Léon H. Moubayed

Associé

Léon H. Moubayed

Léon H. Moubayed

Associé

Barreau
  • Ontario, 2021
    Québec, 2010

Les clients trouvent en Léon un plaideur audacieux et tenace qui aborde leurs dossiers de façon créative.

Associé membre des groupes de pratique Enquêtes et droit pénal des affaires et Règlement de différends, Léon intervient pour le compte de clients dans des dossiers de droit pénal des affaires nationaux et internationaux mettant en cause les plus grands enjeux et comportant généralement d’importantes ramifications commerciales, civiles et administratives.

Léon représente des clients dans le cadre d’enquêtes et de poursuites criminelles, pénales ou réglementaires d’envergure. Il jouit d’une expertise particulière en matière de contestation de mandats de perquisition, de mandats d’écoute électronique et d’autres techniques d’enquête. Il représente également des sociétés et des particuliers dans des enquêtes multi-territoriales, mène des enquêtes internes confidentielles et agit dans des dossiers de recouvrement d’actifs dans des circonstances extraordinaires.

Léon a plaidé devant toutes les instances judiciaires, y compris la Cour suprême du Canada. D’ailleurs, la juge en chef du Canada l’a nommé amicus curiae de la Cour suprême lors d’un pourvoi soulevant des questions étroitement liées de droit pénal et de droit civil et dans lequel sa position a été retenue dans le jugement unanime que la Cour a rendu séance tenante.

Léon intervient aussi dans des différends commerciaux complexes ainsi que dans des contestations constitutionnelles, des révisions judiciaires et d’autres procédures en droit public. Il agit régulièrement dans des mandats pro bono mettant en jeu des causes sociales et la défense de droits fondamentaux.

Léon est juge au Concours de procès fictif de la Cour pénale internationale, à La Haye. Il a fondé le Sommet Davies sur les enquêtes internationales et le droit pénal des affaires qui se tient à Montréal et il est le coordonnateur du groupe de pratique Enquêtes et droit pénal des affaires de Davies. Il est membre fellow de l’International Academy of Financial Crime Litigators.

Léon H. Moubayed

Associé

Les clients trouvent en Léon un plaideur audacieux et tenace qui aborde leurs dossiers de façon créative.

Associé membre des groupes de pratique Enquêtes et droit pénal des affaires et Règlement de différends, Léon intervient pour le compte de clients dans des dossiers de droit pénal des affaires nationaux et internationaux mettant en cause les plus grands enjeux et comportant généralement d’importantes ramifications commerciales, civiles et administratives.

Léon représente des clients dans le cadre d’enquêtes et de poursuites criminelles, pénales ou réglementaires d’envergure. Il jouit d’une expertise particulière en matière de contestation de mandats de perquisition, de mandats d’écoute électronique et d’autres techniques d’enquête. Il représente également des sociétés et des particuliers dans des enquêtes multi-territoriales, mène des enquêtes internes confidentielles et agit dans des dossiers de recouvrement d’actifs dans des circonstances extraordinaires.

Léon a plaidé devant toutes les instances judiciaires, y compris la Cour suprême du Canada. D’ailleurs, la juge en chef du Canada l’a nommé amicus curiae de la Cour suprême lors d’un pourvoi soulevant des questions étroitement liées de droit pénal et de droit civil et dans lequel sa position a été retenue dans le jugement unanime que la Cour a rendu séance tenante.

Léon intervient aussi dans des différends commerciaux complexes ainsi que dans des contestations constitutionnelles, des révisions judiciaires et d’autres procédures en droit public. Il agit régulièrement dans des mandats pro bono mettant en jeu des causes sociales et la défense de droits fondamentaux.

Léon est juge au Concours de procès fictif de la Cour pénale internationale, à La Haye. Il a fondé le Sommet Davies sur les enquêtes internationales et le droit pénal des affaires qui se tient à Montréal et il est le coordonnateur du groupe de pratique Enquêtes et droit pénal des affaires de Davies. Il est membre fellow de l’International Academy of Financial Crime Litigators.

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Amicus curiae de la Cour suprême du Canada

Désigné amicus curiae de la Cour suprême du Canada par Beverley McLachlin, alors juge en chef du Canada, dans une affaire qui soulevait une question de droit criminel appliquée dans un contexte civil aux règles régissant les contrats d'assurance (Desjardins Sécurité Financière, compagnie d'assurance-vie c. Émond, 2017 CSC 19). Dans un jugement unanime, la Cour suprême a fait sienne la position de l'amicus curiae et rejeté le pourvoi séance tenante.

Mobile Content:

Clients confidentiels

Représentation de clients confidentiels contre différents médias dans le cadre de procédures judiciaires liées à la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (la « Commission Charbonneau ») et visant à obtenir une interdiction de publication de dénonciations au soutien de plusieurs mandats de perquisition.

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République fédérale du Nigéria

Représentation de la République fédérale du Nigéria dans le cadre des procédures judiciaires en sol canadien initiées par ce pays afin de récupérer des actifs, incluant un avion d'affaires privé, appartenant à un protagoniste au coeur du « scandale de Malabu », un des plus gros dossiers de corruption en Afrique.

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Association des avocats de la défense de Montréal

Représentation de l'Association des avocats de la défense de Montréal (AADM) devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de l'affaire Procureure générale du Québec, et al. c. 9147-0732 Québec inc., dans le cadre de laquelle la Cour s'est prononcée pour la première fois sur la possibilité pour les sociétés par actions et les autres personnes morales d'invoquer le droit à la protection contre « tous traitements ou peines cruels et inusités » conféré par la constitution.

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Succession de Paul G. Desmarais

Représentation de la succession de feu Paul G. Desmarais contre le demandeur, feu Louis R. Desmarais, qui réclamait à la succession de feu son frère Paul G. Desmarais la somme de 75 millions de dollars en règlement d'une promesse que ce dernier lui aurait soi-disant faite verbalement à la fin des années 1970 et selon laquelle il se serait engagé à rendre des actions de Power Corporation du Canada. Le 26 avril 2017, à la suite du procès et alors que la cause était en délibéré, le demandeur a abandonné sa poursuite.

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Beauward Immeuble inc., Schokbéton Québec Inc. et Saramac

Représentation fructueuse de Beauward Immobilier inc., de Schokbéton Québec Inc. et de Saramac devant la Cour supérieure du Québec, la Cour d'appel du Québec et la Cour suprême du Canada dans le cadre de leurs contestations de mandats de perquisition et des ordonnances de production émis par un juge et exécutés à de nombreux emplacements par l'Agence du revenu du Québec sous l'égide de l'Unité permanente anti-corruption du Québec.

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Client confidentiel

Défense d'un chef de file canadien du commerce au détail dans le cadre de sa défense à des accusations pénales de fraude fiscale, obtenant avec succès un arrêt des procédures en raison de violations « graves, multiples et systémiques » des droits constitutionnels qui ont révélé « une incompréhension systémique et de longue date du droit applicable, le tout au détriment des contribuables en général, allant bien au-delà » de l'affaire en question.

Mobile Content:

Yanick Morris

Représentation en défense d'un franchisé dans le cadre d'une poursuite relative à des accusations fiscales. Obtention d'un jugement de principe qui établit de nouvelles normes pour la divulgation électronique, adaptant au 21e siècle l'obligation de divulguation de la preuve de la poursuite. Par la suite, obtention d'un jugement en arrêt des procédures, affirmant que les principes relatifs au droit fondamental d'être jugé dans un délai raisonnable, tels qu'énoncés par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt R. c. Jordan, s'appliquent pleinement en matière de crimes économiques et décidant que la poursuite ne peut invoquer la seule nature des accusations pour chercher à justifier un délai déraisonnable.

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Particuliers souhaitant préserver leur anonymat

Représentation de clients confidentiels relativement à la contestation de plusieurs mandats de perquisition exécutés à divers endroits par l'Agence du revenu du Québec dans le cadre d'une enquête menée conjointement avec la Sûreté du Québec, le service de police provincial. L'affaire a été entendue par la Cour supérieure du Québec, la Cour d'appel du Québec et est maintenant devant la Cour suprême du Canada.

Mobile Content:

Client confidentiel

Représentation d'intérêts canadiens dans le cadre d'une enquête pénale internationale portant sur des crimes de nature économique ayant mené à de multiples accusations graves en Europe.

Conférences et exposés
Mobile Content:

Animateur, South Asian Law Students’ Association, Western University, faculté de droit, « Bill 21 Judicial Challenge »; webinaire

14 oct. 2021

Guide
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L’article 8 de la Charte canadienne et la fouille, perquisition et saisie de matériel informatique, coauteur

7 oct. 2021 - Développements récents en droit criminel, vol. 497, 2021 (Montréal : Éditions Yvon Blais)

Conférences et exposés
Mobile Content:

Barreau du Québec, Colloque en droit criminel, « L’article 8 de la Charte canadienne et les fouilles, perquisitions et saisies de matériel informatique »; Montréal, QC

7 oct. 2021

Bulletin
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La Loi sur la protection des sources journalistiques – Comment le nouveau cadre législatif influence-t-il l’autorisation relative à un mandat de perquisition?

13 juil. 2021 - Dans la récente décision R. c. Laffont 1 , la Cour du Québec (« CQ ») a annulé un certain nombre de mandats de perquisition au motif qu’ils avaient été indûment autorisés en vertu du cadre général prévu par le Code criminel 2 plutôt qu’en vertu du cadre spécifique mis en...

Bulletin
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La Cour du Québec ordonne l’arrêt des procédures criminelles en raison de « violations graves, multiples et systémiques » des droits de Canadiens

19 nov. 2020 - La Cour du Québec a récemment rendu une décision importante 1 aux termes de laquelle elle a ordonné l’arrêt définitif des procédures criminelles pour fraude fiscale intentées contre une société et deux personnes liées. Ce jugement a fait état de violations « graves, multiples et systémiques » 2...

Conférences et exposés
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Association des avocats de la défense de Montréal (AADM), Symposium virtuel 2020, « Mandats de perquisition : exécution et recours préaccusatoires »; webinaire

11 nov. 2020

Conférences et exposés
Mobile Content:

Animateur, Association du Barreau canadien, « Droit pénal des affaires : corruption, produits de la criminalité et risques associés »; webinaire

28 oct. 2020

Mobile Content:

Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Crimes économiques et enquêtes par les autorités gouvernementales

Mobile Content:

Benchmark Canada : The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms & Attorneys — Droit commercial (étoile du litige); droit public (étoile du litige); crime économique (étoile du litige); palmarès des meilleurs avocats de 40 ans et moins

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Lexpert Rising Stars : Leading Lawyers Under 40

Mobile Content:

The Best Lawyers in Canada — Juridictions d’appel; litige, droit des sociétés/droit commercial; droit pénal ‒ défense (avocat de l’année 2022, Montréal)

Mobile Content:

Jeune barreau de Montréal — Avocat JBM de l'année en matière de litige civil et commercial (2015)

Mobile Content:

Guide d’Expert de Euromoney intitulé Rising Stars – Crimes économiques

Barreau
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Ontario, 2021
Québec, 2010

Formation
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Osgoode Hall Law School, J.D., 2009
Université de Montréal, LL.B., 2008
Université Panthéon-Assas (Paris II), 2008

Adhésions professionnelles
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Association des avocats de la défense de Montréal
Association du Barreau canadien
International Academy of Financial Crime Litigators, membre fellow
Avocats sans frontières
Ligue des droits et libertés
Association des médaillés d’or du Prix international du Duc d’Édimbourg

Engagement communautaire
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Association du Barreau canadien, comité directeur de l’équipe anticorruption
Association du Barreau canadien, comité exécutif du droit pénal, membre
Concours de procès fictif de la Cour pénale internationale à La Haye, juge
L’Association québécoise des avocats et des avocates de la défense

Les clients trouvent en Léon un plaideur audacieux et tenace qui aborde leurs dossiers de façon créative.

Associé membre des groupes de pratique Enquêtes et droit pénal des affaires et Règlement de différends, Léon intervient pour le compte de clients dans des dossiers de droit pénal des affaires nationaux et internationaux mettant en cause les plus grands enjeux et comportant généralement d’importantes ramifications commerciales, civiles et administratives.

Léon représente des clients dans le cadre d’enquêtes et de poursuites criminelles, pénales ou réglementaires d’envergure. Il jouit d’une expertise particulière en matière de contestation de mandats de perquisition, de mandats d’écoute électronique et d’autres techniques d’enquête. Il représente également des sociétés et des particuliers dans des enquêtes multi-territoriales, mène des enquêtes internes confidentielles et agit dans des dossiers de recouvrement d’actifs dans des circonstances extraordinaires.

Léon a plaidé devant toutes les instances judiciaires, y compris la Cour suprême du Canada. D’ailleurs, la juge en chef du Canada l’a nommé amicus curiae de la Cour suprême lors d’un pourvoi soulevant des questions étroitement liées de droit pénal et de droit civil et dans lequel sa position a été retenue dans le jugement unanime que la Cour a rendu séance tenante.

Léon intervient aussi dans des différends commerciaux complexes ainsi que dans des contestations constitutionnelles, des révisions judiciaires et d’autres procédures en droit public. Il agit régulièrement dans des mandats pro bono mettant en jeu des causes sociales et la défense de droits fondamentaux.

Léon est juge au Concours de procès fictif de la Cour pénale internationale, à La Haye. Il a fondé le Sommet Davies sur les enquêtes internationales et le droit pénal des affaires qui se tient à Montréal et il est le coordonnateur du groupe de pratique Enquêtes et droit pénal des affaires de Davies. Il est membre fellow de l’International Academy of Financial Crime Litigators.

Amicus curiae de la Cour suprême du Canada

Désigné amicus curiae de la Cour suprême du Canada par Beverley McLachlin, alors juge en chef du Canada, dans une affaire qui soulevait une question de droit criminel appliquée dans un contexte civil aux règles régissant les contrats d'assurance (Desjardins Sécurité Financière, compagnie d'assurance-vie c. Émond, 2017 CSC 19). Dans un jugement unanime, la Cour suprême a fait sienne la position de l'amicus curiae et rejeté le pourvoi séance tenante.

Clients confidentiels

Représentation de clients confidentiels contre différents médias dans le cadre de procédures judiciaires liées à la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (la « Commission Charbonneau ») et visant à obtenir une interdiction de publication de dénonciations au soutien de plusieurs mandats de perquisition.

République fédérale du Nigéria

Représentation de la République fédérale du Nigéria dans le cadre des procédures judiciaires en sol canadien initiées par ce pays afin de récupérer des actifs, incluant un avion d'affaires privé, appartenant à un protagoniste au coeur du « scandale de Malabu », un des plus gros dossiers de corruption en Afrique.

Association des avocats de la défense de Montréal

Représentation de l'Association des avocats de la défense de Montréal (AADM) devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de l'affaire Procureure générale du Québec, et al. c. 9147-0732 Québec inc., dans le cadre de laquelle la Cour s'est prononcée pour la première fois sur la possibilité pour les sociétés par actions et les autres personnes morales d'invoquer le droit à la protection contre « tous traitements ou peines cruels et inusités » conféré par la constitution.

Succession de Paul G. Desmarais

Représentation de la succession de feu Paul G. Desmarais contre le demandeur, feu Louis R. Desmarais, qui réclamait à la succession de feu son frère Paul G. Desmarais la somme de 75 millions de dollars en règlement d'une promesse que ce dernier lui aurait soi-disant faite verbalement à la fin des années 1970 et selon laquelle il se serait engagé à rendre des actions de Power Corporation du Canada. Le 26 avril 2017, à la suite du procès et alors que la cause était en délibéré, le demandeur a abandonné sa poursuite.

Beauward Immeuble inc., Schokbéton Québec Inc. et Saramac

Représentation fructueuse de Beauward Immobilier inc., de Schokbéton Québec Inc. et de Saramac devant la Cour supérieure du Québec, la Cour d'appel du Québec et la Cour suprême du Canada dans le cadre de leurs contestations de mandats de perquisition et des ordonnances de production émis par un juge et exécutés à de nombreux emplacements par l'Agence du revenu du Québec sous l'égide de l'Unité permanente anti-corruption du Québec.

Client confidentiel

Défense d'un chef de file canadien du commerce au détail dans le cadre de sa défense à des accusations pénales de fraude fiscale, obtenant avec succès un arrêt des procédures en raison de violations « graves, multiples et systémiques » des droits constitutionnels qui ont révélé « une incompréhension systémique et de longue date du droit applicable, le tout au détriment des contribuables en général, allant bien au-delà » de l'affaire en question.

Yanick Morris

Représentation en défense d'un franchisé dans le cadre d'une poursuite relative à des accusations fiscales. Obtention d'un jugement de principe qui établit de nouvelles normes pour la divulgation électronique, adaptant au 21e siècle l'obligation de divulguation de la preuve de la poursuite. Par la suite, obtention d'un jugement en arrêt des procédures, affirmant que les principes relatifs au droit fondamental d'être jugé dans un délai raisonnable, tels qu'énoncés par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt R. c. Jordan, s'appliquent pleinement en matière de crimes économiques et décidant que la poursuite ne peut invoquer la seule nature des accusations pour chercher à justifier un délai déraisonnable.

Particuliers souhaitant préserver leur anonymat

Représentation de clients confidentiels relativement à la contestation de plusieurs mandats de perquisition exécutés à divers endroits par l'Agence du revenu du Québec dans le cadre d'une enquête menée conjointement avec la Sûreté du Québec, le service de police provincial. L'affaire a été entendue par la Cour supérieure du Québec, la Cour d'appel du Québec et est maintenant devant la Cour suprême du Canada.

Client confidentiel

Représentation d'intérêts canadiens dans le cadre d'une enquête pénale internationale portant sur des crimes de nature économique ayant mené à de multiples accusations graves en Europe.

Conférences et exposés

Animateur, South Asian Law Students’ Association, Western University, faculté de droit, « Bill 21 Judicial Challenge »; webinaire

14 oct. 2021

Guide

L’article 8 de la Charte canadienne et la fouille, perquisition et saisie de matériel informatique, coauteur

7 oct. 2021 - Développements récents en droit criminel, vol. 497, 2021 (Montréal : Éditions Yvon Blais)

Conférences et exposés

Barreau du Québec, Colloque en droit criminel, « L’article 8 de la Charte canadienne et les fouilles, perquisitions et saisies de matériel informatique »; Montréal, QC

7 oct. 2021

Conférences et exposés

Association des avocats de la défense de Montréal (AADM), Symposium virtuel 2020, « Mandats de perquisition : exécution et recours préaccusatoires »; webinaire

11 nov. 2020

Conférences et exposés

Animateur, Association du Barreau canadien, « Droit pénal des affaires : corruption, produits de la criminalité et risques associés »; webinaire

28 oct. 2020

Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Crimes économiques et enquêtes par les autorités gouvernementales

Benchmark Canada : The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms & Attorneys — Droit commercial (étoile du litige); droit public (étoile du litige); crime économique (étoile du litige); palmarès des meilleurs avocats de 40 ans et moins

Lexpert Rising Stars : Leading Lawyers Under 40

The Best Lawyers in Canada — Juridictions d’appel; litige, droit des sociétés/droit commercial; droit pénal ‒ défense (avocat de l’année 2022, Montréal)

Jeune barreau de Montréal — Avocat JBM de l'année en matière de litige civil et commercial (2015)

Guide d’Expert de Euromoney intitulé Rising Stars – Crimes économiques

Barreau

Ontario, 2021
Québec, 2010

Formation

Osgoode Hall Law School, J.D., 2009
Université de Montréal, LL.B., 2008
Université Panthéon-Assas (Paris II), 2008

Adhésions professionnelles

Association des avocats de la défense de Montréal
Association du Barreau canadien
International Academy of Financial Crime Litigators, membre fellow
Avocats sans frontières
Ligue des droits et libertés
Association des médaillés d’or du Prix international du Duc d’Édimbourg

Engagement communautaire

Association du Barreau canadien, comité directeur de l’équipe anticorruption
Association du Barreau canadien, comité exécutif du droit pénal, membre
Concours de procès fictif de la Cour pénale internationale à La Haye, juge
L’Association québécoise des avocats et des avocates de la défense