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Le Canada bonifie son régime d’adossement : examen des règles sur le remplacement

Auteur : Michael N. Kandev

Dans le présent article paru dans Tax Notes International, Michael Kandev, associé chez Davies, explique les plus récents efforts du Canada pour contrer le chalandage fiscal au moyen d’un régime d’adossement bonifié, en s’attardant aux règles sur le remplacement complexes et parfois sibyllines de ce régime.

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