Droit minier

Newmont Mining Corporation (maintenant connu sous le nom de Newmont Corporation) et d'autres défendeurs, 2023

Représentation de Newmont Mining Corporation (maintenant connu sous le nom de Newmont Goldcorp Corporation) et d'autres défendeurs dans le cadre de la contestation d'une action dans laquelle le demandeur allègue que les défendeurs ont fait des déclarations frauduleuses et négligentes qui l'ont incité à conclure un plan d'arrangement aux termes duquel il a échangé des actions d'une société aurifère contre des actions d'une société d'extraction d'uranium.

Crystallex International Corporation, 2023

Conseillers juridiques du débiteur relativement aux procédures intentées par Crystallex International Corporation aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

The Pallinghurst Group, 2022

Représentation de Pallinghurst Lithium Limited, investisseur privé du Royaume Uni actif dans le secteur mondial des ressources naturelles, relativement à l’échange de sa participation indirecte de 25 % dans la société québécoise Nemaska Lithium Inc. contre des actions de Livent Corporation.

Mines Agnico Eagle Limitée, 2022

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée dans le cadre de la souscription par celle-ci d’actions d’une valeur de 580 millions de dollars américains de Minas de San Nicolas (MSN) (anciennement filiale en propriété exclusive de Ressources Teck Limitée), qui est propriétaire du projet de développement de cuivre et de zinc San Nicolas situé à Zacatecas, au Mexique. À la suite de l’opération, Mines Agnico Eagle et Ressources Teck seront propriétaires à parts égales de MSN. MSN affectera le produit tiré de la souscription au financement de la première tranche de 580 millions de dollars américains des frais de développement et de construction postérieurs à la clôture de l’opération.

Valeurs mobilières Cormark, 2022

Représentation à titre de conseiller juridique de Valeurs mobilières Cormark en sa qualité de conseiller financier indépendant du comité spécial de Redevances Nomad Ltée dans le cadre de la vente par celle ci de son entreprise à Sandstorm Gold Ltd. pour la somme de 755 millions de dollars canadiens.

Mines Agnico Eagle Limitée, 2022

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée dans le cadre de l’acquisition par celle-ci d’une participation de 35 % dans Green Star Royalties Ltd., société spécialisée dans la création de projets de stockage de carbone qui saisit des occasions variées dans le secteur des technologies vertes. En lien avec son investissement, Agnico s’est vue conférer certains droits d’investisseur, notamment une présence au conseil de Green Star et la possibilité de participer conjointement avec Green Star à ses projets et à ses investissements futurs.

Société aurifère Barrick, 2022

Davies représente Société aurifère Barrick en lien avec l'accord de principe que celle-ci a conclu avec le gouvernement du Pakistan et celui de la province du Balochistan en vue de redémarrer le projet Reko Diq dans cette province, qui abrite l'un des plus grands gisements ouverts de porphyre cuprifère et aurifère non exploités au monde. Le projet reconstitué sera détenu à 50 % par Barrick et à 50 % par des actionnaires pakistanais. Aux termes d'un accord distinct, l'associée de Barrick, Antofagasta PLC, sera remplacée par les parties pakistanaises au projet reconstitué. Si les conditions de clôture sont remplies, la reconstitution du projet pourra avoir lieu et la question des dommages-intérêts qu'avait imposés le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements sera réglée. 

E-Cycle Solutions Inc., 2022

Représentation d’E-Cycle Solutions Inc. dans le cadre de la vente de son entreprise à JX Nippon Mining & Metals Corporation, fournisseur de premier plan de matières consommables dans le domaine de l’électronique.

Société aurifère Barrick, 2022

Représentation de Société aurifère Barrick dans le cadre de la vente à Montage Gold Corp., pour la somme de 30 millions de dollars canadiens, du projet de coentreprise Mankono-Sissédougou établi avec Endeavour Mining plc.

BMO Marchés des capitaux, 2022

Représentation de BMO Marchés des capitaux dans le cadre de l’établissement d’une évaluation officielle et d’un avis quant au caractère équitable pour le comité spécial d’Aris Gold Corporation relativement à la fusion d’Aris Gold avec GCM Mining Corp. afin de créer un producteur aurifère américain de premier plan.

Mines Agnico Eagle Limitée, 2022

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée dans le cadre de la présentation d’une offre supérieure, conjointement avec Pan American Silver Corp., en vue de l’acquisition de Yamana Gold Inc. aux termes de laquelle Pan American se porterait acquéreur de toutes les actions ordinaires émises et en circulation de Yamana et Mines Agnico Eagle se porterait acquéreur des actifs canadiens de Yamana (notamment sa participation dans la mine Canadian Malartic).

Elliott Investment Management L.P., 2022

Représentation d’Elliot Investment Management L.P., en qualité d’actionnaire, dans le cadre de ses discussions avec Kinross Gold Corporation relativement à l’affectation du capital.

IAMGold Corporation, 2022

Représentation d’IAMGold Corporation dans le cadre de son engagement auprès de Resource Capital Fund et de la conclusion subséquente d’une convention de collaboration visant à nommer des administrateurs indépendants supplémentaires qui siégeront au conseil.

Premium Nickel Resources Corporation, 2022

Représentation du comité spécial du conseil d’administration de Premium Nickel Resources Corporation dans le cadre de la prise de contrôle inversée par celle-ci de North American Nickel Inc.

Centerra Gold Inc., 2022

Représentation du comité spécial des administrateurs indépendants de Centerra Gold Inc. dans le cadre de l’évaluation des stratégies envisageables à la suite du recours à des services de gestion externe imposé en mai 2021 par la République kirghize pour la mine de Kumtor.

Lithium Royalty Corp., 2022

Représentation de Lithium Royalty Corp. et de Waratah Capital Advisors Ltd. dans le cadre d’un investissement de 14 millions de dollars américains dans Noram Lithium Corp., soit l’achat d’une redevance dérogatoire brute de 1,0 % sur son projet de lithium Zeus à haute teneur, situé dans la Clayton Valley, au Nevada, pour 5 millions de dollars américains, et un investissement stratégique simultané dans des titres de capitaux propres dans le cadre d’un placement privé de 9 millions de dollars américains.

Mason Graphite Inc., 2022

Représentation de Mason Graphite Inc. dans le cadre de ce qui suit la conclusion d’une convention d’option et de coentreprise avec Nouveau Monde Graphite Inc. pour l’aménagement du projet de mine graphite du Lac Guéret ainsi que le placement privé stratégique parallèle de Nouveau Monde dans des actions ordinaires de Mason Graphite; et le changement dans les activités de Mason Graphite la faisant passer d’émetteur du secteur des mines du groupe 2 à émetteur du secteur du placement du groupe 2, conformément aux politiques de la Bourse de croissance TSX.

Sprott Resource Lending Corp., 2021

Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Sprott Resource Lending Corp., en sa qualité d'arrangeur principal pour ses fonds d'investissement spécialisés dans les solutions de financement destinées au secteur des ressources, relativement au financement (à concurrence de 60 millions de dollars américains) du projet de Beatons Creek Conglomerate Gold de Novo Resources Corp. en Australie-Occidentale.

Syndicat de preneurs fermes, 2021

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes, dirigé par BofA Securities, Crédit Suisse et Banque Scotia, relativement au premier appel public à l'épargne de 250 millions de dollars américains réalisé par Triple Flag Precious Metals Corp., société offrant des solutions de financement selon la production volumétrique d'or et les redevances aux entreprises du secteur des métaux et des mines et épaulée par Elliott Management. Ce placement de 2021 représente le plus important PAPE réalisé dans le secteur minier au Canada ces neuf dernières années.

New Gold Inc., 2021

Représentation de New Gold Inc. dans le cadre de la vente par celle-ci, à Wheaton Precious Metals Corp., du flux de revenus sur l’or qu’elle détenait à l’égard du projet Blackwater, en Colombie-Britannique, pour la somme de 300 millions de dollars américains. 

Waterton Global Resource Management LP, 2021

Représentation de Waterton Global Resource Management LP relativement à la vente, par Clover Nevada LLC, de terrains situés au Nevada à Millennial Silver Corp. et au regroupement d'entreprises subséquent qui a mené à la création de Millennial Precious Metals Corp.

Baffinland Iron Mines LP et Baffinland Iron Mines Corporation, 2021

Représentation à titre de conseiller juridique de Baffinland Iron Mines LP et de Baffinland Iron Mines Corporation (collectivement, « BIM ») dans le cadre d’une demande comportant des enjeux cruciaux et visant à faire infirmer ou renverser une sentence arbitrale de plus de 114 millions de dollars en dommages-intérêts.

Lithium Royalty Corp., 2021

Représentation de Lithium Royalty Corp. (LRC) relativement à son droit d'acheter une participation de 60 % dans le projet minier Moblan qui est détenu par Lithium GUO AO Ltée pour une somme de 86,5 millions de dollars américains, droit qui a été cédé par LRC à Sayona Mining avant la clôture. 

Sprott Resource Streaming and Royalty Corp., 2021

Représentation de Sprott Resource Streaming and Royalty Corp. relativement à l'acquisition, par Sprott Private Resource Stream Fund et de coentrepreneur, Electric Royalties Ltd., d'une redevance brute sur le métal provenant de la mine de zinc Mid-Tennessee située à Smith County, dans le Tennessee, auprès de Globex Mining Enterprises Inc.

Société aurifère Barrick, 2021

Représentation de la Société aurifère Barrick aux fins de l'établissement d'un prospectus préalable de base permettant le placement d'au plus 4 milliards de dollars américains de titres au Canada et aux États-Unis selon le régime d'information multinational. 

Sprott Resource Lending Corp., 2021

Représentation de Sprott Resource Lending Corp. à titre de conseil juridique canadien relativement à la création d'un fonds comarqué avec CNL Financial Group, LLC, fonds qui sera axé sur les investissements dans le secteur des ressources naturelles et de l'extraction des métaux communs et précieux.

Sprott Private Resource Lending (Collector), LP, 2021

Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Sprott Private Resource Lending (Collector), LP et de ses filiales relativement à l'acquisition, sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, et à l'aliénation par celles-ci de certains terrains aurifères situés en Nouvelle-Écosse à Aurelius Minerals Inc. ainsi qu'à la prise de participation concomitante dans le capital d'Aurelius Minerals Inc.

Sprott Resource Streaming and Royalty Corp., 2021

Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Sprott Resource Streaming and Royalty Corp. relativement à l'opération de 15 millions de dollars américains intervenue avec Cerrado Gold Inc. concernant l'achat de la production d'or et d'argent de la mine Don Nicolas, située dans la province de Santa Cruz, en Argentine. L'entente d'achat de la production a servi au financement de l'acquisition, par Cerrado, de la mine Don Nicolas.

Sprott Resource Lending Corp., 2021

Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Sprott Resource Lending Corp., en sa qualité d'arrangeur principal pour ses fonds d'investissement spécialisés dans les solutions de financement destinées au secteur des ressources, relativement à l'acquisition d'un financement de premier rang convertible au soutien du projet Bateman Gold de Rubicon Minerals Corporation, près de Red Lake, en Ontario.

Rothschild & Co., 2021

Représentation de Rothschild & Co. à titre de conseiller relativement à la remise d'un avis circonstancié quant au caractère équitable au comité spécial et au conseil d'administration de GT Gold Corp. dans le cadre de l'acquisition de cette dernière par Newmont Corporation pour la somme d'environ 393 millions de dollars.

Mines Agnico Eagle Limitée, 2021

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à sa fusion avec Kirkland Lake Gold Ltd., en vue de créer un producteur principal d'or de la plus haute qualité d'une valeur de 30 milliards de dollars.

Sprott Resource Streaming and Royalty Corp., 2021

Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Sprott Resource Streaming and Royalty Corp. relativement à l'opération intervenue avec West Vault Mining Inc. concernant l'achat de la production d'or et d'argent du Hasbrouck Gold Project situé au Nevada.

The Pallinghurst Group, 2021

Représentation de The Pallinghurst Group dans le cadre de son acquisition auprès de Resource Capital Fund VI L.P., par l'entremise de Pallinghurst Nickel International Limited, d'une participation de 19,2 % dans Talon Metals Corp. Talon Metals est une société du secteur des métaux communs inscrite à la cote de la TSX qui exploite un projet de nickel, de cuivre et de cobalt aux États-Unis.

Sprott Resource Lending Corp., 2021

Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Sprott Resource Lending Corp., en sa qualité d’arrangeur principal pour ses fonds d’investissement spécialisés dans les solutions de financement destinées au secteur des ressources, relativement au financement (à concurrence de 100 millions de dollars américains) du projet aurifère Woodlark de Geopacific Resource Ltd situé en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Le financement comprenait une facilité de prêt pour le projet et un prêt selon la production d’or remboursable par anticipation.

Sprott Resource Lending Corp., 2021

Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Sprott Resource Lending Corp., en sa qualité d'arrangeur principal pour ses fonds d'investissement spécialisés dans les solutions de financement destinées au secteur des ressources, relativement à l'acquisition d'un financement de premier rang convertible au soutien des projets liés au complexe Goliath Gold de Treasury Metals Inc. en Ontario.

IAMGold Corporation, 2021

Représentation d'IAMGold Corporation relativement à la négociation et à la conclusion d'une convention de soutien de vote dans le cadre de l'acquisition, par Dundee Precious Metals Inc., de la totalité des actions en circulation d'INV Metals Inc. qui ne lui appartenaient pas déjà.

Sprott Resource Lending Corp., 2021

Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Sprott Resource Lending Corp., en sa qualité d'arrangeur principal pour ses fonds d'investissement spécialisés dans les solutions de financement destinées au secteur des ressources, relativement au financement (à concurrence de 105 millions de dollars américains) du projet Premier Gold d'Ascot Resources, dans le nord de la Colombie-Britannique. Les modalités du financement comprenaient une facilité de crédit de premier rang, une facilité de crédit convertible et un contrat de paiement de la production volumétrique.

Blue Torch Capital LP, 2021

Représentation de Blue Torch Capital LP, en tant que prêteur, et de HPS Investment Partners, LLC, en tant qu’agent, dans le cadre de la restructuration du capital d’une société minière inscrite à la cote de l’ASX, Boart Longyear Limited, suivant les plans des créanciers garantis et non garantis approuvés par la Cour suprême de Nouvelle-Galles du Sud, en Australie.

Sprott Resource Lending Corp., 2021

Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Sprott Resource Lending Corp., en sa qualité d'arrangeur principal pour ses fonds d'investissement spécialisés dans les solutions de financement destinées au secteur des ressources, relativement au financement (à concurrence de 140 millions de dollars américains) de l'acquisition, par Mudrick Capital Acquisition Corp., d'Hycroft Mining Corp., un producteur d'or et d'argent de calibre mondial situé au Nevada. Le financement comprenait une facilité de crédit de premier rang et des redevances calculées à la sortie de la fonderie.

New Gold Inc., 2021

Représentation de New Gold Inc. relativement à la négociation et à la mise en place d’une facilité de crédit de 400 millions de dollars américains.

Mines Agnico Eagle Limitée, 2021

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à l'acquisition par celle-ci, pour une contrepartie entièrement en espèces, de TMAC Resources Inc. au moyen de la cession, par Shandong Gold à Agnico Eagle, de la convention d'arrangement intervenue entre Shandong Gold et TMAC dans le cadre d'un plan d'arrangement approuvé par le tribunal aux termes de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario). La valeur nette de l'opération a totalisé environ 287 millions de dollars canadiens. Dans le cadre de l'acquisition, Agnico Eagle a également remboursé une dette en cours et des intérêts différés d'environ 135 millions de dollars américains de TMAC.

Sprott Resource Lending Corp., 2021

Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Sprott Resource Lending Corp., en sa qualité d'arrangeur principal pour ses fonds d'investissement spécialisés dans les solutions de financement destinées au secteur des ressources, relativement à un financement de premier rang convertible au soutien de l'offre d'achat de SRG Mining Inc. visant North American Lithium Inc., société d'exploitation de minéraux industriels située en Abitibi, au Québec.

Roxgold Inc., 2021

Représentation de Roxgold Inc. dans le cadre de son regroupement d'entreprises avec Fortuna Silver Mines Inc. pour un montant de 1,1 milliard de dollars canadiens, afin de créer un producteur intermédiaire de premier plan de mines d'or et d'argent au monde axé sur la croissance.

Nevada Gold Mines, 2021

Représentation de Nevada Gold Mines (NGM), coentreprise de Barrick et de Newmont, en lien avec l'accord d'échange d'actifs aux termes duquel NGM a fait l'acquisition de la participation restante de 40 % que détenait i-80 Gold Corp dans la propriété South Arturo en échange des propriétés Lone Tree et Buffalo de NGM, ainsi qu'à l'égard du placement privé conditionnel d'au plus 50 millions de dollars dans des actions ordinaires de i-80.

Waterton Global Resource Management LP, 2021

Représentation de Waterton Global Resource Management LP dans le cadre de la vente par Clover Nevada LLC du portefeuille aurifère situé au Nevada à Element79 Gold Corp. Le portefeuille comprend le projet phare Maverick Springs et 15 autres projets issus du portefeuille de Battle Mountain.

Sprott Resource Lending Corp., 2021

Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Sprott Resource Lending Corp., en sa qualité d'arrangeur principal pour ses fonds d'investissement spécialisés dans les solutions de financement destinées au secteur des ressources, dans le cadre du financement de 152 millions de dollars américains du projet Madsen Gold de Pure Gold Mining Inc. à Red Lake, en Ontario. Le financement comprenait une facilité de crédit et un financement selon la production d'or remboursable par anticipation.

Sprott Resource Lending Corp., 2021

Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Sprott Resource Lending Corp., en sa qualité d'arrangeur principal pour ses fonds d'investissement spécialisés dans les solutions de financement destinées au secteur des ressources, relativement au financement (à concurrence de 25 millions de dollars américains) de l'acquisition, par Elemental Royalties auprès d'une filiale en propriété exclusive de South32 Limited, d'un portefeuille de redevances sur les métaux précieux.

Waterton Global Resource Management LP, 2021

Représentation de Waterton Global Resource Management LP relativement à la vente, à Galane Gold Ltd. par Pyramid Peak Mining, LLC, filiale en propriété exclusive de Waterton, de la mine Summit et de l'infrastructure composant l'usine de concentration de Banner, au Nouveau-Mexique.

Sprott Resource Lending Corp., 2021

Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Sprott Resource Lending Corp., en sa qualité d'arrangeur principal pour ses fonds d'investissement spécialisés dans les solutions de financement destinées au secteur des ressources, relativement au financement (à concurrence de 160 millions de dollars américains) du projet Hope Bay de TMAC Resources Inc. dans la région de Kitikmeot, au Nunavut.

Vale Canada Limitée, 2021

Représentation de Vale Canada Limitée devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario (Chambre commerciale) dans le cadre d'une action en dommages-intérêts de plus de 650 millions de dollars contre Solway Group, société minière de l'Europe de l'Est, pour violation de diverses conventions de redevances concernant un projet de mine de nickel au Guatemala.

Sociétés du groupe de Sherfam Inc., 2021

Représentation de sociétés du groupe de Sherfam Inc. relativement à leur vente indirecte, à Red Pine Exploration Inc., de leur participation dans le projet minier Wawa Gold, en Ontario, pour une contrepartie de 12,6 millions de dollars.

Cornerstone Capital Resources Inc., 2020

Représentation de Cornerstone Capital Resources Inc. dans le cadre de son opposition couronnée de succès face à l'offre publique d'achat hostile la visant lancée par SolGold plc, dont le projet de Cornerstone de demander la convocation d'une assemblée des actionnaires de SolGold en vue d'en modifier le conseil.

Glencore Canada Corporation, 2020

Représentation de Glencore Canada Corporation relativement à de multiples appels interjetés en vertu de la Loi de l'impôt sur l'exploitation minière, L.R.O., 1990, chap. M. 15 devant la Cour supérieure de justice.

Société aurifère Barrick, 2020

Représentation de Société aurifère Barrick relativement à l'entente d'acquisition de participation qu'elle a conclue avec Precipitate Gold Corp. (PGC) aux termes de laquelle Barrick a obtenu le droit d'acquérir une participation de 70 % dans le projet Pueblo Grande de PGC en République dominicaine et une souscription connexe d'actions ordinaires de PGC.

Certains actionnaires de Mason Graphite, 2020

Représentation de M. Fahad Al-Tamimi et d'autres actionnaires préoccupés de Mason Graphite Inc. relativement à leurs efforts couronnés de succès visant à remplacer les administrateurs en poste de Mason par de nouveaux administrateurs en vue de maximiser les occasions qui s'offrent à la société et de faire augmenter la valeur pour les actionnaires.

Blackstone Tactical Opportunities, 2020

Représentation de Blackstone Tactical Opportunities relativement à la vente réalisée par celle-ci et Orion Resource Partners d'une facilité de crédit fondée sur le prix d'une production volumétrique d'or, d'une facilité de crédit fondée sur la production et d'un contrat d'achat de la production de la mine Fruta del Norte de Lundin Gold Inc. en faveur de Newcrest Mining Limited pour la somme de 460 millions de dollars américains.

Waterton Global Resource Management, Inc., 2020

Représentation de Waterton Global Resource Management, Inc. relativement à la vente par celle-ci du projet aurifère Getchell, situé au Nevada, à Premier Gold Mines Limited moyennant une contrepartie maximale de 85 millions de dollars américains.

Mines Agnico Eagle Limitée, 2020

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à la convention de coentreprise intervenue avec Newmont Corporation pour la création d'une coentreprise à parts égales chargée d'administrer la convention d'acquisition de participation de Newmont relative au projet d'exploration aurifère Anza et à la recherche d'autres cibles aurifères de grande envergure en Colombie.

CGC Inc., 2020

Représentation de CGC Inc. relativement à un appel devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario portant sur la juste valeur marchande du gypse.

Wexford Capital LP, 2020

Représentation de Wexford Capital LP, actionnaire le plus important de Mako Mining Corp., relativement au placement privé par voie de prise ferme de parts de Mako d'un capital de 12 millions de dollars et au placement privé simultané sans intermédiaire de 16,4 millions de dollars auprès de fonds gérés par Wexford.

Maxit Capital LP, 2020

Représentation de Maxit Capital LP, en sa qualité de conseiller financier de Guyana Goldfields Inc., dans le cadre de la contestation couronnée de succès d'un plan d'arrangement établi en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario), en lien avec la lettre d'engagement intervenue entre Maxit et Guyana.

The Pallinghurst Group, 2020

Représentation de The Pallinghurst Group, investisseur privé du secteur mondial des ressources naturelles, relativement à l'acquisition par celui-ci, conjointement et à parts égales avec Investissement Québec, de la société québécoise Nemaska Lithium Inc. dans le cadre d'une vente réalisée aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. L'acquisition, structurée sous forme d'offre d'achat fondée sur la valeur des créances avec la collaboration du principal créancier garanti de Nemaska, Orion Mine Finance, a été réalisée par voie d'ordonnance d'approbation et de dévolution prononcée par la Cour supérieure du Québec et maintenue par la Cour d'appel du Québec.

Société aurifère Barrick, 2020

Représentation de la Société aurifère Barrick relativement à la vente à Teranga Gold, pour une somme maximale de 430 millions de dollars américains, d'une participation de 90 % dans le projet aurifère Massawa, au Sénégal, par une filiale de Barrick et son coentrepreneur sénégalais.

Société aurifère Barrick, 2020

Représentation de Société aurifère Barrick relativement à une opération intégrée impliquant (i) la vente, par Barrick, de l'ensemble des actions de Bullfrog Mines LLC à Bullfrog Gold Corp., société américaine d'exploration aurifère et argentifère; et (ii) un placement en capitaux propres simultané de 22 millions de dollars dans Bullfrog Gold par Augusta Investments Inc. et certaines personnes désignées par celle-ci.

SEMAFO Inc., 2020

Représentation à titre de conseiller juridique de SEMAFO Inc. relativement à son regroupement d'entreprises avec Endeavour Mining Corporation d'une valeur de 2,1 milliards de dollars américains effectué par voie de plan d'arrangement aux termes de la Loi sur les sociétés par actions (Québec).

Souscripteurs initiaux, 2020

Représentation en tant que conseiller juridique canadien des souscripteurs initiaux, dirigés par Deutsche Bank et Citigroup, dans le cadre du placement privé de billets à rendement élevé d'un capital de 450 millions de dollars américains réalisé par IAMGOLD Corporation.

Sprott Resource Lending Corp., 2020

Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Sprott Resource Lending Corp., en sa qualité d'arrangeur principal pour ses fonds d'investissement spécialisés dans les solutions de financement destinées au secteur des ressources, relativement au financement (à concurrence de 160 millions de dollars américains) du projet Okvau Gold d'Emerald Resources NL, qui devrait être le premier projet aurifère moderne de grande envergure au Cambodge. Le financement comprenait une facilité de crédit de premier rang et des dérivés sur le prix de l'or.

Client confidentiel, 2020

Représentation en défense d'un client confidentiel oeuvrant dans l'industrie métallurgique et minière dans le cadre d'une demande judiciaire pour l'autorisation d'une saisie administrative.

Wexford Capital LP, 2020

Représentation de Wexford Capital LP, principal actionnaire de Sailfish Royalty Corp., relativement au placement de droits de souscription visant des actions ordinaires d'une valeur de 18 millions de dollars de Sailfish et à l'engagement de souscription connexe de la part de membres du groupe de Wexford.

Client confidentiel, 2020

Représentation d'un client confidentiel relativement à des questions de conformité d'un projet minier canadien. 

BMO Marchés des capitaux, 2020

Représentation de BMO Marchés des capitaux relativement à l'attestation d'équité qu'elle a fournie au conseil d'administration d'Equinox Gold Corp. concernant son plan d'arrangement avec Leagold Mining Corporation.

New Gold Inc., 2020

Représentation de New Gold Inc. relativement à la vente par celle-ci du projet Blackwater, en Colombie-Britannique, à Artemis Gold Inc. pour la somme de 210 millions de dollars et une quote-part de 8 % du flux de revenus provenant de la production d'or.

Turquoise Hill Resources Ltd., 2020

Représentation de Turquoise Hill Resources Ltd. relativement à la campagne activiste et à la course aux procurations menées par Pentwater Capital Management portant sur l'assemblée annuelle et extraordinaire 2020 contestée de Turquoise Hill.

Société aurifère Barrick, 2019

Représentation de Société aurifère Barrick relativement à l'acquisition par celle-ci de la totalité des actions en circulation d'Acacia Mining plc (Acacia) dont elle n'était pas déjà propriétaire au moyen d'un plan d'arrangement approuvé par le tribunal aux termes de la Partie 26 de la loi du Royaume-Uni intitulée Companies Act 2006, pour une contrepartie de 428 millions de dollars américains.

Société aurifère Barrick, 2019

Représentation de la Société aurifère Barrick relativement à son projet de fusion de 42 milliards de dollars américains avec Newmont Mining Corporation en vue de regrouper les deux plus grandes sociétés aurifères au monde.

Lundin Mining Corporation, 2019

Représentation de Lundin Mining Corporation relativement à la souscription de 14,3 % des actions de PolarX Limited pour 4,3 millions de dollars australiens, ce qui donne à Lundin Mining l'option d'obtenir une participation de 51 % dans le projet Stellar de PolarX en engageant des dépenses d'exploration échelonnées de 24 millions de dollars américains et en effectuant des paiements échelonnés de 20 millions de dollars américains sur une période de trois ans.

Wexford Capital LP, 2019

Représentation de Wexford Capital LP, le plus important actionnaire de Mako Mining Corp., relativement au placement de droits de souscription visant des actions ordinaires de Mako d'un montant de 27 millions de dollars et à l'engagement de souscription connexe de la part d'un membre du groupe de Wexford.

Wexford Capital LP, 2019

Représentation de Wexford Capital LP, actionnaire majoritaire de Sailfish Royalty Corp., relativement à l'acquisition proposée par Sailfish de Terraco Gold Corp. par voie de plan d'arrangement aux termes de la Business Corporations Act (Colombie-Britannique) et du placement privé connexe de 19,9 % de Wexford dans Terraco.

The Pallinghurst Group, 2019

Conseiller juridique de The Pallinghurst Group, investisseur mondial spécialisé dans les métaux et l'industrie minière, relativement à un investissement projeté dans les capitaux propres de Nemaska Lithium Inc. destiné à financer le projet Whabouchi au Québec.

Société aurifère Barrick, 2019

Représentation de la Société aurifère Barrick relativement à la création historique, avec Newmont Mining Corporation, d'une coentreprise qui a regroupé les activités, les actifs, les réserves et les talents respectifs de ces deux entreprises au Nevada, afin d'établir le plus grand complexe de production d'or au monde.

Société aurifère Barrick, 2019

Représentation de la Société aurifère Barrick relativement à sa fusion avec Randgold Resources Limited, opération évaluée à 18,3 milliards de dollars américains et réalisée au moyen d'un échange d'actions qui a fait l'objet d'une recommandation. Cette opération complexe et multiterritoriale a permis la création d'une société aurifère de premier plan possédant la plus importante concentration d'actifs aurifères de première catégorie de l'industrie ainsi qu'un portefeuille diversifié d'actifs qui lui assure de bonnes perspectives de croissance.

Société aurifère Barrick, 2019

Représentation de la Société aurifère Barrick relativement à la vente, pour 750 millions de dollars américains, de sa participation de 50 % dans Kalgoorlie Consolidated Gold Mines en Australie occidentale à Saracen Mineral Holdings Limited.

Mines Agnico Eagle Limitée, 2019

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à la conclusion d'une convention d'exploration, d'acquisition de participation et d'option avec Arcelia Gold Corp. en vue de la création d'une coentreprise immobilière visant le terrain La Millionaria situé dans l'État du Chihuahua, au Mexique.

Mine Canadian Malartic, 2019

Représentation de Mine Canadian Malartic, mise en cause dans une demande de contrôle judiciaire visant à obtenir l'annulation d'un décret du gouvernement.

Nutrien Ltd., 2019

Conseiller en fiscalité canadien de Nutrien Ltd. relativement à l'acquisition par celle-ci, au moyen d'un arrangement réalisé aux termes des lois australiennes et pour une contrepartie de plus de 468 millions de dollars australiens, de Ruralco Holdings Limited, société inscrite à la cote de la Australian Securities Exchange (ASX: RHL) qui est un chef de file dans le domaine ses services agricoles en Australie.

BMO Nesbitt Burns Inc., 2019

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par BMO Nesbitt Burns Inc. dans le cadre d'un placement public par voie de prise ferme de 150 millions de dollars d'actions ordinaires de New Gold Inc.

Mines Agnico Eagle Limitée, 2019

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement au dépôt d'un prospectus préalable de base autorisant le placement de titres d'un capital pouvant atteindre 1 milliard de dollars américains au Canada et aux États-Unis aux termes du régime d'information multinational.

Augusta Investments Inc., 2019

Représentation d'Augusta Investments Inc. relativement à son investissement minoritaire dans Tethyan Resources plc, société d'exploration minière axée sur l'or et les métaux communs constituée en Angleterre et au pays de Galles.

Nutrien Ltd., 2019

Conseiller juridique canadien de Nutrien Ltd. relativement à des questions fiscales soulevées par l'acquisition d'Actagro LLC, chef de file qui met au point, fabrique et commercialise des produits et des technologies respectueux de l'environnement pour l'exploitation durable des sols et la santé des végétaux.

Mistango River Resources Inc. et Orefinders Resources Inc., 2019

A la demande de l'actionnaire activiste Orefinders Resources Inc., nommé par la Cour supérieure de justice de l'Ontario pour agir en qualité de président indépendant à la reprise de l'assemblée annuelle des actionnaires contestée de Mistango River Resources Inc., au cours de laquelle Orefinders a remplacé les quatre membres du conseil par quatre nouveaux membres dont elle avait proposé la candidature et au nombre desquels on compte ses dirigeants Stephen Stewart and Alex Stewart.

Société aurifère Barrick, 2019

Représentation de la Société aurifère Barrick relativement à l'établissement d'un prospectus préalable de base permettant le placement d'au plus 4 milliards de dollars américains de titres au Canada et aux États-Unis aux termes du régime d'information multinational.

Baffinland Iron Mines Corporation et Baffinland Iron Mines LP, 2018

Conseillers juridiques canadiens de Baffinland Iron Mines Corporation et de Baffinland Iron Mines LP relativement à leur placement privé aux États-Unis et au Canada de billets garantis de premier rang à 8,750 % d'un capital de 575 millions de dollars américains et au remboursement par anticipation d'une série de billets garantis de premier rang d'un capital de 350 millions de dollars américains, à la sollicitation des consentements connexes et à l'établissement d'une convention de modification et d'un avenant à la convention de crédit renouvelable existante en vue de hausser le total des engagements supplémentaires.

Wexford Capital LP, 2018

Conseillers juridiques de Wexford Capital LP, actionnaire majoritaire de Marlin Gold Mining Ltd., relativement à un regroupement d'entreprises intervenu entre Marlin et Golden Reign Resources Ltd. en vue de la création de Mako Mining Corp. par voie de plan d'arrangement aux termes de la loi de la Colombie-Britannique intitulée Business Corporations Act et à la restructuration connexe des actifs de Marlin.

Nutrien Ltd., 2018

Conseillers juridiques canadiens en matière de fiscalité de Nutrien Ltd. et de sa filiale, Potash Corporation of Saskatchewan Inc., relativement à l'offre de Nutrien visant l'échange de tous les billets de PotashCorp et d'Agrium Inc. en circulation détenus par le public contre de nouveaux billets devant être émis par Nutrien.

Société aurifère Barrick, 2018

Représentation de Société aurifère Barrick dans le cadre de divers investissements stratégiques en actions et négociations d'ententes sur les droits des investisseurs avec Midas Gold Corp., Reunion Gold Corporation et Royal Road Minerals.

Mines Agnico Eagle Limitée, 2018

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à son placement en actions dans Orla Mining Ltd. et à la négociation d'une convention énonçant les droits des investisseurs.

Nutrien Ltd., 2018

Conseillers fiscaux canadiens de Nutrien Ltd. relativement à la vente à Tianqi Lithium Corporation des 62 556 568 actions de catégorie A que Nutrien détenait dans le capital de Sociedad Química y Minera de Chile S.A. pour une contrepartie de 65 $ l'action payable en espèces, soit une valeur brute totale d'environ 4,07 milliards de dollars américains.

Arizona Mining Inc., 2018

Représentation d'Arizona Mining Inc. relativement à la vente de celle-ci à South32 Limited par voie de plan d'arrangement, opération en espèces dans le cadre de laquelle Arizona Mining se voit accorder une valeur d'environ 2,1 milliards de dollars.

Brio Gold Inc., 2018

Représentation de Brio Gold Inc. dans le cadre de son acquisition par Leagold Mining Corporation visant la totalité des actions émises et en circulation de Brio Gold pour une contrepartie de 264 millions de dollars américains.

Nutrien Ltd., 2018

Conseillers juridiques canadiens en matière de fiscalité de Nutrien Ltd. relativement à la vente, à SDIC Mining Investment Co. Ltd., de 23 294 614 actions ordinaires de Arab Potash Company pour un produit brut de 502 millions de dollars.

Mines Agnico Eagle Limitée, 2018

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à l'acquisition par celle-ci de tous les actifs d'exploration de Corporation Canadian Malartic, y compris les projets Kirkland Lake et Hammond Reef, pour une contrepartie totale de 325 millions de dollars américains.

Société aurifère Barrick, 2018

Représentation de la Société aurifère Barrick relativement à la conclusion d'une convention d'investissement stratégique réciproque avec Shandong Gold Group Co., Ltd. et à différentes questions touchant les valeurs mobilières. Aux termes de la convention, Shandong Gold acquerra jusqu'à 300 millions de dollars d'actions de Barrick, et Barrick investira une somme équivalente dans des actions d'une société cotée en bourse contrôlée par Shandong Gold, dans chaque cas, au moyen d'achats sur le marché libre.

Vale Canada Limitée, 2018

Représentation de la défenderesse Vale Canada Limitée et des membres de son groupe devant la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador dans le cadre d'une action contractuelle de quelque 500 millions de dollars intentée par le demandeur sur le fondement d'une convention d'options concernant le projet Bay Nickel de Voisey. Cette affaire a été réglée en septembre 2018, après la première semaine d'un procès qui devait s'étendre sur quatre mois et au cours duquel des douzaines de témoins, dont des experts, devaient être entendus. Il d'agissait du premier « procès hybride » et du premier procès électronique à être mené dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

Mines Agnico Eagle Limitée, 2017

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à son placement stratégique en capitaux propres dans Otis Gold Corp. et à la négociation d'une convention sur les droits des investisseurs.

Banque Canadienne Impériale de Commerce, Banque de Nouvelle-Écosse, ING Capital et un syndicat de prêteurs, 2017

Représentation de la Banque Canadienne Impériale de Commerce, de la Banque de Nouvelle-Écosse, d'ING Capital et d'un syndicat de prêteurs relativement aux facilités de crédit garanties de premier rang de 550 millions de dollars américains mises à la disposition de HudBay Minerals Inc. et de HudBay Peru SAC.

Brio Gold Inc., 2017

Représentation de Brio Gold Inc. relativement à un placement secondaire de 80 millions de dollars d'actions ordinaires.

Mines Agnico Eagle Limitée, 2017

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à son placement stratégique en capitaux propres dans Candelaria Mining Corp. et à la négociation d'une convention sur les droits des investisseurs.

The Sentient Group, 2017

Représentation de The Sentient Group dans le cadre de l'opération de fermeture du capital d'Era Resources Inc. effectuée par voie d'un plan d'arrangement qui comprenait le regroupement des 10 290 619 actions ordinaires d'Era en circulation avant le regroupement en une seule action ordinaire de celle-ci après le regroupement.

Sprott Resource Lending Corp., 2017

Représentation de Sprott Resource Lending Corp. relativement à la constitution de Sprott Private Resource Lending, LP., un fonds de crédit privé spécialisé dans les prêts aux sociétés du secteur des ressources.

Canadian Royalties Inc., 2017

Représentation de Canadian Royalties Inc. devant la Cour suprême du Canada et la Cour d'appel du Québec dans une affaire où il est question de la révocation d'une ordonnance homologuant une sentence arbitrale, en raison d'un présumé conflit d'intérêts de l'arbitre.

Canadian Malartic GP, 2017

Représentation de Canadian Malartic GP dans le cadre d'une action en injonction relative à des allégations de violations à diverses normes environnementales.

Mine Canadian Malartic, 2017

Représentation de Canadian Malartic GP dans le cadre d'une action collective fondée sur des allégations de troubles de voisinage découlant des activités de la plus importante mine d'or à ciel ouvert au Canada.

Mines Agnico Eagles Limitée, 2017

Représentation de Mines Agnico Eagles Limitée relativement à la vente de 220 millions de dollars américains d'actions ordinaires de la société à un investisseur institutionnel américain par voie de placement direct soumis aux exigences d'inscription. Les actions ont été vendues aux termes d'un prospectus de base permettant de réaliser des placements transfrontaliers et d'un supplément de prospectus déposés par la société selon le régime d'information multinational.

Khan Resources Inc., 2017

Représentation de Khan Resources Inc. relativement à l'acquisition projetée, par Arden Holdings Ltd., de la totalité de ses actions dans le cadre d'un plan d'arrangement.

Société aurifère Barrick, 2017

Représentation de la Société aurifère Barrick (« Barrick ») relativement à une opération conclue avec Shandong Gold qui comporte la vente d'une participation de 50 % dans la mine d'or Veladero au coût de 960 millions de dollars américains, la négociation d'une coentreprise à parts égales à l'égard de la mine d'or Veladero, la négociation d'un accord de coopération stratégique en vue d'évaluer la possibilité de développer conjointement le gisement Pascua-Lama situé le long de la frontière entre le Chili et l'Argentine, et l'évaluation d'autres possibilités d'investissement relatives à la ceinture aurifère El Indio qui présente un fort potentiel et chevauche la frontière entre l'Argentine et le Chili.

Société aurifère Barrick, 2017

Représentation de la Société aurifère Barrick (« Barrick ») relativement à la vente, par celle-ci, à Goldcorp, d'une participation de 25 % dans le projet Cerro Casale, et à la négociation d'une coentreprise régionale à parts égales à l'égard des projets Cerro Casale, Quebrada Seca et Caspiche situés dans le district de Maricunga, au Chili. Cette opération à multiples volets extrêmement complexe comportait l'acquisition, par Goldcorp, de la totalité de la participation, soit 25 %, de Kinross dans le projet Cerro Casale et d'une participation additionnelle de 25 % dans ce projet auprès de Barrick, ce qui aura pour effet de faire chuter la participation de Barrick dans ce projet de 75 % à 50 %. La coentreprise sera formée au moment de la clôture de l'opération.

Mines Agnico Eagle Limitée, 2017

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à son placement stratégique en capitaux propres dans GoldQuest Mining Corp. et à la négociation d'une convention sur les droits des investisseurs.

Titan Mining Corporation, 2017

Représentation de Titan Mining Corporation relativement à son premier appel public à l'épargne de 52 millions de dollars aux termes duquel 36 950 000 actions ordinaires ont été émises.

Blackstone Tactical Opportunities, 2017

Représentation de Blackstone Tactical Opportunities relativement au montage financier de 450 millions de dollars américains établi, de concert avec Orion Mine Finance Group, pour le développement du projet de Fruta del Norte de Lundin Gold en Équateur.

RBC Marchés des Capitaux et Banque Scotia, 2017

Représentation d'un syndicat de prise ferme dirigé par RBC Marchés des Capitaux et Banque Scotia relativement à un placement public par acquisition ferme d'actions ordinaires de New Gold Inc. Le produit net tiré du placement de 173 millions de dollars américains servira à financer l'achèvement de la construction du projet aurifère Rainy River situé en Ontario, au Canada.

HudBay Minerals, 2017

Représentation de HudBay Minerals Inc. dans le cadre d'un arbitrage international complexe de grande envergure, à Lima, au Pérou, concernant la construction de la mine Constancia.

Mines Agnico Eagle Limitée, 2017

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à l'acquisition par celle-ci du projet aurifère Santa Gertrudis, au Mexique, de GoGold Resources Inc. pour la somme de 80 millions de dollars américains. Dans le cadre de l'acquisition, Agnico Eagle a consenti à GoGold un prêt à terme de 7,5 millions de dollars américains garanti par une sûreté de second rang sur l'universalité des actifs de GoGold, qui sera déduit du prix d'achat au moment de la clôture de l'acquisition.

Arizona Mining Inc., 2017

Représentation de Arizona Mining Inc. relativement à son placement privé d'actions ordinaires d'une valeur de 110 millions de dollars auprès de South32 International Investment Holdings Pty Ltd, membre du même groupe que South32 Limited.