26 janv. 2024 - Dans la décision NorthWest Copper Corp. (22 décembre 2023), la British Columbia Securities Commission (la « Commission ») fournit d’importants éclaircissements sur ce qui peut être considéré comme « agir de concert » dans le cadre d’une course aux procurations. La Commission a refusé...
Dans les médias
La Loi sur les marchés des capitaux : trop de pouvoirs confiés aux marchés – Financial Post, National Post
Dans un éditorial paru dans le Financial Post (disponible en anglais seulement), les associées de Davies Patricia Olasker et Mindy Gilbert exposent en détail leurs préoccupations au sujet du projet de Loi sur les marchés des capitaux. Mmes Olasker et Gilbert pressent le milieu des affaires et la communauté juridique du Canada d’accorder une attention toute particulière à la Loi sur les marchés des capitaux qui, selon elles, « perturberont des mécanismes liés aux opérations et des pratiques en matière de conformité bien établis et entraîneront des frais importants d’adaptation au nouveau régime pour les participants du marché ».
Connexe
15 déc. 2023 - Depuis notre précédent bulletin, la Chambre des représentants et le Sénat des États-Unis ont décidé de maintenir les dispenses des obligations imposées par l’article 16 de la loi des États Unis intitulée Securities Exchange Act of 1934, ce qui constitue une excellente nouvelle pour les...
