Dans les médias

George Pollack et Michael Lubetsky reviennent sur un arrêt historique en droit maritime dans le Canadian Lawyer et le Lawyer’s Daily

Suivant l’arrêt de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Transport Desgagnés inc. c. Wärtsilä Canada Inc., George Pollack et Michael Lubetsky, qui ont assuré la défense des intimées avec l’aide de Joseph-Anaël Lemieux, se sont entretenus avec les publications Canadian Lawyer et The Lawyer’s Daily pour donner leur point de vue quant aux incidences de l’arrêt.

Dans ce qu’il est convenu d’appeler un arrêt charnière, la Cour a conclu à l’unanimité que le droit des contrats du Québec, plutôt que le droit maritime uniforme canadien, s’applique à un contrat visant la vente de pièces de moteur de navire.

Selon Michael, l’arrêt vient « vraisemblablement planter un autre clou dans le cercueil de la doctrine de l’exclusivité des compétences ». Il ajoute que, par le passé, la Cour a conclu que l’exclusivité des compétences devait se limiter aux cas où elle avait déjà été reconnue, alors que, dans celui qui nous occupe, « la majorité a catégoriquement conclu que l’exclusivité des compétences s’applique uniquement en ce qui a trait aux réclamations en responsabilité délictuelle relevant du droit maritime canadien, et non aux réclamations contractuelles ».

Pour sa part, George souligne que les clients qui font affaire au Québec doivent être avisés qu’ils doivent se munir d’une solide clause concernant le droit applicable et, s’ils choisissent le droit du Québec, « ils doivent être informés des conséquences de ce choix, qui diffèrent de celles qui prévalent dans le reste du Canada, [où] les fabricants et professionnels du crédit sont présumés responsables si les biens qu’ils fournissent sont défectueux ».

Connexe