26 janv. 2024 - Dans la décision NorthWest Copper Corp. (22 décembre 2023), la British Columbia Securities Commission (la « Commission ») fournit d’importants éclaircissements sur ce qui peut être considéré comme « agir de concert » dans le cadre d’une course aux procurations. La Commission a refusé...
Les nouvelles règles vont nuire aux flux transfrontaliers des capitaux disent les grands investisseurs institutionnels – Globe and Mail
L’associé de Davies David Wilson est cité dans un article du Globe and Mail où il est question des préoccupations soulevées par le projet de réglementation visant à régir la façon dont les sociétés peuvent réunir des capitaux à l’extérieur du Canada (disponible en anglais seulement). L’article souligne que certains des plus importants investisseurs institutionnels du Canada soutiennent que la nouvelle réglementation « viendrait ajouter des frais inutiles et réduire l’accès aux capitaux ». Au sujet des modifications proposées, Wilson déclare qu’elles « entraînent de nombreuses conséquences non souhaitées ».
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