Fulcrum Capital Partners

Représentation de Fulcrum Capital Partners dans le cadre de la fusion de sa société en portefeuille, Accucam Machining, avec EQI Ltd., société du portefeuille d’Atlas Holdings, afin de créer un fournisseur de premier plan dans la chaîne d’approvisionnement mondiale des produits de métaux.

Amcor Flexibles LLC

Représentation d'Amcor Flexibles LLC relativement à la vente, pour 215 millions de dollars américains, de ses trois usines de fabrication de produits de santé à Tekni-Plex, société intégrée à l'échelle mondiale se consacrant au développement et à la fabrication de produits destinés à un large éventail de marchés finals, dont ceux des produits médicaux et pharmaceutiques, de l'alimentation et des boissons, des soins personnels, des articles ménagers et des produits industriels.

Investissements PSP

Représentation d'Investissements PSP relativement à l'acquisition, par Clearwater U.S. Multi-Family (No. 2) Holding L.P., société en commandite constituée par PSP et Daniel Drimmer (chef de la direction et administrateur du commandité du Fonds Clearwater), pour 239,6 millions de dollars américains, du portefeuille de trois immeubles résidentiels de Starlight U.S. Multi-Family (No. 1) Value-Add Fund situés aux États-Unis et comprenant au total 1 193 unités.

Amcor Flexibles LLC

Assistance à Amcor Flexibles LLC relativement à l'aliénation, ordonnée sur le fondement de la législation antitrust des États-Unis, de trois usines de fabrication au Wisconsin.

Expert Travel Services, LLC

Conseillers juridiques d'Expert Travel Services, LLC (Expert Flyer), fournisseur de premier plan de technologies numériques pour les voyageurs d'affaires et les grands voyageurs, relativement à la vente de celle-ci à Red Ventures, société américaine de marketing et de publicité.

Birch Hill Equity Partners

Représentation de Birch Hill Equity Partners relativement à l'acquisition, par ceux-ci, d'une participation majoritaire dans Cozzini Bros., une société d'aiguisage, de location et d'échange de couteaux située en Illinois.

Amcor Rigid Plastics USA, Inc.

Représentation de Amcor Rigid Plastics USA, Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci, au coût de 280 millions de dollars américains, de l'entreprise nord-américaine de moulage par soufflage de plastiques rigides de Sonoco Products Company, une société américaine d'emballage exerçant des activités dans plusieurs pays du monde.

Beringer Capital

Représentation de Beringer Capital relativement à l'acquisition, par celle-ci, d'AdWeek.

Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public

Représentation de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public relativement à l'acquisition, au coût de 3,15 milliards de dollars américains, dans le cadre d'une coentreprise avec Henley Holding Company, filiale en propriété exclusive de Abu Dhabi Investment Authority, d'un portefeuille d'immeubles industriels principaux d'une superficie de 58 millions de pieds carrés détenus par des fonds de placement qui appartiennent à Exeter Property Group et qui sont gérés par ce dernier.

The Aristotle Corporation

Représentation de The Aristotle Corporation relativement à son acquisition par la société de capital-investissement Wasserstein & Co. The Aristotle Corporation, dont le siège social est situé à Fort Atkinson, au Wisconsin, est un chef de file dans le développement et la distribution à valeur ajoutée de produits spécialisés destinés aux secteurs de l'éducation, de la formation dans le domaine de la santé, des essais en laboratoire et de l'agriculture.

Montclair Energy LLC

Représentation de Montclair Energy LLC relativement à sa proposition d'acquisition de Equal Energy Ltd., société d'exploration et de production pétrolière et gazière dont les actifs sont situés principalement en Oklahoma.

Amcor Limited

Représentation de Amcor Limited relativement à l'acquisition par celle-ci des activités d'empaquetage de tabac d'AGI-Shorewood en Chine, au Mexique, en Corée du Sud et aux États-Unis moyennant une contrepartie de 114,8 millions de dollars américains. Cette transaction a été choisie comme « Acquisition de société / Acquisition stratégique de l'année » (de 100 millions de dollars à 1 milliard de dollars) par The M&A Advisor en 2013.

OPTrust

Représentation de OPTrust relativement à l'acquisition par celle-ci et DeBartolo Investments d'actions privilégiées et de bons de souscription de Landmark Apartment Trust, Inc., fonds de placement immobilier établi aux États-Unis. Le placement privé d'actions privilégiées et de bons de souscription fait partie d'une autre opération dans le cadre de laquelle Landmark Apartment Trust acquiert 21 complexes résidentiels auprès de Elco Landmark Residential Holdings, Inc. et de certains autres investisseurs.

Amcor Flexibles Netherlands Holding B.V.

Représentation de Amcor Flexibles Netherlands Holding B.V., filiale de Amcor Limited, relativement à l'acquisition par celle-ci de l'usine d'empaquetage de tabac de Aluprint, S. de R.L. de C.V. au Mexique, pour une contrepartie de 40 millions de dollars américains

Altus Capital Partners

Représentation de Altus Capital Partners relativement à son acquisition de International Imaging Materials, Inc., leader mondial du développement, de la production et de la distribution de rubans de transfert thermique.

KGHM Polska Miedz S.A.

Représentation de KGHM Polska Miedz S.A., l'une des plus importantes sociétés de Pologne et le plus grand producteur de cuivre d'Europe, relativement à son acquisition de Quadra FNX Mining Ltd. en contrepartie de 2,87 milliards de dollars. Au moment de la clôture du dossier, il s'agissait de la plus importante acquisition étrangère jamais réalisée par une compagnie polonaise.

SANRAD, Inc.

Représentation de SANRAD, Inc., société fermée israélienne qui fournit des logiciels et du matériel d'antémémorisation et de virtualisation Flash, relativement à la vente de celle-ci à OCZ Technology Group, Inc., un important fournisseur de disques SSD à haut rendement destinés aux appareils et systèmes informatiques.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à l'acquisition, en contrepartie de 275 millions de dollars, de Grayd Resource Corp. au moyen d'une offre publique d'achat.

Enerflex Ltd.

Représentation de Enerflex Ltd. relativement à la mise en place d'un financement de 465,5 millions de dollars composé d'une facilité de crédit renouvelable et de plusieurs lettres de crédit bilatérales par un syndicat de banques, ainsi que relativement à l'émission de billets non garantis d'un capital global de 90,5 millions de dollars à des investisseurs institutionnels dans le cadre d'un placement privé.

Jaguar Mining Inc.

Représentation de Jaguar Mining Inc. dans le cadre d'un placement privé de billets convertibles de premier rang échéant en 2016 d'un capital global de 103,5 millions de dollars américains effectué en vertu de la règle 144A.

Jaguar Mining Inc.

Représentation de Jaguar Mining Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci de MCT Mineraçao Ltda., filiale indirecte de Kinross Gold Corporation. MCT détient tous les permis miniers visant le projet Gurupi, projet d'exploration aurifère situé dans l'État du Maranhao, au Brésil.

Meridiam Infrastructure, Bouygues Travaux Publics et Transfield Services Ltd.

Conseillers juridiques principaux du consortium Miami Access Tunnel, formé de Meridiam Infrastructure, de Bouygues Travaux Publics et de Transfield Services Ltd., aux fins de la conception, de la construction, du financement, de l'exploitation et de l'entretien du projet de tunnel menant au port de Miami, dans le cadre d'un investissement en infrastructures nouvelles de 1,3 milliard de dollars américains. Les avocats de Davies ont également agi à titre de conseillers juridiques principaux du consortium relativement au financement du projet, le financement par titres d'emprunt de premier rang de 340 millions de dollars américains étant assuré par un groupe de 10 banques internationales, et le financement par titres d'emprunt subordonnés de 341 millions de dollars américains étant assuré au moyen d'un prêt à taux fixe d'une durée de 35 ans consenti par le Department of Transportation des États-Unis dans le cadre du programme fédéral prévu par la loi intitulée Transportation Infrastructure Finance and Innovation Act of 1998 (TIFIA). En 2009, ce projet s'est vu attribuer la mention « Global LPPP Deal of the Year » par la revue Project Finance, et les revues Project Finance ont chacune accordé à ce projet la distinction « Americas PPP Deal of the Year ».

Jaguar Mining Inc.

Représentation de Jaguar Mining Inc. relativement à un placement privé en vertu de la règle 144A visant des billets de premier rang convertibles échéant en 2014 d'un capital global de 165 millions de dollars américains.

BELLUS Santé Inc.

Représentation de BELLUS Santé inc. relativement à la réalisation d'un placement de droits ayant donné lieu à l'émission de 52 363 419 actions ordinaires pour un produit global de 9,7 millions de dollars.

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Mesures prises par la SEC en 2017

12 avr. 2018 - Au cours des cent premiers jours qui ont suivi son entrée en fonction, le président Trump a réitéré sa volonté d’alléger la réglementation financière. En février 2017, il a apposé sa signature sur une résolution du Congrès abrogeant les règles de transparence concernant les paiements faits par les...

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12 avr. 2018 - Les nouvelles règles de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (la « SEC ») selon lesquelles les documents déposés auprès de la SEC doivent inclure un hyperlien vers chacune des annexes sont entrées en vigueur le 1er septembre 2017. Ainsi, les émetteurs inscrits qui déposent une...

Réglementation de la SEC : les développements survenus en 2016

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L’État de New York adopte le cadre établi par le Delaware relativement aux fusions visant une fermeture du capital faisant intervenir des actionnaires de contrôle

16 mai 2016 - Disponible en anglais seulement. In In the Matter of Kenneth Cole Productions, Inc. Shareholder Litigation the New York Court of Appeals adopted the business judgment standard of review established by the Delaware Supreme Court in Kahn v. M&F Worldwide Corp....

SEC Rulemaking Developments in 2015

22 févr. 2016 - Disponible en anglais seulement. The U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) had a busy rulemaking year in 2015. Consistent with the reforms that began in 2012 with the Jumpstart Our Business Startups Act, Congress and the SEC continued their push to improve access...