E-Cycle Solutions Inc.

Représentation d’E-Cycle Solutions Inc. dans le cadre de la vente de son entreprise à JX Nippon Mining & Metals Corporation, fournisseur de premier plan de matières consommables dans le domaine de l’électronique.

MacKinnon, Bennett & Co.

Représentation de MacKinnon, Bennett & Co. dans le cadre du placement en actions réalisé par celle-ci dans Raptor Maps Inc., société en démarrage de type SAAS qui poursuit sa croissance dans le secteur de l’énergie solaire.

Plusgrade S.E.C.

Représentation de Plusgrade S.E.C., chef de file reconnu qui fournit des solutions génératrices de revenus novatrices pour les sociétés du secteur du voyage à l’échelle internationale, et de ses partenaires dans le cadre d’un investissement en titres de capitaux propres réalisé par Novacap.

Leaseweb Global B.V.

Représentation de Leaseweb Global B.V., société de services en nuage et d'hébergement de premier plan, relativement à l'acquisition par celle-ci de la totalité des actions émises et en circulation d'iWeb Technologies Inc., filiale d'Internap Holding LLC et l'un des plus importants fournisseurs de services en nuage et d'hébergement de serveurs du Canada.

Sequoia Capital

Représentation à titre de conseiller juridique canadien de Sequoia Capital dans le cadre d’une prise de participation minoritaire dans SSENSE, cybercommerçant du secteur de la mode établi à Montréal, ayant permis à SSENSE d’atteindre une valeur d’entreprise post-financement de plus de 5 milliards de dollars.

Wattpad Corp.

Représentation de Wattpad Corp., société mondiale multiplateforme du secteur du divertissement et des histoires narratives ayant son siège au Canada, relativement à son acquisition par Naver Corporation, conglomérat du Web sud-coréen coté en bourse. Cette opération est évaluée à plus de 600 millions de dollars américains.

MacKinnon, Bennett & Co.

Représentation de MacKinnon, Bennett & Co. relativement à la constitution du Fonds d'associés MKB II, fonds de capital-investissement qui investit dans des sociétés se consacrant aux technologies propres et de ville intelligente dans les secteurs de l'énergie et des transports.

Equinoxe Virtual Clinic Corp.

Représentation d'Equinoxe Clinique Virtuelle Corp., important fournisseur canadien de soins de santé virtuels, relativement à la vente de la totalité de ses actions émises et en circulation à Right-Health Inc., filiale de TELUS Corporation et propriétaire-exploitant de la plate-forme de soins de santé virtuels Akira.

MacKinnon, Bennett & Co.

Représentation d'un groupe d'investisseurs dirigé par MacKinnon, Bennett & Co. relativement à la ronde de financement de 53 millions de dollars d'AddÉnergie Technologies portant sur des titres de série C.

Thérapeutique Knight Inc.

Représentation de Thérapeutique Knight Inc. relativement à l'acquisition transformationnelle de toutes les actions émises en circulation de Biotoscana Investments S.A., société du Luxembourg inscrite à la bourse du Brésil, pour un prix d'achat global d'environ 369 millions de dollars.

Actionnariat familial des Industries Dorel Inc.

Représentation des membres de la famille qui sont des actionnaires de contrôle, lesquels font équipe avec Cerberus Capital Management, L.P. relativement à la sortie du marché des Industries Dorel au moyen d'un plan d'arrangement. 

Producteur de cannabis mexicain

Représentation d'un producteur de cannabis mexicain dans le cadre d'un échange d'actions et de la prise de contrôle inversée d'un producteur de cannabis canadien ayant des actifs en Colombie.

Thérapeutique Knight Inc.

Représentation de Thérapeutique Knight Inc. qui s'est défendue avec succès contre la campagne activiste, la course aux procurations et la contestation d'assemblée menées par Medison Biotech Ltd. en lien avec l'assemblée annuelle 2019 de Knight.

Plusgrade S.E.C.

Représentation de Plusgrade S.E.C. et de ses associés relativement à l'investissement en actions de 200 millions de dollars de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Plusgrade est un fournisseur de premier plan de solutions génératrices de revenu pour l'industrie du voyage, notamment le surclassement de sièges et d'autres services à supplément, au moyen de sa plateforme logicielle exclusive.

Groupe Stingray Inc.

Représentation de Groupe Stingray Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci de DJ-Matic, fournisseur de solutions média en magasin (musique, vidéo, affichage numérique) qui offre ses services à des entreprises ayant des clients en Belgique aux Pays-Bas, en Allemagne et au Danemark.

Groupe Stingray Inc.

Représentation de Groupe Stingray Inc. relativement à l'acquisition de Newfoundland Capital Corporation Limited, l'un des plus importants radiodiffuseurs canadiens, qui détient 101 licences (82 sur la bande FM et 19 sur la bande AM) partout au Canada, ainsi qu'au financement de la transaction par la mise en place de nouvelles facilités de crédit totalisant 450 millions de dollars et à des placements de titres de capitaux propres totalisant 138 millions de dollars, qui comprenaient un placement public par acquisition ferme de reçus de souscription de 83 millions de dollars, un placement privé de reçus de souscription de 40 millions de dollars auprès de la Caisse de dépôt et placement du Québec et l'exercice de droits de souscription par le Groupe Boyko de 15 millions de dollars.

MacKinnon, Bennett & Co.

Représentation de MacKinnon, Bennett & Co. relativement à des souscriptions additionnelles et à la clôture définitive d'un fonds, comprenant des engagements pour plus de 50 millions de dollars.

RELX Group plc

Conseillers juridiques d'une société liée à Elsevier, société affiliée à RELX Group, fournisseur mondial de services d'information et d'analyse destinés aux professionnels et aux entreprises de divers secteurs, relativement à l'acquisition par celle-ci de Science-Metrix Inc., qui se spécialise dans l'évaluation de la recherche et dans l'analyse bibliométrique.

Neovia Probiotics Inc.

Représentation de Neovia Probiotics Inc., filiale indirecte d'une coopérative agricole française de premier plan, relativement à l'acquisition par celle-ci (par voie de plan d'arrangement) d'Epicore BioNetworks Inc., société inscrite à la cote de la Bourse de croissance TSX qui se spécialise dans la vente de produits environnementaux, dont des produits biologiques et des aliments spécialisés pour animaux.

Appareils ménagers Meyer Canada Inc

Représentation de Appareils ménagers Meyer Canada Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci auprès de Société Canadian Tire Ltée de l'entreprise Padinox, manufacturier et distributeur d'articles de cuisine situé à l'Île-du-Prince-Édouard.

KIK Custom Products Inc.

Représentation de KIK Custom Products Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci de Lavo Inc., fabricant et détaillant de premier plan au Canada de détergents à lessive, de produits de nettoyage domestiques, d'assouplisseurs de tissus et d'agents de blanchiment.

Valtech S.E.

Représentation de Valtech dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de la totalité des actions de Non-Linear Creations Inc., multinationale de services numériques ayant son siège à Toronto et des bureaux au Brésil et au Royaume-Uni.

Groupe Stingray Inc.

Représentation du Groupe Stingray Inc. relativement à l'acquisition de toutes les actions en circulation de C Music Entertainment Ltd. (aussi connue sous la dénomination C Music TV).

Groupe Stingray Inc.

Représentation de Groupe Stingray Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci de la totalité des actions en circulation de Yokee Music Ltd.

Gestion Sweet Park inc.

Représentation de La fondation de la famille Bensadoun, actionnaire principal d'Aritzia Inc., dans le cadre du reclassement par cette dernière de 20 100 000 actions à droit de vote subalterne vendues au prix de 17,45 $ l'action, pour un produit brut total de 350 745 000 $, au moyen d'un instrument de placement géré par Berkshire Partners LLC.

Thérapeutique Knight Inc.

Représentation de Thérapeutique Knight Inc. relativement au placement par acquisition ferme de 87 millions de dollars d'actions ordinaires qu'elle a réalisé et à l'exercice de l'option de surallocation qui permettait d'acquérir 13 millions de dollars d'actions ordinaires supplémentaires.

Groupe d'institutions financières de premier plan

Représentation d'un groupe d'institutions financières de premier plan relativement au refinancement de 1,25 milliard de dollars d'Air Canada. Le groupe incluait Valeurs Mobilières TD Inc., en sa qualité de représentant des souscripteurs initiaux des billets garantis prioritaires de premier rang à 4,75 % échéant en 2023 d'un capital de 200 millions de dollars d'Air Canada, et JPMorgan Chase Bank, N.A., en sa qualité d'agent administratif et de prêteur aux termes d'une nouvelle facilité de crédit garanti de premier rang de 1,1 milliard de dollars américains.

MacKinnon, Bennett & Co.

Représentation de MKB Partners Fund relativement à l'investissement de celui-ci et d'Automobiles Peugeot dans Communauto inc., l'un des plus importants fournisseurs de services d'autopartage au monde.

Thérapeutique Knight Inc.

Représentation de Thérapeutique Knight inc. relativement à son offre de placement par acquisition ferme d'actions ordinaires pour une valeur de 200 millions de dollars et l'exercice de l'option de surallocation pour l'acquisition d'actions ordinaires pour une valeur additionnelle de 30 millions de dollars.

Groupe Stingray Inc.

Représentation de Groupe Stingray Inc. relativement à son acquisition de Nümedia, laquelle offre des solutions médias intelligentes en lieu de vente, notamment de la musique.

itravel2000

Représentation de itravel2000 relativement à la vente de son entreprise de voyage à Red Label Holdings Inc., société mère de TravelBrands et Redtag.ca.

Groupe Stingray Inc.

Représentation de Groupe Stingray Inc. relativement à son acquisition de chaînes musicales télévisuelles « Much » de Bell Media Inc. connues sous les noms de MuchVibe, MuchRetro, MuchLoud et Juicebox.

Groupe Stingray Inc.

Représentation de Groupe Stingray Inc. relativement à l'acquisition de Digital Music Distribution Pty. Ltd. (DMD), soit le plus important fournisseur de services musicaux numériques en Australie.

First Quality Enterprises, Inc.

Conseillers juridiques canadiens de First Quality Enterprises, Inc. et de sociétés membres de son groupe dans le cadre de l'acquisition de Fempro I Inc. et de sociétés liées.

Groupe Stingray Inc.

Représentation de Groupe Stingray Inc. relativement à son acquisition de l'ensemble des actions émises et en circulation du capital social de Brava NL BV, Brava HDTV BV et Djazz TV BV, trois chaînes télévisuelles thématiques offrant un contenu musical et culturel haut de gamme à un public de quelque 35 millions d'abonnés provenant de 50 pays.

Thérapeutique Knight Inc.

Représentation de Thérapeutique Knight Inc. relativement à la conclusion d'un accord de distribution, de licence et d'approvisionnement avec Profound Medical Inc.

Groupe Stingray Inc.

Représentation de Groupe Stingray Inc. relativement à son premier appel public à l'épargne sur la Bourse de Toronto visant un total de 25 760 000 actions à droit de vote subalterne et actions à droit de vote subalterne variable au prix de 6,25 $ par action, pour un produit brut total de 161 millions de dollars (incluant l'exercice intégral de l'option de surallocation attribuée aux preneurs fermes).

Stingray Digital Media Inc.

Représentation de Stingray Affaires relativement à l'acquisition de toutes les actions en circulation du Groupe Viva.

Logibec Inc.

Représentation de l'équipe de direction de Logibec Inc. pour la vente des actions de Logibec Inc. à GI Partners, entreprise américaine de capital-investissement. Logibec est une société informatique canadienne de soins de santé de premier plan spécialisée dans le développement, la commercialisation, l'implantation et le support de systèmes d'information cliniques et administratifs pour les secteurs de la santé et des services sociaux.

Thérapeutique Knight inc.

Représentation de Thérapeutique Knight inc. relativement à son offre de placement par acquisition ferme d'actions ordinaires pour une valeur de 87 millions de dollars et l'exercice de l'option de surallocation pour l'acquisition d'actions ordinaires pour une valeur de 13 millions de dollars.

Thérapeutique Knight inc.

Représentation d'une filiale en propriété exclusive de Thérapeutique Knight inc., relativement à la vente à Gilead Sciences, Inc., au prix de 125 millions de dollars américains au comptant, de son statut d'évaluation prioritaire relatif au traitement des maladies tropicales négligées, qui lui avait été accordé par la Food and Drug Administration des États-Unis avec l'approbation de l'Impavidor (miltéfosine) pour le traitement des patients atteints de leishmaniose viscérale, cutanée et cutanéo-muqueuse.

Thérapeutique Knight inc.

Représentation de Thérapeutique Knight inc. relativement à son placement privé par acquisition ferme de bons de souscription spéciaux de 75 millions de dollars.

J.P. Morgan Securities Inc.

Représentation de J.P. Morgan Securities Inc. en sa qualité de co-teneur de livres et de représentant des acquéreurs initiaux relativement au placement de billets non garantis d'un capital de 400 millions de dollars américains d'Air Canada.

Thérapeutique Knight inc.

Représentation de Thérapeutique Knight inc. relativement à son placement privé par acquisition ferme de bons de souscription spéciaux de 180 millions de dollars.

Laboratoires Paladin Inc.

Représentation de Laboratoires Paladin Inc. relativement à son acquisition par Endo Health Solutions Inc. dans le cadre d'une opération réglée en actions et en espèces d'une valeur d'environ 3 milliards de dollars.

Elleway Acquisitions Corp.

Représentation de Elleway Acquisitions Corp. relativement à l'achat de titres d'emprunt garantis en circulation de Travelzest plc auprès de Barclays plc et à l'acquisition connexe par des filiales de Aldenham Canada Acquisition Corp. des actifs d'Itravel 2000, de The Cruise Professionals Limited et de Travelcash auprès de Grant Thornton Limited, séquestre des sociétés propriétaires de ces entreprises, et à la proposition concordataire faite par la suite aux termes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

Bain Capital Luxembourg Investments S.à.r.l.

Représentation de Bain Capital Luxembourg Investments S.à.r.l. relativement au placement secondaire (achat ferme) de 8 000 000 d'actions à droit de vote subalterne de BRP Inc. par Bain, la CDPQ et d'autres actionnaires vendeurs pour un produit brut total d'environ 222,8 millions de dollars.

Citibank Canada

Représentation des acquéreurs initiaux et des prêteurs relativement à l'opération de refinancement de 1,4 milliard de dollars d'Air Canada, soit des placements privés de nouveaux billets garantis de premier rang et une nouvelle facilité de crédit garantie de premier rang.

Marchés mondiaux CIBC inc.

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes mené par Marchés mondiaux CIBC inc. relativement à l'émission obligataire par Cogeco Câble inc., sous forme de prise ferme, de débentures garanties de premier rang échéant en 2023 d'un montant de 300 million de dollars.

Bain Capital

Représentation de Bain Capital, un des actionnaires principaux de BRP Inc., relativement au premier appel public à l'épargne de BRP à la Bourse de Toronto qui consiste en 12 200 000 actions à droit de vote subalterne de BRP au prix de 21,50 dollars l'action, pour un produit brut de 262,3 millions de dollars, ce qui en fait le plus important premier appel public à l'épargne canadien en 2013.

Groupe Stingray Inc.

Représentation de Groupe Stingray Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci des comptes-clients canadiens du réseau eMedia.

Studio Mel's La Cité du Cinéma et Locations Michel Trudel

Représentation de Studio Mel's La Cité du Cinéma et Locations Michel Trudel relativement à la vente de la quasi-totalité de leurs actifs en circulation à Global A.R. Ltée.

Pharmascience inc.

Représentation de Pharmascience inc. relativement à son investissement de 17,25 millions de dollars dans son partenariat stratégique avec BELLUS Santé inc.

Fonds de placement immobilier Cominar

Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar relativement à son placement pour un montant de 143,75 millions de dollars.

Eurocopter Holding SAS

Représentation d'Eurocopter Holding SAS, filiale de European Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V., relativement à son acquisition de la Corporation Vector Aérospatiale dans le cadre d'une opération évaluée à environ 635 millions de dollars dans le cadre d'une offre publique d'achat.

Baosteel Resources International Co., Ltd.

Représentation de Baosteel Resources International Co., Ltd., membre du groupe Baosteel et l'un des plus importants producteurs d'acier en Chine et ailleurs dans le monde, relativement à son investissement dans Noront Resources Ltd. au moyen d'un placement privé.

Pharmascience Inc.

Représentation de Pharmascience Inc. relativement à l'acquisition de Aegera Therapeutics Inc.

Corporation Canaccord Genuity

Représentation de Corporation Canaccord Genuity et d'un syndicat de preneurs fermes relativement à un placement secondaire d'actions d'Air Canada, en contrepartie de 156 millions de dollars, réalisé par Gestion ACE Aviation Inc.

JP Morgan

Représentation des acquéreurs initiaux, dirigés par J.P. Morgan, relativement au placement de Bumble Bee Foods, LLC, visant des billets garantis de premier rang et totalisant 605 millions de dollars américains, dont le produit a servi à financer partiellement l'acquisition de cette dernière par Lion Head LLP.

MKB Solar Rooftops Inc.

Représentation de MKB Solar Rooftops Inc., membre du même groupe que MacKinnon, Bennett & Co., relativement à la création de Potentia Solar Inc., un producteur ontarien indépendant qui produit de l'électricité au moyen de réseaux alimentés par l'énergie solaire. Les autres actionnaires de Potentia Solar Inc. sont Victoria Square Venture, filiale de Power Corporation et de Conundrum Capital Group.

Innergex énergie renouvelable Inc.

Représentation du comité spécial d'Innergex énergie renouvelable inc. relativement à l'acquisition de celle-ci au moyen d'un plan d'arrangement par Innergex énergie fonds de revenu dans le cadre d'une opération évaluée à 1 milliard de dollars.

Fonds de revenu Benvest New Look / Groupe Vision New Look Inc.

Représentation du Fonds de revenu Benvest New Look relativement à sa conversion en société par actions aux termes de l'article 192 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, laquelle concernait également sa filiale exploitante, Lunetterie New Look Inc., et Sonomax santé auditive inc.

Sentient Global Resources Fund III, LP

Représentation de Sentient Global Resources Fund III, LP relativement à son placement privé de 13 554 000 dollars dans Ressources Strateco Inc.

Marché des capitaux Genuity et syndicat de preneurs fermes

Représentation de Marchés des capitaux Genuity et d'un syndicat de preneurs fermes relativement à un placement par Air Canada dans le cadre d'une prise ferme d'unités composées d'actions et de bons de souscription pour un produit brut global de 260 millions de dollars.

Caisse de dépôt et placement du Québec, Fonds de solidarité FTQ et Investissement Québec

Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec, du Fonds de solidarité FTQ et d'Investissement Québec, les commanditaires initiaux, relativement à la formation de Teralys Capital Fonds de Fonds, S.E.C., un Fonds de Fonds de capital de risque québécois d'une valeur de 700 millions de dollars, et à des placements dans celle-ci.

GeCycle Capital Management Inc.

Représentation de Cycle Capital Management Inc. lors de la création de son premier fonds d'investissements, Le Fonds Cycle Capital I, s.e.c., d'une valeur de 80 millions de dollars dédié aux secteurs de la technologie propre et de l'énergie renouvelable.

AbitibiBowater Inc.

Représentation d'Abitibi-Bowater Inc. (maintenant connue sous le nom de Produits forestiers Résolu) relativement à la vente de son usine de Snowflake, en Arizona, à Catalyst Paper Corporation dans le cadre d'une opération évaluée à 161 millions de dollars américains.

Abitibi-Consolidated Inc.

Représentation d'Abitibi-Consolidated Inc. (maintenant connue sous le nom de Produits forestiers Résolu) relativement à sa fusion d'égaux avec Bowater Incorporated en vue de créer une société ayant une valeur d'entreprise combinée de 8 milliards de dollars américains.

Schonbek Worldwide Lighting Inc.

Représentation de Schonbek Worldwide Lighting Inc. et des sociétés membres de son groupe dans le cadre de leur vente à Swarovski US Holding Ltd., filiale de Swarovski International Holding.

Corporation La Senza

Représentation de Corporation La Senza dans le cadre de l'offre publique d'achat négociée d'une valeur de 710 millions de dollars présentée par Limited Brands, Inc.

Key Principal Partners Corp.

Représentation de Key Principal Partners Corp. et des membres de son groupe, Gestion canadienne Plastival Inc. et Plastival US Holdings Inc., à l'égard des aspects canadiens du financement de l'acquisition par celles-ci de Plastival Inc. (Canada) et de Plastival, Inc. (US) en contrepartie d'environ 52,5 millions de dollars.

Investissements Forum Canadien Inc.

Représentation d'Investissements Forum Canadien Inc. lors de l'acquisition du Forum de Montréal, propriété historique, dans le cadre d'une opération évaluée à 45,2 millions de dollars canadiens.

SS&C Technologies, Inc.

Représentation de SS&C Technologies, Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci de Financial Models Company Inc. dans le cadre d'une opération évaluée à environ 207 millions de dollars.

Groupe Atis Inc.

Représentation de Groupe Atis Inc. dans le cadre de l'acquisition par Focus Portes & Fenêtres Inc., par l'intermédiaire de filiales de la Nouvelle-Écosse nouvellement constituées, des actifs de Les Industries Melco Canada Ltée et de Les Fenêtres Vimat Inc., ainsi que des actions de Les Industries Plastimont Ltée et de 2639-8966 Québec Inc. (connue sous la dénomination de Lavaltrie).

Fonds des biens de l'État ukrainien

Représentation du Fonds des biens de l'État ukrainien relativement à la contestation fructueuse devant la Section de première instance de la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale de la validité de l'enregistrement d'une sentence arbitrale de 60 millions de dollars prononcée contre le Fonds des biens de l'État ukrainien. La décision de la Cour d'appel fédérale a permis la libération d'un aéronef Antonov AN124-100 qui avait été saisi à Goose Bay, à Terre-Neuve-et-Labrador.

Conférences et exposés

American Bar Association, assemblée annuelle virtuelle 2020 de la section Droit des affaires, réunion du sous-comité Développement internationale et opérations transfrontalières, « The North American Cannabis Market: A Dynamically Evolving Legal and Commercial Environment »; Webinaire

23 sept. 2020

Article

2020 Global Report on Cannabis Policy, chapitre sur le Canada, coauteur

25 juin 2020 - World Law Group, aux p. 12-29
Consulter le rapport (en anglais).

Bulletin

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières se penchent sur les conflits d’intérêts des émetteurs du secteur du cannabis

13 nov. 2019 - Le personnel des autorités en valeurs mobilières de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Saskatchewan, du Manitoba et de la Nouvelle-Écosse (collectivement, le « personnel ») a publié l’Avis multilatéral 51-359 du personnel des ACVM – Attentes à l’égard...

Bulletin

Le gouvernement du Québec augmente l’âge minimum de consommation du cannabis à 21 ans

12 nov. 2019 - Le gouvernement du Québec a récemment adopté la Loi resserrant l’encadrement du cannabis (la « Loi »), sa plus récente intervention afin de resserrer les règles relatives au cannabis par rapport à celles prévues par le législateur fédéral. À compter du 1er janvier 2020, les personnes âgées...

Dans les médias

Brian Kujavsky s’entretient avec Canadian Lawyer du projet de règlement du Québec sur les produits comestibles du cannabis

18 oct. 2019 - La publication Canadian Lawyer a récemment rapporté le point de vue de Brian Kujavsky sur le projet du gouvernement du Québec visant à limiter la vente de produits comestibles du cannabis dans la province. Dans l’article (publié en anglais), Brian explique les raisons pour lesquelles le...

Dans les médias

Brian Kujavsky s’entretient avec The Lawyers Daily de la décision concernant la culture du cannabis à domicile au Québec

17 sept. 2019 - Dans un article publié récemment en anglais par le Lawyer’s Daily (abonnés seulement), Brian Kujavsky donne son point de vue sur les incidences de la décision de la Cour supérieure du Québec qui a invalidé l’interdiction provinciale de cultiver du cannabis à domicile, lesquelles pourraient...

Bulletin

La Cour supérieure du Québec déclare que l’interdiction de posséder et de cultiver des plants de cannabis à des fins personnelles est inconstitutionnelle

10 sept. 2019 - Suivant la récente décision de la Cour supérieure du Québec (la « CSQ ») Murray Hall c. Procureure générale du Québec,¹ il est désormais permis aux résidents de posséder des plants de cannabis ou de faire la culture de cannabis à domicile à des fins...

Bulletin

L’attente tire à sa fin : Santé Canada publie le règlement final concernant le cannabis comestible, les extraits de cannabis et le cannabis pour usage topique

17 juin 2019 - Santé Canada a publié la version définitive du règlement (le « Règlement ») portant sur le cannabis comestible, les extraits de cannabis et le cannabis pour usage topique, qui entrera en vigueur le 17 octobre 2019. Il reprend pour l’essentiel le projet de règlement publié par Santé Canada en...

Dans les médias

Brian Kujavsky met en relief les principaux enjeux auxquels font face les investisseurs du secteur du cannabis dans le Hedge Fund Law Report

14 juin 2019 - À l’occasion d’une entrevue accordée récemment à la publication Hedge Fund Law Report (accessible aux abonnés et en anglais), Brian Kujavsky a souligné les principales considérations que doivent prendre en compte les investisseurs qui souhaitent investir dans le secteur du cannabis. Brian estime...

Dans les médias

Brian Kujavsky parle d’investissement dans le secteur du cannabis avec Hedge Fund Law Report

30 mai 2019 - Brian Kujavsky a récemment accordé une entrevue à Hedge Fund Law Report, agence de nouvelles de premier plan dans le domaine de la législation et de la réglementation des fonds spéculatifs, dans le cadre d’un article (en anglais et accessible aux abonnés) concernant les investissements...

Article

Cannabis Deal Traffic Flows in Both Directions Across the Border: Considerations for U.S. Law Firms, coauteur

15 avr. 2019 - Business Law Today (American Bar Association)
Télécharger cet article (en anglais).

Dans les médias

Patricia Olasker et Bryan Kujavsky : avocats de premier plan dans le secteur du cannabis selon Business Insider

11 janv. 2019 - Un article (en anglais) du Business Insider paru cette semaine place les associés de Davies Patricia Olasker et Brian Kujavsky parmi un groupe d’avocats-pionniers qui ont tracé le chemin dans le secteur en plein essor du cannabis. L’article explique comment Davies s’est intéressé au...

Bulletin

Légalisation du cannabis : Guide à l’intention des employeurs

19 oct. 2018 - Étant donné que la légalisation du cannabis à usage récréatif est entrée en vigueur le 17 octobre 2018, les employeurs canadiens doivent comprendre les droits dont ils disposent et les responsabilités qui leur incombent à l’égard de leurs employés. Politique relative à la consommation de...

Bulletin

L’Ontario dévoile son cadre réglementaire pour la vente au détail privée du cannabis

28 sept. 2018 - Moins de trois semaines avant que la consommation de cannabis par les adultes ne devienne légale au Canada, l’Ontario fait finalement connaître son approche en matière de vente et de distribution. Des multiples aspects de l’industrie du cannabis récréatif qui sont laissés à la discrétion des...

Bulletin

Québec publie son cadre réglementaire pour le cannabis récréatif

21 nov. 2017 - Le projet du gouvernement du Canada de légaliser le cannabis à usage récréatif en juillet 2018 va bon train, mais ce sont les provinces et les territoires qui doivent maintenant jongler avec certaines des décisions les plus difficiles en ce qui concerne la vente, la distribution, la culture et la...

Bulletin

Les normes « Publiez ce que vous payez » maintenant en vigueur pour les secteurs canadiens de l’extraction

2 juin 2015 - Le 1^er juin 2015, le gouvernement fédéral a déclaré l’entrée en vigueur de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif. Promise depuis longtemps, cette Loi a pour but de rendre obligatoire la déclaration des paiements que font les sociétés extractives...

Bulletin

Le Plan Nord, prise deux

29 avr. 2015 - Le 8 avril 2015, le gouvernement du Québec présentait Le Plan Nord à l’horizon 2035, plan d’action 2015-2020 (le « Plan Nord »), plan portant sur 20 ans qui vise à fournir les principales orientations politiques et priorités en vue du développement du Nord québécois. Le Plan Nord...

Conférences et exposés

Mission de MySteel au Canada de 2012, « Acquiring Canadian Mining Interests »

11 sept. 2012