Dans un article (disponible en anglais seulement) paru dans The Lawyer’s Daily, l’associé de Davies Rob Murphy discute des questions que soulève la décision des autorités en valeurs mobilières d’accorder des dispenses à Impak Finance Inc., établie à Montréal, et à TokenFunder Inc., établie à Toronto, permettant à celles-ci de procéder à des premières émissions de jetons (les « PEJ »). Ces dispenses ont été accordées aux termes de l’initiative appelée « bac à sable réglementaire » des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM »), qui a pour objectif d’aider les entreprises de fintech qui souhaitent lancer des applications, des produits et des services novateurs au Canada.

Rob souligne que le manque de transparence qui caractérise l’approche du « bac à sable réglementaire » fait en sorte que l’on se demande si la protection des investisseurs a primé sur la mise en place de conditions favorisant la croissance de ce secteur émergent. Selon lui, les autorités provinciales pourraient remédier à ce manque de transparence en adoptant des lignes directrices claires qui permettraient d’établir quels types de jetons seront considérés comme des valeurs mobilières et, par conséquent, assujettis aux exigences de prospectus.

Les décisions rendues à l’égard d’Impak et de TokenFunder n’offrant que peu d’indications quant au traitement que les autorités en valeurs mobilières réserveront aux jetons utilitaires, Rob ajoute : « Il est très difficile de dégager une tendance ou de tirer des principes à partir de ces décisions très limitées. Il n’est pas aisé de déterminer la façon dont elles pourront être utiles ou dont elles pourront servir de référence pour toute autre personne souhaitant se prévaloir du bac à sable. »