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Clauses de la nation la plus favorisée : Revue de la jurisprudence où des clauses de cette nature ont été appliquées

Auteur : Alysha Manji-Knight

Les clauses de la nation la plus favorisée que l’on trouve dans les accords verticaux sont essentiellement des ententes conclues entre des acheteurs et des vendeurs aux termes desquelles une partie garantie à l’autre qu’elle recevra le meilleur prix ou qu’elle aura droit aux conditions les plus avantageuses pour un produit ou un service. Les clauses de la nation la plus favorisée sont omniprésentes et de plus en plus utilisées dans une variété de secteurs d’activité, notamment les soins de santé, les cartes de paiement, la vente de voyages en ligne et le commerce de détail. Les autorités chargées de l’application des lois antitrust se penchent depuis des décennies sur l’application des clauses de la nation la plus favorisée en matière de concurrence, mais ce n’est que depuis peu que les tribunaux sont plus souvent appelés à se prononcer sur l’application de clauses de cette nature dans un nombre grandissant de territoires.

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