Le Guide de l’activisme actionnarial et des courses aux procurations au Canada de Davies s’appuie sur notre expertise de pointe pour offrir notre point de vue sur les principales questions juridiques et pratiques auxquelles sont confrontés les activistes et les sociétés visées ainsi que sur les faits nouveaux notables et les principales différences entre les exigences canadiennes et américaines. En tant que l’un des meilleurs cabinets d’avocats canadiens dans le domaine de l’activisme selon Bloomberg, Davies participe à de nombreuses courses d’envergure au pays.

Ce guide, qui constitue une ressource précieuse pour les actionnaires et les sociétés ouvertes, aborde des questions clés qui se posent souvent relativement à la participation des activistes, notamment sur ce qui suit :

• la demande de convocation d’une assemblée des actionnaires
• l’augmentation du pourcentage de participation et la déclaration de la propriété véritable
• les lois sur la concurrence et les lois antitrust
• la formation d’un groupe : les opérations d’initiés et la qualification d’allié
• la communication sélective
• les pilules empoisonnées
• les règlements administratifs sur les préavis
• les formulaires de procuration universels
• les demandes de dossiers d’entreprise
• les critères de résidence canadienne des administrateurs
• les propositions d’actionnaires
• les mécanismes de rémunération des candidats à un poste d’administrateur
• la sollicitation de procurations et les dispenses
• les honoraires des courtiers-démarcheurs
• les conseils à renouvellement échelonné
• l’élection à la majorité
• les campagnes d’abstention
• les assemblées virtuelles contestées
• les placements privés pendant les courses aux procurations
• le vote vide
• les offres d’achat restreintes

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