Section 1446(f) – The Confounding and Unavoidable US Tax Withholding Regime That Applies to Nearly All Transfers of Partnership Interests (en anglais seulement)
Dans cet article, initialement publié dans le Tax Management International Journal, les avocats de Davies Zachary Kling, Jonathan Rhein, Jennifer Lee et Peter Glicklich expliquent ce que les partenaires étrangers, y compris les Canadiens, qui investissent dans des sociétés de personnes américaines doivent savoir au sujet de la section 1446(f) du Internal Revenue Code (Code des impôts).
L'article traite des exceptions dont disposent les vendeurs pour éviter la retenue d'impôts, de la charge de la preuve requise pour appliquer ces exceptions et de l’obligation de conformité lorsqu'aucune exception ne s'applique.
Il aborde également les règles applicables aux ventes de participations dans des sociétés de personnes non cotées en bourse effectuées par l'intermédiaire de courtiers, ainsi que les récentes orientations limitant les circonstances dans lesquelles les courtiers sont tenus de prélever des impôts.
