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Adoption d’un règlement américain pour la libéralisation du cannabidiol issu du chanvre

Auteurs : Russell Hall et Patricia L. Olasker

Alors que la plupart des yeux étaient tournés vers le secteur du cannabis récréatif du Canada, un virage progressiste a également été pris aux États-Unis avec l’adoption d’un texte législatif qui vise à exclure le chanvre industriel de la définition de marijuana (marihuana) figurant dans la loi fédérale des États-Unis intitulée Controlled Substances Act (la « CSA »). Le projet de loi intitulé 2018 Farm Bill (le « projet de loi ») a été approuvé par la Chambre des représentants le 12 décembre 2018 et renferme certaines dispositions qui établissent une distinction entre le chanvre et d’autres types de cannabis, créant ainsi un cadre législatif fédéral pour la culture, la distribution et la vente de chanvre industriel aux États-Unis et faisant de ce fait du chanvre un produit agricole ordinaire. Il ne reste au président Trump qu’à apposer sa signature pour que le projet de loi entre en vigueur.

Ce projet de loi bipartite, déposé par le leader de la majorité au Sénat, Mitch McConnell, aura des conséquences importantes pour les producteurs de cannabis autorisés du Canada, qui n’ont jusqu’à maintenant pas été en mesure de participer au marché américain du cannabidiol issu du chanvre.

Qu’est-ce que le chanvre?

Même si le chanvre et ses dérivés sont utilisés depuis de nombreuses années dans de nombreux domaines, comme ceux du textile, des combustibles, de l’alimentation et de la médecine, leur légalité soulevait des doutes puisqu’ils étaient associés au THC, le composé psychoactif du cannabis. Or, le chanvre contient de faibles concentrations de THC, mais il contient également le cannabidoïde de l’heure connu sous le nom de cannabidiol (le « CBD »), qui est censé avoir des vertus thérapeutiques pouvant aider à traiter diverses maladies allant, entre autres, de la douleur chronique à la dépression. Même si la science venant étayer ces prétentions n’en est encore qu’à ses débuts, la demande des consommateurs pour des produits comestibles ou topiques contenant du CBD ne se dément pas.

Les estimations concernant le marché potentiel pour les produits contenant du CBD issu du chanvre varient grandement. New Frontier Data estime que le secteur du CBD américain atteindra 2 milliards de dollars américains d’ici 2022, alors que le cabinet d’études de marché Brightfield Group a projeté que la légalisation du chanvre par le fédéral pourrait permettre au marché américain du CBD issu du chanvre d’atteindre une valeur de 21,9 milliards de dollars américains au cours de la même période. Quoi qu’il en soit, il semble ne faire aucun doute que le secteur américain du CBD connaîtra une croissance importante par rapport à sa valeur actuelle estimée à 591 millions de dollars américains en 2018.

Lois relatives au chanvre aux États-Unis

Les dérivés du cannabis comme le chanvre étaient de fait interdits par le fédéral aux États-Unis depuis l’adoption de la loi américaine de 1937 intitulée Marijuana Tax Act. Jusqu’à l’adoption du projet de loi, le chanvre industriel entrait dans la même catégorie que le cannabis, le LSD et la cocaïne à titre de stupéfiants listés à l’annexe I (Schedule I narcotic) de la CSA. Toutefois, la réglementation entourant le chanvre et ses dérivés s’est assouplie depuis les jours de l’administration Obama. En 2014, le Congrès des États-Unis a adopté un texte législatif qui permettait la mise en œuvre de programmes-pilotes visant la culture du chanvre, lesquels devaient être réglementés par les États. Depuis l’adoption de la législation en question, environ 40 États ont adopté des lois concernant le chanvre, et la production de chanvre a connu une hausse constante au cours des cinq dernières années. Toutefois, puisque le chanvre entrait dans la catégorie des stupéfiants listés à l’annexe I, la croissance du secteur a été freinée par l’impossibilité pour les producteurs de se prévaloir de l’assurance-récolte offerte par le fédéral, d’obtenir du financement auprès de banques régies par le fédéral et d’avoir accès aux marchés des capitaux traditionnels.

Le projet de loi retire le chanvre (que l’on définit comme du cannabis dont la concentration en THC est inférieure à 0,3 %) de l’Annexe I de la CSA, faisant ainsi de lui un produit agricole ordinaire. Le chanvre continuera d’être réglementé par les États; toutefois, le fait que le chanvre soit retiré de l’annexe I par le fédéral devrait permettre aux produits contenant du CBD issu du chanvre de traverser les frontières étatiques et offrir aux producteurs un accès sans précédent à des capitaux.

Lois relatives au chanvre au Canada

Au Canada, le chanvre est régi par la Loi sur le cannabis et le Règlement sur le chanvre industriel. Même si certaines parties du plant de chanvre sont soustraites à l’application de la réglementation canadienne, ces parties du plant, comme la graine, la racine et la fibre tirée d’une tige de chanvre mature sans fleur, ne contiennent habituellement pas de concentrations importantes de CBD.

Les produits canadiens contenant du CBD, peu importe d’où celui-ci est issu, ne peuvent être vendus aux consommateurs que par des producteurs de cannabis autorisés canadiens (les « PA ») et des détaillants provinciaux autorisés. Ainsi, les produits contenant du CBD reçoivent un traitement aussi sévère que celui réservé aux produits contenant du THC aux termes des lois canadiennes, contrairement à l’approche qui devrait être adoptée aux États-Unis.

La Loi sur le cannabis fera l’objet d’un examen par le législateur en 2021. Toutefois, des intervenants ont fait valoir que le Canada devrait considérer revoir la réglementation entourant les produits contenant du CBD plus rapidement compte tenu de la distinction qui existe entre les effets psychoactifs du THC et les vertus thérapeutiques possiblement rattachées au CBD. Compte tenu de l’approche retenue par les États-Unis dans le projet de loi, le législateur canadien pourrait se sentir poussé à tenir compte de la suggestion.

Des occasions des deux côtés de la frontière?

L’adoption du projet de loi pourrait mener à une vague d’investissements et d’expansion dans le secteur américain du chanvre, tant en ce qui concerne la culture, l’élaboration de produits que la vente au détail. À ce jour, les principaux PA du Canada ont été empêchés de saisir les occasions qui se présentaient aux États-Unis en raison de la politique de la Bourse de Toronto qui interdit aux PA inscrits à sa cote d’exercer dans le secteur du cannabis américain des activités qui sont illégales en vertu du droit fédéral. Toutefois, suivant le retrait du chanvre de l’annexe I de la CSA, les PA canadiens devraient être en mesure d’investir dans le secteur américain du CBD issu du chanvre sans contrevenir aux exigences d’inscription des principales bourses canadiennes et américaines.

De même, les producteurs de chanvre américains qui n’avaient pas accès aux marchés des capitaux pourraient commencer à inscrire leurs titres à la cote des principales bourses américaines et canadiennes. Certaines sociétés américaines qui produisent exclusivement du chanvre et ses produits dérivés, comme Charlotte’s Web Holdings Inc., se sont inscrites à la cote de la Bourse des valeurs canadiennes, qui adopte une approche plus souple fondée sur la communication d’information en ce qui concerne les activités ou les placements dans le marché du cannabis américain. Compte tenu de l’adoption du projet de loi, de telles sociétés pourraient chercher à s’inscrire à la cote d’une bourse plus importante, comme la TSXV ou la TSX.

En outre, les spéculations voulant que les États-Unis suivront éventuellement le chemin tracé par le Canada et légaliseront le cannabis récréatif ou permettront, à tout le moins, à chaque État d’établir son propre cadre réglementaire à cet égard vont bon train. En conséquence, l’adoption du projet de loi offre aux PA canadiens l’occasion de s’implanter aux États-Unis et de faire connaître leur marque dans le marché du CBD, ce qui pourrait à terme ouvrir la porte à un marché pour les produits contenant du THC.

Compte tenu de la possibilité d’une expansion des PA canadiens aux États-Unis et d’un plus grand accès aux capitaux pour les producteurs américains existants, nous nous attendons à assister à un accroissement des levées de capitaux destinées à financer la réalisation de fusions et d’acquisitions, des investissements et des stratégies de recherche et développement dans le secteur américain du CBD issu du chanvre.

Perspective

Malgré l’approche progressiste du Canada en matière de réglementation du cannabis récréatif, le traitement du chanvre comme toute autre marchandise aux États-Unis pourrait donner aux producteurs américains un avantage concurrentiel en ce qui concerne la commercialisation et l’élaboration de produits contenant du CBD.

Le secteur du cannabis canadien a connu une effervescence hors du commun en 2018. La légalisation du chanvre aux États-Unis pourrait venir stimuler encore plus en 2019 un secteur qui a déjà le vent dans les voiles.

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