Particuliers

Représentation de particuliers devant la Cour canadienne de l’impôt relativement à un différend les opposant à l’Agence du revenu du Canada portant sur la présumée application de la règle générale anti-évitement à la suite du transfert intergénérationnel de leur entreprise.

République fédérale du Nigéria

Représentation de la République fédérale du Nigéria dans le cadre des procédures judiciaires en sol canadien initiées par ce pays afin de récupérer des actifs, incluant un avion d'affaires privé, appartenant à un protagoniste au coeur du « scandale de Malabu », un des plus gros dossiers de corruption en Afrique.

Banque Nationale du Canada

Représentation couronnée de succès de la Banque Nationale du Canada dans le cadre d'une procédure devant la Cour du Québec l'opposant à Revenu Québec qui portait sur le calcul de l'impôt sur le capital devant être versé par les institutions financières au cours de la période visée.

George Markou et al.

Représentation de George Markou et d’un groupe composé de plus de 250 contribuables devant la Cour suprême du Canada (demande d’autorisation d’appel), la Cour d’appel fédérale et la Cour canadienne de l’impôt relativement à une affaire concernant des dons versés à un organisme caritatif, la John McKellar Charitable Foundation, entre 2001 et 2003, dons pour lesquels un crédit d’impôt a été refusé par l’Agence du revenu du Canada. L’affaire a donné lieu à un certain nombre d’actions dérivées et de recours interlocutoires devant la Cour canadienne de l’impôt et la Cour fédérale.

Hillcore Financial Corporation

Représentation de Hillcore Financial Corporation et d'entités connexes (les Contribuables) devant la Cour canadienne de l'impôt concernant la négociation de contrats de change et dans le cadre de litiges connexes.

Société de capital-investissement

Représentation d'un groupe d'investisseurs de capitaux privés devant la Cour canadienne de l'impôt dans le cadre d'un litige concernant des opérations dites « à double option » sur des contrats de change à terme effectuées par un très grand nombre de contribuables.

Via Rail Canada Inc.

Représentation de Via Rail Canada inc. dans le cadre d'un litige avec l'Agence du revenu du Canada en matière de taxe sur les carburants.

Association de planification fiscale et financière, Congrès annuel 2022, « Relève Montréal – traitement fiscal des paiements incitatifs à la location »; webinaire

5 oct. 2022

Association de planification fiscale et financière, Congrès annuel 2021, « Gestion d’attributs fiscaux et mesures d’aides gouvernementales : stratégies pour éviter les pièges et apprivoiser les nouvelles règles »; webémission

8 oct. 2021

Les premières opérations déterminées qui devront être divulguées à Revenu Québec enfin dévoilées

24 mars 2021 - Dans son budget du 21 mars 2019, le gouvernement du Québec avait annoncé une série de mesures ayant pour but de protéger l’intégrité et l’équité du régime fiscal québécois, parmi lesquelles figure l’obligation de divulguer certaines opérations¹. Celles-ci incluent toute opération qui...

Revenu Québec peut saisir des registres se rapportant à des comptes détenus à l’extérieur du Québec auprès de banques exerçant des activités au Québec

9 juil. 2019 - La Cour suprême du Canada a rejeté le pourvoi qu’avait interjeté 1068754 Alberta Ltd. (« Alberta Ltd. ») à l’encontre du jugement de la Cour d’appel du Québec, qui avait confirmé la décision rendue par la Cour supérieure. Dans cette affaire, Alberta Ltd. contestait la demande péremptoire de...

Callidus Capital Corporation c. R. : c’est le créancier garanti qui a le dernier mot

14 nov. 2018 - La Cour suprême du Canada (la « CSC ») a renversé la décision rendue par la majorité de la Cour d’appel fédérale (la « CAF ») dans l’arrêt Callidus Capital Corporation c. Sa Majesté la Reine. À l’origine de cette affaire se trouve la requête déposée devant la Cour fédérale (la « CF »)...