Article

De quelle façon les nouveaux traités signés par le Canada tiennent-ils compte de BEPS ?

Auteurs : Nathan Boidman et Michael N. Kandev

Dans cet article publié dans Tax Notes International, les auteurs examinent dans quelle mesure les nouveaux traités signés avec Taiwan et Israël tiennent compte de la participation du Canada au projet BEPS et des préoccupations que nourrit celui-ci à l’égard du chalandage fiscal.

Télécharger cet article. (Disponible en anglais seulement)

Personnes-ressources

Nathan Boidman
Nathan Boidman

Avocat-conseil senior

514.841.6409

Expertise

Connexe

Federal Court of Appeal Says Funding Services Not Subject to GST/HST

4 oct. 2019 - Traduction en cours. In SLFI Group v Canada (2019 FCA 217), the Federal Court of Appeal (FCA) overturned a Tax Court of Canada (TCC) decision and ruled that a group of Canadian mutual funds (Funds) was not required to self-assess GST/HST on funding services provided by a U.S. entity, because...