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La SEC approuve la modification de la règle de la NYSE interdisant la publication de nouvelles importantes après la clôture des marchés

Auteurs : Jeffrey Nadler et Nir Servatka

La Securities and Exchange Commission (la « SEC ») des États-Unis a approuvé le 4 décembre 2017 la modification de la règle 202.06 de la NYSE qui interdit aux sociétés cotées à la NYSE de publier des nouvelles importantes après l’heure de clôture officielle des marchés (l’« heure de clôture de la NYSE ») jusqu’à la première des échéances suivantes : (i) la publication du cours de clôture officiel de la société concernée à la NYSE et (ii) la cinquième minute suivant l’heure de clôture de la NYSE. La modification, qui est entrée en vigueur le 7 décembre 2017, vise à réduire les écarts entre le cours de clôture officiel à la NYSE et le prix d’exécution sur d’autres bourses ou marchés hors cote.

Les négociations à la NYSE prennent fin à 16 h, heure de l’Est, sauf certains jours où les séances prennent fin à 13 h, heure de l’Est. Après l’heure de clôture de la NYSE, le teneur de marché désigné facilite la clôture des négociations au moyen d’une enchère, qui dure généralement au plus cinq minutes. Si une société inscrite à la cote de la NYSE dont les titres sont négociés après l’heure de clôture de la NYSE sur d’autres bourses ou sur des marchés hors cote publie des nouvelles importantes après l’heure de clôture de la NYSE, mais avant la fin de l’enchère, il se peut que surviennent des écarts importants entre des opérations exécutées presque simultanément, d’une part au cours de clôture à la NYSE et, d’autre part, aux prix d’exécution sur les autres bourses ou marchés hors cote. Cet écart peut accroître le risque de perturbation du marché et miner la confiance des investisseurs dans les opérations exécutées à la NYSE, puisque les ordres de négociation ne peuvent être annulés ou modifiés après l’heure de clôture de la NYSE afin de tenir compte de nouvelles importantes, même si le cours de clôture de la NYSE n’a pas encore été fixé par l’enchère de clôture.

Avant la modification de la Règle 202.06, le manuel à l’intention des sociétés inscrites à la cote de la NYSE se limitait à recommander aux sociétés de retarder la publication de nouvelles importantes jusqu’à la première des échéances suivantes à survenir : (i) la publication du cours de clôture officiel de la société concernée à la NYSE ou (ii) la quinzième minute suivant l’heure de clôture de la NYSE.

L’interdiction maintenant prévue par la règle modifiée ne comporte qu’une seule exception : la société qui effectue, de façon non intentionnelle, une communication sélective d’information importante doit sans délai communiquer cette information au public conformément au Règlement FD pris en application de la Securities Exchange Act of 1934, dans sa version modifiée. La règle 202.06 énonce toujours la recommandation susmentionnée à l’intention des sociétés inscrites à la cote de la NYSE.

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