Annonce

Enbridge clôture la vente de sa participation dans Noverco

Davies a agi à titre de conseiller juridique canadien de l’importante société nord-américaine d’infrastructures énergétiques Enbridge Inc. relativement à la vente de sa participation minoritaire de 38,9 % dans la société de distribution de gaz naturel Noverco Inc. à Trencap S.E.C. pour un montant de 1,14 milliard de dollars en espèces.

Avec cette clôture, Trencap, un consortium dirigé par la Caisse de dépôt et placement du Québec, devient propriétaire de Noverco et de sa filiale Énergir, principal distributeur de gaz naturel du Québec.

L'équipe de Davies ayant agi à titre de conseiller en lien avec cette opération comprenait Michel Gélinas, Elise Beauregard, Charles Larose Jodoin et Tyson Lowrie (Fusions et acquisitions); Sébastien Roy (Marchés financiers et valeurs mobilières); Anita Banicevic (Concurrence, lois antitrust et examen de l’investissement étranger); Marie-Claude Bellemare, Alexandria Pike et Robyn Barabash (Environnement et questions autochtones); et Michael Kandev (Fiscalité).

Connexe

Dommages-intérêts « Con Ed » dans le cadre de fusions et acquisitions de sociétés ouvertes canadiennes : réinterpréter l’affaire Cineplex c. Cineworld à la lumière de la jurisprudence récente du Delaware

10 janv. 2024 - Quelles sont les voies de droit d’un vendeur se faisant éconduire par un acheteur qui choisit de tourner le dos à une opération et contrevient par le fait même à la convention d’achat? Dans le cas de fusions et d’acquisitions de sociétés à capital fermé, la réponse est relativement simple : il...