Fulcrum Capital Partners

Représentation de Fulcrum Capital Partners dans le cadre de la vente de Kore Outdoor Inc. à Ironbridge Equity Partners.

Birch Hill Equity Partners

Représentation de Birch Hill Equity Partners dans le cadre de son acquisition (et du financement connexe), conjointement avec Investissement Québec, de la société québécoise Polycor Inc., le plus grand exploitant de pierres naturelles à l’échelle mondiale.

Hydrostor Inc.

Représentation de Hydrostor Inc., promoteur de projets fondés sur la technologie avancée de stockage d’énergie par air comprimé (A-CAES), relativement à l’obtention d’un engagement de financement par actions privilégiées de 250 millions de dollars américains de la part de Goldman Sachs Asset Management, soit l’un des plus importants investissements dans le secteur émergent du stockage d’énergie de longue durée.

« US Corporate AMT: Inbound Investors Beware of Aggregation Rules », coauteur

15 nov. 2023 - Tax Management International Journal (Bloomberg Industry Group, Inc.) 
Télécharger l’article (en anglais seulement).

Les tribunaux fédéraux se prononcent sur le formulaire FBAR : soulagement pour les contribuables précédemment exposés à des pénalités exorbitantes

22 mars 2023 - Dans le présent bulletin, nous examinons deux affaires dont ont été saisis récemment les tribunaux fédéraux américains et dans lesquelles des contribuables américains ont remporté des victoires importantes contre les États-Unis en ce qui concerne leur obligation de déclarer les comptes détenus à...

U.S. Tax Laws: A Review of 2022 and a Look Ahead to 2023

21 févr. 2023 - Traduction en cours. As we settle into the new year, let’s take a moment to first consider last year’s tax developments and then take a look ahead to what 2023 might have in store for us. Review of U.S. Tax Developments in 2022 In 2022 we finally saw some movement...

Modifications réglementaires à venir concernant la taxe d’accise sur le rachat d’actions

29 déc. 2022 - L’arrivée de la nouvelle année nous incite à attirer votre attention sur les changements réglementaires concernant la taxe d’accise sur le rachat d’actions, qui doivent entrer en vigueur le 1^er janvier, ainsi que sur les implications de ces changements pour davantage de sociétés non...

Le projet de loi américain sur les changements climatiques et les soins de santé fait progresser la politique fiscale des démocrates

18 août 2022 - La loi des États-Unis intitulée Inflation Reduction Act of 2022 (la « Loi ») adoptée le 16 août dernier vise à lutter contre l’inflation et les changements climatiques. La Loi prévoit des investissements de plus de 360 milliards de dollars dans des mesures liées à l’énergie et au climat,...

Législation fiscale américaine : Rétrospective des faits saillants de 2021 et perspectives pour 2022

3 mars 2022 - Faits nouveaux en fiscalité américaine en 2021 L’année dernière, nous avions prédit que la plus grande nouvelle en matière de fiscalité américaine en 2021 serait la loi favorisant l’accroissement des recettes que les Démocrates proposeraient après l’élection de Joe Biden en tant que 46e président...

États-Unis : Les propositions fiscales modifiées auront des répercussions sur les investissements étrangers

8 nov. 2021 - Le comité des règles de la Chambre des représentants des États-Unis a récemment publié une nouvelle version de la loi Build Back Better Act (la « Loi ») tenant compte du Build Back Better Framework (le « programme BBB ») annoncé par la Maison-Blanche le même jour, c’est-à-dire le...

Les démocrates publient des précisions sur les hausses d’impôt proposées

16 sept. 2021 - Les démocrates membres du Ways and Means Committee de la Chambre des représentants ont publié, le lundi 13 septembre 2021, une série de dispositions fiscales (le « projet fiscal du comité ») lesquelles, si elles sont adoptées, permettraient de financer la mise en œuvre de la législation...

Biden propose une forte hausse des impôts sur les sociétés et les particuliers à revenu élevé, ainsi que des mesures de soutien aux investissements dans les énergies renouvelables

3 juin 2021 - Comme prévu, l’administration du président Biden a présenté un projet de budget de 6 billions de dollars pour le prochain exercice (le « budget »), qui prévoit des hausses d’impôts de 3,6 billions de dollars sur dix ans et de généreux crédits d’impôt en soutien aux projets d’énergies propres et à...

L’administration Biden annonce un programme fiscal visant à favoriser les investissements en infrastructure

6 avr. 2021 - Le président Biden et son administration ont présenté le 31 mars 2021 leur programme d’emploi American Jobs Plan, dans lequel ils donnent des précisions sur les politiques exposées durant la campagne électorale et les premiers jours du mandat du président. L’administration Biden propose,...