Mines Agnico Eagle Limitée, 2022

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée dans le cadre de l’acquisition par celle-ci d’une participation de 35 % dans Green Star Royalties Ltd., société spécialisée dans la création de projets de stockage de carbone qui saisit des occasions variées dans le secteur des technologies vertes. En lien avec son investissement, Agnico s’est vue conférer certains droits d’investisseur, notamment une présence au conseil de Green Star et la possibilité de participer conjointement avec Green Star à ses projets et à ses investissements futurs.

Henvey Inlet Wind LP, 2022

Représentation à titre de conseiller d’Henvey Inlet Wind relativement à l’élaboration du cadre réglementaire du plus important projet d’énergie éolienne réalisé en partenariat avec une Première Nation au Canada sur les terres de la Première Nation de Henvey Inlet. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec Henvey Inlet Wind, les Premières Nations et Environnement Canada afin d’élaborer le premier régime d’évaluation environnementale et d’application de la loi en vertu de la Loi sur la gestion des terres des premières nations du Canada dans trois réserves autochtones. Les principales questions liées à l’obtention des permis se rapportaient notamment aux espèces en péril (et à la négociation auprès du gouvernement fédéral du premier permis relatif à un projet d’énergie éolienne touchant une espèce en péril, notamment en prenant des engagements compensatoires complexes). Nous continuons de travailler en étroite collaboration avec la Première Nation de Henvey Inlet pour assurer la conformité des activités à la loi, notamment en ce qui a trait aux espèces en péril.

Multiple défendeurs, 2022

Représentation de multiples défendeurs dans une action intentée par Metrolinx relativement à la contamination du corridor ferroviaire de Stouffville. 

Ceská zbrojovka Defense SE, 2021

Représentation à titre de conseiller juridique canadien de Ceská zbrojovka Group SE (CZG), fabricant d'armes à feu établi en République tchèque, relativement à l'acquisition par celui-ci de l'entièreté des titres de capitaux propres en circulation de Colt Holding Company LLC, société mère du célèbre fabricant américain d'armes à feu Colt's Manufacturing Company LLC, ainsi que de sa filiale canadienne, Colt Canada Corporation.

Premium Brands Holdings Corporation, 2021

Représentation de Premium Brands Holdings Corporation dans le cadre de son partenariat historique avec un groupe de nations micmaques en vue de l'acquisition conjointe de Clearwater Seafoods Incorporated, plus importante société de fruits de mer sauvages des Maritimes, pour environ 1 milliard de dollars.

La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers, 2020

Représentation de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers relativement au financement à terme et à la construction sans recours de 92,8 millions de dollars canadiens du projet hydroélectrique Innavik, centrale au fil de l'eau de 7,5 MW en cours d'aménagement sur la rivière Innuksuac, au nord du Québec, par le premier partenariat jamais conclu entre une société inuite, constituée aux termes de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, et un important producteur d'électricité indépendant.

Kildair Service ULC, 2020

Représentation de Kildair Service ULC, distributeur de mazout lourd (entre autres choses), devant la Cour supérieure du Québec dans une affaire d'une valeur de plusieurs millions de dollars concernant l'interprétation adéquate d'un certain nombre de lois et de règlements relatifs aux cotisations payables au régime de transition énergétique et au Fonds vert.

Hostess Brands, Inc., 2019

Représentation de Hostess Brands, Inc. relativement à des questions environnementales soulevées par l'acquisition de Voortman Cookies Limited. Ces questions comprenaient l'attribution de la responsabilité en ce qui concerne les opérations de fabrication antérieures.

PF Résolu Canada Inc., 2019

Représentation de PF Résolu Canada Inc. relativement à la vente de son ancienne usine de pâtes et papiers de Fort Frances, en Ontario. Prestation de conseils sur le transfert de permis et de garanties financières, dont ceux concernant les installations de cogénération, les pipelines internationaux et un site d'enfouissement en exploitation.

FortisOntario Inc., 2019

Représentation de Fortis Inc. et de sa filiale FortisOntario Inc. relativement au plus important projet d'infrastructure de transport d'électricité de l'Ontario porté par des nations autochtones, qui sera réalisé par Wataynikaneyap Power LP, partenariat regroupant 24 nations autochtones et des investisseurs privés dirigés par Fortis. Ce projet s'est classé au palmarès des 10 opérations les plus importantes de 2019 établi par Lexpert.

Société aurifère Barrick, 2019

Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre d'un litige délictuel à l'échelon international portant sur des stériles provenant d'une mine de cuivre des Philippines exploitée par sa société devancière, PlacerDome Inc.

Amcor Flexibles LLC, 2019

Représentation d'Amcor Flexibles LLC relativement à l'aliénation de trois usines de fabrication situées au Wisconsin à la suite d'une ordonnance prononcée en application de la réglementation anti-trust des États-Unis. Les questions touchant l'environnement comprenaient la séparation des activités et des permis associés à une usine, l'indemnisation découlant de l'intrusion de vapeurs de sol vers l'intérieur de bâtiments, l'obtention d'éclaircissements quant à la responsabilité relative à des baux de la part du département des ressources naturelles du Wisconsin (le département) et l'attribution de la responsabilité relative à la contamination passée, y compris des négociations avec le bailleur concernant les obligations de remise en état envers le département.

Trivest Partners L.P., 2018

Représentation de Trivest Partners, société de capital-investissement américaine axée uniquement sur les entreprises de taille moyenne qui appartiennent à leur fondateur ou à des familles, relativement à l'acquisition de Produits énergétiques GAL, un fournisseur canadien de groupes électrogènes et de systèmes de contrôle de la température commerciaux et industriels de premier plan ayant des activités partout au Canada, notamment au Québec.

Investissements PSP, 2018

Prestation de conseils à Investissements PSP relativement à l'acquisition, par celle-ci, du Kulolio Ranch, de Central Maui Feedstocks, LLC et de East Maui Irrigation Company, LLC, concernant d'anciennes installations de traitement de canne à sucre à Hawaï. Les questions environnementales comprenaient les passifs liés aux décharges de déchets solides, à l'utilisation de pesticides, aux baux et licences d'exploitation de l'eau et aux permis relatifs aux eaux usées.

Groupe Vision New Look Inc., 2017

Représentation de Groupe Vision New Look Inc. relativement à des questions environnementales liées à l'acquisition par celle-ci d'Iris, Le Groupe Visuel (1990) Inc.

Boyd Group Income Fund, 2017

Représentation de Boyd Group Income Fund relativement à des questions environnementales se rapportant à l'acquisition par celle-ci, pour 193,6 millions de dollars, des actifs et de l'entreprise de Assured Automotive Inc. et de ses entités connexes. Les questions concernaient l'attribution de la responsabilité environnementale liée aux activités de réparation de carrosserie dans plus de 40 emplacements.

Kruger Inc. Master Trust, 2017

Représentation de Kruger Inc. Master Trust relativement à la vente de Lidya Énergie, centrale située à Lachute, au Québec, qui capte les biogaz générés par un site d'enfouissement et les transforme en électricité, à Energy Developments (Canada) Inc., filiale d'Energy Developments Pty Limited, elle-même membre du groupe australien DUET.

Canadian Malartic GP, 2017

Représentation de Canadian Malartic GP dans le cadre d'une action en injonction relative à des allégations de violations à diverses normes environnementales.

Nortel Networks Limitée, 2017

Représentation de Nortel Networks Limitée relativement à ses obligations environnementales dans le cadre des procédures en matière d'insolvabilité intentées aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, et à son appel connexe devant le Tribunal de l'environnement.