Recochem

Conseiller juridique de la direction de Recochem dans le cadre de l’acquisition de Recochem, société appartenant à la société de portefeuille H.I.G., par des fonds gérés par CapVest.

Copper Mountain Mining Corporation

Représentation de Copper Mountain Mining Corporation dans le cadre de l’acquisition de celle ci, par Hudbay Minerals Inc., pour une contrepartie de 439 millions de dollars américains, de la totalité de ses actions au moyen d’un plan d’arrangement approuvé par le tribunal.

Fulcrum Capital Partners

Représentation de Fulcrum Capital Partners dans le cadre de la fusion de sa société en portefeuille, Accucam Machining, avec EQI Ltd., société du portefeuille d’Atlas Holdings, afin de créer un fournisseur de premier plan dans la chaîne d’approvisionnement mondiale des produits de métaux.

La Cour suprême des États-Unis annule une doctrine vieille de 40 ans, celle de la déférence judiciaire envers les organismes de réglementation

25 juil. 2024 - Dans un arrêt historique rendu dans l’affaire Loper Bright Enterprises v. Raimondo, Secretary of Commerce publié à la fin de juin, la Cour suprême des États-Unis a annulé la doctrine « Chevron », qui depuis longtemps guidait le contrôle judiciaire de la réglementation fédérale américaine....

L’IRS propose de restreindre l’application de la règle sur le financement en lien avec la taxe d’accise sur le rachat d’actions

20 juin 2024 - Dans des bulletins antérieurs datés de février 2023 et de décembre 2022, nous avons analysé un avis publié par l’Internal Revenue Service (l’« IRS ») décrivant les règles que l’IRS se proposait de publier concernant la taxe d’accise de 1 % sur les rachats d’actions. Cette taxe s’applique en règle...

L’IRS assouplit les règles concernant les FPI sous contrôle américain

19 juin 2024 - Les investisseurs qui ne sont pas des États-Unis sont habituellement assujettis à un impôt fédéral américain sur les profits tirés de placements dans des fonds de placement immobilier américains (des « FPI ») à capital fermé. Deux exceptions (entre autres) s’appliquent aux placements dans des FPI...

« US Corporate AMT: Inbound Investors Beware of Aggregation Rules », coauteur

15 nov. 2023 - Tax Management International Journal (Bloomberg Industry Group, Inc.) 
Télécharger l’article (en anglais seulement).

Législation fiscale américaine : Rétrospective des faits saillants de 2022 et perspectives pour 2023

21 févr. 2023 - À l’aube de la nouvelle année, prenons un instant pour passer en revue l’actualité fiscale de la dernière année et nous pencher sur ce que 2023 pourrait nous réserver. Revue de l’actualité fiscale américaine de 2022 En 2022, le président Biden est enfin parvenu à faire avancer sa politique...

« Disclosure Requirements Aimed at Shell Companies », coauteur

24 janv. 2023 - Revue fiscale canadienne, vol. 70, no 4, (Fondation canadienne de fiscalité)

Modifications réglementaires à venir concernant la taxe d’accise sur le rachat d’actions

29 déc. 2022 - L’arrivée de la nouvelle année nous incite à attirer votre attention sur les changements réglementaires concernant la taxe d’accise sur le rachat d’actions, qui doivent entrer en vigueur le 1^er janvier, ainsi que sur les implications de ces changements pour davantage de sociétés non...