Dans un article récent (publié en anglais) concernant le contexte qui prévaut actuellement dans le secteur des PPP au Canada, la publication Canadian Lawyer a présenté le point de vue de l’associé de Davies Greg Southam en ce qui concerne les occasions et les défis dont doivent être conscients les conseillers juridiques d’entreprise en 2020.

Bien que des projets d’infrastructure continuent de voir le jour partout au Canada, la question de la répartition du risque entre les secteurs public et privé soulève des questions et plombe le secteur des partenariats public-privé, certains gros joueurs ayant même décidé de se retirer complètement du marché.

Greg invite les clients à s’adresser aux autorités publiques pour leur faire part de leurs préoccupations, faisant valoir que les conseillers juridiques d’entreprise ont actuellement de bonnes occasions de contribuer de manière importante aux discussions entourant la façon dont ces opérations seront structurées à l’avenir de manière à ce que le public continue de voir d’un bon œil le principe des PPP du point de vue des échéanciers, du budget et de la prise en charge du risque par la bonne personne.

La livraison des véhicules pose souvent problème dans les projets de SLR, particulièrement lorsque le risque est entièrement pris en charge par l’un ou l’autre du secteur public ou privé. Le partage du risque pourrait donc être la meilleure solution. Dans l’exemple récent d’un client soumissionnaire dans le cadre du projet de train léger sur rail Trillium à Ottawa, Greg et son équipe ont travaillé avec la ville et ses conseillers juridiques pour élaborer un modèle de risque aux termes duquel les secteurs privé et public se partageaient le risque associé à la livraison des nouveaux véhicules, en prévoyant que les véhicules existants circuleraient sur les rails nouvellement prolongés pour que le projet soit considéré comme provisoirement achevé.