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Leaseweb Global B.V.
Représentation de Leaseweb Global B.V., société de services en nuage et d'hébergement de premier plan, relativement à l'acquisition par celle-ci de la totalité des actions émises et en circulation d'iWeb Technologies Inc., filiale d'Internap Holding LLC et l'un des plus importants fournisseurs de services en nuage et d'hébergement de serveurs du Canada.
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Sequoia Capital
Représentation à titre de conseiller juridique canadien de Sequoia Capital dans le cadre d'une prise de participation minoritaire dans SSENSE, cybercommerçant du secteur de la mode établi à Montréal, ayant permis à la société d'atteindre une valeur d'entreprise post-financement de plus de 5 milliards de dollars. Il s'agissait du premier financement externe de la société depuis sa création, il y a 18 ans.
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Wattpad Corp.
Représentation de Wattpad Corp., société mondiale multiplateforme du secteur du divertissement et des histoires narratives ayant son siège au Canada, relativement à son acquisition par Naver Corporation, conglomérat du Web sud-coréen coté en bourse. Cette opération est évaluée à plus de 600 millions de dollars américains.
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Equinoxe Virtual Clinic Corp.
Représentation d'Equinoxe Clinique Virtuelle Corp., important fournisseur canadien de soins de santé virtuels, relativement à la vente de la totalité de ses actions émises et en circulation à Right-Health Inc., filiale de TELUS Corporation et propriétaire-exploitant de la plate-forme de soins de santé virtuels Akira.
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Actionnariat familial des Industries Dorel Inc.
Représentation des membres de la famille qui sont des actionnaires de contrôle, lesquels font équipe avec Cerberus Capital Management, L.P. relativement à la sortie du marché des Industries Dorel au moyen d'un plan d'arrangement.
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Mackinnon, Bennett & Compagnie
Représentation de Mackinnon, Bennett & Compagnie relativement à la constitution du Fonds d'associés MKB II, fonds de capital-investissement qui investit dans des sociétés se consacrant aux technologies propres et de ville intelligente dans les secteurs de l'énergie et des transports.
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Mackinnon, Bennett & Compagnie
Représentation d'un groupe d'investisseurs dirigé par Mackinnon, Bennett & Compagnie relativement à la ronde de financement de 53 millions de dollars d'AddÉnergie Technologies portant sur des titres de série C.
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Thérapeutique Knight Inc.
Représentation de Thérapeutique Knight Inc. relativement à l'acquisition transformationnelle de toutes les actions émises en circulation de Biotoscana Investments S.A., société du Luxembourg inscrite à la bourse du Brésil, pour un prix d'achat global d'environ 369 millions de dollars.
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Producteur de cannabis mexicain
Représentation d'un producteur de cannabis mexicain dans le cadre d'un échange d'actions et de la prise de contrôle inversée d'un producteur de cannabis canadien ayant des actifs en Colombie.
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Thérapeutique Knight Inc.
Représentation de Thérapeutique Knight Inc. qui s'est défendue avec succès contre la campagne activiste, la course aux procurations et la contestation d'assemblée menées par Medison Biotech Ltd. en lien avec l'assemblée annuelle 2019 de Knight.
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RELX Group plc
Conseillers juridiques d'une société liée à Elsevier, société affiliée à RELX Group, fournisseur mondial de services d'information et d'analyse destinés aux professionnels et aux entreprises de divers secteurs, relativement à l'acquisition par celle-ci de Science-Metrix Inc., qui se spécialise dans l'évaluation de la recherche et dans l'analyse bibliométrique.
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Plusgrade S.E.C.
Représentation de Plusgrade S.E.C. et de ses associés relativement à l'investissement en actions de 200 millions de dollars de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Plusgrade est un fournisseur de premier plan de solutions génératrices de revenu pour l'industrie du voyage, notamment le surclassement de sièges et d'autres services à supplément, au moyen de sa plateforme logicielle exclusive.
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Groupe Stingray Inc.
Représentation de Groupe Stingray Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci de DJ-Matic, fournisseur de solutions média en magasin (musique, vidéo, affichage numérique) qui offre ses services à des entreprises ayant des clients en Belgique aux Pays-Bas, en Allemagne et au Danemark.
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Groupe Stingray Inc.
Représentation de Groupe Stingray Inc. relativement à l'acquisition de Newfoundland Capital Corporation Limited, l'un des plus importants radiodiffuseurs canadiens, qui détient 101 licences (82 sur la bande FM et 19 sur la bande AM) partout au Canada, ainsi qu'au financement de la transaction par la mise en place de nouvelles facilités de crédit totalisant 450 millions de dollars et à des placements de titres de capitaux propres totalisant 138 millions de dollars, qui comprenaient un placement public par acquisition ferme de reçus de souscription de 83 millions de dollars, un placement privé de reçus de souscription de 40 millions de dollars auprès de la Caisse de dépôt et placement du Québec et l'exercice de droits de souscription par le Groupe Boyko de 15 millions de dollars.
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MacKinnon, Bennett & Co
Représentation de MKB Partners Fund, Limited Partnership relativement à des souscriptions additionnelles et à la clôture définitive d'un fonds, comprenant des engagements pour plus de 50 millions de dollars.
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Neovia Probiotics Inc.
Représentation de Neovia Probiotics Inc., filiale indirecte d'une coopérative agricole française de premier plan, relativement à l'acquisition par celle-ci (par voie de plan d'arrangement) d'Epicore BioNetworks Inc., société inscrite à la cote de la Bourse de croissance TSX qui se spécialise dans la vente de produits environnementaux, dont des produits biologiques et des aliments spécialisés pour animaux.
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Appareils ménagers Meyer Canada Inc
Représentation de Appareils ménagers Meyer Canada Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci auprès de Société Canadian Tire Ltée de l'entreprise Padinox, manufacturier et distributeur d'articles de cuisine situé à l'Île-du-Prince-Édouard.
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KIK Custom Products Inc.
Représentation de KIK Custom Products Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci de Lavo Inc., fabricant et détaillant de premier plan au Canada de détergents à lessive, de produits de nettoyage domestiques, d'assouplisseurs de tissus et d'agents de blanchiment.
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Valtech S.E.
Représentation de Valtech dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de la totalité des actions de Non-Linear Creations Inc., multinationale de services numériques ayant son siège à Toronto et des bureaux au Brésil et au Royaume-Uni.
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Groupe Stingray Inc.
Représentation du Groupe Stingray Inc. relativement à l'acquisition de toutes les actions en circulation de C Music Entertainment Ltd. (aussi connue sous la dénomination C Music TV).
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Gestion Sweet Park inc.
Représentation de La fondation de la famille Bensadoun, actionnaire principal d'Aritzia Inc., dans le cadre du reclassement par cette dernière de 20 100 000 actions à droit de vote subalterne vendues au prix de 17,45 $ l'action, pour un produit brut total de 350 745 000 $, au moyen d'un instrument de placement géré par Berkshire Partners LLC.
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Groupe Stingray Inc.
Représentation de Groupe Stingray Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci de la totalité des actions en circulation de Yokee Music Ltd.
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Thérapeutique Knight Inc.
Représentation de Thérapeutique Knight Inc. relativement au placement par acquisition ferme de 87 millions de dollars d'actions ordinaires qu'elle a réalisé et à l'exercice de l'option de surallocation qui permettait d'acquérir 13 millions de dollars d'actions ordinaires supplémentaires.
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MacKinnon, Bennett & Company Inc.
Représentation de MKB Partners Fund relativement à l'investissement de celui-ci et d'Automobiles Peugeot dans Communauto inc., l'un des plus importants fournisseurs de services d'autopartage au monde.
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Groupe d'institutions financières de premier plan
Représentation d'un groupe d'institutions financières de premier plan relativement au refinancement de 1,25 milliard de dollars d'Air Canada. Le groupe incluait Valeurs Mobilières TD Inc., en sa qualité de représentant des souscripteurs initiaux des billets garantis prioritaires de premier rang à 4,75 % échéant en 2023 d'un capital de 200 millions de dollars d'Air Canada, et JPMorgan Chase Bank, N.A., en sa qualité d'agent administratif et de prêteur aux termes d'une nouvelle facilité de crédit garanti de premier rang de 1,1 milliard de dollars américains.
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itravel2000
Représentation de itravel2000 relativement à la vente de son entreprise de voyage à Red Label Holdings Inc., société mère de TravelBrands et Redtag.ca.
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Groupe Stingray Inc.
Représentation de Groupe Stingray Inc. relativement à son acquisition de chaînes musicales télévisuelles « Much » de Bell Media Inc. connues sous les noms de MuchVibe, MuchRetro, MuchLoud et Juicebox.
Mobile Content:
Thérapeutique Knight Inc.
Représentation de Thérapeutique Knight inc. relativement à son offre de placement par acquisition ferme d'actions ordinaires pour une valeur de 200 millions de dollars et l'exercice de l'option de surallocation pour l'acquisition d'actions ordinaires pour une valeur additionnelle de 30 millions de dollars.
Mobile Content:
Groupe Stingray Inc.
Représentation de Groupe Stingray Inc. relativement à son acquisition de Nümedia, laquelle offre des solutions médias intelligentes en lieu de vente, notamment de la musique.
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Thérapeutique Knight Inc.
Représentation de Thérapeutique Knight Inc. relativement à la conclusion d'un accord de distribution, de licence et d'approvisionnement avec Profound Medical Inc.
Mobile Content:
Groupe Stingray Inc.
Représentation de Groupe Stingray Inc. relativement à l'acquisition de Digital Music Distribution Pty. Ltd. (DMD), soit le plus important fournisseur de services musicaux numériques en Australie.
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First Quality Enterprises, Inc.
Conseillers juridiques canadiens de First Quality Enterprises, Inc. et de sociétés membres de son groupe dans le cadre de l'acquisition de Fempro I Inc. et de sociétés liées.
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Groupe Stingray Inc.
Représentation de Groupe Stingray Inc. relativement à son acquisition de l'ensemble des actions émises et en circulation du capital social de Brava NL BV, Brava HDTV BV et Djazz TV BV, trois chaînes télévisuelles thématiques offrant un contenu musical et culturel haut de gamme à un public de quelque 35 millions d'abonnés provenant de 50 pays.
Mobile Content:
Groupe Stingray Inc.
Représentation de Groupe Stingray Inc. relativement à son premier appel public à l'épargne sur la Bourse de Toronto visant un total de 25 760 000 actions à droit de vote subalterne et actions à droit de vote subalterne variable au prix de 6,25 $ par action, pour un produit brut total de 161 millions de dollars (incluant l'exercice intégral de l'option de surallocation attribuée aux preneurs fermes).
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Stingray Digital Media Inc.
Représentation de Stingray Affaires relativement à l'acquisition de toutes les actions en circulation du Groupe Viva.
Mobile Content:
Logibec Inc.
Représentation de l'équipe de direction de Logibec Inc. pour la vente des actions de Logibec Inc. à GI Partners, entreprise américaine de capital-investissement. Logibec est une société informatique canadienne de soins de santé de premier plan spécialisée dans le développement, la commercialisation, l'implantation et le support de systèmes d'information cliniques et administratifs pour les secteurs de la santé et des services sociaux.
Mobile Content:
Laboratoires Paladin Inc.
Représentation de Laboratoires Paladin Inc. relativement à son acquisition par Endo Health Solutions Inc. dans le cadre d'une opération réglée en actions et en espèces d'une valeur d'environ 3 milliards de dollars.
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Bain Capital
Représentation de Bain Capital, un des actionnaires principaux de BRP Inc., relativement au premier appel public à l'épargne de BRP à la Bourse de Toronto qui consiste en 12 200 000 actions à droit de vote subalterne de BRP au prix de 21,50 dollars l'action, pour un produit brut de 262,3 millions de dollars, ce qui en fait le plus important premier appel public à l'épargne canadien en 2013.
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Caisse de dépôt et placement du Québec, Fonds de solidarité FTQ et Investissement Québec
Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec, du Fonds de solidarité FTQ et d'Investissement Québec, les commanditaires initiaux, relativement à la formation de Teralys Capital Fonds de Fonds, S.E.C., un Fonds de Fonds de capital de risque québécois d'une valeur de 700 millions de dollars, et à des placements dans celle-ci.
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GeCycle Capital Management Inc.
Représentation de Cycle Capital Management Inc. lors de la création de son premier fonds d'investissements, Le Fonds Cycle Capital I, s.e.c., d'une valeur de 80 millions de dollars dédié aux secteurs de la technologie propre et de l'énergie renouvelable.
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AbitibiBowater Inc.
Représentation d'Abitibi-Bowater Inc. (maintenant connue sous le nom de Produits forestiers Résolu) relativement à la vente de son usine de Snowflake, en Arizona, à Catalyst Paper Corporation dans le cadre d'une opération évaluée à 161 millions de dollars américains.
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Abitibi-Consolidated Inc.
Représentation d'Abitibi-Consolidated Inc. (maintenant connue sous le nom de Produits forestiers Résolu) relativement à sa fusion d'égaux avec Bowater Incorporated en vue de créer une société ayant une valeur d'entreprise combinée de 8 milliards de dollars américains.
Conférences et exposés
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American Bar Association, assemblée annuelle virtuelle 2020 de la section Droit des affaires, réunion du sous-comité Développement internationale et opérations transfrontalières, « The North American Cannabis Market: A Dynamically Evolving Legal and Commercial Environment »; Webinaire
23 sept. 2020
Article
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2020 Global Report on Cannabis Policy, chapitre sur le Canada, coauteur
25 juin 2020 - World Law Group, aux p. 12-29
Consulter le rapport (en anglais).
Bulletin
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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières se penchent sur les conflits d’intérêts des émetteurs du secteur du cannabis
13 nov. 2019 - Le personnel des autorités en valeurs mobilières de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Saskatchewan, du Manitoba et de la Nouvelle-Écosse (collectivement, le « personnel ») a publié l’Avis multilatéral 51-359 du personnel des ACVM – Attentes à l’égard...
Bulletin
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Le gouvernement du Québec augmente l’âge minimum de consommation du cannabis à 21 ans
12 nov. 2019 - Le gouvernement du Québec a récemment adopté la Loi resserrant l’encadrement du cannabis (la « Loi »), sa plus récente intervention afin de resserrer les règles relatives au cannabis par rapport à celles prévues par le législateur fédéral. À compter du 1er janvier 2020, les personnes âgées...
Dans les médias
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Brian Kujavsky s’entretient avec Canadian Lawyer du projet de règlement du Québec sur les produits comestibles du cannabis
18 oct. 2019 - La publication Canadian Lawyer a récemment rapporté le point de vue de Brian Kujavsky sur le projet du gouvernement du Québec visant à limiter la vente de produits comestibles du cannabis dans la province. Dans l’article (publié en anglais), Brian explique les raisons pour lesquelles le...
Dans les médias
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Brian Kujavsky s’entretient avec The Lawyers Daily de la décision concernant la culture du cannabis à domicile au Québec
17 sept. 2019 - Dans un article publié récemment en anglais par le Lawyer’s Daily (abonnés seulement), Brian Kujavsky donne son point de vue sur les incidences de la décision de la Cour supérieure du Québec qui a invalidé l’interdiction provinciale de cultiver du cannabis à domicile, lesquelles pourraient...
Bulletin
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La Cour supérieure du Québec déclare que l’interdiction de posséder et de cultiver des plants de cannabis à des fins personnelles est inconstitutionnelle
10 sept. 2019 - Suivant la récente décision de la Cour supérieure du Québec (la « CSQ ») Murray Hall c. Procureure générale du Québec, 1 il est désormais permis aux résidents de posséder des plants de cannabis ou de faire la culture de cannabis à domicile à des fins personnelles au Québec. En vertu de...
Bulletin
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L’attente tire à sa fin : Santé Canada publie le règlement final concernant le cannabis comestible, les extraits de cannabis et le cannabis pour usage topique
17 juin 2019 - Santé Canada a publié la version définitive du règlement (le « Règlement ») portant sur le cannabis comestible, les extraits de cannabis et le cannabis pour usage topique, qui entrera en vigueur le 17 octobre 2019. Il reprend pour l’essentiel le projet de règlement publié par Santé Canada en...
Dans les médias
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Brian Kujavsky met en relief les principaux enjeux auxquels font face les investisseurs du secteur du cannabis dans le Hedge Fund Law Report
14 juin 2019 - À l’occasion d’une entrevue accordée récemment à la publication Hedge Fund Law Report (accessible aux abonnés et en anglais), Brian Kujavsky a souligné les principales considérations que doivent prendre en compte les investisseurs qui souhaitent investir dans le secteur du cannabis. Brian estime...
Dans les médias
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Brian Kujavsky parle d’investissement dans le secteur du cannabis avec Hedge Fund Law Report
30 mai 2019 - Brian Kujavsky a récemment accordé une entrevue à Hedge Fund Law Report, agence de nouvelles de premier plan dans le domaine de la législation et de la réglementation des fonds spéculatifs, dans le cadre d’un article (en anglais et accessible aux abonnés) concernant les investissements...
Article
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Cannabis Deal Traffic Flows in Both Directions Across the Border: Considerations for U.S. Law Firms, coauteur
15 avr. 2019 - Business Law Today (American Bar Association)
Télécharger cet article (en anglais).
Dans les médias
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Patricia Olasker et Bryan Kujavsky : avocats de premier plan dans le secteur du cannabis selon Business Insider
11 janv. 2019 - Un article (en anglais) du Business Insider paru cette semaine place les associés de Davies Patricia Olasker et Brian Kujavsky parmi un groupe d’avocats-pionniers qui ont tracé le chemin dans le secteur en plein essor du cannabis. L’article explique comment Davies s’est intéressé au...
Bulletin
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Légalisation du cannabis : Guide à l’intention des employeurs
19 oct. 2018 - Étant donné que la légalisation du cannabis à usage récréatif est entrée en vigueur le 17 octobre 2018, les employeurs canadiens doivent comprendre les droits dont ils disposent et les responsabilités qui leur incombent à l’égard de leurs employés. Politique relative à la consommation de drogues...
Bulletin
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L’Ontario dévoile son cadre réglementaire pour la vente au détail privée du cannabis
28 sept. 2018 - Moins de trois semaines avant que la consommation de cannabis par les adultes ne devienne légale au Canada, l’Ontario fait finalement connaître son approche en matière de vente et de distribution. Des multiples aspects de l’industrie du cannabis récréatif qui sont laissés à la discrétion des...
Bulletin
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Québec publie son cadre réglementaire pour le cannabis récréatif
21 nov. 2017 - Le projet du gouvernement du Canada de légaliser le cannabis à usage récréatif en juillet 2018 va bon train, mais ce sont les provinces et les territoires qui doivent maintenant jongler avec certaines des décisions les plus difficiles en ce qui concerne la vente, la distribution, la culture et la...
Bulletin
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Les normes « Publiez ce que vous payez » maintenant en vigueur pour les secteurs canadiens de l’extraction
2 juin 2015 - Le 1 er juin 2015, le gouvernement fédéral a déclaré l’entrée en vigueur de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif. Promise depuis longtemps, cette Loi a pour but de rendre obligatoire la déclaration des paiements que font les sociétés extractives canadiennes...
Bulletin
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Le Plan Nord, prise deux
29 avr. 2015 - Le 8 avril 2015, le gouvernement du Québec présentait Le Plan Nord à l’horizon 2035, plan d’action 2015-2020 (le « Plan Nord »), plan portant sur 20 ans qui vise à fournir les principales orientations politiques et priorités en vue du développement du Nord québécois. Le Plan Nord...
Conférences et exposés
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Mission de MySteel au Canada de 2012, « Acquiring Canadian Mining Interests »
11 sept. 2012