Bulletin

Le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques du Conseil de stabilité financière publie son rapport final

Auteurs : Sarah V. Powell, Alexandria J. Pike et Diana R. Lyrintzis

Le 29 juin 2017, le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (le « Groupe de travail ») mis sur pied par le Conseil de stabilité financière a publié le rapport renfermant ses recommandations finales (disponible en anglais seulement). Ce rapport fournit des indications visant à aider les sociétés ouvertes à s’acquitter plus efficacement de leurs obligations actuelles en matière d’information financière relative aux changements climatiques. Les recommandations formulées par le Groupe de travail portent sur les quatre aspects clés suivants :

  1. Gouvernance : la structure de gouvernance de l’organisation concernant les occasions et les risques liés aux changements climatiques
  2. Stratégie : les répercussions réelles et potentielles des occasions et des risques liés aux changements climatiques sur les activités, la stratégie et la planification financière de l’organisation
  3. Gestion des risques : le processus permettant à l’organisation de repérer, d’évaluer et de gérer les risques liés aux changements climatiques
  4. Mesures et cibles : les outils que l’organisation utilise pour évaluer et gérer les occasions et les risques liés aux changements climatiques

Reconnaissant que cette information est évaluée selon des critères d’importance relative, le rapport fournit des indications supplémentaires pour certains des secteurs les plus touchés par les changements climatiques, notamment des secteurs financiers (prêt, souscription, gestion d’actifs et investissement) et des secteurs non financiers (énergie, matériaux et construction; transport; et agriculture, alimentation et produits forestiers). Dans son rapport, le Groupe de travail recommande aux organisations de tenir compte de deux scénarios possibles liés aux changements climatiques, à savoir un scénario où le réchauffement est de 2° C et un scénario où le réchauffement est de moins de 2° C.

Ces recommandations constituent d’abord et avant tout un cadre de travail pour la communication d’information sur une base volontaire; toutefois, depuis que le Groupe de travail a publié son projet de recommandations en décembre dernier, de plus en plus d’entités se montrent favorables à une communication plus rigoureuse de l’information financière relative aux changements climatiques. Plusieurs investisseurs institutionnels, dont BlackRock, la Caisse de dépôt et placement du Québec, l’Office d’investissement du RPC, Barclays, JP Morgan Chase & Co., HSBC, UBS et le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, ont publié des déclarations au soutien des recommandations. Dans son énoncé des priorités pour 2017-2018, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») mentionne qu’elle continuera à surveiller de près les développements liés aux recommandations du Groupe de travail afin de déterminer s’il y a lieu d’adopter des dispositions réglementaires à cet égard. En mars, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont lancé un projet d’examen de l’information fournie sur le changement climatique, afin d’examiner les cadres existants en matière de communication de l’information liée à l’environnement et de consulter les investisseurs. Plusieurs sociétés, dont ExxonMobil, Occidental Petroleum Corporation et PPL Corporation, ont été visées par des résolutions des actionnaires demandant une plus grande communication de l’information financière relative aux changements climatiques.

Les recommandations du Groupe de travail seront présentées au Sommet du G20, qui se tiendra les 7 et 8 juillet. Davies continuera de suivre les développements entourant les obligations d’information financière relative aux changements climatiques, notamment le sommet du G20, le projet des ACVM et la réponse de la CVMO. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires et de vos questions.

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