En lien avec sa couverture de la pandémie de COVID-19 (accessible aux abonnés et en anglais), le service de nouvelles mondial PaRR a présenté le point de vue de l’associé de Davies Charles Tingley sur la façon dont la crise se répercute sur le secteur de la concurrence au Canada.

Charles a indiqué que l’examen de projets de fusion pourrait être retardé en raison notamment de la difficulté d’entrer en contact avec des acteurs clés du marché, tels que les clients et les fournisseurs des parties à la fusion, et s’est dit d’avis que les parties devraient fournir des renseignements supplémentaires pour faciliter l’établissement de tels contacts et demeurer en étroite communication avec la direction des fusions.

De plus, comme il se peut que la crise oblige le Bureau à donner la priorité à certains dossiers, « les opérations non complexes qui sont habituellement autorisées dans des délais assez courts pourraient être reléguées au second plan ». Selon Charles, les parties dont la transaction est très urgente auraient tout intérêt à « élaborer une stratégie de dépôt » afin que les délais prévus par la loi commencent à courir et dictent le tempo des examens.

Dans un deuxième article, Charles mentionne que le Bureau a signalé son intention de lutter plus âprement contre la « collusion opportuniste » pendant la pandémie, tout en précisant que la Loi sur la concurrence autorise « la collaboration entre entreprises lorsqu’elle favorise la concurrence » afin de faire face aux défis posés par la COVID-19.

La Loi n’interdit pas l’imposition de certaines restrictions à la concurrence si celles-ci s’inscrivent dans le cadre d’une convention plus large entre les parties qui se livrent à une forme de coordination « licite » afin de soutenir des « buts légitimes », a-t-il expliqué, tout en admettant que cette définition prête fortement à interprétation et comporte un élément discrétionnaire quant à son application.

Étant donné que le Bureau a indiqué que, pour l’heure, il accordera la priorité aux mesures d’application de la loi visant les cartels, Charles prévient les participants au marché de se tenir sur leurs gardes.

Pour plus de renseignements sur l’incidence de la COVID-19 en matière de droit de la concurrence, veuillez consulter nos bulletins, Le Bureau et le Tribunal de la concurrence du Canada publient des avis sur l’incidence de la COVID-19 sur l’examen des fusions, l’application de la loi et les audiences et Le droit de la concurrence au Canada : FAQ concernant la conformité durant la pandémie de COVID-19.