Bulletin

Nouveau chapitre dans la saga InterOil : la Cour d’appel du Yukon priée de se prononcer sur la « juste valeur »

Auteurs : Aaron J. Atkinson et Vincent A. Mercier

ExxonMobil se pourvoit devant la Cour d’appel du Yukon à l’encontre de la décision rendue par le tribunal de première instance dans l’affaire Carlock v ExxonMobil Canada Holdings ULC. S’étant rangée aux arguments des actionnaires dissidents, la Cour suprême du Yukon est arrivée à la conclusion que la juste valeur d’une action d’InterOil au moment où ExxonMobil en a fait l’acquisition s’élevait à 71,46 $ US, ce qui représente une prime de plus de 40 % par rapport à la valeur établie par voie de négociation dans le cadre de l’opération. Quoique l’opération fut l’aboutissement d’une offre non sollicitée présentée par ExxonMobil pour déclasser une offre présentée par un autre initiateur, le tribunal de première instance s’est dit d’avis que le prix d’acquisition avait été fixé à l’issue d’un processus de gouvernance lacunaire et que, fruit d’une démarche viciée, il ne pouvait donc pas soudainement revêtir les atours de la « juste valeur » au sens attribué à de terme par les experts.

Nous suivrons le déroulement du pourvoi et rendrons compte de la décision à laquelle en arrivera la Cour d’appel. Nous vous invitons à lire notre récent bulletin sur la décision ExxonMobil Canada Holdings ainsi que nos bulletins antérieurs portant sur les décisions de la Cour d’appel du Yukon et de la Cour suprême du Yukon à l’égard du plan d’arrangement visant InterOil.

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