Phoenix Partners Management Inc.

Représentation de Phoenix Partners Management Inc. dans le cadre de l’acquisition de Launchlife International Inc., franchiseur de premier plan de plateformes et de marques liées à l’éducation ayant des franchisés au Canada, aux États Unis et au Royaume-Uni.

Dollarama L.P.

Représentation de Dollarama S.E.C. relativement à l’acquisition de terrains dans la région métropolitaine de Calgary, en Alberta, pour la contrepartie en espèces totale de 46 700 000 $ CA. Ces terrains serviront à la construction d’un entrepôt et d’un deuxième centre de distribution pour les magasins de l’Ouest canadien. On prévoit actuellement que la construction du centre logistique, exclusion faite du coût d’acquisition des terrains, représentera des dépenses en immobilisations totales d’environ 450 000 000 $CA.

The Bidvest Group Limited

Représentation de The Bidvest Group Limited, société sud-africaine cotée en bourse, dans le cadre de son acquisition de la totalité de Citron Hygiène LP, fournisseur de produits et de services d’hygiène sanitaire aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni, auprès de la société Birch Hill Equity Partners et d’autres investisseurs.

Groupe Dynamite Inc.

Représentation de Groupe Dynamite Inc., détaillant canadien de vêtements pour femmes, dans le cadre de son premier appel public à l’épargne de 300 millions de dollars canadiens visant des actions à droit de vote subalterne, qui a porté la valorisation de la société à 2,3 milliards de dollars canadiens.

Industrial and Financial Systems AB

Représentation d’Industrial and Financial Systems AB dans le cadre de son acquisition, pour une contrepartie d’environ un milliard de dollars canadiens, de Copperleaf Technologies Inc., fournisseur de logiciels d’analyse décisionnelle pour les entreprises qui gèrent des infrastructures critiques.

Outfront Media Inc.

Conseiller juridique canadien d’OUTFRONT Media Inc. dans le cadre de la vente, pour la somme de 410 millions de dollars canadiens, de son entreprise canadienne de publicité extérieure à Bell Media, filiale en propriété exclusive de BCE.

Direct Travel, Inc.

Conseiller juridique canadien de Direct Travel, Inc. dans le cadre de la vente de celle ci à un groupe d’investisseurs composé notamment de Durable Capital Partners, Madrona Ventures, Top Tier Capital Partners et Blackstone Credit & Insurance, et dirigé par Steve Singh.

Mondi plc

Représentation de Mondi plc, chef de file mondial dans la production d’emballages et de papiers durables, dans le cadre de l’acquisition par celle ci de l’usine de pâte à papier de Hinton auprès de West Fraser Timber Co. Ltd. (« West Fraser ») et de son partenariat à long terme avec West Fraser pour avoir accès à des fibres locales de haute qualité provenant de ressources forestières bien établies, ainsi que dans le cadre du projet de Mondi plc d’investir 400 millions d’euros dans l’agrandissement de l’usine de Hinton.

Mason Resources Inc.

Représentation de Mason Graphite Inc. relativement à la vente à Nouveau Monde Graphite Inc. de la propriété du lac Guéret, destinée au développement du graphite dans le cadre du projet minier Uatnan, en contrepartie de 6 208 210 actions ordinaires de Nouveau Monde Graphite Inc.

Viking Global Investors LP

Représentation de fonds membres du même groupe que Viking Global Investors LP dans le cadre de l’émission de billets de Société Valsoft inc. d’un capital global initial de 170 millions de dollars américains en faveur de Coatue Management et de fonds membres du même groupe que Viking Global Investors LP.

Umicore SA

Représentation d’Umicore SA/NV, société technologique belge axée sur la circularité des matériaux, dans l’élaboration et la construction d’une usine de pièces pour batteries de véhicules électriques entièrement alimentée à l’énergie renouvelable dès sa mise en exploitation, située dans le canton de Loyalist, en Ontario, qui sera la première de sa catégorie. Ce projet a été nommé opération de l’année en infrastructures lors de l’édition 2024 des Canadian Law Awards.

Integrated Media Company

Représentation d’Integrated Media Company, plateforme de la société TPG axée sur l’écosystème des nouveaux médias, dans le cadre de l’acquisition de Toon Boom Animation Inc, société d’animation située à Montréal et lauréate d’un EmmyMD, pour une contrepartie de 147,5 millions de dollars, auprès de Nelvana Limited, une filiale de Corus Entertainement Inc.

Sustana

Représentation de Sustana, société faisant partie du portefeuille de Blackstone, dans le cadre de l’acquisition, par Sustana, de Hanna Paper, société de recyclage de papier fin.

Mountaingate Capital

Représentation de Mountaingate Capital Management II, L.P. dans le cadre de son investissement stratégique dans Damotech inc., fabricant de premier plan dans le domaine de la sécurité des palettiers.

American Holt, LLC, société faisant partie du portefeuille d’Arcline Investment Management

Représentation d’American Holt, LLC, société faisant partie du portefeuille d’Arcline Investment Management, dans le cadre de l’acquisition de DMA Solution Inc., société d’ingénierie de premier plan qui propose des solutions pour la fabrication de produits de haute performance destinés au secteur des contenants en plastique de polyéthylène téréphtalate et à celui des boissons.

WideOrbit Inc.

Représentation de WideOrbit, Inc., fournisseur de logiciels verticaux pour les médias établi en Californie, dans le cadre de la vente de celle ci à Constellation Software Inc. et à sa filiale Lumine Group Inc. et de la scission connexe de la société issue du regroupement de Lumine Group Inc. en tant que nouvelle société ouverte inscrite à la cote de la Bourse de croissance TSX.

EcoPro BM

Représentation de la société coréenne EcoPro BM dans le cadre d’une coentreprise de 1,2 milliard de dollars canadiens avec Ford et SK On en vue de construire une usine de fabrication de cathodes servant à la production de batteries de véhicules électriques à Bécancour, au Québec.

Interfor Corporation

Représentation d’Interfor Corporation dans le cadre de l’acquisition par celle ci de la totalité des participations dans les entités composant Chaleur Forest Products appartenant à Kilmer Group, pour une somme supérieure à 325 millions de dollars.

Claridge Inc.

Représentation du Groupe alimentaire Claridge dans le cadre de son investissement de 40 millions de dollars canadiens dans WeCook Meals, principal transformateur d’aliments prêts à consommer au Québec et en Ontario.

Viking Global Investors LP

Représentation de fonds membres du même groupe que Viking Global Investors LP dans le cadre de leur acquisition d’une participation minoritaire dans Société Valsoft inc., dont les activités comprennent l’acquisition et la croissance d’entreprises de logiciels à intégration verticale qui fournissent des solutions essentielles à leurs clients.

Claridge Inc.

Représentation de Claridge Inc. dans la création, en partenariat avec Investissement Québec et le Fonds de solidarité FTQ, d'un véhicule d'investissement qui aura pour but de soutenir les entreprises agroalimentaires du Québec qui présentent un important potentiel de croissance. 

Interfor Corporation

Représentation d’Interfor Corporation dans le cadre de l’acquisition par celle-ci de la totalité des titres de capitaux propres d’EACOM Timber Corporation, société bénéficiant du soutien de Kelso & Company, pour un prix d’achat de 490 millions de dollars

Enbridge Inc.

Représentation d'Enbridge Inc. dans le cadre de la vente de sa participation minoritaire dans Noverco Inc. à Trencap L.P. pour 1,14 milliard de dollars.

Blackstone Tactical Opportunities

Représentation à titre de conseiller juridique au Canada des fonds gérés par Blackstone Tactical Opportunities dans le cadre de l’acquisition par ceux-ci (et du financement connexe) du Groupe Sustana, société bénéficiant du soutien de H.I.G. Capital et comptant des installations au Wisconsin et au Québec spécialisées dans la fabrication durable de fibres recyclées, de papiers et de produits d’emballage de première qualité.

Sobeys Inc.

Représentation de Sobeys Inc. relativement à l'acquisition d'une participation majoritaire dans Ricardo Média Inc. et à la négociation d'ententes connexes, notamment une convention entre actionnaires et des ententes concernant l'utilisation de la propriété intellectuelle et l'emploi.

Leaseweb Global B.V.

Représentation de Leaseweb Global B.V., société de services en nuage et d'hébergement de premier plan, relativement à l'acquisition par celle-ci de la totalité des actions émises et en circulation d'iWeb Technologies Inc., filiale d'Internap Holding LLC et l'un des plus importants fournisseurs de services en nuage et d'hébergement de serveurs du Canada.

SESAC

Représentation à titre de conseiller juridique canadien de SESAC, société de portefeuille détenue par Blackstone, dans le cadre de son acquisition de Entertainment One Music (eOne) auprès de Hasbro, Inc., pour un montant de 385 millions de dollars américains.

Sequoia Capital

Représentation à titre de conseiller juridique canadien de Sequoia Capital dans le cadre d’une prise de participation minoritaire dans SSENSE, cybercommerçant du secteur de la mode établi à Montréal, ayant permis à SSENSE d’atteindre une valeur d’entreprise post-financement de plus de 5 milliards de dollars.

Ceská zbrojovka Defense SE

Représentation à titre de conseiller juridique canadien de Ceská zbrojovka Group SE (CZG), fabricant d'armes à feu établi en République tchèque, relativement à l'acquisition par celui-ci de l'entièreté des titres de capitaux propres en circulation de Colt Holding Company LLC, société mère du célèbre fabricant américain d'armes à feu Colt's Manufacturing Company LLC, ainsi que de sa filiale canadienne, Colt Canada Corporation.

Lantic Inc.

Représentation de Lantic Inc. dans le cadre de son placement de 100 millions de dollars de billets de premier rang garantis à 3,49 % échéant le 30 avril 2031.

Epic Games, Inc.

Représentation d'Epic Games, Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci d'ArtStation, pôle sectoriel et marché virtuel pour les artistes du numérique établi à Montréal.

Groupe Latécoère

Représentation du Groupe Latécoère, société de portefeuille détenue par Searchlight Capital Partners, relativement à l'acquisition par celui-ci, auprès de Bombardier Inc. et de certains membres de son groupe, des actifs liés aux activités de systèmes d'interconnexion et de câblage électrique pour la fabrication des principaux harnais et sous-ensembles électriques destinés à des programmes d'avions commerciaux et d'affaires.

Epic Games, Inc.

Représentation d'Epic Games, Inc. relativement à son investissement dans la société torontoise SideFX, entreprise à l'origine du logiciel d'animation 3D Houdini utilisé dans la conception de jeux vidéo et d'effets visuels au cinéma.

Epic Games, Inc.

Représentation d'Epic Games, Inc. relativement à son investissement dans la société torontoise SideFX, entreprise à l'origine du logiciel d'animation 3D Houdini utilisé dans la conception de jeux vidéo et d'effets visuels au cinéma.

Lantic Inc.

Représentation de Lantic Inc. relativement à sa collaboration stratégique avec DouxMatok en vue d'offrir aux entreprises alimentaires nord-américaines une solution révolutionnaire à base de sucre de canne visant à réduire la quantité de sucre utilisée dans la fabrication de produits.

Claridge Inc.

Représentation de Claridge Inc. relativement à la structuration et à la capitalisation de Claridge Israël II S.E.C. de concert avec la Caisse de dépôt et placement du Québec. Claridge Israël II S.E.C. est un fonds de capital-investissement qui réalise des investissements de croissance dans des sociétés technologiques ou technohabilitées liées à Israël.

Les Investissements Esarbee Canada Ltée

Représentation de Les Investissements Esarbee Canada Ltée relativement à un placement privé visant Califia Farms, LLC.

Valeurs mobilières Desjardins inc.

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par Valeurs mobilières Desjardins inc. et Stifel Nicolaus Canada Inc. relativement au placement public par voie de prise ferme d'actions ordinaires de Goodfood Market Corp. d'un montant de 40 millions de dollars, compte tenu de l'exercice intégral de l'option de surallocation attribuée aux preneurs fermes.

Boutique Linus Inc.

Représentation de Boutique Linus Inc., qui exploite le leader canadien du commerce et de la distribution en ligne du secteur des sports motorisés Fortnine.ca, relativement à la vente d'une participation à Novacap.

NDT Global Corporate

Conseiller en fiscalité canadien de la société irlandaise NDT Global, important fournisseur d'équipement d'inspection de pipelines par ultrasons et d'analyse de données, relativement à sa vente à la Caisse de dépôt et placement du Québec et à la société soutenue par Novacap Eddyfi Technologies, groupe québécois technologique privé innovant ouvrant dans le domaine des tests et de la mesure axé sur le contrôle non destructif.

Teneo

Représentation de Teneo relativement à l'acquisition par celle-ci de Stratégies Hatley Inc., chef de file dans le domaine des communications stratégiques et des services-conseils aux entreprises établi à Montréal, au Canada.

Caisse de dépôt et placement du Québec

Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec (Caisse) et de CDP Financière inc. relativement à la mise en place et au lancement du programme de billets de premier rang de 20 milliards de dollars américains de CDP Financière garantis par la Caisse, de même qu'à quatre placements subséquents, réalisés par CDP Financière, totalisant 8,5 milliards de dollars américains de billets de premier rang aux termes du programme.

Beanfield Metroconnect

Représentation de Beanfield Metroconnect, société faisant partie du portefeuille de DigitalBridge, relativement à l'acquisition par celle-ci d'Openface Inc., plus important fournisseur indépendant de solutions fondées sur la fibre optique aux entreprises à Montréal.

Driven Brands Inc.

Représentation de Driven Brands Inc., soutenue par Roark Capital, relativement à l'acquisition par celle-ci de Groupe Clairus Canada, importante entreprise de pièces automobiles, de réparation de pare-brise et de gestion de réclamations du Québec.

DigitalBridge

Représentation de DigitalBridge, plateforme mondiale d'investissement dans des infrastructures numériques de Colony Capital, Inc., relativement à l'acquisition par celle-ci de Beanfield Metroconnect, fournisseur indépendant d'infrastructures de bande passante qui offre ses services à des entreprises, à des sociétés de télécommunications et au marché des immeubles à logements multiples de Toronto et de Montréal au moyen de son propre réseau de fibres optiques.

Hasbro, Inc.

Représentation d'Hasbro, Inc. et de sa filiale Wizards of the Coast relativement à l'acquisition du studio montréalais de jeux vidéo Tuque Games, développeur d'un jeu vidéo AAA Donjons et Dragons.

Nutrien Ltd.

Conseiller en fiscalité canadien de Nutrien Ltd. relativement à l'acquisition par celle-ci, au moyen d'un arrangement réalisé aux termes des lois australiennes et pour une contrepartie de plus de 468 millions de dollars australiens, de Ruralco Holdings Limited, société inscrite à la cote de la Australian Securities Exchange (ASX: RHL) qui est un chef de file dans le domaine ses services agricoles en Australie.

Corporation Énergie Power

Représentation de Corporation Énergie Power relativement à l'acquisition par celle-ci du promoteur et gestionnaire d'actifs américain de premier plan dans le domaine de l'énergie solaire Nautilus Solar Energy, LLC, auprès des membres de la direction de cette dernière et de Virgo Investment Group.

Valmet Technologies and Services Inc.

Conseiller juridique canadien de Valmet Technologies and Services Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci de la totalité des actions émises et en circulation de GL&V Canada Inc., fournisseur mondial de technologies et de services liés au secteur des pâtes et papier.

Nutrien Ltd.

Conseiller juridique canadien de Nutrien Ltd. relativement à des questions fiscales soulevées par l'acquisition d'Actagro LLC, chef de file qui met au point, fabrique et commercialise des produits et des technologies respectueux de l'environnement pour l'exploitation durable des sols et la santé des végétaux.

GMP Valeurs mobilières S.E.C

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes, dirigé par GMP Valeurs mobilières S.E.C. et comprenant Valeurs mobilières Desjardins Inc., Financière Banque Nationale Inc., Acumen Capital Finance Partners Limited, Scotia Capitaux Inc., RBC Dominion valeurs mobilières Inc., Raymond James Ltée, Corporation Canaccord Genuity et PI Financial Corp., dans le cadre du placement, par voie d'acquisition ferme, de 7 142 857 actions ordinaires de Goodfood Market Corp., pour un produit brut revenant à la société d'environ 25 millions de dollars.

Groupe Michelin

Représentation du Groupe Michelin relativement à l'acquisition de Camso Inc., l'un des leaders mondiaux dans la conception, la fabrication et la distribution de pneus hors route, de roues, de chenilles et de convoyeurs à courroie, pour un prix d'achat de 1,7 milliard de dollars américains. Camso dispose d'établissements dans plus de 25 territoires à l'échelle mondiale.

Claridge Inc.

Représentation de Claridge Inc. dans le cadre de son partenariat stratégique avec Corporation financière Champlain Inc. visant à soutenir l'acquisition de Captain Dan's Seafood par le groupe de sociétés The Champlain Seafood.

Nutrien Ltd.

Conseillers fiscaux canadiens de Nutrien Ltd. relativement à la vente à Tianqi Lithium Corporation des 62 556 568 actions de catégorie A que Nutrien détenait dans le capital de Sociedad Química y Minera de Chile S.A. pour une contrepartie de 65 $ l'action payable en espèces, soit une valeur brute totale d'environ 4,07 milliards de dollars américains.

Power Energy Eagle Creek, LLP

Représentation d'une coentreprise de Power Energy Corporation, filiale de Power Corporation du Canada, et de Claridge Inc. relativement à la vente de leur participation majoritaire dans Eagle Creek Renewable Energy, LLC, exploitant de 63 centrales hydroélectriques aux États-Unis ayant une capacité de 216 MW.

Nutrien Ltd.

Conseillers juridiques canadiens en matière de fiscalité de Nutrien Ltd. relativement à la vente, à SDIC Mining Investment Co. Ltd., de 23 294 614 actions ordinaires de Arab Potash Company pour un produit brut de 502 millions de dollars.

Solutions Interactives de Validation 88 Inc.

Représentation de Solutions Interactives de Validation 88 Inc. (Pivot 88) relativement au placement en capitaux propres de Newtimes Development Ltd.

GAEA Grand Holdings Limited

Représentation de GAEA Grand Holdings Limited, importante société mondiale de divertissement interactif, relativement à son investissement dans Behaviour Interactive Inc.

Groupe d'investisseurs

Représentation d'un groupe d'investisseurs relativement à l'émission par MPX Bioceutical Corporation, par l'intermédiaire d'une filiale luxembourgeoise en propriété exclusive, de billets à prime d'émission convertibles garantis d'une valeur de 40 millions de dollars américains.

Client confidentiel

Représentation d'une caisse de retraite d'un État des États-Unis dans le cadre d'une coentreprise établie avec une société de développement immobilier en vue de l'acquisition de propriétés industrielles situées en Ontario.

Nutrien Ltd.

Conseillers juridiques canadiens en matière de fiscalité de Nutrien Ltd. et de sa filiale, Potash Corporation of Saskatchewan Inc., relativement à l'offre de Nutrien visant l'échange de tous les billets de PotashCorp et d'Agrium Inc. en circulation détenus par le public contre de nouveaux billets devant être émis par Nutrien.

BNP Paribas S.A.

Représentation de BNP Paribas S.A. relativement à un investissement réalisé par la Caisse de dépôt et placement du Québec dans Gestion de placements Innocap Inc.

BMO Nesbitt Burns Inc.

Représentation d'un syndicat de placeurs co-dirigé par BMO Nesbitt Burns Inc., Financière Banque Nationale Inc. et Marchés mondiaux CIBC Inc. relativement à un placement de billets de premier rang non garantis de 2,68 % série F échéant le 5 décembre 2022, un placement de billets de premier rang non garantis de 3,39 % série G échéant le 6 décembre 2027 et un placement de billets de premier rang non garantis de 4, 27 % série H échéant le 4 décembre 2047, d'un capital de 1,2 milliard de dollars, réalisé par Metro inc. pour financer, en partie, son acquisition du Groupe Jean-Coutu (PJC) inc.

Claridge Inc.

Représentation de Claridge Inc. relativement à la vente par celle-ci à C.H. Guenther & Son, Inc. de Les Plats du Chef, entreprise de repas congelés et de grignotines établie au Canada.

The Sentient Group

Représentation de The Sentient Group dans le cadre de l'opération de fermeture du capital d'Era Resources Inc. effectuée par voie d'un plan d'arrangement qui comprenait le regroupement des 10 290 619 actions ordinaires d'Era en circulation avant le regroupement en une seule action ordinaire de celle-ci après le regroupement.

Groupe Stingray Inc.

Représentation du Groupe Stingray Inc. relativement à l'acquisition de toutes les actions en circulation de C Music Entertainment Ltd. (aussi connue sous la dénomination C Music TV).

Kruger Inc. Master Trust

Représentation de Kruger Inc. Master Trust relativement à la vente de Lidya Énergie, centrale située à Lachute, au Québec, qui capte les biogaz générés par un site d'enfouissement et les transforme en électricité, à Energy Developments (Canada) Inc., filiale d'Energy Developments Pty Limited, elle-même membre du groupe australien DUET.

Famille fortunée

Conseillers juridiques d'une famille fortunée relativement à des questions fiscales liées à l'acquisition d'un aéronef.

Famille fortunée

Conseillers juridiques d'une famille fortunée relativement à des questions fiscales liées à la restructuration de ses participations dans des sociétés.

Potash Corporation of Saskatchewan Inc.

Conseillers juridiques canadiens en matière de fiscalité de Potash Corporation of Saskatchewan Inc. dans le cadre de la fusion entre égaux avec Agrium Inc., d'une valeur de 36 milliards de dollars américains, en vue de créer Nutrien Ltd., fournisseur intégré d'intrants agricoles de classe mondiale. Cette opération a été désignée « Opération de l'année de 2017 » par le Magazine Lexpert et a reçu le prix « Opération minière de l'année » à la remise de prix de l'édition 2017 des Canadian Dealmakers Awards.

The Sentient Group

Représentation de The Sentient Group relativement à l'investissement de 7 millions de dollars américains qu'il a effectué dans Era Resources Inc. au moyen de l'acquisition d'un billet convertible non garanti.

Tippman US Holdco, inc. (partie du G.I. Sportz Group)

Représentation de G.I. Sportz Inc. relativement à l'acquisition de Kee Action Sports, un important fabricant et distributeur d'articles, d'équipement et de vêtements de sport pour le paintball qui est établi au New Jersey et qui possède des centres de distribution partout aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni.

Oceanwide Inc.

Représentation d'Oceanwide Inc., fabricant de logiciels en matière d'assurance établi à Montréal, dans le cadre de la vente de son entreprise à Insurity Inc., fournisseur de solutions d'analyse, d'intégration de données et de traitement de base pour le secteur de l'assurance établi à Hartford, au Connecticut.

Central National-Gottesman Inc.

Représentation de Central National-Gottesman Inc., distributeur mondial de pâtes et papiers et de produits forestiers, et de sa filiale Spicers Canada ULC relativement à l'acquisition des actifs et de l'entreprise de Spicers Canada Limited, distributeur de papiers fins, d'enseignes et de panneaux d'affichage, d'emballages industriels et de matériels graphiques dont le siège social est situé à Vaughan, en Ontario, et qui possède des emplacements dans tout le Canada, ainsi que relativement au financement connexe consenti par Bank of America, N.A. (succursale canadienne), à titre d'agent.

Vision 7 International ULC

Représentation de Vision 7 International ULC, une agence intégrée de communication marketing, laquelle compte deux grandes marques, soit l'agence Cossette, chef de file canadien en communications marketing, et la firme internationale de relations publiques Citizen Relations, relativement à son acquisition par BlueFocus Communication Group Co., Ltd., le leader des agences intégrées de communication marketing en Chine.

Marlin Equity Partners

Représentation à titre de conseillers juridiques canadiens de la société d'investissement mondiale Marlin Equity Partners dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de la division Arcserve de CA Technologies. Arcserve, important fournisseur mondial de logiciels de protection de données, a des bureaux dans 30 pays.

Groupe Trans-Inter Inc.

Représentation du Groupe GTI, un fournisseur montréalais spécialisé en solutions de transport, relativement à un investissement par Novacap.

The Sentient Group

Représentation de The Sentient Group relativement à l'acquisition de Rio Madeira Comércio Importaçao e Exportaçao de Minérios, société brésilienne exploitant une mine de manganèse. Dans le cadre de l'acquisition, Sentient a conclu un sommaire des modalités contraignant avec Cancana Resources Corp. aux termes duquel Sentient a acheté des actions, des bons de souscription et des débentures convertibles de Cancana, qui souscrira 50 % des unités de Rio Madeira.

G.I. Sportz Inc.

Représentation de G.I. Sportz Inc. relativement à l'acquisition de Tippmann Sports, LLC, important fabricant et distributeur de marqueurs et de lunettes pour les industries du paintball, de l'airsoft et des jeux de laser.

Morgan Stanley US, Investing Division

Représentation de MSG Lac Mirabel, SEC, une coentreprise entre Morgan Stanley Real Estate et Gordon Group Holdings, LLC, relativement à la vente par celle-ci à Simon Property Group Inc., Calloway Real Estate Investment Trust et SmartCentres d'une portion du site Lac Mirabel pour le développement d'un centre Premium Outlet dont la Phase I comprendra 350 000 pieds carrés en superficie brute de location et 80 magasins.

Alimentation Couche-Tard inc.

Représentation d'Alimentation Couche-Tard Inc. relativement à son placement, dans le cadre d'une acquisition ferme, de 7 302 500 actions à droit de vote subalterne catégorie B au prix de 47,25 dollars chacune pour un produit brut de 345 043 125 dollars. Le placement est effectué par un syndicat de preneurs fermes co-dirigé par Financière Banque Nationale inc., Scotia Capitaux Inc., UBS Valeurs Mobilières Canada Inc. et Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc.

Masonite International Corporation

Représentation de Masonite International Corporation relativement à l'acquisition par celle-ci, par l'entremise d'une filiale en propriété exclusive, de la totalité du capital-actions de la société québécoise Portes Lemieux inc., bien connue pour sa vaste gamme de panneaux et de portes en bois de grande qualité et son offre de service unique sur le marché.

Client confidentiel

Représentation d'une agence de transport collectif devant la Cour fédérale du Canada à l'encontre de l'Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec dans le cadre de la contestation de nouvelles cotisations aux termes desquelles des demandes de remboursements de taxes sur le carburant ont été refusées.

Sigdo Koppers

Conseillers juridiques canadiens de Sigdo Koppers, conglomérat de génie industriel chilien, relativement à l'acquisition du Groupe Magotteaux, société belge qui fournit des services aux sociétés minières et aux cimenteries, en contrepartie de 790 millions de dollars américains.

Eurocopter Holding SAS

Représentation d'Eurocopter Holding SAS, filiale de European Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V., relativement à son acquisition de la Corporation Vector Aérospatiale dans le cadre d'une opération évaluée à environ 635 millions de dollars dans le cadre d'une offre publique d'achat.

Laurentides Investissements S.A.S.

Représentation de Laurentides Investissements S.A.S., filiale d'ENGIE, dans le cadre de la vente de sa participation dans Noverco Inc., société de placement qui contrôle le distributeur de gaz naturel Énergir Inc., à la Caisse de dépôt et placement du Québec et à Enbridge Inc.
 

Baosteel Resources International Co., Ltd.

Représentation de Baosteel Resources International Co., Ltd., membre du groupe Baosteel et l'un des plus importants producteurs d'acier en Chine et ailleurs dans le monde, relativement à son investissement dans Noront Resources Ltd. au moyen d'un placement privé.

The Sentient Group

Représentation de The Sentient Group relativement au dessaisissement de sa participation dans Norsemont Mining Inc. au coût de 140 millions de dollars américains.

Arrow Electronics

Représentation de Arrow Electronics relativement à l'acquisition de la division RF, Sans-fil et Électricité de Richardson Electronics, Ltd., le principal distributeur mondial de composants et fournisseur de solutions techniques destinés au marché mondial des communications sans-fil et RF.

Wellspring Capital Management LLC

Représentation de Wellspring Capital Management LLC relativement à l'acquisition, par une filiale en propriété exclusive de Packaging Solutions Holdings Inc., de l'entreprise d'emballage souple en plastique exploitée par Excel-Pac Inc., fabricant montréalais spécialisé dans les marchés des produits laitiers, de l'alimentation et de la confiserie.

Neucel Specialty Cellulose Ltd.

Représentation de Neucel Specialty Cellulose Ltd., l'un des principaux fournisseurs mondiaux de pâte de bois cellulosique de spécialité, et de son actionnaire majoritaire, Neucel Specialty Cellulose Holdings LP, relativement à la vente de Neucel à Fulida Group Holding Ltd., fabricant intégré de textiles en Chine.

Yoplait France SAS

Représentation de Yoplait France SAS, deuxième marque mondiale de produits laitiers frais, dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de la société québécoise Les produits de marque Liberté auprès de ses dirigeants et de sociétés de placement, à savoir Swander Pace Capital LLC et Capital Roynat Inc.

Honeywell International Inc.

Représentation de Honeywell International Inc. relativement à l'acquisition par voie de regroupement de Matrikon Inc., société spécialisée dans les logiciels servant aux opérations de fabrication, en contrepartie d'environ 144 millions de dollars américains.

Familles Rossy et Assaly

Représentation des fondateurs de Dollarama Inc. relativement à un placement secondaire dans le cadre d'une prise ferme d'actions ordinaires totalisant 282 millions de dollars et à l'option de surallocation connexe, en janvier 2010, et relativement à un placement secondaire dans le cadre d'une prise ferme d'actions ordinaires totalisant 287,5 millions de dollars et à l'option de surallocation connexe, en avril 2010.

Mill Road Capital, L.P.

Représentation de Mill Road Capital, L.P., société de capital-investissement américaine, relativement à son offre publique d'achat réussie à titre de « chevalier blanc » d'environ 134 millions de dollars ayant mené à l'acquisition de Cossette Inc.

Familles Rossy et Assaly

Représentation des fondateurs de Dollarama Inc. relativement au premier appel public à l'épargne de la société, réalisé au moyen d'une émission d'actions ordinaires totalisant 300 millions de dollars.

JP Morgan Partners, LLC

Représentation de JP Morgan Partners, LLC et des membres de son groupe relativement à la vente de la totalité des actions de Télésystème Mobiles International Inc. en contrepartie de 830 millions de dollars.

Fonds d'investissement en immobilier commercial Alexis Nihon

Représentation du Fonds d'investissement en immobilier commercial Alexis Nihon lors du premier appel public à l'épargne visant 85 millions de dollars de parts de fiducie.

Association fiscale internationale, 2025 IFA Canada Travelling Lectureship, « GMTA – Practical Insights in Applying the OECD Model Rules in Canada »; Montréal, QC

18 févr. 2025

« UN’s Digital Services Tax Warning Won’t Sway Canada to Change Law », coauteur

21 nov. 2024 - Bloomberg Tax (Bloomberg Industry Group, Inc.)
Lire l’article (en anglais seulement).

« Canada’s Enactment of Pillar 2 – Part I », coauteur

1 juil. 2024 - Tax Notes International, vol. 115, no 1 (Tax Notes)
Lire l’article (en anglais, pour les abonnés seulement).

Budget fédéral 2024 : son incidence pour vous et votre entreprise

16 avr. 2024 - Le 16 avril 2024 (le « jour du budget »), l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, a présenté le budget fédéral du Parti libéral (le « budget de 2024 »). Le budget de 2024 propose d’apporter un certain nombre de modifications à la législation...

« Investing In… 2024: Canada chapter », coauteur

1 janv. 2024 - Chambers Global Practice Guides (Chambers and Partners)
Lire cet article (en anglais).

« Canada’s Digital Services Tax Move Still Sets Nothing in Stone », coauteur

14 déc. 2023 - Bloomberg Tax (Bloomberg Industry Group, Inc.)
Lire l’article (en anglais seulement).

Fondation canadienne de fiscalité, 75^e Conférence annuelle, « Limitation of Benefits (LOB) »; Montréal, QC

27 nov. 2023

« Canadian Federal Court of Appeal Gets Section 20(12) Right », auteur

17 juil. 2023 - Tax Notes
Lire l’article (en anglais seulement).

Budget fédéral 2023 – Changements majeurs pour les entreprises et les particuliers

28 mars 2023 - Le 28 mars 2023 (jour du budget), l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre du Canada et ministre des Finances, a présenté le budget fédéral du Parti libéral (Budget 2023). Le Budget 2023 ne modifie pas les taux d’imposition des sociétés et des particuliers en vertu de la Loi de...

« The CRA Changes the Channel on Broadcast Rights », coauteur

1 févr. 2023 - International Tax Highlights, Vol. 2, No. 1
Télécharger cet article (en anglais). 

« Investing In… 2023: Canada chapter », coauteur

19 janv. 2023 - Chambers Global Practice Guides (Chambers and Partners)
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Faits saillants des plus récentes propositions fiscales du Canada

23 août 2022 - Le ministère des Finances a récemment publié un ensemble de documents prévoyant des modifications potentielles au régime fiscal canadien (les « propositions fiscales »). Les documents, publiés le 9 août 2022, comprennent, entre autres, des projets de modification de la Loi de l’impôt sur le...

« Anti-Hybrid Rules Arrive (Finally) In Canada », coauteur

20 juin 2022 - Tax Notes International, vol. 106, no 12 (Tax Analysts)
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« UK Upper Tribunal on Multilingual Tax Treaty Interpretation: The RBC v. HMRC Decision, co-author »

1 juin 2022 - Wolters Kluwer International Tax (Wolters Kluwer)
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Budget fédéral 2022 : Faits saillants en fiscalité

8 avr. 2022 - Le 7 avril 2022 (la « date du budget »), l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre du Canada et ministre des Finances, a présenté le budget du gouvernement fédéral libéral (le « budget 2022 »), le deuxième budget depuis le début de la pandémie de COVID-19. Contribuant à la mise en...

« Canadian Supreme Court Upholds Loblaw’s Offshore Bank Structure », coauteur

28 févr. 2022 - Tax Notes International, vol. 105, no 9 (Tax Analysts)
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La Cour suprême donne son aval au mécanisme du chalandage fiscal : la décision dans l’affaire Alta Energy

14 déc. 2021 - La Cour suprême du Canada (la « CSC ») a récemment rendu sa décision très attendue dans l’affaire Canada c. Alta Energy Luxembourg S.A.R.L., 2021 CSC 49 (l’« affaire Alta Energy »). Six des neuf juges ont conclu que la règle générale anti-évitement (la « RGAE ») prévue par la...

« Canada at the Crossroads of International Tax Reform: Between Harmonization and Tax Competition », coauteur

26 oct. 2021 - Bulletin for International Taxation, vol. 75, nos 11/12 (IBFD)
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Gestionnaires de grande fortune de demain : une perspective canadienne, coauteur

1 août 2021 - Bulletin for International Taxation, vol. 75, no 8 (IBFD)
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« Canada and BEPS: What Goes Around Comes Round », coauteur

28 juin 2021 - Tax Notes International, vol. 102, no 13 (Tax Analysts)
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Y a-t-il eu une « liquidation et dissolution »? Une question existentielle (d’entreprise), coauteur

1 juin 2021 - International Tax Newsletter, no 118 (Wolters Kluwer)
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« The Emergis Hybrid Financing Case: Déjà Vu? », coauteur

3 mai 2021 - Tax Notes International, vol. 102, no 5 (Tax Analysts)
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Budget fédéral 2021 : Principales mesures fiscales

20 avr. 2021 - Le 19 avril 2021, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, a présenté le premier budget du gouvernement fédéral libéral (le « budget de 2021 ») depuis plus de deux ans et le premier depuis le début de la pandémie mondiale de COVID-19. Le budget de...

Les premières opérations déterminées qui devront être divulguées à Revenu Québec enfin dévoilées

24 mars 2021 - Dans son budget du 21 mars 2019, le gouvernement du Québec avait annoncé une série de mesures ayant pour but de protéger l’intégrité et l’équité du régime fiscal québécois, parmi lesquelles figure l’obligation de divulguer certaines opérations¹. Celles-ci incluent toute opération qui...

Montréal : métropole nord-américaine des studios de conception de jeux vidéo

17 févr. 2021 - Dans cet article d’abord paru dans Tax Notes International, les avocats de Davies Michael Kandev et Olivia Khazam se penchent sur les généreux incitatifs fiscaux provinciaux consentis aux concepteurs de jeux vidéo et à leurs investisseurs à Montréal ainsi que sur certains des principaux...

Le Canada en route vers un virage (fiscal) vert?

2 févr. 2021 - Dans un article (en anglais) publié initialement par Tax Notes International, les avocats de Davies Gregg Benson, Michael Kandev et James Trougakos examinent les incitatifs fiscaux mis en place par le Canada concernant l’énergie verte en les comparant à ceux offerts aux États-Unis. ...

Législation fiscale canadienne : rétrospective des faits saillants de 2020 et perspectives pour 2021

28 janv. 2021 - Faits nouveaux en fiscalité canadienne en 2020 L’année 2020 est loin d’avoir été une année normale : c’est l’année où la pandémie de COVID-19 s’est étendue à l’échelle mondiale, y compris au Canada, avec les conséquences que l’on sait sur les plans humain et financier. L’attention du gouvernement...

Énoncé économique de l’automne du Canada : principaux points fiscaux

1 déc. 2020 - Le 30 novembre 2020, la vice-première ministre du Canada et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a diffusé le premier énoncé économique du gouvernement libéral (l’« Énoncé économique de l’automne ») depuis le début de la pandémie mondiale de COVID-19. Un déficit record de plus de...

APFF, Congrès annuel 2020, « Perspectives d’avenir en fiscalité internationale »; Webinaire

8 oct. 2020

« Canada’s Response to International Tax Issues Raised by COVID-19 », coauteur

20 juil. 2020 - Tax Notes International, vol. 99, no 3 (Tax Analysts)
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Chartered Institute of Taxation, 10^e conférence conjointe internationale en fiscalité, « Emerging GAARs in International Tax »; Webinaire

10 juil. 2020

L’ARC offre des assouplissements pour répondre aux problèmes en matière de fiscalité internationale soulevés par les restrictions de voyage liées à la pandémie de COVID-19

30 juin 2020 - La pandémie de COVID-19 a amené les gouvernements de pays du monde entier, dont le Canada, à prendre des mesures de sécurité en vue de protéger la santé de leurs citoyens. Les entreprises ont également adopté des mesures de sécurité pour protéger leurs employés, y compris des restrictions de...

« Québec Proposes North America’s First IP Box », coauteur

29 juin 2020 - Tax Notes International, vol. 98, no 13 (Tax Analysts)
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« Canadian Appeal Court Rejects Government’s Treaty-Shopping Arguments Against Luxembourg Holding Company », coauteur

15 juin 2020 - Tax Notes International, vol. 98, no 11 (Tax Analysts)
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« Evaluating Canada’s Attempt to Reconcile General Transfer Pricing Rules and Specific Antiabuse Provisions », coauteur

11 mai 2020 - Tax Notes International, vol. 98, no 6 (Tax Analysts)
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« Obscure Canadian Withholding Tax Rule a Trap for the Unwary », coauteur

9 mars 2020 - Tax Notes International, vol 97, no 10 (Tax Analysts)
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Président, Association fiscale internationale, Réunion conjointe États-Unis-Canada, « M&A/Cross Border Structuring – United States to Canada Investment »; Boston, ME

26 févr. 2020

Législation fiscale canadienne : rétrospective des faits saillants de 2019 et perspectives pour 2020

30 janv. 2020 - Chaque année à cette époque, nous présentons une rétrospective de certains des principaux faits saillants en matière d’impôt sur le revenu ayant une incidence sur les entreprises canadiennes et les entreprises étrangères qui sont survenus au Canada au cours de la dernière année. De plus, nous...

« The OECD Multilateral Instrument: A Canadian Perspective on the Principal Purpose Test », coauteur

2 janv. 2020 - Bulletin for International Taxation, vol. 74, no 1 (IBFD)
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Canada Enacts Multilateral Instrument: What Happens Next?, coauteur

22 juil. 2019 - Tax Notes International, vol 95, no 4 (Tax Analysts)
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Le Canada promulgue une loi mettant en œuvre l’Instrument multilatéral parrainé par l’OCDE

26 juin 2019 - Le Canada a promulgué une loi mettant en œuvre la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, parrainée par l’OCDE (l’« Instrument multilatéral »). Cette...

Interpreting the Expression “Arrangement or Transaction” in the Principal Purpose Test of the MLI, coauteur

1 juin 2019 - International Tax Newsletter, no 106 (Wolters Kluwer)
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Animateur, Conférence sur la fiscalité internationale IFA 2019, « MLI Implementation and OECD Developments »; Montréal, QC

14 mai 2019

Budget fédéral de 2019 : principales mesures fiscales

19 mars 2019 - Le budget de 2019 est le dernier budget fédéral du gouvernement libéral actuel avant les prochaines élections fédérales d'octobre 2019. Les mesures fiscales qui y sont proposées visent la réalisation de la priorité que s’est fixée le gouvernement : créer un régime fiscal équitable. Les...

Expected Adverse Effects of Proposed U.S. Anti-Hybrid Regulations on Inbound Financing By Canadian MNEx, coauteur

11 févr. 2019 - Tax Notes International, vol. 93, no 6 (Tax Analysts)
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Législation fiscale canadienne et américaine : rétrospective des faits saillants de 2018 et perspectives pour 2019

31 janv. 2019 - Comme nous le faisons tous les ans, nous vous présentons notre rétrospective des faits saillants dans le domaine de la fiscalité canadienne et américaine en 2018 et nos prédictions pour 2019. Faits saillants canadiens en 2018 Dans le budget de 2018, les mesures controversées concernant...

Législation fiscale canadienne : rétrospective des faits saillants de 2018 et perspectives pour 2019

31 janv. 2019 - Chaque année à cette époque, nous présentons une rétrospective de certains des principaux faits saillants en matière d’impôt sur le revenu ayant une incidence sur les entreprises canadiennes et les entreprises étrangères qui sont survenus au Canada au cours de la dernière année et faisons état de...

Now It’s “Excluded Property”, Now It’s Not, coauteur

1 déc. 2018 - International Tax Newsletter, no 103 (Wolters Kluwer)
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The Tax Court of Canada Strikes Offshore eBank in Loblaw, coauteur

29 oct. 2018 - Tax Notes International, vol. 92, n^o5 (Tax Analysts)
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Taxpayer Wins Treaty Shopping Challenge in Alta Energy Luxembourg, coauteur

14 sept. 2018 - Tax Management International Journal (The Bureau of National Affairs, Inc.)
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With Tax Reform Sweeping the Globe, What About Canada?

13 août 2018 - Tax Notes International, vol. 91, n^o7 (Tax Analysts)
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Michael Kandev s’entretient avec l’AFP de l’incidence de la réforme américaine en matière d’impôt des sociétés

9 août 2018 - L’associé de Davies Michael Kandev a discuté récemment avec l’Association for Financial Professionals de l’incidence qu’aura la réduction importante des taux américains d’imposition des sociétés sur les sociétés mondiales (article publié en anglais). Michael est d’avis qu’il serait peu avisé pour...

Conférence sur la fiscalité internationale IFA 2018, « Recent Developments of Interest »; Calgary, AB

16 mai 2018

Michael Kandev s’entretient avec Canadian Lawyer de l’incidence de la réforme fiscale américaine sur la planification fiscale canadienne

5 avr. 2018 - L’associé de Davies Michael Kandev a été interviewé ce mois-ci par Canadian Lawyer (en anglais et accessible aux abonnés) au sujet de l’incidence de la loi américaine intitulée Tax Cuts and Jobs Act sur la planification fiscale canadienne. La nouvelle loi a notamment des effets...

Budget fédéral de 2018 : faits saillants

27 févr. 2018 - Comme prévu, le budget fédéral d’aujourd’hui (le « budget de 2018 ») met l’accent sur quelques mesures ciblées, notamment l’imposition des placements passifs effectués par les sociétés privées, et ne renferme aucune mesure en réponse à l’adoption de la réforme fiscale aux États-Unis ou concernant...

Université de Montréal , Les Rendez-vous juridiques 2017-1018, « Réforme Morneau et équité du régime fiscal : de la théorie à la pratique »; Montréal, QC

21 févr. 2018

Update: Impact of U.S. Tax Reform on Canadian Multinationals, coauteur

1 févr. 2018 - International Tax Newsletter, n^o 98 (Wolters Kluwer)
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Législation fiscale américaine : Rétrospective des faits saillants de 2017 et perspectives pour 2018

11 janv. 2018 - Chaque année à la même époque, nous présentons une rétrospective des principaux faits saillants en matière de fiscalité américaine survenus au cours de l’année écoulée qui ont une incidence sur les entreprises américaines et étrangères, et offrons des perspectives concernant des changements fiscaux...

Législation fiscale canadienne : Rétrospective des faits saillants de 2017 et perspectives pour 2018

11 janv. 2018 - Chaque année à cette époque, nous présentons une rétrospective de certains des principaux faits saillants en matière d’impôt sur le revenu ayant une incidence sur les entreprises canadiennes et les entreprises étrangères qui sont survenus au Canada au cours de la dernière année et faisons état de...

Impact of U.S. Tax Reform on Canadian Multinationals, coauteur

1 déc. 2017 - International Tax Newsletter, n^o 97 (Wolters Kluwer)
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Canada Persists With Plan to Punish Private Corporate Passive Reinvestment, co-auteur

30 oct. 2017 - Tax Notes International, vol. 88, n^o 5 (Tax Analysts)
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Changements majeurs proposés par le gouvernement du Canada concernant l’imposition des sociétés privées

18 juil. 2017 - Le ministère des Finances du Canada a publié plus tôt aujourd’hui un document de travail concernant la planification fiscale au moyen de sociétés privées. Ce document comprend des propositions législatives relativement à deux des sujets qui y sont abordés. Le ministère sollicite les parties...

Le Canada bonifie son régime d’adossement : examen des règles sur le remplacement

19 juin 2017 - Dans le présent article paru dans Tax Notes International, Michael Kandev, associé chez Davies, explique les plus récents efforts du Canada pour contrer le chalandage fiscal au moyen d’un régime d’adossement bonifié, en s’attardant aux règles sur le remplacement complexes et parfois...

Le budget fédéral 2017 : Principales mesures fiscales

22 mars 2017 - Le dépôt du deuxième budget du gouvernement libéral (le « Budget 2017 ») survient en période d’incertitude sur les plans politique et économique à l’échelle mondiale. Au Canada, l’incertitude entourant la mise en œuvre du programme de l’administration Trump au cours des prochains mois revêt une...

Législation fiscale canadienne et américaine : Rétrospective des faits saillants

13 janv. 2017 - Du point de vue de la fiscalité canadienne, l’année 2016 a été fertile en événements, ponctuée entre autres par la présentation du premier budget fédéral du gouvernement libéral actuel et par d’importants dénouements judiciaires, dont deux décisions dans des causes fiscales rendues par la Cour...

La Cour d’appel fédérale permet l’utilisation de la méthode d’évaluation à la valeur du marché

24 juin 2016 - Dans le jugement Kruger Incorporated c. Canada, la Cour d’appel fédérale a conclu que Kruger Inc. pouvait utiliser la méthode d’évaluation à la valeur du marché pour établir son revenu aux fins de l’impôt sur le revenu fédéral et, de ce fait, qu’elle pouvait tenir compte des...

Abolition du régime des immobilisations admissibles : dernière occasion pour les entrepreneurs canadiens

1 avr. 2016 - Dans le cadre du budget fédéral déposé le 22 mars 2016, le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, a annoncé l’abolition, en date du 1^er janvier 2017, du régime des immobilisations admissibles (les « IA ») et son intégration aux règles existantes concernant les...

Le budget fédéral 2016 : Principales mesures fiscales

22 mars 2016 - Le premier budget du nouveau gouvernement libéral (le « Budget 2016 ») était à la fois attendu, discuté et en bonne partie craint. Fait inhabituel, le Budget 2016 se distingue par ce qu’il ne contient pas. Le Budget 2016 n’apporte aucun changement visant à accroître le taux d’imposition...

Législation fiscale canadienne et américaine : Rétrospective des faits saillants de 2015 et perspectives pour 2016

20 janv. 2016 - Chaque année à cette époque, nous présentons une rétrospective de certains des principaux faits saillants en matière de fiscalité des entreprises et de fiscalité internationale survenus au Canada et aux États-Unis au cours de la dernière année et faisons état de développements qui pourraient...

Le budget fédéral 2015 : les grandes lignes

21 avr. 2015 - Sans grande surprise, le budget fédéral 2015 foisonne de « bonnes nouvelles » fiscales à l’approche des prochaines élections. On y trouve aussi différentes propositions destinées à modifier considérablement les règles de l’impôt des sociétés. Elles sont notables, même si ces modifications ne sont...