Avocat plaidant habile et engagé, Joseph-Anaël travaille étroitement avec les clients pour résoudre leurs différends de façon rapide et concluante.
Joseph-Anaël conseille les clients à l’égard de tous les aspects du règlement des différends, en se consacrant particulièrement au droit de la santé, au droit public ainsi qu’aux litiges commerciaux et aux actions collectives.
Joseph-Anaël a représenté des clients devant des tribunaux de plusieurs instances, dont la Cour suprême du Canada, ainsi que devant des tribunaux administratifs et d’arbitrage.
Égale Canada Human Rights Trust Inc.
Représentation d’Egale Canada, seul organisme sans but lucratif du Canada voué à la promotion des droits de la communauté bispirituelle, lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre, queer et intersexuée, en qualité d’intervenant à une contestation constitutionnelle de dispositions du Code civil du Québec au motif que celles-ci portent atteinte aux droits des personnes transgenres, non-binaires et intersexuées et de leurs enfants. Dans une victoire décisive pour les droits de la personne, la Cour supérieure du Québec a déclaré six dispositions inconstitutionnelles. La Cour d’appel du Québec a entendu l’appel de cette décision en avril 2022, appel qui à l’heure actuelle est en délibéré.
Aéroports de Montréal
Représentation d'Aéroports de Montréal (« ADM ») à titre d'intervenante dans le cadre d'un différend opposant Bombardier Inc. (« Bombardier «) et Groupe Axor Inc. (« Axor ») concernant l'exécution fautive d'un contrat de construction « clé en main ». Axor a conçu et construit un hangar d'avion pour le compte de Bombardier sur un terrain loué par ADM. Bombardier allègue qu'Axor a omis de raccorder certains drains pour la vidange des eaux usées situés au fond des gouttières de récupération au réservoir de récupération souterrain, ce qui aurait entraîné le rejet d'eau contaminée dans le sol du terrain où se trouve le hangar.
Fédération des médecins spécialistes du Québec
Représentation de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (la « FMSQ »), défenderesse dans une action collective concernant des frais facturés aux patients. Les représentants du groupe prétendent que la FMSQ a encouragé ses membres à charger certains frais à des personnes assurées, en contravention de la Loi sur l'assurance maladie.
Wärtsilä Canada Inc.
Représentation de Wärtsilä Canada Inc., société de génie d’origine finnoise, devant la Cour suprême du Canada dans le cadre d’un litige en responsabilité du fait du produit portant sur l’application du Code civil du Québec à une réclamation régie par le droit maritime canadien.
Giant Tiger Stores Limited
Représentation de la défenderesse Giant Tiger Stores Limited dans le cadre de plusieurs actions collectives introduites au Canada (notamment en Ontario, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Alberta, au Manitoba, au Québec et devant la Cour fédérale) concernant des allégations de fixation du prix de produits qui transforment la farine en pains commerciaux au Canada dans les secteurs de la vente en gros et de la vente au détail.
MSG Lac Mirabel s.e.c., Morgan Stanley Real Estate Fund (MSREF) IV Mirabel Trust et autres
Représentation de MSG Lac Mirabel s.e.c., Morgan Stanley Real Estate Fund (MSREF) IV Mirabel Trust et d'autres en défense d'une action de 55 millions de dollars concernant une prétendue entente pour l'achat et la vente d'un site de 7,2 millions de pieds carrés à Mirabel, au Québec, sur lequel un important centre commercial et un projet résidentiel sont en cours.
Denso Corporation
Représentation en défense de Denso Corporation (et d'entités apparentées) relativement à une douzaine de recours collectifs intentés dans tout le Canada sur le fondement d'allégations de comportement anticoncurrentiel lié à la vente de pièces automobiles, y compris en ce qui a trait à une procédure de certification contestée et à des questions transfrontalières soulevées en raison de recours collectifs intentés parallèlement aux États-Unis.
Cast Steel Products (Canada) Ltd. et Cast Steel Products (US) Ltd.
Représentation de Cast Steel Products (Canada) Ltd. et de Cast Steel Products (US) Ltd. (« CSP ») relativement à l'action qu'elles ont intentée contre un de leurs représentants des ventes contractuels indépendants et certains autres tiers. Le litige porte sur des allégations d'appropriation et d'utilisation illégales de renseignements confidentiels sensibles sur le plan commercial concernant les affaires et les clients de CSP.
Succession René G. Lépine
Représentation de la Succession René G. Lépine dans le cadre de la contestation d'une action de 25 millions de dollars intentée par le syndicat des copropriétaires de tours résidentielles situées au centre-ville de Montréal concernant des vices de construction allégués.
Groupe Denso
Représentation avec succès du Groupe Denso qui contestait la demande d'autorisation d'une action collective devant la Cour supérieure du Québec. Le demandeur cherchait à représenter l'ensemble des acheteurs/locataires de certains modèles de véhicules automobiles sur lesquels auraient été installées des pompes à essence défectueuses qui auraient été fabriquées par le Groupe Denso. Davies a obtenu gain de cause pour le Groupe Denso, l'action collective proposée ayant été rejetée.
Bulletin
L’État peut-il engager sa responsabilité pour les troubles de voisinage?
17 juin 2020 - Dans l’affaire Maltais c. Procureure générale du Québec, 2020 QCCA 715, la Cour d’appel du Québec (la « Cour ») a rendu un arrêt important en matière de responsabilité de l’État. Cet arrêt clarifie l’applicabilité au gouvernement du régime de responsabilité sans faute pour les troubles...
Dans les médias
George Pollack et Michael Lubetsky reviennent sur un arrêt historique en droit maritime dans le Canadian Lawyer et le Lawyer’s Daily
11 déc. 2019 - Suivant l’arrêt de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Transport Desgagnés inc. c. Wärtsilä Canada Inc., George Pollack et Michael Lubetsky, qui ont assuré la défense des intimées avec l’aide de Joseph-Anaël Lemieux, se sont entretenus avec les publications Canadian Lawyer...
Bulletin
Transport Desgagnés c. Wärtsilä Canada : le droit maritime canadien change de cap
4 déc. 2019 - La Cour suprême du Canada est venue imposer un changement de cap au droit maritime canadien dans l’affaire Transport Desgagnés c. Wärtsilä Canada, 2019 CSC 58. En établissant une distinction avec plus 30 ans de jurisprudence, la Cour a tranché que la législation provinciale qui régit les...
Bulletin
Le gouvernement du Québec augmente l’âge minimum de consommation du cannabis à 21 ans
12 nov. 2019 - Le gouvernement du Québec a récemment adopté la Loi resserrant l’encadrement du cannabis (la « Loi »), sa plus récente intervention afin de resserrer les règles relatives au cannabis par rapport à celles prévues par le législateur fédéral. À compter du 1er janvier 2020, les personnes âgées...
Bulletin
La Cour supérieure du Québec confirme le droit à la négociation collective des employés de l’État
8 oct. 2019 - La Cour supérieure du Québec (« Cour supérieure ») a récemment déclaré inconstitutionnelle une loi de retour au travail (le « Projet de loi 127 » ) qui visait les avocats et notaires de l’État québécois. Publiée le 18 septembre 2019, la décision s’appuie sur la jurisprudence récente de la Cour...
Bulletin
La Cour supérieure du Québec déclare que l’interdiction de posséder et de cultiver des plants de cannabis à des fins personnelles est inconstitutionnelle
10 sept. 2019 - Suivant la récente décision de la Cour supérieure du Québec (la « CSQ ») Murray Hall c. Procureure générale du Québec,1 il est désormais permis aux résidents de posséder des plants de cannabis ou de faire la culture de cannabis à domicile à des fins...
Bulletin
Légalisation du cannabis : Guide à l’intention des employeurs
19 oct. 2018 - Étant donné que la légalisation du cannabis à usage récréatif est entrée en vigueur le 17 octobre 2018, les employeurs canadiens doivent comprendre les droits dont ils disposent et les responsabilités qui leur incombent à l’égard de leurs employés. Politique relative à la consommation de...
