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Comparaison des nouvelles normes américaines et canadiennes en matière de communication obligatoire d’information sur le climat en Amérique du Nord

Auteurs : Sarah V. Powell, Zachary Silver et Robyn Barabash

Dans leur article intitulé « Mandatory Climate Disclosure Has Arrived in North America—A Comparison of New U.S. and Canadian Standards », initialement publié dans l’infolettre Natural Resources Law Network, Sarah Powell, Zachary Silver et Robyn Barabash, avocats de Davies, se penchent sur l’arrivée en Amérique du Nord de nouvelles règles et normes en matière de communication d’information sur le climat, et traitent notamment des développements récents de la Securities and Exchange Commission (la « SEC ») des États-Unis et du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (le « CCNID »).

L’article porte aussi sur l’échéancier attendu et les différences entre les approches canadienne et américaine, telles que les exigences de communication d’information en matière de gaz à effet de serre, de même que sur les difficultés que ces différences peuvent entrainer pour les sociétés qui exercent leurs activités dans ces deux territoires.

Lire l’article (en anglais seulement).

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10 juin 2024 - Traduction en cours.