Dans l’édition d’avril de la publication Canadian Lawyer (accessible aux abonnés et en anglais), l’associée de Davies Sarah Powell gives donne son point de vue sur la réforme environnementale proposée par le gouvernement fédéral qui a été présentée en février dernier.

Sarah est d’avis qu’il est nécessaire de clarifier ce que les sociétés porteuses d’importants projets du domaine de l’énergie auront à faire à l’avenir pour recevoir l’approbation du gouvernement. « Les différents acteurs ne cherchent pas à se soustraire à leurs obligations, mais bien à comprendre celles-ci. À première vue, il n’y a rien dans cette réforme qui stimulera l’investissement au Canada », fait-elle remarquer.

Un des aspects de la législation qui semble être salué est la volonté du gouvernement de s’engager dès le début d’un projet, ce qui, comme le fait remarquer Sarah, n’a jamais été le cas dans le passé. « La Couronne ne montrait aucun intérêt à cet égard. Il reste maintenant à voir si la nouvelle agence sera à la hauteur du défi; est-ce qu’elle interviendra et s’assurera que la planification préliminaire est adéquate? Ils auront besoin de personnel compétent et de ressources. Ce sera un coup d’épée dans l’eau s’il n’y a pas assez d’effectifs sur le terrain », a-t-elle ajouté.