Léon H. Moubayed

Associé

Léon H. Moubayed

Léon H. Moubayed

Associé

Les clients trouvent en Léon un plaideur audacieux et tenace qui aborde leurs dossiers de façon créative.

Léon a plaidé devant toutes les instances judiciaires, y compris la Cour suprême du Canada. Nos clients lui confient leurs dossiers complexes et hybrides, lesquels comportent souvent des ramifications juridiques multiples, notamment civile, commerciale, administrative, réglementaire et pénale.

Il est souvent appelé à contester des mandats de perquisition et des mises sous écoute ainsi qu’à représenter des sociétés et des administrateurs dans le cadre d’enquêtes nationales et multiterritoriales ou à les défendre dans le cadre de poursuites pénales et civiles connexes. On fait également appel à ses services pour mener des enquêtes internes.

Léon fournit régulièrement des conseils juridiques pro bono. En 2015, il a participé à une mission économique en Afrique et a également reçu le prix de l’Avocat de l’année du Jeune Barreau de Montréal dans la catégorie Litige. La juge en chef du Canada a également désigné Léon à titre d’amicus curiae de la Cour suprême dans le cadre d’un pourvoi soulevant des questions de droit pénal et de droit civil dans le cadre duquel sa position a été retenue dans le jugement unanime que la Cour a rendu séance tenante.

Léon est coordonateur du groupe de pratique Enquêtes et droit pénal des affaires.

Léon H. Moubayed

Associé

Les clients trouvent en Léon un plaideur audacieux et tenace qui aborde leurs dossiers de façon créative.

Léon a plaidé devant toutes les instances judiciaires, y compris la Cour suprême du Canada. Nos clients lui confient leurs dossiers complexes et hybrides, lesquels comportent souvent des ramifications juridiques multiples, notamment civile, commerciale, administrative, réglementaire et pénale.

Il est souvent appelé à contester des mandats de perquisition et des mises sous écoute ainsi qu’à représenter des sociétés et des administrateurs dans le cadre d’enquêtes nationales et multiterritoriales ou à les défendre dans le cadre de poursuites pénales et civiles connexes. On fait également appel à ses services pour mener des enquêtes internes.

Léon fournit régulièrement des conseils juridiques pro bono. En 2015, il a participé à une mission économique en Afrique et a également reçu le prix de l’Avocat de l’année du Jeune Barreau de Montréal dans la catégorie Litige. La juge en chef du Canada a également désigné Léon à titre d’amicus curiae de la Cour suprême dans le cadre d’un pourvoi soulevant des questions de droit pénal et de droit civil dans le cadre duquel sa position a été retenue dans le jugement unanime que la Cour a rendu séance tenante.

Léon est coordonateur du groupe de pratique Enquêtes et droit pénal des affaires.

République fédérale du Nigéria

Représentation de la République fédérale du Nigéria dans le cadre des procédures judiciaires en sol canadien initiées par ce pays afin de récupérer des actifs, incluant un jet privé, appartenant à un protagoniste au coeur du « scandale de Malabu », un des plus gros dossiers de corruption en Afrique.

Client confidentiel

Représentation d'une grande entreprise canadienne pour les fins d'une enquête interne concernant des allégations d'actes répréhensibles commis par certains hauts dirigeants dans l'exercice de leurs fonctions.

Amicus curiae de la Cour suprême du Canada

Désigné amicus curiae de la Cour suprême du Canada par Beverley McLachlin, alors juge en chef du Canada, dans une affaire qui soulevait une question de droit criminel appliquée dans un contexte civil aux règles régissant les contrats d'assurance (Desjardins Sécurité Financière, compagnie d'assurance-vie c. Émond, 2017 CSC 19). Dans un jugement unanime, la Cour suprême a fait sienne la position de l'amicus curiae et rejeté le pourvoi séance tenante.

Clients divers

Représentation de diverses institutions et de sociétés dans le cadre d'enquêtes et d'accusations reliées aux crimes économiques et aux infractions réglementaires.

Succession de Paul G. Desmarais

Représentation de la succession de Paul G. Desmarais contre le demandeur, feu Louis R. Desmarais, qui réclamait à la succession de feu son frère Paul G. Desmarais la somme de 75 millions de dollars en règlement d'une promesse que ce dernier lui aurait soi-disant faite verbalement à la fin des années 1970 et selon laquelle il se serait engagé à rendre des actions de Power Corporation du Canada. Le 26 avril 2017, à la suite du procès et alors que la cause était en délibéré, le demandeur a abandonné sa poursuite.

Beauward Immeuble inc., Schokbéton Québec Inc. et Saramac

Représentation fructueuse de Beauward Immobilier inc., de Schokbéton Québec Inc. et de Saramac qui contestaient des mandats de perquisition et des ordonnances de communication émis par un juge et exécutés à de nombreux emplacements par l'Agence du revenu du Québec sous l'égide de l'Unité permanente anti-corruption du Québec.

Confidentiel

Représentation d'intérêts canadiens dans le cadre d'une enquête pénale internationale portant sur des crimes de nature économique ayant mené à de multiples accusations en Europe.

Particuliers souhaitant préserver leur anonymat

Représentation de clients confidentiels relativement à la contestation de plusieurs mandats de perquisition exécutés à divers endroits par l'Agence du revenu du Québec.

Client confidentiel

Représentation d'un client confidentiel, en sa qualité de tiers innocent mêlé à une enquête menée par l'unité permanente anti-corruption (UPAC) du Québec.

Clients confidentiels

Représentation de divers clients confientiels visés par des accusations criminelles de fraude fiscale.

Clients confidentiels

Représentation de différents clients confidentiels faisant face à des poursuites pénales en vertu de la législation fiscale.

Client confidentiel

Représentation d'un chef de file canadien de la vente au détail dans le cadre d'allégations de fraude fiscale.

Clients confidentiels

Représentation de divers clients confidentiels relativement à l'enquête menée par la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (la « Commission Charbonneau »).

Clients confidentiels

Représentation de divers clients confidentiels dans le cadre d'enquêtes ouvertes par l'Unité permanente anti-corruption du Québec.

Association canadienne des libertés civiles

Représentation de l'Association canadienne des libertés civiles à titre d'intervenante dans S.L. c. Commission scolaire des Chênes, où la Cour suprême du Canada doit décider dans quelles circonstances des parents peuvent demander l'exclusion de leurs enfants de cours imposés par le Ministère de l'Éducation au motif qu'ils portent atteinte à leur liberté de religion.

Association québécoise des pharmaciens propriétaires

Représentation de l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires (l'« AQPP ») dans le cadre d'une demande d'arbitrage qui l'opposait au Ministère de la Santé et des Services Sociaux (le « MSSS »). L'AQPP prétendait que le MSSS avait violé une entente dont ils avaient convenu, ce qui résultait en un manque à gagner de plus de 150 millions de dollars pour les pharmaciens. L'AQPP est parvenue à un règlement à l'amiable du différend avec le MSSS qui a permis à ses membres d'économiser des centaines de millions de dollars.

Association québécoise des pharmaciens propriétaires

Représentation de l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires dans le cadre d'une demande en jugement déclaratoire à l'encontre du Procureur général du Québec et de la Régie de l'assurance maladie du Québec relatif à l'interprétation d'une loi adoptée récemment par l'Assemblée nationale concernant certaines obligations imposées à tous les pharmaciens du Québec.

Association québécoise des pharmaciens propriétaires

Représentation de l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires en sa qualité d'intervenante dans un litige visant la Régie de l'assurance-maladie du Québec et portant sur la constitutionalité de l'article 22.6 de la Loi sur l'assurance maladie.

Fédération des médecins spécialistes du Québec

Représentation de la Fédération des médecins spécialistes du Québec relativement à un certain nombre de litiges importants l'opposant au ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec.

Groupe Helios, Gestion d'Infrastructures et de services urbains

Représentation de Sodem inc. dans le cadre d'un recours ayant confirmé le maintien en vigueur de trois sous-contrats de type partenariat public-privé.

Les propriétés First Capital

Représentation de First Capital Realty, promoteur de centres commerciaux, dans le cadre de la contestation des procédures intentées par un de ses locataires en vue d'éviter l'annulation de son bail pour permettre le réaménagement du centre commercial.

Société de transport de Montréal (STM)

Représentation fructueuse de la Société de transport de Montréal relativement à un différend avec Bombardier Transport Canada Inc. et Alstom Canada Inc. concernant le contrat de 1,2 milliard de dollars en vue du renouvellement des wagons du métro de Montréal. La Cour supérieure a accueilli la requête en annulation de la requête en jugement déclaratoire présentée par les fabricants de wagons de métro.

Université du Québec à Montréal (UQAM)

Représentation de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) dans le cadre de la restructuration du projet de l'Ilot Voyageur de plus de 300 millions de dollars.

Client confidentiel

Représentation d'un client confidentiel basé en Asie du Sud-Est concernant le droit pénal canadien qui a des effets extraterritoriaux (notamment en ce qui concerne les sanctions et les lois anticorruption) relativement à des placements, dont l'élaboration et la mise en ouvre d'une politique anticorruption.

Cient confidentiel

Représentation d'une entité internationale relativement à la contestation d'une demande présentée au Canada par un autre État aux termes du Traité d'entraide juridique et de la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle.

Client confidentiel

Représentation d'un client confidentiel dans le cadre d'une enquête interne visant à vérifier des allégations provenant d'un sonneur d'alerte quant à des allégations de crimes économiques et infractions réglementaires.

Organisation mondiale des Sikhs du Canada

Représentation de l'Organisation mondiale des Sikhs du Canada et sa vice-présidente pour le Québec, Mme Amrit Kaur, dans leur contestation judiciaire de la Loi sur la laïcité de l'État qui interdit le port de symboles religieux par certains employés de l'État.

Association québécoise des pharmaciens propriétaires

Représentation de l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires relativement à sa demande d'autorisation d'intervenir présentée au soutien d'une demande d'autorisation d'appel devant la Cour suprême du Canada.

Détaillant d'essence important

Représentation d'un détaillant d'essence important relativement à deux actions collectives portant sur des allégations de complot visant la fixation des prix de l'essence dans 14 villes et régions du Québec.

Honeywell International Inc.

Représentation de Honeywell International Inc. relativement à une action en dommages-intérêts d'une valeur approximative de 14 millions de dollars intentée par Bombardier Inc. et Short Brothers PLC.

Yanick Morris

Représentation d'un franchisé dans le cadre d'une poursuite relative à des accusations fiscales. Obtenu une décision révolutionnaire qui établit de nouvelles normes pour la divulgation électronique, adaptant au 21e siècle l'obligation de la poursuite de divulguer les preuves à l'accusé.

Beauward Real Estate Inc., Schokbeton Inc. et Saramac Inc.

Représentation de Beauward Immobilier Inc., de Schokbeton Inc. et de Saramac Inc. qui sont visées par des enquêtes de l'Unité permanente anti-corruption du Québec et de l'Agence du revenu du Québec concernant différentes allégations de fraude, de corruption d'agents publics, de fraude envers le gouvernement, de délits fiscaux et d'abus de confiance.

Honeywell International Inc.

Représentation d'Honeywell International Inc. contre Bombardier Inc. dans le cadre d'une action en dommages-intérêts d'une valeur de 450 millions de dollars relative à plusieurs contrats prévoyant la fourniture, par Honeywell, d'unités de propulsion destinées aux avions des programmes Challenger 300, Challenger 350 et C Series de Bombardier.

Client confidentiel

Représentation couronnée de succès d'une entreprise du secteur de la construction, notamment par l'obtention de l'abandon, à une étape préliminaire, d'un des deux chefs d'accusation pour truquage d'offres portés contre elle par le Bureau de la concurrence.

Bulletin

Plafonds Jordan : exclusion du temps de délibération en vue du verdict

20 avr. 2020 - Dans son arrêt historique Jordan de juillet 2016, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a établi des plafonds au‑delà desquels le délai entre le dépôt des accusations et la conclusion réelle ou anticipée du procès est présumé déraisonnable et enfreint l’article 11 b) de la Charte...

Article

« The Quarantine Act: Beware of the Criminal Consequences for Corporations, Directors and Officers », coauteur

7 avr. 2020 - Télécharger cet article (en anglais).

Conférences et exposés

Association du Barreau canadien, « Les mandats de perquisition en droit pénal des affaires »; Montréal, QC

5 févr. 2020

Bulletin

Perquisitions : les autorités ne peuvent conserver indéfiniment des choses saisies

4 févr. 2020 - Dans une décision récente, la Cour supérieure 1 a jugé qu'une autorité saisissante ne pouvait conserver des copies des documents contenus sur des supports électroniques saisis lors de perquisitions après avoir officiellement avisé qu’aucune poursuite pénale ou administrative ne serait intentée. ...

Bulletin

Nouvelle ère – Nouvelles obligations de divulgation

17 déc. 2019 - Dans une affaire plaidée par Davies, la Cour du Québec a rendu un jugement le 10 décembre dernier consacrant pour la première fois les conditions devant être satisfaites pour qu’une divulgation électronique effectuée par la Couronne soit « raisonnablement accessible », respectueuse des droits...

Dans les médias

Léon Moubayed s’entretient avec le journal La Presse sur les accords de réparation

29 nov. 2019 - Dans un article récemment publié en français, l'associé de Davies Léon Moubayed dresse un portrait de la tendance mondiale en matière de mécanismes de règlement à l’amiable de crimes corporatifs et s’exprime sur le régime d’accords de réparation récemment introduit en droit canadien. En novembre,...

Conférences et exposés

Sommet Davies – Enquêtes internationales et droit pénal des affaires; Montréal, QC

14 nov. 2019

Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Crimes économiques et enquêtes par les autorités gouvernementales

Benchmark Canada : The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms & Attorneys — Palmarès des meilleurs avocats de 40 ans et moins; Étoile montante

The Best Lawyers in Canada — Juridictions d’appel; litige, droit des sociétés/droit commercial; défense pénale

Jeune barreau de Montréal — Avocat JBM de l'année en matière de litige civil et commercial (2015)

Barreau

Québec, 2010

Formation

Osgoode Hall Law School, J.D., 2009
Université de Montréal, LL.B., 2008
Université Panthéon-Assas (Paris II), 2008

Adhésions professionnelles

Association des avocats de la défense de Montréal
Association du Barreau canadien
Avocats sans frontières
Ligue des droits et libertés
Association des médaillés d’or du Prix international du Duc d’Édimbourg

Engagement communautaire

Association du Barreau canadien, comité exécutif du droit pénal, membre
Concours de procès fictif de la Cour pénale internationale à La Haye, juge

Les clients trouvent en Léon un plaideur audacieux et tenace qui aborde leurs dossiers de façon créative.

Léon a plaidé devant toutes les instances judiciaires, y compris la Cour suprême du Canada. Nos clients lui confient leurs dossiers complexes et hybrides, lesquels comportent souvent des ramifications juridiques multiples, notamment civile, commerciale, administrative, réglementaire et pénale.

Il est souvent appelé à contester des mandats de perquisition et des mises sous écoute ainsi qu’à représenter des sociétés et des administrateurs dans le cadre d’enquêtes nationales et multiterritoriales ou à les défendre dans le cadre de poursuites pénales et civiles connexes. On fait également appel à ses services pour mener des enquêtes internes.

Léon fournit régulièrement des conseils juridiques pro bono. En 2015, il a participé à une mission économique en Afrique et a également reçu le prix de l’Avocat de l’année du Jeune Barreau de Montréal dans la catégorie Litige. La juge en chef du Canada a également désigné Léon à titre d’amicus curiae de la Cour suprême dans le cadre d’un pourvoi soulevant des questions de droit pénal et de droit civil dans le cadre duquel sa position a été retenue dans le jugement unanime que la Cour a rendu séance tenante.

Léon est coordonateur du groupe de pratique Enquêtes et droit pénal des affaires.

République fédérale du Nigéria

Représentation de la République fédérale du Nigéria dans le cadre des procédures judiciaires en sol canadien initiées par ce pays afin de récupérer des actifs, incluant un jet privé, appartenant à un protagoniste au coeur du « scandale de Malabu », un des plus gros dossiers de corruption en Afrique.

Client confidentiel

Représentation d'une grande entreprise canadienne pour les fins d'une enquête interne concernant des allégations d'actes répréhensibles commis par certains hauts dirigeants dans l'exercice de leurs fonctions.

Amicus curiae de la Cour suprême du Canada

Désigné amicus curiae de la Cour suprême du Canada par Beverley McLachlin, alors juge en chef du Canada, dans une affaire qui soulevait une question de droit criminel appliquée dans un contexte civil aux règles régissant les contrats d'assurance (Desjardins Sécurité Financière, compagnie d'assurance-vie c. Émond, 2017 CSC 19). Dans un jugement unanime, la Cour suprême a fait sienne la position de l'amicus curiae et rejeté le pourvoi séance tenante.

Clients divers

Représentation de diverses institutions et de sociétés dans le cadre d'enquêtes et d'accusations reliées aux crimes économiques et aux infractions réglementaires.

Succession de Paul G. Desmarais

Représentation de la succession de Paul G. Desmarais contre le demandeur, feu Louis R. Desmarais, qui réclamait à la succession de feu son frère Paul G. Desmarais la somme de 75 millions de dollars en règlement d'une promesse que ce dernier lui aurait soi-disant faite verbalement à la fin des années 1970 et selon laquelle il se serait engagé à rendre des actions de Power Corporation du Canada. Le 26 avril 2017, à la suite du procès et alors que la cause était en délibéré, le demandeur a abandonné sa poursuite.

Beauward Immeuble inc., Schokbéton Québec Inc. et Saramac

Représentation fructueuse de Beauward Immobilier inc., de Schokbéton Québec Inc. et de Saramac qui contestaient des mandats de perquisition et des ordonnances de communication émis par un juge et exécutés à de nombreux emplacements par l'Agence du revenu du Québec sous l'égide de l'Unité permanente anti-corruption du Québec.

Confidentiel

Représentation d'intérêts canadiens dans le cadre d'une enquête pénale internationale portant sur des crimes de nature économique ayant mené à de multiples accusations en Europe.

Particuliers souhaitant préserver leur anonymat

Représentation de clients confidentiels relativement à la contestation de plusieurs mandats de perquisition exécutés à divers endroits par l'Agence du revenu du Québec.

Client confidentiel

Représentation d'un client confidentiel, en sa qualité de tiers innocent mêlé à une enquête menée par l'unité permanente anti-corruption (UPAC) du Québec.

Clients confidentiels

Représentation de divers clients confientiels visés par des accusations criminelles de fraude fiscale.

Clients confidentiels

Représentation de différents clients confidentiels faisant face à des poursuites pénales en vertu de la législation fiscale.

Client confidentiel

Représentation d'un chef de file canadien de la vente au détail dans le cadre d'allégations de fraude fiscale.

Clients confidentiels

Représentation de divers clients confidentiels relativement à l'enquête menée par la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (la « Commission Charbonneau »).

Clients confidentiels

Représentation de divers clients confidentiels dans le cadre d'enquêtes ouvertes par l'Unité permanente anti-corruption du Québec.

Association canadienne des libertés civiles

Représentation de l'Association canadienne des libertés civiles à titre d'intervenante dans S.L. c. Commission scolaire des Chênes, où la Cour suprême du Canada doit décider dans quelles circonstances des parents peuvent demander l'exclusion de leurs enfants de cours imposés par le Ministère de l'Éducation au motif qu'ils portent atteinte à leur liberté de religion.

Association québécoise des pharmaciens propriétaires

Représentation de l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires (l'« AQPP ») dans le cadre d'une demande d'arbitrage qui l'opposait au Ministère de la Santé et des Services Sociaux (le « MSSS »). L'AQPP prétendait que le MSSS avait violé une entente dont ils avaient convenu, ce qui résultait en un manque à gagner de plus de 150 millions de dollars pour les pharmaciens. L'AQPP est parvenue à un règlement à l'amiable du différend avec le MSSS qui a permis à ses membres d'économiser des centaines de millions de dollars.

Association québécoise des pharmaciens propriétaires

Représentation de l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires dans le cadre d'une demande en jugement déclaratoire à l'encontre du Procureur général du Québec et de la Régie de l'assurance maladie du Québec relatif à l'interprétation d'une loi adoptée récemment par l'Assemblée nationale concernant certaines obligations imposées à tous les pharmaciens du Québec.

Association québécoise des pharmaciens propriétaires

Représentation de l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires en sa qualité d'intervenante dans un litige visant la Régie de l'assurance-maladie du Québec et portant sur la constitutionalité de l'article 22.6 de la Loi sur l'assurance maladie.

Fédération des médecins spécialistes du Québec

Représentation de la Fédération des médecins spécialistes du Québec relativement à un certain nombre de litiges importants l'opposant au ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec.

Groupe Helios, Gestion d'Infrastructures et de services urbains

Représentation de Sodem inc. dans le cadre d'un recours ayant confirmé le maintien en vigueur de trois sous-contrats de type partenariat public-privé.

Les propriétés First Capital

Représentation de First Capital Realty, promoteur de centres commerciaux, dans le cadre de la contestation des procédures intentées par un de ses locataires en vue d'éviter l'annulation de son bail pour permettre le réaménagement du centre commercial.

Société de transport de Montréal (STM)

Représentation fructueuse de la Société de transport de Montréal relativement à un différend avec Bombardier Transport Canada Inc. et Alstom Canada Inc. concernant le contrat de 1,2 milliard de dollars en vue du renouvellement des wagons du métro de Montréal. La Cour supérieure a accueilli la requête en annulation de la requête en jugement déclaratoire présentée par les fabricants de wagons de métro.

Université du Québec à Montréal (UQAM)

Représentation de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) dans le cadre de la restructuration du projet de l'Ilot Voyageur de plus de 300 millions de dollars.

Client confidentiel

Représentation d'un client confidentiel basé en Asie du Sud-Est concernant le droit pénal canadien qui a des effets extraterritoriaux (notamment en ce qui concerne les sanctions et les lois anticorruption) relativement à des placements, dont l'élaboration et la mise en ouvre d'une politique anticorruption.

Cient confidentiel

Représentation d'une entité internationale relativement à la contestation d'une demande présentée au Canada par un autre État aux termes du Traité d'entraide juridique et de la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle.

Client confidentiel

Représentation d'un client confidentiel dans le cadre d'une enquête interne visant à vérifier des allégations provenant d'un sonneur d'alerte quant à des allégations de crimes économiques et infractions réglementaires.

Organisation mondiale des Sikhs du Canada

Représentation de l'Organisation mondiale des Sikhs du Canada et sa vice-présidente pour le Québec, Mme Amrit Kaur, dans leur contestation judiciaire de la Loi sur la laïcité de l'État qui interdit le port de symboles religieux par certains employés de l'État.

Association québécoise des pharmaciens propriétaires

Représentation de l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires relativement à sa demande d'autorisation d'intervenir présentée au soutien d'une demande d'autorisation d'appel devant la Cour suprême du Canada.

Détaillant d'essence important

Représentation d'un détaillant d'essence important relativement à deux actions collectives portant sur des allégations de complot visant la fixation des prix de l'essence dans 14 villes et régions du Québec.

Honeywell International Inc.

Représentation de Honeywell International Inc. relativement à une action en dommages-intérêts d'une valeur approximative de 14 millions de dollars intentée par Bombardier Inc. et Short Brothers PLC.

Yanick Morris

Représentation d'un franchisé dans le cadre d'une poursuite relative à des accusations fiscales. Obtenu une décision révolutionnaire qui établit de nouvelles normes pour la divulgation électronique, adaptant au 21e siècle l'obligation de la poursuite de divulguer les preuves à l'accusé.

Beauward Real Estate Inc., Schokbeton Inc. et Saramac Inc.

Représentation de Beauward Immobilier Inc., de Schokbeton Inc. et de Saramac Inc. qui sont visées par des enquêtes de l'Unité permanente anti-corruption du Québec et de l'Agence du revenu du Québec concernant différentes allégations de fraude, de corruption d'agents publics, de fraude envers le gouvernement, de délits fiscaux et d'abus de confiance.

Honeywell International Inc.

Représentation d'Honeywell International Inc. contre Bombardier Inc. dans le cadre d'une action en dommages-intérêts d'une valeur de 450 millions de dollars relative à plusieurs contrats prévoyant la fourniture, par Honeywell, d'unités de propulsion destinées aux avions des programmes Challenger 300, Challenger 350 et C Series de Bombardier.

Client confidentiel

Représentation couronnée de succès d'une entreprise du secteur de la construction, notamment par l'obtention de l'abandon, à une étape préliminaire, d'un des deux chefs d'accusation pour truquage d'offres portés contre elle par le Bureau de la concurrence.

Bulletin

Plafonds Jordan : exclusion du temps de délibération en vue du verdict

20 avr. 2020 - Dans son arrêt historique Jordan de juillet 2016, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a établi des plafonds au‑delà desquels le délai entre le dépôt des accusations et la conclusion réelle ou anticipée du procès est présumé déraisonnable et enfreint l’article 11 b) de la Charte...

Article

« The Quarantine Act: Beware of the Criminal Consequences for Corporations, Directors and Officers », coauteur

7 avr. 2020 - Télécharger cet article (en anglais).

Conférences et exposés

Association du Barreau canadien, « Les mandats de perquisition en droit pénal des affaires »; Montréal, QC

5 févr. 2020

Bulletin

Perquisitions : les autorités ne peuvent conserver indéfiniment des choses saisies

4 févr. 2020 - Dans une décision récente, la Cour supérieure 1 a jugé qu'une autorité saisissante ne pouvait conserver des copies des documents contenus sur des supports électroniques saisis lors de perquisitions après avoir officiellement avisé qu’aucune poursuite pénale ou administrative ne serait intentée. ...

Bulletin

Nouvelle ère – Nouvelles obligations de divulgation

17 déc. 2019 - Dans une affaire plaidée par Davies, la Cour du Québec a rendu un jugement le 10 décembre dernier consacrant pour la première fois les conditions devant être satisfaites pour qu’une divulgation électronique effectuée par la Couronne soit « raisonnablement accessible », respectueuse des droits...

Dans les médias

Léon Moubayed s’entretient avec le journal La Presse sur les accords de réparation

29 nov. 2019 - Dans un article récemment publié en français, l'associé de Davies Léon Moubayed dresse un portrait de la tendance mondiale en matière de mécanismes de règlement à l’amiable de crimes corporatifs et s’exprime sur le régime d’accords de réparation récemment introduit en droit canadien. En novembre,...

Conférences et exposés

Sommet Davies – Enquêtes internationales et droit pénal des affaires; Montréal, QC

14 nov. 2019

Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Crimes économiques et enquêtes par les autorités gouvernementales

Benchmark Canada : The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms & Attorneys — Palmarès des meilleurs avocats de 40 ans et moins; Étoile montante

The Best Lawyers in Canada — Juridictions d’appel; litige, droit des sociétés/droit commercial; défense pénale

Jeune barreau de Montréal — Avocat JBM de l'année en matière de litige civil et commercial (2015)

Barreau

Québec, 2010

Formation

Osgoode Hall Law School, J.D., 2009
Université de Montréal, LL.B., 2008
Université Panthéon-Assas (Paris II), 2008

Adhésions professionnelles

Association des avocats de la défense de Montréal
Association du Barreau canadien
Avocats sans frontières
Ligue des droits et libertés
Association des médaillés d’or du Prix international du Duc d’Édimbourg

Engagement communautaire

Association du Barreau canadien, comité exécutif du droit pénal, membre
Concours de procès fictif de la Cour pénale internationale à La Haye, juge