Dans un article publié cette semaine en anglais dans le Financial Post, Anita Banicevic fait part de ses réflexions sur l’orientation donnée au Bureau de la concurrence du Canada par son nouveau commissaire, Matthew Boswell.

« L’importance accordée par le commissaire à la mise en application vigoureuse de la loi commence déjà à se faire sentir, ce qui se traduira inévitablement par une augmentation des litiges », a déclaré Anita.

En effet, le commissaire Boswell a expliqué que l’application vigoureuse de la loi fera partie des priorités du Bureau et qu’il a l’intention d’utiliser tous les outils d’application de la loi dont le Bureau dispose, y compris les interrogatoires et les injonctions. Selon Anita, le Bureau fourbit ses armes en prévision de litiges et pourrait avoir plus fréquemment recours aux demandes d’injonction provisoire.

Le commissaire Boswell a également établi une nouvelle unité du renseignement sur les fusions devant permettre au Bureau de détecter, parmi les fusions dont la valeur n’excède pas les seuils prescrits et qui n’ont donc pas à faire l’objet d’un avis, lesquelles pourraient être problématiques et devraient être passées en revue. « Le Bureau cherche visiblement d’autres moyens de soumettre des transactions au processus d’examen », a souligné Anita. L’élargissement de la collecte de renseignements pourrait ainsi hausser considérablement le nombre d’examens de fusions dont la valeur est inférieure aux seuils prescrits.

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