Dans un article publié récemment en anglais par le Lawyer’s Daily (abonnés seulement), Brian Kujavsky donne son point de vue sur les incidences de la décision de la Cour supérieure du Québec qui a invalidé l’interdiction provinciale de cultiver du cannabis à domicile, lesquelles pourraient comprendre une éventuelle contestation judiciaire de la constitutionnalité des règles encadrant la vente de produits comestibles qui contiennent du cannabis.

Brian se penche tout particulièrement sur le projet de règlement du gouvernement du Québec qui encadrera très étroitement la vente de certains types de produits comestibles qui contiennent du cannabis, dont les friandises, les confiseries, les desserts, le chocolat et tout autre produit pouvant être attrayant pour les mineurs.

Brian souligne que la « législation fédérale encadrant les produits comestibles est plus permissive que les règles proposées par le gouvernement provincial, qui elles se veulent restrictives ». Il ajoute que « l’on pourrait voir un tribunal appliquer la même logique à l’égard de ces règles, puisque la législation fédérale permet la vente de certaines catégories de produits comestibles. Il y a certainement des personnes qui voient leurs perspectives commerciales frustrées par le projet de règlement du Québec et qui auraient tout intérêt à contester les interdictions ».