26 janv. 2024 - Dans la décision NorthWest Copper Corp. (22 décembre 2023), la British Columbia Securities Commission (la « Commission ») fournit d’importants éclaircissements sur ce qui peut être considéré comme « agir de concert » dans le cadre d’une course aux procurations. La Commission a refusé...
Dans les médias
La table est mise pour que les organismes de réglementation cessent de rendre des décisions à l’égard des régimes de droits des actionnaires – Financial Post, National Post
L’associé de Davies Richard Fridman est cité dans un article du Financial Post où il est question de modifications proposées aux mécanismes des offres publiques d’achat (disponible en anglais seulement). Fridman souligne que la période de 120 jours pour les offres publiques d’achat proposée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières représente « un changement majeur selon les normes canadiennes ».
Connexe
15 déc. 2023 - Depuis notre précédent bulletin, la Chambre des représentants et le Sénat des États-Unis ont décidé de maintenir les dispenses des obligations imposées par l’article 16 de la loi des États Unis intitulée Securities Exchange Act of 1934, ce qui constitue une excellente nouvelle pour les...
