Association fiscale internationale, 2025 IFA Canada Travelling Lectureship, « GMTA – Practical Insights in Applying the OECD Model Rules in Canada »; Montréal, QC

18 févr. 2025

« UN’s Digital Services Tax Warning Won’t Sway Canada to Change Law », coauteur

21 nov. 2024 - Bloomberg Tax (Bloomberg Industry Group, Inc.)
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« Canada’s Enactment of Pillar 2 – Part I », coauteur

1 juil. 2024 - Tax Notes International, vol. 115, no 1 (Tax Notes)
Lire l’article (en anglais, pour les abonnés seulement).

Budget fédéral 2024 : son incidence pour vous et votre entreprise

16 avr. 2024 - Le 16 avril 2024 (le « jour du budget »), l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, a présenté le budget fédéral du Parti libéral (le « budget de 2024 »). Le budget de 2024 propose d’apporter un certain nombre de modifications à la législation...

« Investing In… 2024: Canada chapter », coauteur

1 janv. 2024 - Chambers Global Practice Guides (Chambers and Partners)
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« Canada’s Digital Services Tax Move Still Sets Nothing in Stone », coauteur

14 déc. 2023 - Bloomberg Tax (Bloomberg Industry Group, Inc.)
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Fondation canadienne de fiscalité, 75^e Conférence annuelle, « Limitation of Benefits (LOB) »; Montréal, QC

27 nov. 2023

« Canadian Federal Court of Appeal Gets Section 20(12) Right », auteur

17 juil. 2023 - Tax Notes
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Budget fédéral 2023 – Changements majeurs pour les entreprises et les particuliers

28 mars 2023 - Le 28 mars 2023 (jour du budget), l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre du Canada et ministre des Finances, a présenté le budget fédéral du Parti libéral (Budget 2023). Le Budget 2023 ne modifie pas les taux d’imposition des sociétés et des particuliers en vertu de la Loi de...

« The CRA Changes the Channel on Broadcast Rights », coauteur

1 févr. 2023 - International Tax Highlights, Vol. 2, No. 1
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« Investing In… 2023: Canada chapter », coauteur

19 janv. 2023 - Chambers Global Practice Guides (Chambers and Partners)
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Faits saillants des plus récentes propositions fiscales du Canada

23 août 2022 - Le ministère des Finances a récemment publié un ensemble de documents prévoyant des modifications potentielles au régime fiscal canadien (les « propositions fiscales »). Les documents, publiés le 9 août 2022, comprennent, entre autres, des projets de modification de la Loi de l’impôt sur le...

« Anti-Hybrid Rules Arrive (Finally) In Canada », coauteur

20 juin 2022 - Tax Notes International, vol. 106, no 12 (Tax Analysts)
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« UK Upper Tribunal on Multilingual Tax Treaty Interpretation: The RBC v. HMRC Decision, co-author »

1 juin 2022 - Wolters Kluwer International Tax (Wolters Kluwer)
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Budget fédéral 2022 : Faits saillants en fiscalité

8 avr. 2022 - Le 7 avril 2022 (la « date du budget »), l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre du Canada et ministre des Finances, a présenté le budget du gouvernement fédéral libéral (le « budget 2022 »), le deuxième budget depuis le début de la pandémie de COVID-19. Contribuant à la mise en...

« Canadian Supreme Court Upholds Loblaw’s Offshore Bank Structure », coauteur

28 févr. 2022 - Tax Notes International, vol. 105, no 9 (Tax Analysts)
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La Cour suprême donne son aval au mécanisme du chalandage fiscal : la décision dans l’affaire Alta Energy

14 déc. 2021 - La Cour suprême du Canada (la « CSC ») a récemment rendu sa décision très attendue dans l’affaire Canada c. Alta Energy Luxembourg S.A.R.L., 2021 CSC 49 (l’« affaire Alta Energy »). Six des neuf juges ont conclu que la règle générale anti-évitement (la « RGAE ») prévue par la...

« Canada at the Crossroads of International Tax Reform: Between Harmonization and Tax Competition », coauteur

26 oct. 2021 - Bulletin for International Taxation, vol. 75, nos 11/12 (IBFD)
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Gestionnaires de grande fortune de demain : une perspective canadienne, coauteur

1 août 2021 - Bulletin for International Taxation, vol. 75, no 8 (IBFD)
Lire cet article (en anglais et disponible à l’achat).

« Canada and BEPS: What Goes Around Comes Round », coauteur

28 juin 2021 - Tax Notes International, vol. 102, no 13 (Tax Analysts)
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Y a-t-il eu une « liquidation et dissolution »? Une question existentielle (d’entreprise), coauteur

1 juin 2021 - International Tax Newsletter, no 118 (Wolters Kluwer)
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« The Emergis Hybrid Financing Case: Déjà Vu? », coauteur

3 mai 2021 - Tax Notes International, vol. 102, no 5 (Tax Analysts)
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Budget fédéral 2021 : Principales mesures fiscales

20 avr. 2021 - Le 19 avril 2021, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, a présenté le premier budget du gouvernement fédéral libéral (le « budget de 2021 ») depuis plus de deux ans et le premier depuis le début de la pandémie mondiale de COVID-19. Le budget de...

Les premières opérations déterminées qui devront être divulguées à Revenu Québec enfin dévoilées

24 mars 2021 - Dans son budget du 21 mars 2019, le gouvernement du Québec avait annoncé une série de mesures ayant pour but de protéger l’intégrité et l’équité du régime fiscal québécois, parmi lesquelles figure l’obligation de divulguer certaines opérations¹. Celles-ci incluent toute opération qui...

Montréal : métropole nord-américaine des studios de conception de jeux vidéo

17 févr. 2021 - Dans cet article d’abord paru dans Tax Notes International, les avocats de Davies Michael Kandev et Olivia Khazam se penchent sur les généreux incitatifs fiscaux provinciaux consentis aux concepteurs de jeux vidéo et à leurs investisseurs à Montréal ainsi que sur certains des principaux...

Le Canada en route vers un virage (fiscal) vert?

2 févr. 2021 - Dans un article (en anglais) publié initialement par Tax Notes International, les avocats de Davies Gregg Benson, Michael Kandev et James Trougakos examinent les incitatifs fiscaux mis en place par le Canada concernant l’énergie verte en les comparant à ceux offerts aux États-Unis. ...

Législation fiscale canadienne : rétrospective des faits saillants de 2020 et perspectives pour 2021

28 janv. 2021 - Faits nouveaux en fiscalité canadienne en 2020 L’année 2020 est loin d’avoir été une année normale : c’est l’année où la pandémie de COVID-19 s’est étendue à l’échelle mondiale, y compris au Canada, avec les conséquences que l’on sait sur les plans humain et financier. L’attention du gouvernement...

Énoncé économique de l’automne du Canada : principaux points fiscaux

1 déc. 2020 - Le 30 novembre 2020, la vice-première ministre du Canada et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a diffusé le premier énoncé économique du gouvernement libéral (l’« Énoncé économique de l’automne ») depuis le début de la pandémie mondiale de COVID-19. Un déficit record de plus de...

APFF, Congrès annuel 2020, « Perspectives d’avenir en fiscalité internationale »; Webinaire

8 oct. 2020

« Canada’s Response to International Tax Issues Raised by COVID-19 », coauteur

20 juil. 2020 - Tax Notes International, vol. 99, no 3 (Tax Analysts)
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Chartered Institute of Taxation, 10^e conférence conjointe internationale en fiscalité, « Emerging GAARs in International Tax »; Webinaire

10 juil. 2020

L’ARC offre des assouplissements pour répondre aux problèmes en matière de fiscalité internationale soulevés par les restrictions de voyage liées à la pandémie de COVID-19

30 juin 2020 - La pandémie de COVID-19 a amené les gouvernements de pays du monde entier, dont le Canada, à prendre des mesures de sécurité en vue de protéger la santé de leurs citoyens. Les entreprises ont également adopté des mesures de sécurité pour protéger leurs employés, y compris des restrictions de...

« Québec Proposes North America’s First IP Box », coauteur

29 juin 2020 - Tax Notes International, vol. 98, no 13 (Tax Analysts)
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« Canadian Appeal Court Rejects Government’s Treaty-Shopping Arguments Against Luxembourg Holding Company », coauteur

15 juin 2020 - Tax Notes International, vol. 98, no 11 (Tax Analysts)
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« Evaluating Canada’s Attempt to Reconcile General Transfer Pricing Rules and Specific Antiabuse Provisions », coauteur

11 mai 2020 - Tax Notes International, vol. 98, no 6 (Tax Analysts)
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« Obscure Canadian Withholding Tax Rule a Trap for the Unwary », coauteur

9 mars 2020 - Tax Notes International, vol 97, no 10 (Tax Analysts)
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Président, Association fiscale internationale, Réunion conjointe États-Unis-Canada, « M&A/Cross Border Structuring – United States to Canada Investment »; Boston, ME

26 févr. 2020

Législation fiscale canadienne : rétrospective des faits saillants de 2019 et perspectives pour 2020

30 janv. 2020 - Chaque année à cette époque, nous présentons une rétrospective de certains des principaux faits saillants en matière d’impôt sur le revenu ayant une incidence sur les entreprises canadiennes et les entreprises étrangères qui sont survenus au Canada au cours de la dernière année. De plus, nous...

« The OECD Multilateral Instrument: A Canadian Perspective on the Principal Purpose Test », coauteur

2 janv. 2020 - Bulletin for International Taxation, vol. 74, no 1 (IBFD)
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Canada Enacts Multilateral Instrument: What Happens Next?, coauteur

22 juil. 2019 - Tax Notes International, vol 95, no 4 (Tax Analysts)
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Le Canada promulgue une loi mettant en œuvre l’Instrument multilatéral parrainé par l’OCDE

26 juin 2019 - Le Canada a promulgué une loi mettant en œuvre la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, parrainée par l’OCDE (l’« Instrument multilatéral »). Cette...

Interpreting the Expression “Arrangement or Transaction” in the Principal Purpose Test of the MLI, coauteur

1 juin 2019 - International Tax Newsletter, no 106 (Wolters Kluwer)
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Animateur, Conférence sur la fiscalité internationale IFA 2019, « MLI Implementation and OECD Developments »; Montréal, QC

14 mai 2019

Budget fédéral de 2019 : principales mesures fiscales

19 mars 2019 - Le budget de 2019 est le dernier budget fédéral du gouvernement libéral actuel avant les prochaines élections fédérales d'octobre 2019. Les mesures fiscales qui y sont proposées visent la réalisation de la priorité que s’est fixée le gouvernement : créer un régime fiscal équitable. Les...

Expected Adverse Effects of Proposed U.S. Anti-Hybrid Regulations on Inbound Financing By Canadian MNEx, coauteur

11 févr. 2019 - Tax Notes International, vol. 93, no 6 (Tax Analysts)
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Législation fiscale canadienne et américaine : rétrospective des faits saillants de 2018 et perspectives pour 2019

31 janv. 2019 - Comme nous le faisons tous les ans, nous vous présentons notre rétrospective des faits saillants dans le domaine de la fiscalité canadienne et américaine en 2018 et nos prédictions pour 2019. Faits saillants canadiens en 2018 Dans le budget de 2018, les mesures controversées concernant...

Législation fiscale canadienne : rétrospective des faits saillants de 2018 et perspectives pour 2019

31 janv. 2019 - Chaque année à cette époque, nous présentons une rétrospective de certains des principaux faits saillants en matière d’impôt sur le revenu ayant une incidence sur les entreprises canadiennes et les entreprises étrangères qui sont survenus au Canada au cours de la dernière année et faisons état de...

Now It’s “Excluded Property”, Now It’s Not, coauteur

1 déc. 2018 - International Tax Newsletter, no 103 (Wolters Kluwer)
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The Tax Court of Canada Strikes Offshore eBank in Loblaw, coauteur

29 oct. 2018 - Tax Notes International, vol. 92, n^o5 (Tax Analysts)
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Taxpayer Wins Treaty Shopping Challenge in Alta Energy Luxembourg, coauteur

14 sept. 2018 - Tax Management International Journal (The Bureau of National Affairs, Inc.)
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With Tax Reform Sweeping the Globe, What About Canada?

13 août 2018 - Tax Notes International, vol. 91, n^o7 (Tax Analysts)
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Michael Kandev s’entretient avec l’AFP de l’incidence de la réforme américaine en matière d’impôt des sociétés

9 août 2018 - L’associé de Davies Michael Kandev a discuté récemment avec l’Association for Financial Professionals de l’incidence qu’aura la réduction importante des taux américains d’imposition des sociétés sur les sociétés mondiales (article publié en anglais). Michael est d’avis qu’il serait peu avisé pour...

Conférence sur la fiscalité internationale IFA 2018, « Recent Developments of Interest »; Calgary, AB

16 mai 2018

Michael Kandev s’entretient avec Canadian Lawyer de l’incidence de la réforme fiscale américaine sur la planification fiscale canadienne

5 avr. 2018 - L’associé de Davies Michael Kandev a été interviewé ce mois-ci par Canadian Lawyer (en anglais et accessible aux abonnés) au sujet de l’incidence de la loi américaine intitulée Tax Cuts and Jobs Act sur la planification fiscale canadienne. La nouvelle loi a notamment des effets...

Budget fédéral de 2018 : faits saillants

27 févr. 2018 - Comme prévu, le budget fédéral d’aujourd’hui (le « budget de 2018 ») met l’accent sur quelques mesures ciblées, notamment l’imposition des placements passifs effectués par les sociétés privées, et ne renferme aucune mesure en réponse à l’adoption de la réforme fiscale aux États-Unis ou concernant...

Université de Montréal , Les Rendez-vous juridiques 2017-1018, « Réforme Morneau et équité du régime fiscal : de la théorie à la pratique »; Montréal, QC

21 févr. 2018

Update: Impact of U.S. Tax Reform on Canadian Multinationals, coauteur

1 févr. 2018 - International Tax Newsletter, n^o 98 (Wolters Kluwer)
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Législation fiscale américaine : Rétrospective des faits saillants de 2017 et perspectives pour 2018

11 janv. 2018 - Chaque année à la même époque, nous présentons une rétrospective des principaux faits saillants en matière de fiscalité américaine survenus au cours de l’année écoulée qui ont une incidence sur les entreprises américaines et étrangères, et offrons des perspectives concernant des changements fiscaux...

Législation fiscale canadienne : Rétrospective des faits saillants de 2017 et perspectives pour 2018

11 janv. 2018 - Chaque année à cette époque, nous présentons une rétrospective de certains des principaux faits saillants en matière d’impôt sur le revenu ayant une incidence sur les entreprises canadiennes et les entreprises étrangères qui sont survenus au Canada au cours de la dernière année et faisons état de...

Impact of U.S. Tax Reform on Canadian Multinationals, coauteur

1 déc. 2017 - International Tax Newsletter, n^o 97 (Wolters Kluwer)
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Canada Persists With Plan to Punish Private Corporate Passive Reinvestment, co-auteur

30 oct. 2017 - Tax Notes International, vol. 88, n^o 5 (Tax Analysts)
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Changements majeurs proposés par le gouvernement du Canada concernant l’imposition des sociétés privées

18 juil. 2017 - Le ministère des Finances du Canada a publié plus tôt aujourd’hui un document de travail concernant la planification fiscale au moyen de sociétés privées. Ce document comprend des propositions législatives relativement à deux des sujets qui y sont abordés. Le ministère sollicite les parties...

Le Canada bonifie son régime d’adossement : examen des règles sur le remplacement

19 juin 2017 - Dans le présent article paru dans Tax Notes International, Michael Kandev, associé chez Davies, explique les plus récents efforts du Canada pour contrer le chalandage fiscal au moyen d’un régime d’adossement bonifié, en s’attardant aux règles sur le remplacement complexes et parfois...

Le budget fédéral 2017 : Principales mesures fiscales

22 mars 2017 - Le dépôt du deuxième budget du gouvernement libéral (le « Budget 2017 ») survient en période d’incertitude sur les plans politique et économique à l’échelle mondiale. Au Canada, l’incertitude entourant la mise en œuvre du programme de l’administration Trump au cours des prochains mois revêt une...

Législation fiscale canadienne et américaine : Rétrospective des faits saillants

13 janv. 2017 - Du point de vue de la fiscalité canadienne, l’année 2016 a été fertile en événements, ponctuée entre autres par la présentation du premier budget fédéral du gouvernement libéral actuel et par d’importants dénouements judiciaires, dont deux décisions dans des causes fiscales rendues par la Cour...

La Cour d’appel fédérale permet l’utilisation de la méthode d’évaluation à la valeur du marché

24 juin 2016 - Dans le jugement Kruger Incorporated c. Canada, la Cour d’appel fédérale a conclu que Kruger Inc. pouvait utiliser la méthode d’évaluation à la valeur du marché pour établir son revenu aux fins de l’impôt sur le revenu fédéral et, de ce fait, qu’elle pouvait tenir compte des...

Abolition du régime des immobilisations admissibles : dernière occasion pour les entrepreneurs canadiens

1 avr. 2016 - Dans le cadre du budget fédéral déposé le 22 mars 2016, le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, a annoncé l’abolition, en date du 1^er janvier 2017, du régime des immobilisations admissibles (les « IA ») et son intégration aux règles existantes concernant les...

Le budget fédéral 2016 : Principales mesures fiscales

22 mars 2016 - Le premier budget du nouveau gouvernement libéral (le « Budget 2016 ») était à la fois attendu, discuté et en bonne partie craint. Fait inhabituel, le Budget 2016 se distingue par ce qu’il ne contient pas. Le Budget 2016 n’apporte aucun changement visant à accroître le taux d’imposition...

Législation fiscale canadienne et américaine : Rétrospective des faits saillants de 2015 et perspectives pour 2016

20 janv. 2016 - Chaque année à cette époque, nous présentons une rétrospective de certains des principaux faits saillants en matière de fiscalité des entreprises et de fiscalité internationale survenus au Canada et aux États-Unis au cours de la dernière année et faisons état de développements qui pourraient...

Le budget fédéral 2015 : les grandes lignes

21 avr. 2015 - Sans grande surprise, le budget fédéral 2015 foisonne de « bonnes nouvelles » fiscales à l’approche des prochaines élections. On y trouve aussi différentes propositions destinées à modifier considérablement les règles de l’impôt des sociétés. Elles sont notables, même si ces modifications ne sont...