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Interfor Corporation
Représentation d’Interfor Corporation dans le cadre de l’acquisition par celle ci de la totalité des participations dans les entités composant Chaleur Forest Products appartenant à Kilmer Group, pour une somme supérieure à 325 millions de dollars.
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Viking Global Investors LP
Représentation de fonds membres du même groupe que Viking Global Investors LP dans le cadre de leur acquisition d’une participation minoritaire dans Société Valsoft inc., dont les activités comprennent l’acquisition et la croissance d’entreprises de logiciels à intégration verticale qui fournissent des solutions essentielles à leurs clients.
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Claridge Inc.
Représentation de Claridge Inc. dans la création, en partenariat avec Investissement Québec et le Fonds de solidarité FTQ, d'un véhicule d'investissement qui aura pour but de soutenir les entreprises agroalimentaires du Québec qui présentent un important potentiel de croissance.
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Umicore SA
Représentation d’Umicore SA/NV, société technologique belge axée sur la circularité des matériaux, dans l’élaboration et la construction d’une usine de pièces pour batteries de véhicules électriques entièrement alimentée à l’énergie renouvelable dès sa mise en exploitation, située dans le canton de Loyalist, en Ontario, qui sera la première de sa catégorie.
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Interfor Corporation
Représentation d’Interfor Corporation dans le cadre de l’acquisition par celle-ci de la totalité des titres de capitaux propres d’EACOM Timber Corporation, société bénéficiant du soutien de Kelso & Company, pour un prix d’achat de 490 millions de dollars
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Enbridge Inc.
Représentation d'Enbridge Inc. dans le cadre de la vente de sa participation minoritaire dans Noverco Inc. à Trencap L.P. pour 1,14 milliard de dollars.
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Blackstone Tactical Opportunities
Représentation à titre de conseiller juridique au Canada des fonds gérés par Blackstone Tactical Opportunities dans le cadre de l’acquisition par ceux-ci (et du financement connexe) du Groupe Sustana, société bénéficiant du soutien de H.I.G. Capital et comptant des installations au Wisconsin et au Québec spécialisées dans la fabrication durable de fibres recyclées, de papiers et de produits d’emballage de première qualité.
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Sobeys Inc.
Représentation de Sobeys Inc. relativement à l'acquisition d'une participation majoritaire dans Ricardo Média Inc. et à la négociation d'ententes connexes, notamment une convention entre actionnaires et des ententes concernant l'utilisation de la propriété intellectuelle et l'emploi.
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Leaseweb Global B.V.
Représentation de Leaseweb Global B.V., société de services en nuage et d'hébergement de premier plan, relativement à l'acquisition par celle-ci de la totalité des actions émises et en circulation d'iWeb Technologies Inc., filiale d'Internap Holding LLC et l'un des plus importants fournisseurs de services en nuage et d'hébergement de serveurs du Canada.
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SESAC
Représentation à titre de conseiller juridique canadien de SESAC, société de portefeuille détenue par Blackstone, dans le cadre de son acquisition de Entertainment One Music (eOne) auprès de Hasbro, Inc., pour un montant de 385 millions de dollars américains.
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Sequoia Capital
Représentation à titre de conseiller juridique canadien de Sequoia Capital dans le cadre d’une prise de participation minoritaire dans SSENSE, cybercommerçant du secteur de la mode établi à Montréal, ayant permis à SSENSE d’atteindre une valeur d’entreprise post-financement de plus de 5 milliards de dollars.
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Ceská zbrojovka Defense SE
Représentation à titre de conseiller juridique canadien de Ceská zbrojovka Group SE (CZG), fabricant d'armes à feu établi en République tchèque, relativement à l'acquisition par celui-ci de l'entièreté des titres de capitaux propres en circulation de Colt Holding Company LLC, société mère du célèbre fabricant américain d'armes à feu Colt's Manufacturing Company LLC, ainsi que de sa filiale canadienne, Colt Canada Corporation.
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Lantic Inc.
Représentation de Lantic Inc. dans le cadre de son placement de 100 millions de dollars de billets de premier rang garantis à 3,49 % échéant le 30 avril 2031.
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Epic Games, Inc.
Représentation d'Epic Games, Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci d'ArtStation, pôle sectoriel et marché virtuel pour les artistes du numérique établi à Montréal.
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Groupe Latécoère
Représentation du Groupe Latécoère, société de portefeuille détenue par Searchlight Capital Partners, relativement à l'acquisition par celui-ci, auprès de Bombardier Inc. et de certains membres de son groupe, des actifs liés aux activités de systèmes d'interconnexion et de câblage électrique pour la fabrication des principaux harnais et sous-ensembles électriques destinés à des programmes d'avions commerciaux et d'affaires.
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Epic Games, Inc.
Représentation d'Epic Games, Inc. relativement à son investissement dans la société torontoise SideFX, entreprise à l'origine du logiciel d'animation 3D Houdini utilisé dans la conception de jeux vidéo et d'effets visuels au cinéma.
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Lantic Inc.
Représentation de Lantic Inc. relativement à sa collaboration stratégique avec DouxMatok en vue d'offrir aux entreprises alimentaires nord-américaines une solution révolutionnaire à base de sucre de canne visant à réduire la quantité de sucre utilisée dans la fabrication de produits.
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Claridge Inc.
Représentation de Claridge Inc. relativement à la structuration et à la capitalisation de Claridge Israël II S.E.C. de concert avec la Caisse de dépôt et placement du Québec. Claridge Israël II S.E.C. est un fonds de capital-investissement qui réalise des investissements de croissance dans des sociétés technologiques ou technohabilitées liées à Israël.
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Les Investissements Esarbee Canada Ltée
Représentation de Les Investissements Esarbee Canada Ltée relativement à un placement privé visant Califia Farms, LLC.
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Valeurs mobilières Desjardins inc.
Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par Valeurs mobilières Desjardins inc. et Stifel Nicolaus Canada Inc. relativement au placement public par voie de prise ferme d'actions ordinaires de Goodfood Market Corp. d'un montant de 40 millions de dollars, compte tenu de l'exercice intégral de l'option de surallocation attribuée aux preneurs fermes.
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Boutique Linus Inc.
Représentation de Boutique Linus Inc., qui exploite le leader canadien du commerce et de la distribution en ligne du secteur des sports motorisés Fortnine.ca, relativement à la vente d'une participation à Novacap.
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NDT Global Corporate
Conseiller en fiscalité canadien de la société irlandaise NDT Global, important fournisseur d'équipement d'inspection de pipelines par ultrasons et d'analyse de données, relativement à sa vente à la Caisse de dépôt et placement du Québec et à la société soutenue par Novacap Eddyfi Technologies, groupe québécois technologique privé innovant ouvrant dans le domaine des tests et de la mesure axé sur le contrôle non destructif.
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Teneo
Représentation de Teneo relativement à l'acquisition par celle-ci de Stratégies Hatley Inc., chef de file dans le domaine des communications stratégiques et des services-conseils aux entreprises établi à Montréal, au Canada.
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Caisse de dépôt et placement du Québec
Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec (Caisse) et de CDP Financière inc. relativement à la mise en place et au lancement du programme de billets de premier rang de 20 milliards de dollars américains de CDP Financière garantis par la Caisse, de même qu'à quatre placements subséquents, réalisés par CDP Financière, totalisant 8,5 milliards de dollars américains de billets de premier rang aux termes du programme.
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Beanfield Metroconnect
Représentation de Beanfield Metroconnect, société faisant partie du portefeuille de DigitalBridge, relativement à l'acquisition par celle-ci d'Openface Inc., plus important fournisseur indépendant de solutions fondées sur la fibre optique aux entreprises à Montréal.
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Driven Brands Inc.
Représentation de Driven Brands Inc., soutenue par Roark Capital, relativement à l'acquisition par celle-ci de Groupe Clairus Canada, importante entreprise de pièces automobiles, de réparation de pare-brise et de gestion de réclamations du Québec.
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DigitalBridge
Représentation de DigitalBridge, plateforme mondiale d'investissement dans des infrastructures numériques de Colony Capital, Inc., relativement à l'acquisition par celle-ci de Beanfield Metroconnect, fournisseur indépendant d'infrastructures de bande passante qui offre ses services à des entreprises, à des sociétés de télécommunications et au marché des immeubles à logements multiples de Toronto et de Montréal au moyen de son propre réseau de fibres optiques.
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Hasbro, Inc.
Représentation d'Hasbro, Inc. et de sa filiale Wizards of the Coast relativement à l'acquisition du studio montréalais de jeux vidéo Tuque Games, développeur d'un jeu vidéo AAA Donjons et Dragons.
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Nutrien Ltd.
Conseiller en fiscalité canadien de Nutrien Ltd. relativement à l'acquisition par celle-ci, au moyen d'un arrangement réalisé aux termes des lois australiennes et pour une contrepartie de plus de 468 millions de dollars australiens, de Ruralco Holdings Limited, société inscrite à la cote de la Australian Securities Exchange (ASX: RHL) qui est un chef de file dans le domaine ses services agricoles en Australie.
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Corporation Énergie Power
Représentation de Corporation Énergie Power relativement à l'acquisition par celle-ci du promoteur et gestionnaire d'actifs américain de premier plan dans le domaine de l'énergie solaire Nautilus Solar Energy, LLC, auprès des membres de la direction de cette dernière et de Virgo Investment Group.
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Valmet Technologies and Services Inc.
Conseiller juridique canadien de Valmet Technologies and Services Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci de la totalité des actions émises et en circulation de GL&V Canada Inc., fournisseur mondial de technologies et de services liés au secteur des pâtes et papier.
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Nutrien Ltd.
Conseiller juridique canadien de Nutrien Ltd. relativement à des questions fiscales soulevées par l'acquisition d'Actagro LLC, chef de file qui met au point, fabrique et commercialise des produits et des technologies respectueux de l'environnement pour l'exploitation durable des sols et la santé des végétaux.
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GMP Valeurs mobilières S.E.C
Représentation d'un syndicat de preneurs fermes, dirigé par GMP Valeurs mobilières S.E.C. et comprenant Valeurs mobilières Desjardins Inc., Financière Banque Nationale Inc., Acumen Capital Finance Partners Limited, Scotia Capitaux Inc., RBC Dominion valeurs mobilières Inc., Raymond James Ltée, Corporation Canaccord Genuity et PI Financial Corp., dans le cadre du placement, par voie d'acquisition ferme, de 7 142 857 actions ordinaires de Goodfood Market Corp., pour un produit brut revenant à la société d'environ 25 millions de dollars.
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Groupe Michelin
Représentation du Groupe Michelin relativement à l'acquisition de Camso Inc., l'un des leaders mondiaux dans la conception, la fabrication et la distribution de pneus hors route, de roues, de chenilles et de convoyeurs à courroie, pour un prix d'achat de 1,7 milliard de dollars américains. Camso dispose d'établissements dans plus de 25 territoires à l'échelle mondiale.
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Claridge Inc.
Représentation de Claridge Inc. dans le cadre de son partenariat stratégique avec Corporation financière Champlain Inc. visant à soutenir l'acquisition de Captain Dan's Seafood par le groupe de sociétés The Champlain Seafood.
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Nutrien Ltd.
Conseillers fiscaux canadiens de Nutrien Ltd. relativement à la vente à Tianqi Lithium Corporation des 62 556 568 actions de catégorie A que Nutrien détenait dans le capital de Sociedad Química y Minera de Chile S.A. pour une contrepartie de 65 $ l'action payable en espèces, soit une valeur brute totale d'environ 4,07 milliards de dollars américains.
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Power Energy Eagle Creek, LLP
Représentation d'une coentreprise de Power Energy Corporation, filiale de Power Corporation du Canada, et de Claridge Inc. relativement à la vente de leur participation majoritaire dans Eagle Creek Renewable Energy, LLC, exploitant de 63 centrales hydroélectriques aux États-Unis ayant une capacité de 216 MW.
Mobile Content:
Nutrien Ltd.
Conseillers juridiques canadiens en matière de fiscalité de Nutrien Ltd. relativement à la vente, à SDIC Mining Investment Co. Ltd., de 23 294 614 actions ordinaires de Arab Potash Company pour un produit brut de 502 millions de dollars.
Mobile Content:
Solutions Interactives de Validation 88 Inc.
Représentation de Solutions Interactives de Validation 88 Inc. (Pivot 88) relativement au placement en capitaux propres de Newtimes Development Ltd.
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GAEA Grand Holdings Limited
Représentation de GAEA Grand Holdings Limited, importante société mondiale de divertissement interactif, relativement à son investissement dans Behaviour Interactive Inc.
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Groupe d'investisseurs
Représentation d'un groupe d'investisseurs relativement à l'émission par MPX Bioceutical Corporation, par l'intermédiaire d'une filiale luxembourgeoise en propriété exclusive, de billets à prime d'émission convertibles garantis d'une valeur de 40 millions de dollars américains.
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Client confidentiel
Représentation d'une caisse de retraite d'un État des États-Unis dans le cadre d'une coentreprise établie avec une société de développement immobilier en vue de l'acquisition de propriétés industrielles situées en Ontario.
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Nutrien Ltd.
Conseillers juridiques canadiens en matière de fiscalité de Nutrien Ltd. et de sa filiale, Potash Corporation of Saskatchewan Inc., relativement à l'offre de Nutrien visant l'échange de tous les billets de PotashCorp et d'Agrium Inc. en circulation détenus par le public contre de nouveaux billets devant être émis par Nutrien.
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BNP Paribas S.A.
Représentation de BNP Paribas S.A. relativement à un investissement réalisé par la Caisse de dépôt et placement du Québec dans Gestion de placements Innocap Inc.
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BMO Nesbitt Burns Inc.
Représentation d'un syndicat de placeurs co-dirigé par BMO Nesbitt Burns Inc., Financière Banque Nationale Inc. et Marchés mondiaux CIBC Inc. relativement à un placement de billets de premier rang non garantis de 2,68 % série F échéant le 5 décembre 2022, un placement de billets de premier rang non garantis de 3,39 % série G échéant le 6 décembre 2027 et un placement de billets de premier rang non garantis de 4, 27 % série H échéant le 4 décembre 2047, d'un capital de 1,2 milliard de dollars, réalisé par Metro inc. pour financer, en partie, son acquisition du Groupe Jean-Coutu (PJC) inc.
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Claridge Inc.
Représentation de Claridge Inc. relativement à la vente par celle-ci à C.H. Guenther & Son, Inc. de Les Plats du Chef, entreprise de repas congelés et de grignotines établie au Canada.
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The Sentient Group
Représentation de The Sentient Group dans le cadre de l'opération de fermeture du capital d'Era Resources Inc. effectuée par voie d'un plan d'arrangement qui comprenait le regroupement des 10 290 619 actions ordinaires d'Era en circulation avant le regroupement en une seule action ordinaire de celle-ci après le regroupement.
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Groupe Stingray Inc.
Représentation du Groupe Stingray Inc. relativement à l'acquisition de toutes les actions en circulation de C Music Entertainment Ltd. (aussi connue sous la dénomination C Music TV).
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Kruger Inc. Master Trust
Représentation de Kruger Inc. Master Trust relativement à la vente de Lidya Énergie, centrale située à Lachute, au Québec, qui capte les biogaz générés par un site d'enfouissement et les transforme en électricité, à Energy Developments (Canada) Inc., filiale d'Energy Developments Pty Limited, elle-même membre du groupe australien DUET.
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Famille fortunée
Conseillers juridiques d'une famille fortunée relativement à des questions fiscales liées à l'acquisition d'un aéronef.
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Famille fortunée
Conseillers juridiques d'une famille fortunée relativement à des questions fiscales liées à la restructuration de ses participations dans des sociétés.
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Potash Corporation of Saskatchewan Inc.
Conseillers juridiques canadiens en matière de fiscalité de Potash Corporation of Saskatchewan Inc. dans le cadre de la fusion entre égaux avec Agrium Inc., d'une valeur de 36 milliards de dollars américains, en vue de créer Nutrien Ltd., fournisseur intégré d'intrants agricoles de classe mondiale. Cette opération a été désignée « Opération de l'année de 2017 » par le Magazine Lexpert et a reçu le prix « Opération minière de l'année » à la remise de prix de l'édition 2017 des Canadian Dealmakers Awards.
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The Sentient Group
Représentation de The Sentient Group relativement à l'investissement de 7 millions de dollars américains qu'il a effectué dans Era Resources Inc. au moyen de l'acquisition d'un billet convertible non garanti.
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Tippman US Holdco, inc. (partie du G.I. Sportz Group)
Représentation de G.I. Sportz Inc. relativement à l'acquisition de Kee Action Sports, un important fabricant et distributeur d'articles, d'équipement et de vêtements de sport pour le paintball qui est établi au New Jersey et qui possède des centres de distribution partout aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni.
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Oceanwide Inc.
Représentation d'Oceanwide Inc., fabricant de logiciels en matière d'assurance établi à Montréal, dans le cadre de la vente de son entreprise à Insurity Inc., fournisseur de solutions d'analyse, d'intégration de données et de traitement de base pour le secteur de l'assurance établi à Hartford, au Connecticut.
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Central National-Gottesman Inc.
Représentation de Central National-Gottesman Inc., distributeur mondial de pâtes et papiers et de produits forestiers, et de sa filiale Spicers Canada ULC relativement à l'acquisition des actifs et de l'entreprise de Spicers Canada Limited, distributeur de papiers fins, d'enseignes et de panneaux d'affichage, d'emballages industriels et de matériels graphiques dont le siège social est situé à Vaughan, en Ontario, et qui possède des emplacements dans tout le Canada, ainsi que relativement au financement connexe consenti par Bank of America, N.A. (succursale canadienne), à titre d'agent.
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Vision 7 International ULC
Représentation de Vision 7 International ULC, une agence intégrée de communication marketing, laquelle compte deux grandes marques, soit l'agence Cossette, chef de file canadien en communications marketing, et la firme internationale de relations publiques Citizen Relations, relativement à son acquisition par BlueFocus Communication Group Co., Ltd., le leader des agences intégrées de communication marketing en Chine.
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Marlin Equity Partners
Représentation à titre de conseillers juridiques canadiens de la société d'investissement mondiale Marlin Equity Partners dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de la division Arcserve de CA Technologies. Arcserve, important fournisseur mondial de logiciels de protection de données, a des bureaux dans 30 pays.
Mobile Content:
Groupe Trans-Inter Inc.
Représentation du Groupe GTI, un fournisseur montréalais spécialisé en solutions de transport, relativement à un investissement par Novacap.
Mobile Content:
The Sentient Group
Représentation de The Sentient Group relativement à l'acquisition de Rio Madeira Comércio Importaçao e Exportaçao de Minérios, société brésilienne exploitant une mine de manganèse. Dans le cadre de l'acquisition, Sentient a conclu un sommaire des modalités contraignant avec Cancana Resources Corp. aux termes duquel Sentient a acheté des actions, des bons de souscription et des débentures convertibles de Cancana, qui souscrira 50 % des unités de Rio Madeira.
Mobile Content:
G.I. Sportz Inc.
Représentation de G.I. Sportz Inc. relativement à l'acquisition de Tippmann Sports, LLC, important fabricant et distributeur de marqueurs et de lunettes pour les industries du paintball, de l'airsoft et des jeux de laser.
Mobile Content:
Morgan Stanley US, Investing Division
Représentation de MSG Lac Mirabel, SEC, une coentreprise entre Morgan Stanley Real Estate et Gordon Group Holdings, LLC, relativement à la vente par celle-ci à Simon Property Group Inc., Calloway Real Estate Investment Trust et SmartCentres d'une portion du site Lac Mirabel pour le développement d'un centre Premium Outlet dont la Phase I comprendra 350 000 pieds carrés en superficie brute de location et 80 magasins.
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Alimentation Couche-Tard inc.
Représentation d'Alimentation Couche-Tard Inc. relativement à son placement, dans le cadre d'une acquisition ferme, de 7 302 500 actions à droit de vote subalterne catégorie B au prix de 47,25 dollars chacune pour un produit brut de 345 043 125 dollars. Le placement est effectué par un syndicat de preneurs fermes co-dirigé par Financière Banque Nationale inc., Scotia Capitaux Inc., UBS Valeurs Mobilières Canada Inc. et Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc.
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Masonite International Corporation
Représentation de Masonite International Corporation relativement à l'acquisition par celle-ci, par l'entremise d'une filiale en propriété exclusive, de la totalité du capital-actions de la société québécoise Portes Lemieux inc., bien connue pour sa vaste gamme de panneaux et de portes en bois de grande qualité et son offre de service unique sur le marché.
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Client confidentiel
Représentation d'une agence de transport collectif devant la Cour fédérale du Canada à l'encontre de l'Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec dans le cadre de la contestation de nouvelles cotisations aux termes desquelles des demandes de remboursements de taxes sur le carburant ont été refusées.
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Sigdo Koppers
Conseillers juridiques canadiens de Sigdo Koppers, conglomérat de génie industriel chilien, relativement à l'acquisition du Groupe Magotteaux, société belge qui fournit des services aux sociétés minières et aux cimenteries, en contrepartie de 790 millions de dollars américains.
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Eurocopter Holding SAS
Représentation d'Eurocopter Holding SAS, filiale de European Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V., relativement à son acquisition de la Corporation Vector Aérospatiale dans le cadre d'une opération évaluée à environ 635 millions de dollars dans le cadre d'une offre publique d'achat.
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Laurentides Investissements S.A.S.
Représentation de Laurentides Investissements S.A.S., filiale d'ENGIE, dans le cadre de la vente de sa participation dans Noverco Inc., société de placement qui contrôle le distributeur de gaz naturel Énergir Inc., à la Caisse de dépôt et placement du Québec et à Enbridge Inc.
Mobile Content:
Baosteel Resources International Co., Ltd.
Représentation de Baosteel Resources International Co., Ltd., membre du groupe Baosteel et l'un des plus importants producteurs d'acier en Chine et ailleurs dans le monde, relativement à son investissement dans Noront Resources Ltd. au moyen d'un placement privé.
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The Sentient Group
Représentation de The Sentient Group relativement au dessaisissement de sa participation dans Norsemont Mining Inc. au coût de 140 millions de dollars américains.
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Arrow Electronics
Représentation de Arrow Electronics relativement à l'acquisition de la division RF, Sans-fil et Électricité de Richardson Electronics, Ltd., le principal distributeur mondial de composants et fournisseur de solutions techniques destinés au marché mondial des communications sans-fil et RF.
Mobile Content:
Wellspring Capital Management LLC
Représentation de Wellspring Capital Management LLC relativement à l'acquisition, par une filiale en propriété exclusive de Packaging Solutions Holdings Inc., de l'entreprise d'emballage souple en plastique exploitée par Excel-Pac Inc., fabricant montréalais spécialisé dans les marchés des produits laitiers, de l'alimentation et de la confiserie.
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Neucel Specialty Cellulose Ltd.
Représentation de Neucel Specialty Cellulose Ltd., l'un des principaux fournisseurs mondiaux de pâte de bois cellulosique de spécialité, et de son actionnaire majoritaire, Neucel Specialty Cellulose Holdings LP, relativement à la vente de Neucel à Fulida Group Holding Ltd., fabricant intégré de textiles en Chine.
Mobile Content:
Yoplait France SAS
Représentation de Yoplait France SAS, deuxième marque mondiale de produits laitiers frais, dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de la société québécoise Les produits de marque Liberté auprès de ses dirigeants et de sociétés de placement, à savoir Swander Pace Capital LLC et Capital Roynat Inc.
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Honeywell International Inc.
Représentation de Honeywell International Inc. relativement à l'acquisition par voie de regroupement de Matrikon Inc., société spécialisée dans les logiciels servant aux opérations de fabrication, en contrepartie d'environ 144 millions de dollars américains.
Mobile Content:
Familles Rossy et Assaly
Représentation des fondateurs de Dollarama Inc. relativement à un placement secondaire dans le cadre d'une prise ferme d'actions ordinaires totalisant 282 millions de dollars et à l'option de surallocation connexe, en janvier 2010, et relativement à un placement secondaire dans le cadre d'une prise ferme d'actions ordinaires totalisant 287,5 millions de dollars et à l'option de surallocation connexe, en avril 2010.
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Mill Road Capital, L.P.
Représentation de Mill Road Capital, L.P., société de capital-investissement américaine, relativement à son offre publique d'achat réussie à titre de « chevalier blanc » d'environ 134 millions de dollars ayant mené à l'acquisition de Cossette Inc.
Mobile Content:
Familles Rossy et Assaly
Représentation des fondateurs de Dollarama Inc. relativement au premier appel public à l'épargne de la société, réalisé au moyen d'une émission d'actions ordinaires totalisant 300 millions de dollars.
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JP Morgan Partners, LLC
Représentation de JP Morgan Partners, LLC et des membres de son groupe relativement à la vente de la totalité des actions de Télésystème Mobiles International Inc. en contrepartie de 830 millions de dollars.
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Fonds d'investissement en immobilier commercial Alexis Nihon
Représentation du Fonds d'investissement en immobilier commercial Alexis Nihon lors du premier appel public à l'épargne visant 85 millions de dollars de parts de fiducie.
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Budget fédéral 2023 – Changements majeurs pour les entreprises et les particuliers
28 mars 2023 - Le 28 mars 2023 (jour du budget), l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre du Canada et ministre des Finances, a présenté le budget fédéral du Parti libéral (Budget 2023). Le Budget 2023 ne modifie pas les taux d’imposition des sociétés et des particuliers en vertu de la Loi de...
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« The CRA Changes the Channel on Broadcast Rights », coauteur
1 févr. 2023 - International Tax Highlights, Vol. 2, No. 1
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« Investing In… 2023: Canada chapter », coauteur
19 janv. 2023 - Chambers Global Practice Guides (Chambers and Partners)
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Faits saillants des plus récentes propositions fiscales du Canada
23 août 2022 - Le ministère des Finances a récemment publié un ensemble de documents prévoyant des modifications potentielles au régime fiscal canadien (les « propositions fiscales »). Les documents, publiés le 9 août 2022, comprennent, entre autres, des projets de modification de la Loi de l’impôt sur le...
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« Anti-Hybrid Rules Arrive (Finally) In Canada », coauteur
20 juin 2022 - Tax Notes International, vol. 106, no 12 (Tax Analysts)
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« UK Upper Tribunal on Multilingual Tax Treaty Interpretation: The RBC v. HMRC Decision, co-author »
1 juin 2022 - Wolters Kluwer International Tax (Wolters Kluwer)
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Budget fédéral 2022 : Faits saillants en fiscalité
8 avr. 2022 - Le 7 avril 2022 (la « date du budget »), l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre du Canada et ministre des Finances, a présenté le budget du gouvernement fédéral libéral (le « budget 2022 »), le deuxième budget depuis le début de la pandémie de COVID-19. Contribuant à la mise en...
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« Canadian Supreme Court Upholds Loblaw’s Offshore Bank Structure », coauteur
28 févr. 2022 - Tax Notes International, vol. 105, no 9 (Tax Analysts)
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La Cour suprême donne son aval au mécanisme du chalandage fiscal : la décision dans l’affaire Alta Energy
14 déc. 2021 - La Cour suprême du Canada (la « CSC ») a récemment rendu sa décision très attendue dans l’affaire Canada c. Alta Energy Luxembourg S.A.R.L., 2021 CSC 49 (l’« affaire Alta Energy »). Six des neuf juges ont conclu que la règle générale anti-évitement (la « RGAE ») prévue par la...
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« Canada at the Crossroads of International Tax Reform: Between Harmonization and Tax Competition », coauteur
26 oct. 2021 - Bulletin for International Taxation, vol. 75, nos 11/12 (IBFD)
Lire cet article (en anglais et disponible à l’achat).
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Gestionnaires de grande fortune de demain : une perspective canadienne, coauteur
1 août 2021 - Bulletin for International Taxation, vol. 75, no 8 (IBFD)
Lire cet article (en anglais et disponible à l’achat).
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« Canada and BEPS: What Goes Around Comes Round », coauteur
28 juin 2021 - Tax Notes International, vol. 102, no 13 (Tax Analysts)
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Y a-t-il eu une « liquidation et dissolution »? Une question existentielle (d’entreprise), coauteur
1 juin 2021 - International Tax Newsletter, no 118 (Wolters Kluwer)
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« The Emergis Hybrid Financing Case: Déjà Vu? », coauteur
3 mai 2021 - Tax Notes International, vol. 102, no 5 (Tax Analysts)
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Budget fédéral 2021 : Principales mesures fiscales
20 avr. 2021 - Le 19 avril 2021, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, a présenté le premier budget du gouvernement fédéral libéral (le « budget de 2021 ») depuis plus de deux ans et le premier depuis le début de la pandémie mondiale de COVID-19. Le budget de...
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Les premières opérations déterminées qui devront être divulguées à Revenu Québec enfin dévoilées
24 mars 2021 - Dans son budget du 21 mars 2019, le gouvernement du Québec avait annoncé une série de mesures ayant pour but de protéger l’intégrité et l’équité du régime fiscal québécois, parmi lesquelles figure l’obligation de divulguer certaines opérations1. Celles-ci incluent toute opération qui...
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Montréal : métropole nord-américaine des studios de conception de jeux vidéo
17 févr. 2021 - Dans cet article d’abord paru dans Tax Notes International, les avocats de Davies Michael Kandev et Olivia Khazam se penchent sur les généreux incitatifs fiscaux provinciaux consentis aux concepteurs de jeux vidéo et à leurs investisseurs à Montréal ainsi que sur certains des principaux...
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Le Canada en route vers un virage (fiscal) vert?
2 févr. 2021 - Dans un article (en anglais) publié initialement par Tax Notes International, les avocats de Davies Gregg Benson, Michael Kandev et James Trougakos examinent les incitatifs fiscaux mis en place par le Canada concernant l’énergie verte en les comparant à ceux offerts aux États-Unis. ...
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Législation fiscale canadienne : rétrospective des faits saillants de 2020 et perspectives pour 2021
28 janv. 2021 - Faits nouveaux en fiscalité canadienne en 2020 L’année 2020 est loin d’avoir été une année normale : c’est l’année où la pandémie de COVID-19 s’est étendue à l’échelle mondiale, y compris au Canada, avec les conséquences que l’on sait sur les plans humain et financier. L’attention du gouvernement...
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Énoncé économique de l’automne du Canada : principaux points fiscaux
1 déc. 2020 - Le 30 novembre 2020, la vice-première ministre du Canada et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a diffusé le premier énoncé économique du gouvernement libéral (l’« Énoncé économique de l’automne ») depuis le début de la pandémie mondiale de COVID-19. Un déficit record de plus de...
Conférences et exposés
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APFF, Congrès annuel 2020, « Perspectives d’avenir en fiscalité internationale »; Webinaire
8 oct. 2020
Article
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« Canada’s Response to International Tax Issues Raised by COVID-19 », coauteur
20 juil. 2020 - Tax Notes International, vol. 99, no 3 (Tax Analysts)
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Conférences et exposés
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Chartered Institute of Taxation, 10e conférence conjointe internationale en fiscalité, « Emerging GAARs in International Tax »; Webinaire
10 juil. 2020
Bulletin
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L’ARC offre des assouplissements pour répondre aux problèmes en matière de fiscalité internationale soulevés par les restrictions de voyage liées à la pandémie de COVID-19
30 juin 2020 - La pandémie de COVID-19 a amené les gouvernements de pays du monde entier, dont le Canada, à prendre des mesures de sécurité en vue de protéger la santé de leurs citoyens. Les entreprises ont également adopté des mesures de sécurité pour protéger leurs employés, y compris des restrictions de...
Article
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« Québec Proposes North America’s First IP Box », coauteur
29 juin 2020 - Tax Notes International, vol. 98, no 13 (Tax Analysts)
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Article
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« Canadian Appeal Court Rejects Government’s Treaty-Shopping Arguments Against Luxembourg Holding Company », coauteur
15 juin 2020 - Tax Notes International, vol. 98, no 11 (Tax Analysts)
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Article
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« Evaluating Canada’s Attempt to Reconcile General Transfer Pricing Rules and Specific Antiabuse Provisions », coauteur
11 mai 2020 - Tax Notes International, vol. 98, no 6 (Tax Analysts)
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Article
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« Obscure Canadian Withholding Tax Rule a Trap for the Unwary », coauteur
9 mars 2020 - Tax Notes International, vol 97, no 10 (Tax Analysts)
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Conférences et exposés
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Président, Association fiscale internationale, Réunion conjointe États-Unis-Canada, « M&A/Cross Border Structuring – United States to Canada Investment »; Boston, ME
26 févr. 2020
Bulletin
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Législation fiscale canadienne : rétrospective des faits saillants de 2019 et perspectives pour 2020
30 janv. 2020 - Chaque année à cette époque, nous présentons une rétrospective de certains des principaux faits saillants en matière d’impôt sur le revenu ayant une incidence sur les entreprises canadiennes et les entreprises étrangères qui sont survenus au Canada au cours de la dernière année. De plus, nous...
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« The OECD Multilateral Instrument: A Canadian Perspective on the Principal Purpose Test », coauteur
2 janv. 2020 - Bulletin for International Taxation, vol. 74, no 1 (IBFD)
Lire cet article (en anglais et disponible à l’achat).
Article
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Canada Enacts Multilateral Instrument: What Happens Next?, coauteur
22 juil. 2019 - Tax Notes International, vol 95, no 4 (Tax Analysts)
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Bulletin
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Le Canada promulgue une loi mettant en œuvre l’Instrument multilatéral parrainé par l’OCDE
26 juin 2019 - Le Canada a promulgué une loi mettant en œuvre la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, parrainée par l’OCDE (l’« Instrument multilatéral »). Cette...
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Interpreting the Expression “Arrangement or Transaction” in the Principal Purpose Test of the MLI, coauteur
1 juin 2019 - International Tax Newsletter, no 106 (Wolters Kluwer)
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Conférences et exposés
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Animateur, Conférence sur la fiscalité internationale IFA 2019, « MLI Implementation and OECD Developments »; Montréal, QC
14 mai 2019
Bulletin
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Budget fédéral de 2019 : principales mesures fiscales
19 mars 2019 - Le budget de 2019 est le dernier budget fédéral du gouvernement libéral actuel avant les prochaines élections fédérales d'octobre 2019. Les mesures fiscales qui y sont proposées visent la réalisation de la priorité que s’est fixée le gouvernement : créer un régime fiscal équitable. Les...
Article
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Expected Adverse Effects of Proposed U.S. Anti-Hybrid Regulations on Inbound Financing By Canadian MNEx, coauteur
11 févr. 2019 - Tax Notes International, vol. 93, no 6 (Tax Analysts)
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Bulletin
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Législation fiscale canadienne et américaine : rétrospective des faits saillants de 2018 et perspectives pour 2019
31 janv. 2019 - Comme nous le faisons tous les ans, nous vous présentons notre rétrospective des faits saillants dans le domaine de la fiscalité canadienne et américaine en 2018 et nos prédictions pour 2019. Faits saillants canadiens en 2018 Dans le budget de 2018, les mesures controversées concernant...
Bulletin
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Législation fiscale canadienne : rétrospective des faits saillants de 2018 et perspectives pour 2019
31 janv. 2019 - Chaque année à cette époque, nous présentons une rétrospective de certains des principaux faits saillants en matière d’impôt sur le revenu ayant une incidence sur les entreprises canadiennes et les entreprises étrangères qui sont survenus au Canada au cours de la dernière année et faisons état de...
Article
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Now It’s “Excluded Property”, Now It’s Not, coauteur
1 déc. 2018 - International Tax Newsletter, no 103 (Wolters Kluwer)
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Article
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The Tax Court of Canada Strikes Offshore eBank in Loblaw, coauteur
29 oct. 2018 - Tax Notes International, vol. 92, no5 (Tax Analysts)
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Article
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Taxpayer Wins Treaty Shopping Challenge in Alta Energy Luxembourg, coauteur
14 sept. 2018 - Tax Management International Journal (The Bureau of National Affairs, Inc.)
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Article
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With Tax Reform Sweeping the Globe, What About Canada?
13 août 2018 - Tax Notes International, vol. 91, no7 (Tax Analysts)
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Dans les médias
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Michael Kandev s’entretient avec l’AFP de l’incidence de la réforme américaine en matière d’impôt des sociétés
9 août 2018 - L’associé de Davies Michael Kandev a discuté récemment avec l’Association for Financial Professionals de l’incidence qu’aura la réduction importante des taux américains d’imposition des sociétés sur les sociétés mondiales (article publié en anglais). Michael est d’avis qu’il serait peu avisé pour...
Conférences et exposés
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Conférence sur la fiscalité internationale IFA 2018, « Recent Developments of Interest »; Calgary, AB
16 mai 2018
Dans les médias
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Michael Kandev s’entretient avec Canadian Lawyer de l’incidence de la réforme fiscale américaine sur la planification fiscale canadienne
5 avr. 2018 - L’associé de Davies Michael Kandev a été interviewé ce mois-ci par Canadian Lawyer (en anglais et accessible aux abonnés) au sujet de l’incidence de la loi américaine intitulée Tax Cuts and Jobs Act sur la planification fiscale canadienne. La nouvelle loi a notamment des effets...
Bulletin
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Budget fédéral de 2018 : faits saillants
27 févr. 2018 - Comme prévu, le budget fédéral d’aujourd’hui (le « budget de 2018 ») met l’accent sur quelques mesures ciblées, notamment l’imposition des placements passifs effectués par les sociétés privées, et ne renferme aucune mesure en réponse à l’adoption de la réforme fiscale aux États-Unis ou concernant...
Conférences et exposés
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Université de Montréal , Les Rendez-vous juridiques 2017-1018, « Réforme Morneau et équité du régime fiscal : de la théorie à la pratique »; Montréal, QC
21 févr. 2018
Article
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Update: Impact of U.S. Tax Reform on Canadian Multinationals, coauteur
1 févr. 2018 - International Tax Newsletter, no 98 (Wolters Kluwer)
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Bulletin
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Législation fiscale américaine : Rétrospective des faits saillants de 2017 et perspectives pour 2018
11 janv. 2018 - Chaque année à la même époque, nous présentons une rétrospective des principaux faits saillants en matière de fiscalité américaine survenus au cours de l’année écoulée qui ont une incidence sur les entreprises américaines et étrangères, et offrons des perspectives concernant des changements fiscaux...
Bulletin
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Législation fiscale canadienne : Rétrospective des faits saillants de 2017 et perspectives pour 2018
11 janv. 2018 - Chaque année à cette époque, nous présentons une rétrospective de certains des principaux faits saillants en matière d’impôt sur le revenu ayant une incidence sur les entreprises canadiennes et les entreprises étrangères qui sont survenus au Canada au cours de la dernière année et faisons état de...
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Impact of U.S. Tax Reform on Canadian Multinationals, coauteur
1 déc. 2017 - International Tax Newsletter, no 97 (Wolters Kluwer)
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Canada Persists With Plan to Punish Private Corporate Passive Reinvestment, co-auteur
30 oct. 2017 - Tax Notes International, vol. 88, no 5 (Tax Analysts)
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Propositions fiscales inattendues concernant les sociétés privées canadiennes : critique et étude comparative internationale
4 sept. 2017 - Dans cet article paru dans le Tax Notes International, les associés de Davies Nathan Boidman et Michael Kandev passent en revue les changements radicaux que le gouvernement canadien se propose d’apporter à Loi de l’impôt sur le revenu, soi-disant pour restreindre la planification...
Bulletin
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Changements majeurs proposés par le gouvernement du Canada concernant l’imposition des sociétés privées
18 juil. 2017 - Le ministère des Finances du Canada a publié plus tôt aujourd’hui un document de travail concernant la planification fiscale au moyen de sociétés privées. Ce document comprend des propositions législatives relativement à deux des sujets qui y sont abordés. Le ministère sollicite les parties...
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L’approche limitée du Canada en ce qui concerne l’IM de l’OCDE
3 juil. 2017 - Dans cet article paru dans la publication Tax Notes International, les associés de Davies Nathan Boidman et Michael Kandev se penchent sur la signature par le Canada de l’Instrument multilatéral de l’OCDE visant l’adoption de nombreuses règles de lutte contre les BEPS (l’érosion de la base...
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Le Canada bonifie son régime d’adossement : examen des règles sur le remplacement
19 juin 2017 - Dans le présent article paru dans Tax Notes International, Michael Kandev, associé chez Davies, explique les plus récents efforts du Canada pour contrer le chalandage fiscal au moyen d’un régime d’adossement bonifié, en s’attardant aux règles sur le remplacement complexes et parfois...
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Le budget fédéral 2017 : Principales mesures fiscales
22 mars 2017 - Le dépôt du deuxième budget du gouvernement libéral (le « Budget 2017 ») survient en période d’incertitude sur les plans politique et économique à l’échelle mondiale. Au Canada, l’incertitude entourant la mise en œuvre du programme de l’administration Trump au cours des prochains mois revêt une...
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Législation fiscale canadienne et américaine : Rétrospective des faits saillants
13 janv. 2017 - Du point de vue de la fiscalité canadienne, l’année 2016 a été fertile en événements, ponctuée entre autres par la présentation du premier budget fédéral du gouvernement libéral actuel et par d’importants dénouements judiciaires, dont deux décisions dans des causes fiscales rendues par la Cour...
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De quelle façon les nouveaux traités signés par le Canada tiennent-ils compte de BEPS ?
12 déc. 2016 - Dans cet article publié dans Tax Notes International, les auteurs examinent dans quelle mesure les nouveaux traités signés avec Taiwan et Israël tiennent compte de la participation du Canada au projet BEPS et des préoccupations que nourrit celui-ci à l’égard du chalandage fiscal. ...
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Le concept de « cash box » du projet BEPS est incompatible avec les règles de la fiscalité canadienne
3 oct. 2016 - Initialement publié dans Canadian Tax Highlights, cet article examine la nouvelle notion d’entité fortement capitalisée (appelée « cash box ») créée dans le cadre du projet BEPS (qui s’attaque à l’érosion de la base d'imposition et au transfert de bénéfices), laquelle semble incompatible...
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La Cour d’appel fédérale permet l’utilisation de la méthode d’évaluation à la valeur du marché
24 juin 2016 - Dans le jugement Kruger Incorporated c. Canada, la Cour d’appel fédérale a conclu que Kruger Inc. pouvait utiliser la méthode d’évaluation à la valeur du marché pour établir son revenu aux fins de l’impôt sur le revenu fédéral et, de ce fait, qu’elle pouvait tenir compte des...
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Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices (les « BEPS ») : le Canada franchit les premières étapes
24 mai 2016 - Cet article initialement paru dans la publication Tax Notes International se penche sur les dispositions du budget fédéral 2016 au Canada qui sont inspirées des rapports finals de l’OCDE portant sur son projet de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. ...
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Abolition du régime des immobilisations admissibles : dernière occasion pour les entrepreneurs canadiens
1 avr. 2016 - Dans le cadre du budget fédéral déposé le 22 mars 2016, le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, a annoncé l’abolition, en date du 1er janvier 2017, du régime des immobilisations admissibles (les « IA ») et son intégration aux règles existantes concernant les...
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Le budget fédéral 2016 : Principales mesures fiscales
22 mars 2016 - Le premier budget du nouveau gouvernement libéral (le « Budget 2016 ») était à la fois attendu, discuté et en bonne partie craint. Fait inhabituel, le Budget 2016 se distingue par ce qu’il ne contient pas. Le Budget 2016 n’apporte aucun changement visant à accroître le taux d’imposition...
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Législation fiscale canadienne et américaine : Rétrospective des faits saillants de 2015 et perspectives pour 2016
20 janv. 2016 - Chaque année à cette époque, nous présentons une rétrospective de certains des principaux faits saillants en matière de fiscalité des entreprises et de fiscalité internationale survenus au Canada et aux États-Unis au cours de la dernière année et faisons état de développements qui pourraient...
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Le budget fédéral 2015 : les grandes lignes
21 avr. 2015 - Sans grande surprise, le budget fédéral 2015 foisonne de « bonnes nouvelles » fiscales à l’approche des prochaines élections. On y trouve aussi différentes propositions destinées à modifier considérablement les règles de l’impôt des sociétés. Elles sont notables, même si ces modifications ne sont...
