Banque de l’infrastructure du Canada
Représentation de la Banque de l’infrastructure du Canada dans le cadre de son financement de HTEC Hydrogen Technology & Energy Corporation en vue de construire et d’exploiter une installation de liquéfaction d’hydrogène à Vancouver, en Colombie-Britannique, ainsi que trois installations de production d’hydrogène gazeux à Burnaby, Nanaimo et Prince George, en plus de la construction et de l’exploitation de 20 stations de ravitaillement en hydrogène dans l’Ouest canadien.
Consortium dirigé par Plenary, Connect 6ix
Représentation d’un consortium dirigé par Plenary, Connect 6ix, composé de Plenary Americas, d’Astaldi Group, d’Hitach, de WeBuild et de Transdev, relativement à sa soumission pour la conception, la construction, le financement, l’exploitation et l’entretien du projet Ligne Ontario - Matériel roulant, systèmes et services d’exploitation et d’entretien (MRSSEE). Le projet MRSSEE est l’un des trois contrats PPP visant la réalisation de la Ligne Ontario.
Ontario Transit Group
Représentation de l’Ontario Transit Group, consortium dirigé par Ferrovial et Vinci, relativement à sa soumission pour la conception, la construction et le financement du projet de travaux de génie civil, gares et tunnels pour le tronçon sud de la Ligne Ontario. Ce projet est l’un des trois contrats PPP visant la réalisation de la Ligne Ontario.
DIF Capital Partners et Valley Fiber Limited
Représentation de DIF Capital Partners et de Valley Fiber Ltd. à titre de conseiller principal dans le cadre de leur investissement, de concert avec la Banque canadienne de l'infrastructure, dans le cadre du projet Internet haut débit dans Manitoba d'une valeur de 328 millions de dollars, visant la construction de 2 657 kilomètres de câbles de fibre optique de ligne principale, ciblant 48 500 foyers mal desservis par la fibre optique jusqu'à leur domicile.
AECON Infrastructure Management Inc., Dragados Canada Inc. et Ghella Canada Ltd.
Représentation de West End Connectors, regroupant AECON Infrastructure Management Inc., Dragados Canada Inc., et Ghella Canada Ltd., relativement à sa soumission réussie pour la conception, la construction et le financement de la phase de construction du tunnel dans le cadre du projet de prolongement vers l'ouest de la ligne de métro de Eglinton Crosstown.
Société d'État fédérale
Représentation de la Banque de l'infrastructure du Canada relativement à l'élaboration de son développement d'un programme de financement flexible, le premier de ce type, dans le cadre du projet d'autobus « zéro émission » du gouvernement canadien.
Enwave Energy Corporation
Représentation d'Enwave Energy Corporation, société faisant partie du portefeuille de Brookfield Infrastructure, en sa qualité de promoteur préféré pour le projet d'exploitation de la centrale à vapeur de la Syracuse University. En plus de fournir de l'électricité à l'université, la centrale alimente également le College of Environmental Science and Forestry de la State University of New York, la SUNY Upstate Medical University, la clinique médicale Syracuse VA et l'hôpital Crouse Irving Memorial.
EAS Energy Partners
Représentation d'EAS Energy Partners (consortium formé d'Enwave, d'AECOM et de Saunders Concessions) qui a conclu une convention de concession avec la National Western Center Authority concernant la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien d'un programme énergétique pour le campus du National Western Center, à Denver.
Alstom Transport Canada Inc.
Représentation d'Alstom Transport Canada Inc. en sa qualité de sous-traitant chargé de l'entretien du prolongement de la ligne de train léger appelée ligne de la Confédération, première phase d'un nouveau réseau de transport par train léger à Ottawa, en Ontario.
LA Gateway Partners
Représentation de LA Gateway Partners, qui a obtenu un contrat d'environ 2 milliards de dollars américains pour la conception, la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien du complexe de location de voitures (ConRAC) de l'aéroport international de Los Angeles (LAX). L'aménagement de ces nouvelles installations permettra de regrouper les agences de location de voitures, qui sont actuellement réparties sur 23 emplacements autour de l'aéroport. D'une superficie de 5,3 millions de pieds carrés, le ConRAC de l'aéroport LAX sera le plus important complexe de location de voitures jamais construit.
Oakland Corridor Partners
Représentation de l'équipe Oakland Corridor Partners, composée de John Laing Investments Limited, d'AECOM Capital, Inc., de Jay Dee Contractors, Inc., d'Ajax Paving Industries, Inc., de Dan's Excavating, Inc. et de C.A. Hull, qui a remporté l'appel d'offres pour la conception, la construction, le financement et l'entretien du troisième et dernier tronçon du projet de modernisation de l'I-75, au Michigan.
Consortium dirigé par Acciona
Représentation d'un consortium formé de Acciona Agua S.A., Acciona Agua Internacional, S.L. et Acciona Infrastructure Canada Inc., dont la soumission de 525 millions de dollars a été retenue pour la conception, la construction et le financement du projet d'usine de traitement des eaux usées Lions Gate. Davies a agi comme conseiller juridique principal du consortium dans le cadre de l'opération, notamment aux fins de la négociation des documents relatifs au projet avec Greater Vancouver Sewerage & Drainage District, des documents relatifs à la conception-construction avec l'entrepreneur chargé de ce volet et des conventions de financement avec les prêteurs
Etobicoke Healthcare Partnership LP (Axium Infrastructure Inc. and DIF Management Canada Ltd.)
Représentation, à titre de conseillers juridiques dans le cadre de l'opération, d'Etobicoke Healthcare Partnership LP (EHP) dont la soumission d'environ 330 millions de dollars a été retenue pour la conception, la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien de la première phase du projet de construction de la Patient Tower à l'Hôpital général d'Etobicoke. Les bailleurs de fonds de EHP sont des fonds gérés par Axium Infrastructure Inc. et DIF Management Canada Ltd. Davies a agi à titre de conseillers juridiques principaux du consortium dans le cadre de l'opération, notamment aux fins de la négociation des documents relatifs au projet avec Infrastructure Ontario et William Osler Health System, des documents relatifs à la conception-construction avec l'entrepreneur C-C, des documents relatifs à l'exploitation et à l'entretien avec l'entrepreneur E-E, des conventions de financement avec les prêteurs et des conventions d'actionnaires intervenues entre les investisseurs.
Consortium TransEd Partners
Représentation du consortium TransEd Partners, qui comprend Fengate Capital Management Ltd., Bechtel Development Company, Inc., EllisDon Capital Inc. et Bombardier Transport Canada Inc., dont la soumission de plus de 1,8 milliard de dollars a été retenue pour la conception, la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien du projet de ligne de transport par train léger sur rail Valley Line de la ville d'Edmonton. Ce projet constitue le premier partenariat public-privé conclu par la ville d'Edmonton et le plus important projet visant une seule infrastructure de l'histoire de la ville. Davies a agi comme conseiller juridique principal du consortium dans le cadre de l'opération, notamment aux fins de la négociation des documents relatifs au projet avec la ville d'Edmonton, des documents relatifs à la conception-construction avec l'entrepreneur en conception-construction (y compris en ce qui concerne les véhicules qui circuleront sur le projet), des documents relatifs à l'exploitation et à l'entretien avec l'entrepreneur en exploitation et entretien, des conventions de financement avec les prêteurs et des conventions d'actionnaires intervenues entre les investisseurs. Le financement a pris la forme d'obligations amortissables à long terme de premier rang échéant le 30 septembre 2050 d'un capital de 394 millions de dollars et d'une facilité de crédit de premier rang pour la période de construction d'un montant de 200 millions de dollars.
Port City Water Partners
Représentation du consortium Port City Water Partners, qui comprend Brookfield Financial Corp., Acciona Agua International, S.L. et North America Construction (1993) Ltd., dont la soumission de plus de 200 millions de dollars a été retenue pour la conception, la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien du projet Eau potable saine et propre de la ville de Saint John. Ce projet constitue le premier partenariat public-privé conclu par la ville de Saint John. Davies a agi comme conseiller juridique principal du consortium dans le cadre de l'opération, notamment aux fins de la négociation des documents relatifs au projet avec la ville de Saint John, des documents relatifs à la conception-construction avec l'entrepreneur en conception-construction, des documents relatifs à l'exploitation et à l'entretien avec l'entrepreneur exploitation et entretien, des conventions de financement avec les prêteurs et des conventions d'actionnaires intervenues entre les investisseurs.
Woodbourne Canada Partners III (CA) LP
Représentation de Woodbourne Canada Partners III (CA) LP relativement à l'acquisition, par celle-ci et Tridel Builders, des locaux à vocation résidentielle du complexe The Well auprès du Fonds de placement immobilier RioCan, de Allied Properties REIT et de Diamondcorp. au coût de 180 millions de dollars.
Groupe Construction Aecon Inc., EllisDon Civil Ltd., SNC-Lavalin Construction Inc. et Dragados Canada Inc.
Représentation d'une coentreprise de conception-construction créée par Groupe Construction Aecon Inc., EllisDon Civil Ltd., SNC-Lavalin Construction Inc. et Dragados Canada Inc. dont la soumission totalisant 9,1 milliards de dollars a été retenue pour la conception, la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien de la ligne de transport léger sur rail Eglinton Crosstown de Toronto, qui est le plus grand projet d'expansion du réseau de transport en commun de l'histoire de la ville de Toronto et constituera aussi, au moment de sa réalisation en 2021, l'un des plus importants partenariats public-privé jamais réalisés au Canada. Davies a agi en tant que conseiller juridique principal de la coentreprise dans le cadre de l'opération, notamment pour la négociation de la répartition des risques entre les investisseurs de capitaux propres, l'entrepreneur chargé de la conception-construction, les prêteurs et les agences contractantes concernant les questions liées à la construction, les documents relatifs à la conception-construction établis avec les investisseurs de capitaux propres et les prêteurs, et les ententes conclues avec l'entrepreneur chargé de l'exploitation et de l'entretien.
Ivanhoé Cambridge Inc.
Représentation d'Ivanhoé Cambridge relativement à la vente du Fairmont Hotel Vancouver, situé à Vancouver, en Colombie-Britannique.
Ivanhoé Cambridge Inc.
Représentation d'Ivanhoé Cambridge dans le cadre de la vente de l'hôtel The Fairmont Empress situé à Victoria, en Colombie-Britannique.
Northleaf Mid-Market Infrastructure Partners
Représentation de Northleaf Mid-Market Infrastructure Partners relativement à une série de prêts subordonnés consentis au consortium chargé du projet Colorado US 36 Express Lanes. Le produit de ce crédit subordonné vient compléter le prêt de 60 millions de dollars américains consenti par le département du transport américain en vertu de la Transportation Infrastructure Finance and Innovation Act, une émission d'obligations de financement d'activité privée (private activity bonds) exonérées d'impôt de 20 millions de dollars américains, des revenus de construction nets de 2 millions de dollars américains et un apport de capital de 41 millions de dollars américains fait par l'État du Colorado.
Ivanhoé Cambridge
Représentation d'Ivanhoé Cambridge relativement à la vente de l'hôtel Fairmont Château Laurier, situé à Ottawa, en Ontario.
Northleaf Capital Partners
Représentation de Northleaf Capital Partners relativement à l'acquisition, par celle-ci, de Sierra Yoyo Desan Road en Colombie-Britannique.
407 East Development Group (SNC-Lavalin Inc. et Cintra Infraestructuras S.A.U.)
Représentation de 407 East Development Group, partenariat constitué de SNC-Lavalin inc. et de Cintra Infraestructuras S.A.U., relativement à sa soumission fructueuse pour un contrat CCFE (conception, construction, financement et exploitation) de 33,6 ans visant le prolongement vers l'est de l'autoroute 407 en Ontario et à l'établissement de facilités bancaires et de facilités obligataires à court et à long terme en vue du financement du projet.
Meridiam Infrastructure, PCL Constructors Canada Inc. et Honeywell Limitée (Access Justice St. Thomas)
Représentation de Access Justice St. Thomas, consortium formé de Meridiam Infrastructure, de PCL Constructors Canada Inc. et de Honeywell Limitée, qui a été présélectionné relativement à la conception, à la construction, au financement et à l'entretien du futur palais de justice polyvalent de St. Thomas.
Fiera Capital Inc.
Représentation d'Accès Santé CHUM, consortium comprenant Fiera-Axium Infrastructure, Acciona S.A., HSBC Specialist Fund Management Limited, Pomerleau inc. et Verreault inc, qui a été présélectionné pour participer à un appel d'offres émanant de l'Agence des partenariats public-privé du Québec et du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM) en vue de la conception, de la construction, du financement et de l'entretien du nouveau centre hospitalier du CHUM. Le CHUM est l'un des plus grands centres hospitaliers universitaires d'Amérique du Nord à faire l'objet d'un marché public.
Macquarie Capital Markets Canada Ltd. et Hochtief PPP Solutions North America Inc.
Représentation des prêteurs du consortium Rose City Parkway Group (Macquarie, Hochtief, Aecon et Fengate agissant à titre de promoteurs), l'un des candidats présélectionnés pour la conception, la construction, le financement et l'entretien de la promenade Windsor-Essex, en Ontario.
Fiera Axium Infrastructure et Meridiam Infrastructure Finance S.A.R.L.
Conseillers juridiques des prêteurs de Fiera Axium Infrastructure et de Meridiam Infrastructure Finance S.A.R.L. relativement à leur offre visant le projet de centre de recherche du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM).
Meridiam Infrastructure, Bouygues Travaux Publics et Transfield Services Ltd.
Conseillers juridiques principaux du consortium Miami Access Tunnel, formé de Meridiam Infrastructure, de Bouygues Travaux Publics et de Transfield Services Ltd., aux fins de la conception, de la construction, du financement, de l'exploitation et de l'entretien du projet de tunnel menant au port de Miami, dans le cadre d'un investissement en infrastructures nouvelles de 1,3 milliard de dollars américains. Les avocats de Davies ont également agi à titre de conseillers juridiques principaux du consortium relativement au financement du projet, le financement par titres d'emprunt de premier rang de 340 millions de dollars américains étant assuré par un groupe de 10 banques internationales, et le financement par titres d'emprunt subordonnés de 341 millions de dollars américains étant assuré au moyen d'un prêt à taux fixe d'une durée de 35 ans consenti par le Department of Transportation des États-Unis dans le cadre du programme fédéral prévu par la loi intitulée Transportation Infrastructure Finance and Innovation Act of 1998 (TIFIA). En 2009, ce projet s'est vu attribuer la mention « Global LPPP Deal of the Year » par la revue Project Finance, et les revues Project Finance ont chacune accordé à ce projet la distinction « Americas PPP Deal of the Year ».
Birch Hill Equity Partners et Groupe TD Capital Ltée
Représentation du cabinet d'investissement privé Birch Hill Equity Partners, de Groupe TD Capital Ltée et des autres principaux actionnaires de Lift Technologies Inc. dans le cadre de la vente de Lift Technologies à Calvi Holdings d'Italie.
Cadim Inc.
Représentation de Cadim Inc. (division de la Caisse de dépôt et placement du Québec) relativement aux ententes de partenariat qu'elle a conclues avec Westmont Hospitality Group et Cadbridge Investors LP, et représentation de Cadbridge et du FPI InnVest relativement à leur offre publique d'achat négociée conjointe visant la Fiducie de placement immobilier constituée d'hôtels Legacy dans le cadre d'une opération évaluée à environ 2,5 milliards de dollars.
Access Justice Durham
Représentation du consortium retenu Access Justice Durham (dont les promoteurs sont Babcock & Brown, et qui comprenait PCL Constructors et Johnson Controls) qui a conclu une entente visant la conception, la construction, le financement et l'entretien du palais de justice polyvalent de Durham. Il s'agit de la première opération de PPP dont le paiement est fondé sur la disponibilité et se rapportant à des palais de justice en Amérique du Nord et du premier projet réalisé par Infrastructure Ontario. Ce projet a reçu le prix du meilleur financement de projet 2007 décerné par le Conseil Canadien pour les Partenariats Public-Privé.
Woodbourne Investment Management
Représentation de Woodbourne Investment Management relativement à l'offre d'un financement de 100 millions de dollars à All Seniors Care Living Centres.
Man Financial Inc.
Conseillers juridiques canadiens de Man Financial Inc. (maintenant MF Global Ltd.), courtier mondial en options et en contrats à terme standardisés, dans le cadre de l'acquisition négociée des activités canadiennes de Refco Group Ltd.
Access Roads Edmonton Ltd.
Représentation du consortium dont la soumission a été retenue pour la conception, le financement, la construction et l'exploitation du tronçon de route périphérique de la partie sud-ouest du Anthony Henday Drive, à Edmonton, en Alberta. La route comprendra huit échangeurs, cinq autoponts et deux passages à niveau, soit 29 structures de ponts au total.
TrizecHahn Corporation et Société immobilière Trizechahn Ltée
Représentation de TrizecHahn Corporation et Société immobilière Trizechahn Ltée lors de l'aliénation du portefeuille canadien d'édifices de bureaux pour un produit de plus de trois milliards de dollars.
