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Les propos de Patricia Olasker, associée de Davies, ont été cités dans un article publié sur Lexpert.ca portant sur les répercussions du jugement rendu par la Cour d’appel du Yukon dans l’affaire InterOil Corp. v. Mulacek, qui bloquait l’offre d’achat visant à la mainmise d’InterOil Corporation que ExxonMobil Corporation projetait de réaliser moyennant une contrepartie de 2,3 milliards de dollars.

Ce jugement soulève des questions sur les pratiques établies du marché canadien concernant les avis sur le caractère équitable relatifs à des opérations de fusions et acquisitions.

Cet article explique les inquiétudes que fait naître ce jugement dans le milieu juridique, et Patricia y indique qu’il s’agit de l’un de ces cas rarissimes où la publication d’un jugement suscite une vague quasi-immédiate d’échanges de courriels entre les avocats de différents bureaux qui cherchent à savoir comment leurs confrères entendent dorénavant conseiller leurs clients sur la question. Elle ajoute que les événements qui viennent chambouler une pratique bien établie ne sont pas monnaie courante.

Patricia, qui a coécrit un article récent sur le sujet, dit être d’avis que ce jugement risque de mettre un frein à la structuration d’opérations de fusions et acquisitions sous forme de plan d’arrangement, pratique qui était jusque-là couramment utilisée au Canada en raison de la souplesse qu’elle offre et de l’avantage qu’elle présente pour les sociétés comptant un nombre élevé d’actionnaires américains.

Selon Patricia, les sociétés qui pensent devoir faire face à une certaine opposition de la part de la société qu’elles souhaitent acquérir pourraient dorénavant envisager sérieusement de procéder plutôt par voie de regroupement (qui ne nécessite pas l’approbation du tribunal) ou encore par voie d’offre publique d’achat traditionnelle.