Dans les médias

Patricia Olasker citée dans le magazine Lexpert à propos de la décision rendue par la CVMO dans l’affaire Eco Oro

Patricia Olasker, associée chez Davies, a été citée dans un article du magazine Lexpert (disponible en anglais seulement) portant sur la décision de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») selon laquelle Eco Oro Minerals Corporation a eu recours à des tactiques discutables pour empêcher une course aux procurations.

Patricia Olasker, qui a écrit à ce sujet, a expliqué à Lexpert que cette décision s’inscrit dans la tendance voulant que la CVMO intervienne de plus en plus dans les courses aux procurations. Elle a déclaré : [traduction] « Il s’agit d’un secteur d’activité nouveau pour la CVMO; elle s’y aventure lentement mais sûrement en appliquant les principes qu’elle a élaborés dans le contexte des offres publiques d’achat. » Patricia a également observé que la décision Eco Oro « démontre une fois de plus que la CVMO considère que son mandat va au-delà de son rôle traditionnel de protection des acheteurs et des vendeurs de titres, et qu’il englobe la protection des investisseurs en tant que porteurs de titres ».

Eco Oro a porté la décision de la CVMO en appel devant la Cour divisionnaire de l’Ontario. Selon Patricia, l’aspect qui revêt un intérêt particulier dans le cadre de l’appel sera l’étendue de la compétence de la CVMO pour rendre une telle ordonnance. Elle ajoute : [traduction] « La CVMO a utilisé de façon très créative ses pouvoirs, disons-le, très limités pour rendre une ordonnance permettant de parvenir à un résultat satisfaisant. La CVMO n’a pas le pouvoir de neutraliser les droits de vote, mais après avoir tiré parti des pouvoirs dont elle dispose, elle est parvenue au même résultat. Je crois que c’est cette question qui sera examinée en appel. »

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