal et de la Banque Canadienne Impériale de Commerce ainsi que d'un syndicat de prêteurs relativement à une facilité de crédit de 250 millions de dollars américains qui a été consentie à Les mines de fer consolidées Thompson Limitée et à The Bloom Lake Iron Ore Mine Limited Partnership.

Banque Canadienne Impériale de Commerce et Scotia Capitaux

Représentation de la Banque Canadienne Impériale de Commerce, de Scotia Capitaux et d'un syndicat de prêteurs relativement à une facilité de crédit de 300 millions de dollars américains en faveur de HudBay Minerals Inc. et de Hudson Bay Mining and Smelting Co., Limited.

Article

The Banking Regulation Review, septième édition : chapitre sur le Canada

1 mai 2016 - Résultat des contributions d’auteurs provenant de 40 pays et territoires, The Banking Regulation Review est un guide exhaustif faisant état des exigences réglementaires en matière de droit bancaire dans le monde. Une équipe d’avocats de Davies a participé au chapitre portant sur le Canada,...

Article

The Banking Regulation Review, sixième édition : chapitre sur le Canada

8 juin 2015 - Résultat des contributions d’auteurs provenant de 48 pays et territoires différents, The Banking Regulation Review est un guide détaillé faisant état des exigences réglementaires en droit bancaire dans le monde. Une équipe d’avocats de Davies a participé au chapitre concernant le...

Article

Revue de la réglementation bancaire – volet canadien

1 mai 2014 - Cet article présente un bon aperçu de la réglementation bancaire au Canada, notamment en ce qui concerne le cadre réglementaire régissant les banques, la réglementation prudentielle, la conduite des affaires, le financement, le contrôle des banques et le transfert des activités bancaires, ainsi...

Article

Material Adverse Changes: Decoding a Legal Enigma

6 janv. 2014 - Disponible en anglais seulement. When negotiating a financing commitment, a prospective borrower is often asked to agree that the lender may refuse to advance funds or may terminate the credit facility if there is a “material adverse change” or if an event occurs that has had or may have a...

Chambers Global : The World’s Leading Lawyers for Business — Puissance énergétique sur une base opérationnelle; projets : PPP et infrastructures; financement de projets (Band 1)

Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Puissance énergétique sur une base opérationnelle; financement de projets (Band 1)

IFLR1000 : The Guide to the World’s Leading Financial Law Firms — Droit bancaire; financement de projets

The Legal 500 Canada — Droit bancaire et services financiers (avocat de premier plan); énergie : électricité (avocat de premier plan); infrastructures et projets (avocat de premier plan)

The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada — Financement de projets

Numéro spécial du Report on Business de Lexpert intitulé Canada’s Leading Infrastructure Lawyers

Numéro spécial du Report on Business de Lexpert intitulé Canada’s Leading Energy Lawyers

Lexpert Guide to US/Canada Cross-Border Lawyers in Canada — Financement

The Canadian Legal Lexpert Directory — Financement de projets (le plus fréquemment recommandé); droit bancaire et institutions financières; droit des sociétés et droit commercial; énergie : électricité; infrastructures

The Best Lawyers in Canada — Droit bancaire et financier; droit des sociétés; droit de l’énergie; droit en matière de réglementation de l’énergie; droit en matière de financement de projets (avocat de l’année 2018, Toronto); droit en matière de financement public (avocat de l’année 2019, Toronto)

Who’s Who Legal : Canada — Financement de projets (le plus réputé parmi ses pairs); contrats publics; Who’s Who Legal : Project Finance; Who’s Who Legal : Government Contracts

Guides d’Expert — Financement de projets

Barreau

Ontario, 1989

Formation

University of Western Ontario, LL.B., 1987
McMaster University, B.A. (avec distinction), 1984

Nick procure le « juste équilibre en matière de services juridiques et aborde avec pragmatisme la résolution de questions d’ordre commercial et juridique  ». Il est connu comme un homme « qui s’y connaît très bien dans l’industrie » et un de ses clients a dit apprécier sa « grande compréhension des problèmes et des défis en jeu. »
Chambers Global 2016

La pratique de Nick se concentre sur le droit bancaire, et plus particulièrement sur le financement de projets, les partenariats public-privé, le développement d’infrastructures, les prêts garantis et le financement structuré. Son expertise est mise à profit dans de nombreux secteurs d’activités, dont les infrastructures, l’énergie et le secteur minier. Il détient en outre une expérience considérable en matière de prêts syndiqués et d’opérations privées de fusions et acquisitions.

Des clients variés, soient des banques canadiennes, des compagnies d’assurance-vie, des fonds d’infrastructure, d’investisseurs, des promoteurs et des organismes gouvernementaux, sollicitent auprès de Nick des conseils éclairés, axés sur les affaires. Comme le rappelle un client, Nick « jouit d’une vaste expérience et d’une solide réputation dans le milieu, et il mérite largement l’estime que lui portent des prêteurs comme des promoteurs. » (Chambers Global 2015)

Stonebridge Financial Corporation

Représentation de Stonebridge Financial Corporation relativement au financement à terme de deux projets d'énergie éolienne de 10 MW appartenant à Musselshell Wind Project LLC au Montana.

Axium Infrastructure Inc.

Représentation d'Axium Infrastructure Inc. relativement à l'acquisition, auprès de Mitsubishi, d'une participation de 50 % dans un portefeuille comprenant neuf centrales solaires situées en Ontario.

Axium Infrastructure Inc. et The Manufacturers Life Insurance Company

Représentation d'Axium Infrastructure Inc. et de The Manufacturers Life Insurance Company relativement à un placement privé d'obligations à taux fixe d'un capital global de plus de 1 milliard de dollars réalisé au Canada et aux États-Unis et visant à refinancer les crédits-relais ayant servi à régler l'acquisition récente de la participation restante de 55 % d'AltaGas Ltd. dans trois projets hydroélectriques situés dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique.

La Compagnie d'assurance-vie Manufacturer

Représentation de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturer, en sa qualité (i) de prêteur principal, relativement au financement additionnel accordé pour la vente, par Manuvie, de Regional Power Inc., propriétaire des projets hydroélectriques de Bear Creek, de Long Lake et de White River; et (ii) de bailleur de fonds relativement à des modifications apportées aux facilités de financement de projets existantes.

Axium Infrastructure Inc. et La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers

Conseillers juridiques d'Axium Infrastructure Inc. et de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers relativement à l'acquisition conjointe par celles-ci pour 1,4 milliard de dollars de la participation restante de 55 % d'AltaGas Ltd. dans trois projets hydroélectriques situés dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique : la centrale Forrest Kerr de 195 MW, la centrale McLymont Creek de 66 MW et la centrale Volcano Creek de 16 MW.

Axium Infrastructure Inc. et La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers

Représentation (i) d'Axium Infrastructure Inc. et de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers relativement à l'acquisition conjointe par celles-ci, auprès d'AltaGas Ltd., d'une participation de 35 % dans trois projets hydroélectriques situés dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique au coût de 922 millions de dollars : la centrale Forrest Kerr de 195 MW, la centrale McLymont Creek de 66 MW et la centrale Volcano Creek de 16 MW; et (ii) de Northwestern Hydro Acquisition Inc. (NWHA), l'entité ad hoc constituée aux fins de la réalisation de l'acquisition, dans le cadre d'un financement obligataire garanti de premier rang de 650 millions de dollars et de la facilité de lettre de crédit connexe.

Axium Infrastructure Inc.

Représentation d'Axium Infrastructure Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci, pour une contrepartie de 540 millions de dollars, du portefeuille d'actifs solaires ontariens de TransCanada composé de huit centrales ayant une puissance installée totale d'environ 105 MW.

Investissements PSP

Représentation d'Investissements PSP dans le cadre de ses initiatives stratégiques avec Pattern Energy Group Inc., dont i) l'acquisition d'une participation de 9,9 % dans Pattern Energy; ii) une coentreprise entre PSP et Pattern Energy pour cofinancer divers projets dans le domaine des énergies renouvelables; iii) l'acquisition conjointe avec Pattern Energy de participations respectives de 51 % et de 49 % dans le projet éolien de 179 MW de Meikle, en Colombie-Britannique, et le projet éolien de 143 MW de Mont Sainte-Marguerite, au Québec; et iv) l'acquisition de la participation de 49 % en titres de catégorie B détenue par Pattern dans le projet éolien de Panhandle 2, au Texas.

La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de l'exploitation à long terme de dix projets d'énergie solaire au sol près de Temiskaming, West Nipissing et Kingston, en Ontario, à chacun desquels a été accordé un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

La Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité

Représentation de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité relativement à la convention modifiée qu'elle a conclue avec Bruce Power en vue de la remise à niveau de six unités de production d'énergie nucléaire à la centrale nucléaire de Tiverton, qui est la plus importante installation nucléaire en exploitation au monde. La convention modifiée permettra de garantir une capacité de production de base de 6 300 mégawatts pour la province d'Ontario et se traduira par un investissement d'environ 13 milliards de dollars de la part de Bruce Power.

Corporation Financière Stonebridge et Siemens Services Financiers Limitée

Représentation de Corporation Financière Stonebridge et de Siemens Services Financiers Limitée relativement au financement d'un placement par titres de capitaux propres dans deux projets de parc éolien situés près de Sault-Sainte-Marie, en Ontario.

La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de la construction et de l'exploitation à long terme du projet d'énergie solaire au sol de 9 MW Aria Solar situé à Springwater, en Ontario, et à l'égard duquel un contrat d'achat d'électricité de 20 ans a été octroyé en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers dans le cadre du financement d'un investissement sous forme de titres de capitaux propres de 42,5 millions de dollars dans le projet de parc éolien Adelaide de Suncor Énergie en Ontario.

La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers et de la Caisse de dépôt et placement du Québec dans le cadre du financement de projet relatif à la centrale hydroélectrique Big Silver Creek de 40,6 MW en Colombie-Britannique, d'une valeur de 197,2 millions de dollars.

Corporation Financière Stonebridge

Représentation de Corporation Financière Stonebridge dans le cadre de l'établissement d'une facilité de crédit à l'intention de Affinity Wind LP dans le but de financer la construction et l'exploitation à long terme d'un parc éolien de 13,2 MW qui sera situé près de Truro, en Nouvelle-Écosse.

La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers

Représentation d'un groupe de prêteurs, composé de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers, de la Caisse de dépôt et placement du Québec et de La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie, dans le cadre d'un financement de projet de 491,6 millions de dollars composé de crédits à terme et de crédits à la construction sans recours destinés aux centrales hydroélectriques au fil de l'eau Upper Lillooet River et Boulder Creek appartenant à Innergex énergie renouvelable inc. et à Ledcor Power Group Ltd.

La Compagnie d'Assurance-vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'Assurance-vie Manufacturers relativement à l'établissement de facilités de crédit servant à financer la construction et l'exploitation à long terme du projet d'énergie solaire RayLight, projet d'énergie solaire au sol de 10 MW situé à Wyebridge, en Ontario, auquel a été accordé un contrat d'achat d'électricité de 20 ans dans le cadre du programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers et Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie

Représentation de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers et de Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de la construction et de l'exploitation à long terme d'un projet d'énergie solaire au sol de 25 MW situé près de Fort Frances, en Ontario. Le promoteur du projet est une coentreprise entre les Premières Nations de Rainy River et d'autres investisseurs dont des investisseurs institutionnels. Le projet, qui bénéficiait d'une clause de majoration de tarif en raison de la participation des Premières Nations de Rainy River, s'est vu octroyer un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

Plenary Justice Okanagan Limited Partnership

Représentation de Plenary Justice Okanagan Limited Partnership, qui s'est vu attribuer par le ministère de la justice, la division des affaires correctionnelles et le ministère de la technologie, de l'innovation et des services aux citoyens de la Colombie-Britannique un contrat de 192,9 millions de dollars pour la conception, la construction, le financement et l'entretien du pénitencier à sécurité maximale de 378 cellules du Okanagan Correctional Centre, situé près d'Oliver, en Colombie-Britannique.

La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de la construction et de l'exploitation à long terme du Projet Mighty Solar, un projet d'énergie solaire au sol de 10 MW situé à Chesterville, en Ontario, qui s'est vu accorder un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de la construction et de l'exploitation à long terme du Projet Val Caron, un projet d'énergie solaire au sol de 10 MW situé près de la ville de Grand Sudbury, en Ontario, qui s'est vu accorder un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

Banque Canadienne Impériale de Commerce et La Banque de Nouvelle-Écosse

Représentation de la Banque Canadienne Impériale de Commerce, de La Banque de Nouvelle-Écosse et d'un syndicat de prêteurs relativement à l'établissement d'une facilité de crédit de premier rang garantie de 100 millions de dollars américains mise à la disposition de Hudbay Minerals Inc. et de Hudson Bay Mining and Smelting Co., Limited.

Société financière Manuvie

Représentation de la Société financière Manuvie relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement des opérations de longue durée par SunE Ray LP concernant un projet d'énergie solaire au sol de 10 MW et par SunE Newboro 4 LP concernant un autre projet d'énergie solaire au sol de 10 MW près de Kingston, en Ontario; chacun de ces deux projets s'est vu accorder un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers relativement à un financement de projet de 125,8 millions de dollars pour la construction d'installations hydroélectriques d'une capacité de 18,9 MW près de White River, en Ontario.

La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers et Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie

Représentation d'un groupe de prêteurs, comprenant La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers et Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, relativement au financement à la construction sans recours et au financement à terme de projet de 135,2 millions de dollars pour le projet d'énergie éolienne d'une puissance installée de 60 MW situé sur la montagne McLean, dans l'île Manitoulin, en Ontario.

Plenary Properties DES LP

Représentation de Plenary Properties DES LP, à qui le ministère des Transports de l'Ontario a confié la prestation des services d'examen de conduite en vertu d'un contrat de 10 ans.

Detour Gold Corporation

Représentation de Detour Gold Corporation relativement à l'établissement d'une facilité de crédit garantie de premier rang de 135 millions de dollars.

Corporation financière Stonebridge et Société en commandite Fonds de financement d'infrastructures par emprunt Stonebridge

Représentation de Corporation financière Stonebridge, de la Société en commandite Fonds de financement d'infrastructures par emprunt Stonebridge et d'autres prêteurs relativement à une facilité de crédit à terme à tranches multiples en faveur de Firelight Solar L.P. destinée au financement d'un portefeuille d'environ 65 projets d'installations solaires photovoltaïques sur des toits.

Corporation financière Stonebridge

Représentation de la Corporation financière Stonebridge relativement au financement du projet d'énergie solaire d'Alderville, dans le centre de l'Ontario.

Deutsche Bank AG et Société financière Manuvie

Représentation de Deutsche Bank AG et de la Société financière Manuvie relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de la construction et de l'exploitation à long terme d'un projet d'énergie solaire au sol de 10 MW près de Kingston, en Ontario, par SunE Odessa LP, à qui a été accordé un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

Hydroméga Services Inc.

Représentation d'Hydroméga Services Inc., promoteur en partenariat avec la Première Nation Dokis, et de l'emprunteur, Okikendawt Hydro L.P., relativement au financement d'un projet de production d'hydro-électricité de 10 MW sur la Rivière des Français, dans le district de Parry Sound, en Ontario.

Banque de Montréal et Banque canadienne impériale de Commerce

Représentation de la Banque de Montréal et de la Banque Canadienne Impériale de Commerce ainsi que d'un syndicat de prêteurs relativement à une facilité de crédit de 250 millions de dollars américains qui a été consentie à Les mines de fer consolidées Thompson Limitée et à The Bloom Lake Iron Ore Mine Limited Partnership.

Banque Canadienne Impériale de Commerce et Scotia Capitaux

Représentation de la Banque Canadienne Impériale de Commerce, de Scotia Capitaux et d'un syndicat de prêteurs relativement à une facilité de crédit de 300 millions de dollars américains en faveur de HudBay Minerals Inc. et de Hudson Bay Mining and Smelting Co., Limited.

Article

The Banking Regulation Review, septième édition : chapitre sur le Canada

1 mai 2016 - Résultat des contributions d’auteurs provenant de 40 pays et territoires, The Banking Regulation Review est un guide exhaustif faisant état des exigences réglementaires en matière de droit bancaire dans le monde. Une équipe d’avocats de Davies a participé au chapitre portant sur le Canada,...

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The Banking Regulation Review, sixième édition : chapitre sur le Canada

8 juin 2015 - Résultat des contributions d’auteurs provenant de 48 pays et territoires différents, The Banking Regulation Review est un guide détaillé faisant état des exigences réglementaires en droit bancaire dans le monde. Une équipe d’avocats de Davies a participé au chapitre concernant le...

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Revue de la réglementation bancaire – volet canadien

1 mai 2014 - Cet article présente un bon aperçu de la réglementation bancaire au Canada, notamment en ce qui concerne le cadre réglementaire régissant les banques, la réglementation prudentielle, la conduite des affaires, le financement, le contrôle des banques et le transfert des activités bancaires, ainsi...

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Material Adverse Changes: Decoding a Legal Enigma

6 janv. 2014 - Disponible en anglais seulement. When negotiating a financing commitment, a prospective borrower is often asked to agree that the lender may refuse to advance funds or may terminate the credit facility if there is a “material adverse change” or if an event occurs that has had or may have a...

Chambers Global : The World’s Leading Lawyers for Business — Puissance énergétique sur une base opérationnelle; projets : PPP et infrastructures; financement de projets (Band 1)

Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Puissance énergétique sur une base opérationnelle; financement de projets (Band 1)

IFLR1000 : The Guide to the World’s Leading Financial Law Firms — Droit bancaire; financement de projets

The Legal 500 Canada — Droit bancaire et services financiers (avocat de premier plan); énergie : électricité (avocat de premier plan); infrastructures et projets (avocat de premier plan)

The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada — Financement de projets

Numéro spécial du Report on Business de Lexpert intitulé Canada’s Leading Infrastructure Lawyers

Numéro spécial du Report on Business de Lexpert intitulé Canada’s Leading Energy Lawyers

Lexpert Guide to US/Canada Cross-Border Lawyers in Canada — Financement

The Canadian Legal Lexpert Directory — Financement de projets (le plus fréquemment recommandé); droit bancaire et institutions financières; droit des sociétés et droit commercial; énergie : électricité; infrastructures

The Best Lawyers in Canada — Droit bancaire et financier; droit des sociétés; droit de l’énergie; droit en matière de réglementation de l’énergie; droit en matière de financement de projets (avocat de l’année 2018, Toronto); droit en matière de financement public (avocat de l’année 2019, Toronto)

Who’s Who Legal : Canada — Financement de projets (le plus réputé parmi ses pairs); contrats publics; Who’s Who Legal : Project Finance; Who’s Who Legal : Government Contracts

Guides d’Expert — Financement de projets

Barreau

Ontario, 1989

Formation

University of Western Ontario, LL.B., 1987
McMaster University, B.A. (avec distinction), 1984