L’équipe de Davies a représenté avec succès Envergent Technologies LLC, filiale de Honeywell International Inc. et d’UOP LLC, dans le cadre de poursuites intentées en lien avec la construction et l’équipement d’une usine de production de biocarburant située dans la ville de Port-Cartier, au Québec. Envergent a signé une entente avec AE Côte-Nord Canada Inc. (AECN) afin de fournir des appareils de traitement thermique rapide qui transforment la biomasse ligneuse en biocarburant liquide.

AECN et sa société affiliée, Arbec bois d’œuvre Inc., ont été poursuivies par des entrepreneurs et des sous-traitants qui ont construit l’usine. Ils invoquent un dépassement des coûts liés à la construction de l’usine. AECN et Arbec ont exercé leur droit en faisant appel en garantie Envergent et UOP, allégeant, entre autres, que l’équipement livré par Envergent était défectueux et qu’Envergent et UOP sont responsables pour toutes les sommes réclamées par les entrepreneurs et les sous-traitants ainsi que pour la perte de bénéfices d’AECN.

Cette affaire est particulièrement intéressante puisqu’au nom de nos clients, nous avons soulevé plusieurs enjeux « inédits » en droit international privé au Québec, y compris des questions liées à la responsabilité d’un fabricant étranger à l’égard de ses produits et si la clause relative à la législation applicable de New York prime sur les dispositions du Code civil du Québec concernant la responsabilité du fabricant.

L’affaire a fait l’objet d’une couverture médiatique notable étant donné l’importance du projet pour la Côte-Nord du Québec où l’usine a été construite et l’investissement gouvernemental dont elle a bénéficié.

La Cour supérieure a ordonné à notre client de ne payer qu’une infime partie de la réclamation, ce qui constitue une victoire remarquable pour l’équipe, qui comprenait George J. Pollack, Amélie Lehouillier, Gabriel Lavery Lepage et Joseph-Anaël Lemieux, avec la collaboration de Laurence Asselin. Nos clients font appel de la décision concernant la partie de l’attribution des dommages-intérêts.