Joseph-Anaël Lemieux

Avocat

Joseph-Anaël Lemieux

Joseph-Anaël Lemieux

Avocat

Barreau
  • Québec, 2017

Plaideur habile et engagé, Joseph-Anaël travaille étroitement avec les clients pour résoudre leurs différends de façon rapide et concluante.

Joseph-Anaël consacre sa pratique à tous les aspects du règlement des différends et, plus particulièrement, aux litiges en droit de la santé, en droit public et en droit commercial, ainsi qu’aux actions collectives.

Au cours de l’été 2016, Joseph-Anaël a travaillé chez Air Canada dans le cadre de notre programme de détachement à l’intention des étudiants.

Joseph-Anaël Lemieux

Avocat

Plaideur habile et engagé, Joseph-Anaël travaille étroitement avec les clients pour résoudre leurs différends de façon rapide et concluante.

Joseph-Anaël consacre sa pratique à tous les aspects du règlement des différends et, plus particulièrement, aux litiges en droit de la santé, en droit public et en droit commercial, ainsi qu’aux actions collectives.

Au cours de l’été 2016, Joseph-Anaël a travaillé chez Air Canada dans le cadre de notre programme de détachement à l’intention des étudiants.

Fédération des médecins spécialistes du Québec

Représentation de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (la « FMSQ »), défenderesse dans une action collective concernant des frais facturés aux patients. Les représentants du groupe prétendent que la FMSQ a encouragé ses membres à charger certains frais à des personnes assurées, en contravention de la Loi sur l'assurance maladie.

Egale Canada Human Rights Trust Inc.

Représentation d'Egale Canada, seul organisme sans but lucratif du Canada voué à la promotion des droits de la communauté lesbienne, gaie, bisexuelle et transgenre, dans le cadre d'une action intentée devant la Cour supérieure du Québec visant à faire invalider onze dispositions du Code civil du Québec au motif que celles-ci seraient discriminatoires à l'endroit des personnes transgenres et intersexuelles et de leurs enfants.

Wärtsilä Canada Inc.

Représentation de Wärtsilä Canada Inc., société de génie d'origine finnoise, devant la Cour suprême du Canada dans le cadre d'un litige en responsabilité du fait du produit portant sur la fabrication et l'offre de moteurs marins et d'équipements associés.

Giant Tiger Stores Limited

Représentation de la défenderesse Giant Tiger Stores Limited dans le cadre de plusieurs recours collectifs introduits au Canada (notamment en Ontario, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Alberta, au Manitoba, au Québec et devant la Cour fédérale) concernant des allégations de fixation du prix de produits panifiés commerciaux au Canada dans les secteurs de la vente en gros et de la vente au détail.

Fédération des médecins spécialistes du Québec

Représentation de la Fédération des médecins spécialistes du Québec relativement à un certain nombre de litiges importants l'opposant au ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec.

MSG Lac Mirabel s.e.c., Morgan Stanley Real Estate Fund (MSREF) IV Mirabel Trust et autres

Représentation de MSG Lac Mirabel s.e.c., Morgan Stanley Real Estate Fund (MSREF) IV Mirabel Trust et d'autres en défense d'une action de 55 millions de dollars concernant une prétendue entente pour l'achat et la vente d'un site de 7,2 millions de pieds carrés à Mirabel, au Québec, sur lequel un important centre commercial et un projet résidentiel sont en cours.

Denso Corporation

Représentation en défense de Denso Corporation (et d'entités apparentées) relativement à une douzaine de recours collectifs intentés dans tout le Canada sur le fondement d'allégations de comportement anticoncurrentiel lié à la vente de pièces automobiles, y compris en ce qui a trait à une procédure de certification contestée et à des questions transfrontalières soulevées en raison de recours collectifs intentés parallèlement aux États-Unis.

Cast Steel Products (Canada) Ltd. et Cast Steel Products (US) Ltd.

Représentation de Cast Steel Products (Canada) Ltd. et de Cast Steel Products (US) Ltd. (« CSP ») relativement à l'action qu'elles ont intentée contre un de leurs représentants des ventes contractuels indépendants et certains autres tiers. Le litige porte sur des allégations d'appropriation et d'utilisation illégales de renseignements confidentiels sensibles sur le plan commercial concernant les affaires et les clients de CSP.

Bulletin

L’État peut-il engager sa responsabilité pour les troubles de voisinage?

17 juin 2020 - Dans l’affaire Maltais c. Procureure générale du Québec, 2020 QCCA 715, la Cour d’appel du Québec (la « Cour ») a rendu un arrêt important en matière de responsabilité de l’État. Cet arrêt clarifie l’applicabilité au gouvernement du régime de responsabilité sans faute pour les troubles...

Bulletin

Québec Superior Court Enforces Right to Collective Bargaining of State Employees

8 oct. 2019 - Traduction en cours. The Québec Superior Court (QSC) recently struck down as unconstitutional back-to-work legislation (Bill 127 1 ) aimed at the Québec government’s advocates and notaries. The decision, released on September 18, 2019, builds on the recent case law of the Supreme Court of Canada...

Bulletin

Légalisation du cannabis : Guide à l’intention des employeurs

19 oct. 2018 - Étant donné que la légalisation du cannabis à usage récréatif est entrée en vigueur le 17 octobre 2018, les employeurs canadiens doivent comprendre les droits dont ils disposent et les responsabilités qui leur incombent à l’égard de leurs employés. Politique relative à la consommation de drogues...

Barreau

Québec, 2017

Formation

Université McGill, B.C.L., LL.B., 2016
Université du Québec à Trois-Rivières, B.A. (psychologie), 2012

Plaideur habile et engagé, Joseph-Anaël travaille étroitement avec les clients pour résoudre leurs différends de façon rapide et concluante.

Joseph-Anaël consacre sa pratique à tous les aspects du règlement des différends et, plus particulièrement, aux litiges en droit de la santé, en droit public et en droit commercial, ainsi qu’aux actions collectives.

Au cours de l’été 2016, Joseph-Anaël a travaillé chez Air Canada dans le cadre de notre programme de détachement à l’intention des étudiants.

Fédération des médecins spécialistes du Québec

Représentation de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (la « FMSQ »), défenderesse dans une action collective concernant des frais facturés aux patients. Les représentants du groupe prétendent que la FMSQ a encouragé ses membres à charger certains frais à des personnes assurées, en contravention de la Loi sur l'assurance maladie.

Egale Canada Human Rights Trust Inc.

Représentation d'Egale Canada, seul organisme sans but lucratif du Canada voué à la promotion des droits de la communauté lesbienne, gaie, bisexuelle et transgenre, dans le cadre d'une action intentée devant la Cour supérieure du Québec visant à faire invalider onze dispositions du Code civil du Québec au motif que celles-ci seraient discriminatoires à l'endroit des personnes transgenres et intersexuelles et de leurs enfants.

Wärtsilä Canada Inc.

Représentation de Wärtsilä Canada Inc., société de génie d'origine finnoise, devant la Cour suprême du Canada dans le cadre d'un litige en responsabilité du fait du produit portant sur la fabrication et l'offre de moteurs marins et d'équipements associés.

Giant Tiger Stores Limited

Représentation de la défenderesse Giant Tiger Stores Limited dans le cadre de plusieurs recours collectifs introduits au Canada (notamment en Ontario, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Alberta, au Manitoba, au Québec et devant la Cour fédérale) concernant des allégations de fixation du prix de produits panifiés commerciaux au Canada dans les secteurs de la vente en gros et de la vente au détail.

Fédération des médecins spécialistes du Québec

Représentation de la Fédération des médecins spécialistes du Québec relativement à un certain nombre de litiges importants l'opposant au ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec.

MSG Lac Mirabel s.e.c., Morgan Stanley Real Estate Fund (MSREF) IV Mirabel Trust et autres

Représentation de MSG Lac Mirabel s.e.c., Morgan Stanley Real Estate Fund (MSREF) IV Mirabel Trust et d'autres en défense d'une action de 55 millions de dollars concernant une prétendue entente pour l'achat et la vente d'un site de 7,2 millions de pieds carrés à Mirabel, au Québec, sur lequel un important centre commercial et un projet résidentiel sont en cours.

Denso Corporation

Représentation en défense de Denso Corporation (et d'entités apparentées) relativement à une douzaine de recours collectifs intentés dans tout le Canada sur le fondement d'allégations de comportement anticoncurrentiel lié à la vente de pièces automobiles, y compris en ce qui a trait à une procédure de certification contestée et à des questions transfrontalières soulevées en raison de recours collectifs intentés parallèlement aux États-Unis.

Cast Steel Products (Canada) Ltd. et Cast Steel Products (US) Ltd.

Représentation de Cast Steel Products (Canada) Ltd. et de Cast Steel Products (US) Ltd. (« CSP ») relativement à l'action qu'elles ont intentée contre un de leurs représentants des ventes contractuels indépendants et certains autres tiers. Le litige porte sur des allégations d'appropriation et d'utilisation illégales de renseignements confidentiels sensibles sur le plan commercial concernant les affaires et les clients de CSP.

Bulletin

L’État peut-il engager sa responsabilité pour les troubles de voisinage?

17 juin 2020 - Dans l’affaire Maltais c. Procureure générale du Québec, 2020 QCCA 715, la Cour d’appel du Québec (la « Cour ») a rendu un arrêt important en matière de responsabilité de l’État. Cet arrêt clarifie l’applicabilité au gouvernement du régime de responsabilité sans faute pour les troubles...

Bulletin

Québec Superior Court Enforces Right to Collective Bargaining of State Employees

8 oct. 2019 - Traduction en cours. The Québec Superior Court (QSC) recently struck down as unconstitutional back-to-work legislation (Bill 127 1 ) aimed at the Québec government’s advocates and notaries. The decision, released on September 18, 2019, builds on the recent case law of the Supreme Court of Canada...

Bulletin

Légalisation du cannabis : Guide à l’intention des employeurs

19 oct. 2018 - Étant donné que la légalisation du cannabis à usage récréatif est entrée en vigueur le 17 octobre 2018, les employeurs canadiens doivent comprendre les droits dont ils disposent et les responsabilités qui leur incombent à l’égard de leurs employés. Politique relative à la consommation de drogues...

Barreau

Québec, 2017

Formation

Université McGill, B.C.L., LL.B., 2016
Université du Québec à Trois-Rivières, B.A. (psychologie), 2012