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La décision de la Cour d’appel dans l’affaire Univar : une victoire à la Pyrrhus en ce qui concerne les acquisitions indirectes au Canada

Auteur : Nathan Boidman

Dans cet article publié dans Tax Notes International, l’associé de Davies Nathan Boidman passe en revue la décision de la Cour d’appel fédérale dans Univar Holdco Canada ULC c. Canada, notamment à la lumière des modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu en 2016 concernant les règles sur le dépouillement des surplus et la règle anti-évitement générale en ce qu’elles s’appliquent au recouvrement, par des parties étrangères, de fonds investis dans le cadre d’acquisitions indirectes de cibles canadiennes.

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Nathan Boidman
Nathan Boidman

Avocat-conseil senior

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