Près de 200 participants venus du Canada, des États-Unis et d’Europe se sont rassemblés dans les salles de bal Le Windsor, au centre-ville de Montréal le 26 mai dernier à l’occasion du deuxième Sommet Davies sur les enquêtes internationales et le droit pénal des affaires auquel participait l’ex-Procureure générale des États-Unis, Loretta Lynch, comme invitée d’honneur.

Des experts des quatre coins du monde se réunissent pour la deuxième édition du Sommet Davies sur les enquêtes internationales et le droit pénal des affaires

Le panel d’ouverture, Les enquêtes transfrontalières et poursuites à grands enjeux sous les feux de la rampe, était animé par l’associé de Davies Derek Ricci et a réuni trois avocats-chefs de file dans ce domaine autour d’enjeux tels que les fuites et les relations avec médias, la sécurité, les particularités de la coopération internationale et les variations régionales de la pratique juridique et des approches judiciaires.

À partir de la gauche: Jeannie Rhee, Antonin Lévy, Evan Norris et Derek Ricci discutant d’enquêtes transfrontalières aux enjeux déterminants

Antonin Lévy, avocat de l’ancien premier ministre de la France François Fillon, a entretenu l’auditoire des défis uniques qui se posent quand on représente une importante personnalité publique, notamment quant à sa sécurité sur le terrain et à la gestion des fuites, ainsi que de la nécessité, parfois, de revoir complètement sa stratégie sans préavis ou presque, et des occasions où l’on apprend les développements survenus dans un dossier par le truchement des médias.

Evan Norris, qui a été procureur en chef dans l’enquête de corruption visant la FIFA, a parlé de l’importance du contexte (les fuites, par exemple, n’étaient pas vraiment un sujet de préoccupation aux États-Unis, car le soccer y est moins populaire qu’en France, où ce sport est une obsession nationale). Il a aussi évoqué l’importance d’élaborer une trame narrative qui tiendra la route jusqu’à la fin du dossier, tout en conservant la marge de manœuvre nécessaire pour répondre aux attaques formulées en cours de route et réorienter la stratégie au pied levé.

Jeannie Rhee, qui a dirigé l’équipe dans le cadre de l’enquête du procureur spécial Robert Mueller sur les efforts déployés par la Russie pour influencer l’élection présidentielle américaine de 2016, et qui a aussi fréquemment collaboré avec Loretta Lynch (aujourd’hui son associée chez Paul Weiss), a présenté le point de vue d’une experte en cybersécurité à une époque marquée par le développement rapide de la technologie, et discuté de la concertation avec le FBI et des moyens de s’adapter à un environnement où la dissémination de l’information est réellement devenue mondiale.

À partir de la gauche : David J. Martin, Vincent Larouche, John Athanasiades et Marie-France Dompierre partagent leur point de vue sur des dossiers complexes

Le deuxième panel, Le policier, l’avocat de la défense et le journaliste d’enquête, était animé par l’associée de Davies Marie-France Dompierre et a permis d’illustrer comment les intérêts et exigences de ces trois professions très différentes peuvent être à la fois en concordance et en dissonance, en particulier en ce qui concerne les façons de traiter avec les fuiteurs et les informateurs.

John Athanasiades, auparavant officier de la GRC, aujourd’hui à la tête de la Division de la gestion des crimes financiers et de la sécurité corporative de la Banque nationale du Canada, a parlé du rôle qu’il a joué dans l’enquête sur le déraillement du train de VIA survenu en 2012, de certains aspects propres à la criminalité économique, de la collecte d’éléments de preuve admissibles dans le contexte d’une affaire internationale et du traitement des enquêtes internes.

Le pôle journalistique était représenté par Vincent Larouche, du quotidien montréalais La Presse, qui a traité de la place qu’occupe le journaliste d’enquête en tant que partie neutre dans un système souvent marqué par l’affrontement et de la difficulté de mettre en équilibre les exigences du métier, à savoir produire des reportages avec tous les moyens à sa disposition, et les perspectives policière et juridique auxquelles celles-ci se butent à l’occasion.

David J. Martin, l’avocat qui a assuré la défense de Meng Wanzhou de Huawei au Canada dans le cadre de la demande d’extradition présentée contre elle par les États-Unis, a parlé des difficultés particulières associées au droit pénal des affaires dans un contexte international, comme les demandes d’extradition entre pays dont les traditions et les approches juridiques sont différentes. Il a également souligné la sécurité déficiente des communications numériques modernes.

Les grands thèmes dont ont fait état les deux panels incluaient le rôle des médias dans la façon de relater et de diffuser l’information, la prise en compte du soutien que peut apporter la presse, et la nécessité de garder présent à l’esprit l’essence même d’un dossier : qui sont les victimes?

À partir de la gauche : Loretta Lynch, ex-Procureure générale des États-Unis discute avec Léon Moubayed de Davies

Une audience privée avec l’ex-Procureure générale des États-Unis est venue couronner le Sommet. Présentée par Chantelle Cseh, associée de Davies, l’instigateur du Sommet et associé de Davies, Léon Moubayed s’est entretenu avec Loretta Lynch. Ouvrant l’entrevue sur une note personnelle, elle a parlé de son expérience en tant que première Afro-Américaine nommée au poste de procureure générale des États-Unis et de ses fonctions au sein de l’administration Obama. Elle a également abordé la nature à double tranchant des sanctions internationales, notamment où se trouve le point d’équilibre entre l’efficacité des sanctions et la possibilité qu’elles contribuent à renforcer davantage le pouvoir d’un leader despotique. Elle a signalé le fait que les sanctions contre la Russie ont été imposées bien avant l’invasion de l’Ukraine et a également défendu l’importance de lutter contre l’idée reçue, mais fausse que la corruption est un crime qui ne fait pas de victime.

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