Léon H. Moubayed s’est vu décerner le prix Avocat plaidant de l’année en droit pénal des affaires et application de la loi pour 2022 à la cérémonie de remise des prix de Benchmark Litigation Canada.

Ses réussites récentes comprennent les suivantes :

• dans le cadre de la défense de Bouclair Inc., convaincre le tribunal de faire tomber toutes les accusations criminelles pesant contre elle en parvenant à démontrer que ses droits constitutionnels avaient fait l’objet de violations « sérieuses, multiples et systémiques » de la part de l’Agence du revenu du Canada;
• obtenir deux jugements sans précédent dans le cadre de la même affaire : (i) faire entrer dans le 21^e siècle l’obligation de divulgation de la preuve qui incombe au ministère public et établir de nouvelles normes et de nouvelles exigences pour la divulgation électronique de la preuve; et (ii) obtenir l’arrêt des procédures dans le cadre d’une décision établissant pour la première fois que les principes établis par la Cour suprême du Canada relativement au droit fondamental de subir un procès dans un délai raisonnable s’appliquent avec toute leur force en matière de crimes économiques et que le ministère public ne peut invoquer la seule nature des accusations pour justifier un délai déraisonnable;
• représenter des personnes physiques et morales dans le cadre d’enquêtes réalisées par l’Unité permanente anticorruption (UPAC), en faisant notamment invalider des mandats de perquisition du fait qu’ils violaient la protection constitutionnelle à l’égard des perquisitions ou des saisies abusives. Aucune accusation n’a ultimement été portée contre l’un ou l’autre de ses clients;
• représenter un groupe de personnes ciblées par l’Agence du revenu du Québec et la Sûreté du Québec dans le cadre d’une enquête conjointe portant notamment sur des questions de fraude et de blanchiment d’argent. Après une saga judiciaire de près de six ans ayant entraîné de nombreux affrontements devant les tribunaux en ce qui a trait à la légitimité des mandats de perquisition, les autorités ont abandonné l’enquête sans porter d’accusations contre ses clients;
• agir pour le compte de la République fédérale du Nigéria en lien avec un scandale de corruption estimé à des milliards de dollars qui impliquait un ancien ministre. Dans le cadre des démarches globales de recouvrement d’actifs engagées par l’État, il a obtenu une ordonnance du tribunal en plein milieu de la nuit visant la saisie d’un aéronef privé qui venait tout juste d’atterrir à l’Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal.

Conférencier et auteur prolifique, Léon est un mentor prisé et un membre fellow de la prestigieuse International Academy of Financial Crime Litigators. Il a en outre fondé le Sommet sur les enquêtes internationales et le droit pénal des affaires de Davies, un événement annuel qui a lieu à Montréal pour rassembler la communauté des affaires et des avocats spécialisés en droit pénal des affaires. L’événement de cette année, qui se tiendra le 26 mai prochain, réunira des experts des quatre coins du monde, y compris l’ancienne procureure générale des États-Unis, Loretta Lynch. Veuillez écrire à l’adresse summit@dwpv.com pour en savoir davantage.

De plus, deux dossiers de Davies se sont distingués dans la catégorie Dossiers d’influence (Impact Case Awards).

Les prix de Benchmark Litigation Canada sont décernés aux cabinets et aux avocats plaidants dont la performance a été exceptionnelle, à l’issue de recherches exhaustives et d’entretiens avec des avocats plaidants et leurs clients.