Associée
Marie-France élabore des solutions créatives et efficaces afin de prévenir et résoudre les enjeux fiscaux de la plus haute importance pour ses clients, et ce, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la salle d’audience.
Marie-France travaille en collaboration avec des clients du Canada et de l’étranger en vue d’éviter, de gérer et de résoudre des différends fiscaux nationaux et internationaux avec les autorités fiscales provinciales et fédérales. Des sociétés et des particuliers fortunés – y compris des athlètes et des artistes – font appel à ses conseils à toutes les étapes du processus, de la vérification au procès.
Fine stratège et avocate accomplie, Marie-France représente régulièrement des clients devant toutes les instances judiciaires, y compris la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale, la Cour suprême du Canada et la Cour du Québec. Elle a fourni des conseils sur un large éventail de questions fiscales complexes, à savoir la fiscalité transfrontalière et internationale, la fiscalité des personnes fortunées, la fiscalité des entreprises et de l’immobilier, y compris les impôts indirects, ainsi que la recherche scientifique et le développement expérimental (RSDE) et d’autres crédits d’impôt.
Avant de se joindre à Davies, Marie-France a exercé au sein d’un des plus grands cabinets d’avocats indépendants du Québec et d’un cabinet d’avocats affilié à un cabinet de services professionnels de premier plan mondial. Auparavant, elle a été conseillère juridique au ministère de la Justice, où elle a représenté l’Agence du revenu du Canada, ainsi que procureure de la Couronne dans des affaires de fraude fiscale et de recyclage des produits de la criminalité. Marie-France a été auxiliaire juridique à la Cour canadienne de l’impôt lors de son stage.
Associée
Marie-France élabore des solutions créatives et efficaces afin de prévenir et résoudre les enjeux fiscaux de la plus haute importance pour ses clients, et ce, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la salle d’audience.
Marie-France travaille en collaboration avec des clients du Canada et de l’étranger en vue d’éviter, de gérer et de résoudre des différends fiscaux nationaux et internationaux avec les autorités fiscales provinciales et fédérales. Des sociétés et des particuliers fortunés – y compris des athlètes et des artistes – font appel à ses conseils à toutes les étapes du processus, de la vérification au procès.
Fine stratège et avocate accomplie, Marie-France représente régulièrement des clients devant toutes les instances judiciaires, y compris la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale, la Cour suprême du Canada et la Cour du Québec. Elle a fourni des conseils sur un large éventail de questions fiscales complexes, à savoir la fiscalité transfrontalière et internationale, la fiscalité des personnes fortunées, la fiscalité des entreprises et de l’immobilier, y compris les impôts indirects, ainsi que la recherche scientifique et le développement expérimental (RSDE) et d’autres crédits d’impôt.
Avant de se joindre à Davies, Marie-France a exercé au sein d’un des plus grands cabinets d’avocats indépendants du Québec et d’un cabinet d’avocats affilié à un cabinet de services professionnels de premier plan mondial. Auparavant, elle a été conseillère juridique au ministère de la Justice, où elle a représenté l’Agence du revenu du Canada, ainsi que procureure de la Couronne dans des affaires de fraude fiscale et de recyclage des produits de la criminalité. Marie-France a été auxiliaire juridique à la Cour canadienne de l’impôt lors de son stage.
Particuliers
Représentation de particuliers devant la Cour canadienne de l’impôt relativement à un différend les opposant à l’Agence du revenu du Canada portant sur la présumée application de la règle générale anti-évitement à la suite du transfert intergénérationnel de leur entreprise.
Athlètes professionnels
Représentation d'athlètes professionnels dans le litige qui les oppose à l'Agence du revenu du Canada concernant la bonne façon de calculer leur revenu imposable gagné au Canada en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Thérapeutique Knight inc.
Représentation de Thérapeutique Knight inc. dans le cadre d’un différend porté devant la Cour canadienne de l’impôt relativement à l’application du régime relatif au revenu étranger accumulé tiré de biens du Canada.
Hillcore Financial Corporation
Représentation de Hillcore Financial Corporation et d'entités connexes (les Contribuables) devant la Cour canadienne de l'impôt concernant la négociation de contrats de change et dans le cadre de litiges connexes.
Association de planification fiscale et financière, Colloque sur la fiscalité minière 2024, « Revue de la jurisprudence récente »; Montréal, QC
1 mai 2024
Association de planification fiscale et financière, Colloque sur l’administration fiscale 2024, « Conférence de règlement à l’amiable, point de vue de la cour canadienne de l’impôt »; Montréal, QC
14 mars 2024
Fondation canadienne de fiscalité, 75e Conférence annuelle, « Table ronde de l’Agence du revenu du Québec »; Montréal, QC
27 nov. 2023
Association de planification fiscale et financière, Congrès annuel 2023, « Volet administration fiscale - Panel sur des questions d’actualité en matière fiscale »; Montréal, QC
1 nov. 2023
Fondation canadienne de fiscalité, Celebrating the Tax Court of Canada, « 40th Anniversary of the Tax Court of Canada Conference »; Toronto, ON
5 oct. 2023
Association de planification fiscale et financière, Colloque sur la fiscalité de l’immobilier 2023, « Jurisprudence récente et interprétations techniques dans le domaine immobilier »; Montréal, QC
14 sept. 2023
L’Association du Barreau canadien, « Simulation de règlement à l’amiable devant la cour canadienne de l’impôt »; Montréal, QC
19 avr. 2023
Association de planification fiscale et financière, Symposium sur les taxes à la consommation 2023, « Règle générale anti-évitement : de la verification au procès »; Montréal, QC
16 mars 2023
La Société des plaideurs, « Litige fiscal – Preuves et commentaires : qualification et contestation des témoins experts (Tax Litigation - Demonstration & Commentary: Qualifying and Challenging Expert Witnesses) »; en ligne
18 janv. 2023
« "I Don’t Want To Miss a Thing" The (Im)Permissible Scope of Documentary Discovery in GAAR Appeals », coauteure
6 déc. 2022 - Tax Disputes in Canada: The Path Forward (Fondation canadienne de fiscalité)
Disponible à l’achat (en anglais).
Fondation canadienne de fiscalité, 74e conférence annuelle, « Documentary Disclosure in GAAR Appeals: What’s the Fuss All About? »; 27 au 29 novembre
28 nov. 2022
Association de planification fiscale et financière, Congrès annuel 2022, « Administration fiscale – Panel sur les sujets d’actualité en administration fiscale »; Montréal, QC
5 oct. 2022
Association de planification fiscale et financière, Colloque sur la fiscalité de l’immobilier, « Jurisprudence et interprétations techniques récentes »; Montréal, QC
15 sept. 2022
21 juin 2022 - « L’equity n’a pas sa place en l’espèce » a tranché la Cour suprême du Canada (la « Cour suprême ») dans sa décision rendue à huit contre un, le 17 juin dernier, dans l’affaire Canada (Procureur général) c. Collins Family Trust (« Collins »), 2022 CSC 26. La Cour...
Tax Notes International, Tax Notes Talks, “How Canada Taxes Pro Athletes”; balladodiffusion
16 juin 2022 - Écouter la balladodiffusion (en anglais).
Sommet Davies, 2e édition – Enquêtes internationales et droit pénal des affaires; Montréal, QC
26 mai 2022
Association de planification fiscale et financière, Activité régionale de Laval – Midi conférence, « Structures de détention immobilière et nouveaux en matière de droits sur les mutations immobilières »; Laval, QC
25 mai 2022
Association de planification fiscale et financière, Colloque 2022 sur l’administration fiscale, « Collecte et échange de renseignements – développements récents »; webémission
17 mars 2022
Simplifier les questions fiscales touchant les athlètes non résidents au Canada, coauteure
11 mars 2022 - Law360 Tax Authority
Lire cet article (en anglais et accessible aux abonnées).
Un taux d’imposition « coûteux »? Le taux d’impôt à payer par des athlètes professionnels non résidents jouant au Canada
21 févr. 2022 - Tax Notes International, vol. 105, no 12 (Tax Analysts)
Télécharger cet article (en anglais).
La Société des plaideurs, Litige fiscal, « Best Practices for Discoveries » et Atelier de perfectionnement; webinaire; 18 et 19 janvier 2022
19 janv. 2022
Fiscalité du Formule 1 : un point de vue canadien (Taxation of Formula 1: a Canadian perspective), coauteure
4 déc. 2021 - Sports Law & Taxation Journal, vol. 12, no 4
Association de planification fiscale et financière, Congrès annuel 2021, « Gestion d’attributs fiscaux et mesures d’aides gouvernementales : stratégies pour éviter les pièges et apprivoiser les nouvelles règles »; webémission
8 oct. 2021
Vote du Parlement en vue de faciliter les transferts d’entreprise intergénérationnels
23 juil. 2021 - Le projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale), qui a pour but de modifier l’article 84.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu (la « Loi ») a reçu la sanction royale le 29 juin...
Association de planification fiscale et financière, « Retour vers le futur : Taxes à la consommation 101 »; webinaire
8 juil. 2021
« Tips, Guidance for Navigating Audits of Canada Emergency Wage Subsidy Claims », coauteure
9 juin 2021 - The Lawyer’s Daily
Lire cet article (en anglais).
« CRA Commences Comprehensive Canada Emergency Wage Subsidy Audits », coauteure
1 juin 2021 - The Lawyer’s Daily
Lire cet article (en anglais).
Soyez prêt : les vérifications de la subvention salariale d’urgence du Canada sont entamées
28 avr. 2021 - Une des composantes essentielles du Plan d’intervention économique du Canada en réponse à la pandémie de la COVID-19 est la subvention salariale d’urgence du Canada (la « SSUC »). Bien que la SSUC ait été modifiée à plusieurs reprises, ses paramètres demeurent fondamentalement les mêmes : une...
La Société des plaideurs, groupe de pratique en litige fiscal, « Pleadings in the Tax Court of Canada - Best Practices »; webinaire
20 avr. 2021
Les premières opérations déterminées qui devront être divulguées à Revenu Québec enfin dévoilées
24 mars 2021 - Dans son budget du 21 mars 2019, le gouvernement du Québec avait annoncé une série de mesures ayant pour but de protéger l’intégrité et l’équité du régime fiscal québécois, parmi lesquelles figure l’obligation de divulguer certaines opérations1. Celles-ci incluent toute opération qui...
Animatrice, Revenu Québec et Association de planification fiscale et financière, Colloque sur l’administration fiscale, « La réponse de l’ARC à la COVID-19 – urgences et priorités, redéploiement des effectifs, impacts sur les programmes externes, leçons pour l’avenir et retour à la ‘normale’ »; webinaire
18 mars 2021
Revenu Québec et Association de planification fiscale et financière, conférence sur l’administration fiscale, « Questions pratiques associées aux nouvelles mesures quant aux trompe-l’œil, aux contrats de prête-nom et aux divulgations obligatoires »; webinaire
18 mars 2021
La Société des plaideurs, Règlement de différends en matière fiscale et la pandémie de COVID-19 : mise à jour, « Tax Litigation Challenges in This New Climate »; webinaire
21 oct. 2020
Association de planification fiscale et financière, congrès annuel, « Bien se préparer à une vérification post-Covid-19 : subvention salariale d’urgence du Canada et autres mesures d’urgence »; webinaire
8 oct. 2020
Association de planification fiscale et financière, « La fiscalité et le domaine immobilier »; webinaire
16 sept. 2020
La Subvention salariale d’urgence du Canada : quand l’ARC vérifie!
15 sept. 2020 - Stratège vol. 25, n° 3 (Association de planification fiscale et financière)
Fondation canadienne de fiscalité, 71e conférence annuelle de fiscalité, « Table ronde de Revenu Québec »; Montréal, QC
2 déc. 2019
Association de planification fiscale et financière, conférence sur la fiscalité immobilière, « Revue de la jurisprudence et des interprétations récentes et historique en matière immobilière »; Montréal, QC
21 nov. 2019
Fondation canadienne de fiscalité, Journée d’études fiscales, « Nouvelles mesures visant à protéger l’intégrité et l’équité du régime fiscal québécois »; Montréal, QC
11 juil. 2019
Trilogie d’appels en cours d’instance ayant le potentiel de transformer la jurisprudence actuelle en matière de prix de transfert
15 nov. 2017 - Stratège, vol. 22, n° 4 (Association de planification fiscale et financière)
Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Fiscalité : litige
National Law Journal — Pionniers en droit dans les domaines du sport, du jeu et du divertissement (2022)
Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms & Attorneys — Étoile montante
Lexpert Special Edition : Litigation
The Canadian Legal Lexpert Directory — Fiscalité des entreprises; litige : fiscalité des entreprises
The Best Lawyers in Canada — Droit fiscal
Colombie-Britannique, 2022
Québec, 2010
Ontario, 2010
Osgoode Hall Law School, LL.M. (Droit fiscal), 2013
Université d’Ottawa, J.D. (avec distinction), 2008
Université d’Ottawa, LL.L. (avec distinction), 2007
Association de planification fiscale et financière
Fondation canadienne de fiscalité
Association fiscale internationale canadienne
La Société des plaideurs
Association de planification fiscale et financière, comité responsable de la conférence sur l’administration fiscale et comité responsable du congrès annuel
Barreau de Montréal, Comité de liaison avec la Cour canadienne de l’impôt
Barreau du Québec, Comité sur la fiscalité
Association du Barreau canadien, Comité du droit fiscal – division du Québec, vice-présidente
Association du Barreau canadien, Comité de la Cour canadienne de l’impôt et du barreau
Fondation canadienne de fiscalité, Comité de litige fiscal
La Société des plaideurs, groupe de pratique en litige fiscal, présidente
Marie-France est chargée de cours dans le cadre du programme de maîtrise en fiscalité de l’Université de Sherbrooke. Elle est également mentore de l’équipe de l’Université de Montréal dans le cadre du concours national de plaidoirie en droit fiscal Donald G.H. Bowman.
